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Arrêté - 390 colas france circul rue du pave morin barree du 2907 au 0908
Document publié le Vendredi 9 août 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 390 colas france circul rue du pave morin barree du 2907 au 0908)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
/ | REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION dé ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC F Mäÿënne RUE DU PAVE MORIN Off jf F L CAE lé 10 rue de EE. De MAYENNE Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/390, LE MAIRE DE MAYENNE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-j et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-10/II 10°, R417-11, R325-14 et R411-25, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes, CONSIDÉRANT l'entreprise COLAS France - 26 rue du Général Leclerc - 44402 REZE doit procéder à des travaux dans la cadre de la création du réseau de chauffage urbain, rue du Pavé Morin, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et le stationnement, ARRETE: Article 1 - La circulation est interdite rue du Pavé Morin, dans la portion comprise entre la rue du Docteur Sauvé et la rue de la Visitation, excepté pour les riverains, les véhicules de secours et de gendarmerie en fonction de l'avancée des travaux, afin de permettre à l'entreprise COLAS de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public. L'accès à la portion de la rue du Pavé Morin, située entre la rue de la Visitation et la rue Ambroise de Loré, se fera par la rue la Parmentier. Article 2 - Une déviation sera mise en place pour les véhicules légers par la rue du Docteur Sauvé / rue Pasteur / rue Parmentier. Article 3 - L'arrêté porte sur la période du LUNDI 29 JUILLET au VENDREDI 9 AOÛT 2024. Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise COLAS. L'entreprise COLAS est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux. Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article Z - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, M. le commandant la brigade de proximité certifie avoir affiché ce jour le présent Services Voirie, Espaces Verts, Propreté Urbaine, arrêté dans les lieu et forme accoutumés,. Collecte des déchets M. DESNOE MAYENNE, le 2 f SMUR - SDIS JUIL. 2024 ENTREPRISE COLAS FRANCE p E MAIR Agents de Surveillance de la Voie Publique 1/1