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Arrêté - 425 colas france circul rue du pave morin barree du 2608 au 0509
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 425 colas france circul rue du pave morin barree du 2608 au 0509)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
T C REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
; ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Ÿ; Méÿënne RUE DU PAVE MORIN
il L ls CARELL
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE Tél : 02.43.30.21.21
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/425,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-10/II 10°, R417-11, R325-14 et R411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT l'entreprise COLAS France - 26 rue du Général Leclerc - 44402 REZE doit procéder à des travaux dans la cadre de la création du réseau de chauffage urbain, rue du Pavé Morin,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et le stationnement,
ARRETE:
Article 1 - La circulation et le stationnement sont interdits rue du Pavé Morin, dans la portion comprise entre la rue du Docteur Sauvé et la rue de la Visitation, excepté pour les riverains, les véhicules de secours et de gendarmerie en fonction de l'avancée des travaux, afin de permettre à l'entreprise COLAS de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public,
L'accès à la portion de la rue du Pavé Morin, située entre la rue de la Visitation et la rue Ambroise de Loré, se fera par la rue la Parmentier.
Article 2 - Une déviation est mise en place pour les véhicules légers par la rue du Docteur Sauvé / rue Pasteur.
Article 3 - L'arrêté porte sur la période du LUNDI 26 AOÛT au JEUDI 5 SEPTEMBRE 2024.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise COLAS.
L'entreprise COLAS est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article Z - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, M. le commandant la brigade de proximité certifie ayoir affiché ce jour le présent Services Voirie, Espaces Verts, Propreté Urbaine, arrêté dans les lieu et forme accoutumés, Collecte des déchets
M. DESNOE
SMUR - SDIS
ENTREPRISE COLAS FRANCE
Agents de Surveillance de la Voie Publique
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