Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2023 40
Déliberation - DEL 2023 5 40
Déliberation - D 2022 38
Déliberation - D 2022 21
Déliberation - D 2022 36
Déliberation - D 2022 35
Déliberation - D 2022 32
Déliberation - D 2022 26
Déliberation - D 2022 39
Déliberation - D 2022 28
Déliberation - D 2022 40
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ÿ COMMUNE DE
LC (Get lrières
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Arrondissement d’Angers
DÉCISION DU MAIRE
N° D_2022 40
Mission d'audit énergétique
Le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
Vu les articles L2122-22 et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération en date du 22 septembre 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu l'article R2122-8 du code de la commande publique ;
DÉCIDE :
Article 1 : Une mission d’audit énergétique de la mairie de Saint-Léger-des-Bois est confiée au SIEML :
- Tarification de la prestation (€ TTC) : 2.223,95 €
- Montant de la participation communale (€ TTC) : 889,58 €
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le 09/12/2022 ee
ID : 049-200082550-20221208-D 2022 40-CC
à Saint-Léger-de-Linières
le 8 décembre 2022,
Le Maire PA
RE
Franck Éoauin
+
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.