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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 19 JURIDIQUE Convention de mise à disposition d'un mini bus à l'association Espoir Mugronnais
Document publié le Dimanche 4 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 19 JURIDIQUE Convention de mise à disposition d'un mini bus à l'association Espoir Mugronnais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le 15/02/2024
Ke} F R H? F S 1D : 040-200069631-20240201-D19 02 2024 CC-DE DE
NCHAL de communes
55 place Foch :
40380 Montfort-en-Chalosse DECISION N°19_02_2024_ CC
05 58 98 45 88
contact(@terresdechäalosse.fr
JURIDIQUE - Convention de mise à disposition d’un mini bus à l’association Espoir
Mugronnais
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L.5211-1 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération DCC2020_07_92 du conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Considérant la demande de l’association sportive Espoir Mugronnais pour le prêt d’un mini bus
pour participer aux Z finales individuelles de gymnastique nationales à Aizenay (85003) les 2, 3 et
4 février 2024,
DECIDE
De signer la convention de mise à disposition d’un minibus au profit de l’association Espoir
Mugronnais,
De signer tout document nécessaire à l’application de la présente décision.
Montfort, le 1° février 2024
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publie le :
N'identifiant unique :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
www.terresdechalosse.fr