Procès Verbal - PV 29 01 2019

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Procès Verbal - PV 29 01 2019 Document publié le Mercredi 23 janvier 2019 par la commune de Montaud. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29 01 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget, PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 29/1/2019 — 20h30

nr” Hôtel de Ville, Salle du Conseil

M= {Convocation 23 janvier 2019/

ONTAUD

ORDRE DU JOUR

1. Approbation de l'ordre du jour

2. FINANCES - Autorisation engagement et mandatement des dépenses (ouverture des

crédits avant le vote du budget 2019)

3. FINANCES — Subventions aux associations

4. FINANCES — Montants maximums bruts mensuels des indemnités de fonction des

titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er janvier 2019

5. Subvention ALEC

6. Question complémentaire: attribution d’une subvention exceptionnelle à l'école

Charles Perrault

7. Points d'information

. L'an deux mille dix-neuf et le vingt-neuf janvier à 20 heures 30, le Nombre de membres ‘15 Conseil municipal de cette Commune régulièrement convoqué le vingt- Nombre de présents : 10 os tent : : quatre janvier 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la loi. Nombre de votants : 15

Pouvoirs : 5 Sous la présidence de Monsieur Joël RAYMOND,

Etaient présents :

Mmes MAVEL Catherine, ANGELVIN Céline, CALADOU Geneviève

MM. BARBE Patrick, PHILIPON Pierre, LOUCHE Christian, DE MONTLAUR George, FABRI Stéphane, MALAVEILLE Serge.

Procurations : RATHUILLE-MARTINEZ Isabelle à M.DE MONTLAUR George, Mme DEURVEILHER Mickaëlle à M. PHILIPON Pierre ; Mme GUILLERMET Cathy à Mme ANGELVIN Céline ; Mme GROS Émilie,à M. LOUCHE Christian, Mme BOULAND Corinne à Mme CALADOU Geneviève. Madame ANGELVIN Céline a été élue secrétaire.

Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

1. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR

L'ordre du jour est approuvé à 14 voix pour et une abstention (M Pierre Philipon). Monsieur

Philipon explique son choix par l'absence à cet ordre du jour du point relatif à l'attribution de

compensation entre la commune et Montpellier Méditerranée Métropole, pourtant évoquée en commission. En effet, la réunion de la CLETC étant fixée au 0802/2019, du coup, il est impossible de voter les données qui ne sont pas encore officialisées par la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de 3M.

2. FINANCES — AUTORISATION D'OUVERTURE DE CREDITS AVANT ADOPTION DU BUDGET 2019 Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération en date du 03 avril 2018 portant adoption du Budget Primitif de la

Collectivité pour l'exercice 2018 ;La conseillère municipale déléguée aux finances informe le conseil municipal que dans

le cas où le budget de la commune n'a pas été adopté avant le 1°’ janvier de l'exercice auquel il s'applique, le maire est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section d'investissement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du

budget avant cette date, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager,

liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits

ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette.

Il'est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater

les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de

l'exercice 2018. Le Conseil municipal ayant décidé de voter le budget par chapitre, les

montants proposés sont précisés dans le tableau suivant établi par chapitre selon la

nomenclature comptable M14.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et approuvé à l'unanimité,

e AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissements, hors restes à réaliser, dans les limites suivantes :

CHAPITRE LIBELLE CREDIT 2018 AUTORISATION 2019

Dép. 20 Immobilisations 162 573.23 40 643.31

incorporelles

Dép. 204 Subventions 140 C00.00 35 000.09

d'équipement

Dep. 21 Immobilisations 227 317.00 56829.25

reçues en

affectation

Dep. 23 Immobilisations 203 856.20 50 965.05

en cours

3. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2018

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu'il a été voté au compte des subventions

du Budget Primitif 2018 une enveloppe financière. Aussi, il convient, après analyse des

demandes, de définir le montant de la subvention annuelle attribué à chaque association.

Ouï l'exposé de monsieur George de Montlaur et après en avoir délibéré, le Conseil

municipal à lPunanimité :

e __ATTRIBUE les subventions suivantes :

e AUTORISE le paiement des sommes arrêtées ci-dessous.

- Association des chasseurs : 400 €

- Association des Parents d’Elèves : 800 €

Foyer rural : 600 €

- APE: 800 €

- Club des toujours jeunes : 400 €

Montaud Patrimoine : 500 €4. MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Le Conseil municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique, Vu le procès-verbal d'installation du Conseil municipal en date du 2404/2014 constatant l'élection du maire et de quatre adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date de 2404/2014 portant délégation de fonctions à Mesdames/Messieurs les adjoints,

Considérant que la commune compte 999 habitants,

Considérant que pour une commune de 999 habitants le taux de l'indemnité de fonction du maire est fixé, de

droit, à 31 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, Considérant la volonté de M. le Maire de la commune de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité, à savoir 50% du taux ci-dessus,

Considérant que pour une commune de 999 habitants le taux maximal de l'indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 6.25 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice, Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux et du maire, à sa demande, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi.

DECIDE à l’unanimité

ARTICLE 1 — Détermination des taux :

Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est, dans la limite

de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

Maire : 50 % des 31% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

- 1° adjoint : 8.25 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

- 2" adjoint : 8.25 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - 3ème adjoint : 8.25 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - _ 4è® adjoint : 8.25 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

ARTICLE 2 — Revalorisation :

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du

point de l'indice.

ARTICLE 4 — Crédits budgétaires :

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

5. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT L'Agence locale de l'Energie et du Climat (ALEC) de Montpellier est une association qui a pour mission l’aide à la décision et le conseil en matière d'énergie et d’eau. Elle intervient auprès d’un large public, dont les publics scolaires, notamment primaires, pour sensibiliser à ces enjeux et faire évoluer les habitudes et les mentalités en matière d’habitat, de déplacement, de mode de vie et de consommation.

Afin de financer ses actions, ALEC sollicite le soutien financier de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à Funanimité :

APPROUVE la demande de subvention à ALEC pour un montant de 999€ (dernier recensement INSEE 2018).

6. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ECOLE CHARLES PERRAULT

Au regard des préoccupations des divers partenaires de l'école concernant le climat scolaire et l'encadrement des enfants à l'école, il a été rappelé que l'axe 2 du projet d'école portait sur « évolution des pratiques éducatives pour améliorer le climat scolaire ».En ayant à cœur de respecter les domaines et le cadre légal d'intervention des différents partenaires

(enseignants, personnel municipal, parents), il a été rappelé que les enfants sont les mêmes sur tous ces temps de vie en collectif et qu'il était nécessaire de réfléchir, lors de réunions organisées par les différents partenaires, aux moyens d'actions à installer pour les accompagner dans une atmosphère respectueuse et propice au bien vivre ensemble. Chorale : l'intervenante Marie Revel a été contactée pour intervenir sur l'école, 40h durant, à raison d’une heure par semaine et par niveau de classe, à compter du mois de février jusqu'au mois de mai 2019,

Afin de financer ses actions, l'école élémentaire Charles Perrault sollicite le soutien financier de la Commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE la demande de subvention pour un montant de 1000 €.

La séance est levée à 22h30.

Joël RAYMOND MAVEL Catherine PHILIPON Pierre

RATHUILLE-MARTINEZ

Isabelle

BARBE Patrick DEURVEILHER Mickaëlle

P P

LOUCHE Christian FABRI Stéphane GUILLERMET Cathy

P

CALADOU Geneviève MALAVIEILLE Serge BOULAND Corinne

P

ANGELVIN Céline DE MONTLAUR George GROS Émilie