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Procès Verbal - pv Seance du 20 avril 2015 cor
Document publié le Lundi 20 avril 2015 par la commune de Montaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 20 avril 2015 cor)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
1/4
CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 20 AVRIL 2015
ORDRE DU JOUR
1. Approbation de l’ordre du jour.
2. Approbation du procès verbal de la séance du 30 mars 2015.
3. Finance : Vote du compte administratif 2014.
4. Finance: Approbation du compte de gestion 2014.
5. Finance: Affectation du résultat 2014.
6. Finance: Vote du Budget Primitif 2015.
7. Finance: Vote des taux d’impositions 2015.
8. Finance : Augmentations des tarifs périscolaires.
9. Urbanisme : Délibération pour l’échange de parcelle avec M. PERALES. 10. Personnel : Aménagement des horaires de Mme KLETHI Brigitte pour sa reprise à mi temps thérapeutique (sous réserve de la réception de l’avis du comité médical).
Sous la présidence de Monsieur Joël RAYMOND,
Etaient présents : Mmes ANGELVIN Céline, MAVEL Catherine, RATHUILLE-MARTINEZ Isabelle, CALADOU Geneviève et Emilie GROS.
Mrs MALAVIEILLE Serge, DE MONTLAUR George et PHILIPON Pierre.
Absents : Mrs BARBE Patrick, FABRI Stéphane et Mme BOULAND Corinne.
Absents excusés et représentés: Mmes GUILLERMET Cathy, DEURVEILHER Mickaëlle et M. LOUCHE Christian.
Procurations : Mme GUILLERMET Cathy à Mme MAVEL Catherine.
Mme DEURVEILHER Mickaëlle à Mme RATHUILE-MARTINEZ Isabelle. M. LOUCHE Christian à M. PHILIPON Pierre.
1. Approbation de l’ordre du jour.
L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité.
2. Approbation du procès verbal de la séance du 30 mars 2015.
Monsieur le Maire réalise auprès du conseil municipal une lecture rapide des différents points du procès verbal de la séance du 30 mars 2015.
Le procès verbal de la séance du 30 mars 2015 est approuvé à l’unanimité.
3. Finance : Vote du compte administratif 2014.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et L.2343-1 et 2 ; Vu le Code des Communes et notamment les articles R.241-1 à 4, R.241-6 à 15, R.241-16 à 33 ; Vu le budget primitif de l’exercice 2014 approuvé en date du 6 mars 2014 ; Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Madame Céline ANGELVIN ; 2/4
Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame Catherine MAVEL, Première Adjointe ;
Conformément à l’article L.2121-14 du Code général des Collectivités Territoriales,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter le Compte Administratif de l’exercice 2014, arrêté comme suit :
Résultat à la
clôture de
l’exercice 2013
Part affectée à
l’investissement
2014
Résultat de
l’exercice 2014
Résultat de
clôture de
l’exercice 2014
Investissement - 130 249.12 108 791.65 - 21 457.47
Fonctionnement 238 111.20 234 544.20 73 097.82 76 664.82
4. Finance : Approbation du compte de gestion 2014.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et L.2343-1 et 2 ; Vu le Code des Communes et notamment les articles R.241-1 à 4, R.241-6 à 15, R.241-16 à 33 ; Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2014 a été réalisée par le receveur en poste à Castries et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la commune et précise que le receveur a transmis à la commune son Compte de Gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du receveur,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Madame Céline ANGELVIN,
Le conseil municipal, décide à l’unanimité :
- D’adopter le Compte de Gestion du receveur pour l’exercice 2014,
- Dit que les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.
5. Finance : Affectation du résultat 2014.
Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, constatant que les résultats du compte administratif 2014 font apparaître un excédent de fonctionnement de 76 664.82 euros, de décider d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Section d investissement : 21 457.47 euros (compte 10)
Section de fonctionnement : 55 207.35 euros (compte 002)
6. Finance : Vote du Budget Primitif 2015.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Céline ANGELVIN, déléguée aux finances, qui présente et fait lecture des différents articles du budget primitif 2015.
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à délibérer sur ce projet de budget. 3/4
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- Approuve le budget primitif 2015 de la Commune comme suit :
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
Vote 644 264.51 644 264.51
Vote DEPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
875 280.33 875 280.33
Total du
budget 1 519 544.84 1 519 544 .84
7. Finance : Vote des taux d’impositions 2015.
Madame la déléguée aux Finances présente au conseil municipal le budget primitif 2015 et informe le conseil municipal qu’afin de faire face aux dépenses de fonctionnement et d’investissement, il convient de modifier en partie, les taux d’impositions.
Le conseil municipal décide d’approuver les taux d’impositions pour l’année 2015 comme suit :
- Taxe d’habitation : 9.50 %
- Taxe foncière (bâti) : 11.97 %
- Taxe foncière (non bâti) : 63.86 %
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
8. Finance : Augmentations des tarifs périscolaires.
Madame la déléguée aux Finances fait part au conseil municipal de la modification des tarifs périscolaires, validée en commission, pour la rentrée 2015. Il est proposé :
- Ticket de cantine : 3.50 € au lieu de 3.40 €.
- Ticket de garderie, reste à 1€ (matin et soir).
- TAPS, deux choix seront possibles :
o Inscription simple par trimestre : 15 € par enfant.
o Inscription simple et transport jusqu’au centre de loisirs le mercredi midi par trimestre : 40 € par enfant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité. 4/4
9. Urbanisme : Délibération pour l’échange de parcelle avec M. PERALES.
Madame l’Adjointe déléguée à l’Urbanisme propose au conseil municipal de délibérer sur l’échange de parcelle entre M. et Mme Augustin PERALES et la Commune de Montaud. Elle rappelle que dans sa séance du 6 mars 2014, le conseil municipal s’est déclaré favorable à cet échange qui offre un double avantage :
- La forme de la parcelle anciennement ZL 154 de M. et Mme PERALES est impliquée ; - La parcelle communale anciennement ZL 216 disposera d’un accès direct à la voirie.
Un procès verbal de délimitation a été établi et est présenté au conseil municipal :
- La Commune cède à M. et Mme PERALES 1a 99ca de la parcelle ZL76 répartis en deux petites parcelles de 38ca et 1a 61ca ;
- M. et Mme PERALES cède à la Commune 75ca de ma parcelle ZL 154 et le portail en place.
Les frais de géomètre et d’acte notarial sont à la charge de M. et Mme PERALES.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à cet échange.
10. Personnel : Aménagement des horaires de Mme KLETHI Brigitte pour sa reprise à mi temps thérapeutique (sous réserve de la réception de l’avis du comité médical).
Monsieur Le Maire fait part au conseil du courrier du Centre de Gestion en date du 7 avril 2015, qui présente la possibilité d’un aménagement d’horaire de Mme KLETHI Brigitte à un mi temps thérapeutique réparti sur 2 journées complètes.
Cette proposition n’est pas compatible avec le fonctionnement actuel des services.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité les horaires et emploi du temps fixés par la commission en charge du Personnel, à savoir 4 après-midi par semaine. Ce fonctionnement est mis en place jusqu’à la fin de l’année scolaire.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h30.