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Procès Verbal - PV seance du 26 mai 2015 Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Montaud. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 26 mai 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, 1/4

CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 MAI 2015

ORDRE DU JOUR

1. Approbation de l’ordre du jour.

2. Approbation du procès verbal de la séance du 20 Avril 2015.

3. Dématérialisation des arrêtés et délibérations via le logiciel ACTES 4. Personnel : Mandat au CDG 34 pour la procédure de passation d’une éventuelle convention de participation pour les risques santé et/ou prévoyance des agents

5. Energie : Adhésion au groupement de commande d’électricité

6. Foncier : Prêt à l’usage de parcelles communales

7. Motion pour une répartition équitable des pouvoirs entre Montpellier et Toulouse dans la future grande région réunissant le Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées

8. Commerce : Demande d’autorisation pour une vente ambulante de produits d’alimentation

Sous la présidence de Monsieur Joël RAYMOND,

Etaient présents : Mmes ANGELVIN Céline, MAVEL Catherine, BOULAND Corinne, GUILLERMET Cathy et CALADOU Geneviève.

Mrs MALAVIEILLE Serge, DE MONTLAUR George, BARBE Patrick, LOUCHE Christian, FABRI Stéphane et PHILIPON Pierre.

Absents excusés et représentés: Mmes DEURVEILHER Mickaëlle, GROS Emilie, RATHUILLE- MARTINEZ Isabelle

Procurations : Mme RATHUILLE-MARTINEZ Isabelle à Mme CALADOU Geneviève

1. Approbation de l’ordre du jour.

L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité.

2. Approbation du procès verbal de la séance du 20 avril 2015.

Monsieur le Maire réalise auprès du conseil municipal une lecture rapide des différents points du procès verbal de la séance du 20 avril 2015.

Le procès verbal de la séance du 20 avril 2015 est approuvé à l’unanimité.

3. Dématérialisation des arrêtés et délibérations via le logiciel ACTES

Dans le cadre du contrôle de légalité exercé par les préfets, l’article 139 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a validé le principe de transmission des actes soumis au contrôle de légalité par voie électronique.2/4

Pour ce faire, le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales a conçu une application informatique appelée ACTES (aide au contrôle de légalité dématérialisé) qui permet aux collectivités la dématérialisation et la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité au représentant de l’Etat dans le département.

Ce protocole permettra d’envoyer à la préfecture, par voie électronique et sécurisée et de manière presque instantanée, les actes administratifs accompagnés de leurs pièces annexes.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- délibérer sur le principe de la télétransmission

- autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ACTES avec le préfet

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.

4. Personnel : Mandat au CDG 34 pour la procédure de passation d’une éventuelle convention de participation pour les risques santé et/ou prévoyance des agents.

Conformément au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, les employeurs publics territoriaux peuvent aider leurs agents à acquérir une protection sociale complémentaire.

Les collectivités peuvent ainsi apporter leur participation soit au titre du risque santé, soit au titre du risque prévoyance, soit au titre des deux risques.

Le CDG34 envisage de lancer une consultation afin de conclure pour le compte des collectivités qui lui auront confié mandat, une convention de participation pour le risque santé à partir du 1er janvier 2016.

Dans le cadre d’une procédure juridiquement sécurisée, le CDG34 pourra faire bénéficier de conditions tarifaires mutualisées et par conséquent attractives du fait des économies d’échelle.

A l’issue de cette consultation, la collectivité conserve l’entière liberté de donner suite ou non à la convention de participation proposée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de donner mandat au CDG 34 pour lancer cette procédure de consultation des opérateurs du secteur.

5. Energie : Adhésion au groupement de commande d’électricité

La loi NOME du 7 décembre 2010, portant sur l’organisation du marché de l’électricité et la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, prévoient la disparition progressive des tarifs réglementés de gaz et d’électricité.

Pour les acheteurs publics, la mise en concurrence devient donc obligatoire.

Pour faciliter les démarches de ses adhérents et des autres acheteurs publics ou acheteurs exerçant des missions d’intérêt général, le syndicat Hérault Energies propose de constituer un groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel, d’électricité et la fourniture de services associés sur son territoire.3/4

Le syndicat souhaite ainsi tirer parti de la mutualisation des besoins pour bénéficier des meilleures opportunités de prix tout en assurant une qualité optimale des services associés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adhérer au groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel, d’électricité et autres énergies et la fourniture de services associés.

6. Foncier : Prêt à l’usage de parcelles communales

Suite à l’important incendie d’août 2010, la commune de Montaud avec l’appui financier de l’Agglomération de Montpellier (100 K€) à réalisé un nettoiement des bois brûlés par broyage sur près de 100 ha au printemps 2011. Ces travaux ont été pilotés par l’ONF sur les versants les plus visibles du village.

La commune possède sur ce territoire près de 40 ha qu’elle souhaite mettre a disposition d’un éleveur afin d’assurer l’entretien de ces espaces à l’aide d’animaux, éviter la fermeture des milieux et ainsi limiter le risque incendie.

Un prêt à l’usage avec Jonathan LAUTON, berger de Saint Drezery, est donc proposé pour une durée de 6 ans ce qui lui permettra de bénéficier de nouvelles surfaces mais également de souscrire aux mesures agro-environnementales et climatiques potentielles.

Il sera proposé d’étendre ce principe de commodat aux propriétaires fonciers privés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.

7. Motion pour une répartition équitable des pouvoirs entre Montpellier et Toulouse sans la future grande région réunissant le Languedoc Roussillon et Midi Pyrenées

Au 1er janvier 2016, l’Hérault fera partie d’une nouvelle région réunissant les actuelles régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.

Toulouse est pressentie comme la capitale régionale de cette grande région (13 départements).

Monsieur Christian BILHAC, maire de Péret, Président de l’Association des Maires de l’Hérault et Vice Président de l’Association des Maires de France, a adressé aux maires du département de l’Hérault, un projet de motion visant à trouver un nécessaire équilibre entre les lieux de décision et les services de la nouvelle région, mais aussi ceux de l’Etat, dans la répartition équitable entre Montpellier et Toulouse.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.

8. Commerce : demande d’autorisation pour vente ambulante de produits d’alimentation

La commune a reçu un courrier daté du 11 mai 2015 de demande d’autorisation pour vente ambulante de produits d’alimentation, secs et liquides, en vrac « zéro déchet » (sans emballage).4/4

Ce projet mené par la société PROXI VRAC a pour but de proposer à la vente des produits en vrac, qui ne sont pas pré-emballés (sauf bocaux et bouteilles en verre ou sacs en tissus), que les clients peuvent acheter au poids.

Il sera proposé des produits secs et liquides de qualité et régionaux afin de limiter le coût carbone et favoriser les circuits courts.

Le commerçant s’arrêtera d’une demi-heure à une heure selon la clientèle intéressée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve par 12 voix pour et une abstention, une autorisation pour une durée d’un an, a compter du 1er juin 2015 à la condition qu’il n’y ait pas de concurrence avec les producteurs ou une initiative identique mise en œuvre par un montaudois sur notre commune.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22H30.