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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 20 07 2023 1
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Vourey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 20 07 2023 1)
Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Numérique,
P a g e 1 | 4
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JUILLET 2023
Convocation le 13 juillet 2023
Présents Jean-Louis Pinto-Surarez, Hélène Baret, Bruno Guely, Serge Cozzi, Dominique Denys, Franck Pavan, Patricia
Jacquemier, Jean Manzagol, Jean-Paul Decard, Robert
Repellin
Excusés Fabienne Blachot-Minassian (pouvoir donné à Jean- Louis Pinto-Suarez)
Véronique Marry
Virginie Reynaud-Dulaurier (pouvoir donné à Bruno
Guely)
Marc Bernard
Marie-Christine Penon (pouvoir donné à Hélène Baret)
Jérémy Degaline-Videlier
Annie Giroud-Garampon (pouvoir donné à Franck
Pavan)
Angélique Ducret
Brigitte Chiaffi (pouvoir donné à Dominique Denys)
Secrétaire de séance Jean-Paul Decard
Approbation du dernier compte rendu
Le compte rendu du conseil municipal du 25 mai 2023 est approuvé à l’unanimité.
Délibérations
En préambule, M. Jean-Louis Pinto-Suarez, 1er adjoint, demande au conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour les délibérations suivantes :
• Nomination « Chemin de traverse » quartier du Bayard – Mise à jour du classement des chemins communaux 2023
• Autorisation donnée au maire de signer le compromis en vue de l’acte l’achat de du « Bayard » section AH parcelle cadastrée n° 939 - En complément de la délibération n°2021/11-07 Achat de l’emplacement réservé ER16 OAP Le Bayard
Accord à l’unanimité du conseil municipal pour inclure à l’ordre du jour les deux délibérations. P a g e 2 | 4
1) Demande de subvention circuit patrimoine numérique pour le parcours historique de la commune de Vourey, dans le cadre de l’appel à projet « patrimoine et numérique »
Mme Dominique Denys, conseillère municipal en charge du patrimoine,
La Région a choisi le numérique comme l’un des fils conducteurs de sa politique culturelle et patrimoniale. Les interactions avec le bâti tant protégé que vernaculaire et les collections des musées sont ainsi sans cesse enrichies grâce aux possibilités offertes par le numérique 3D, la réalité augmentée et la réalité virtuelle.
Mme Dominique Denys, conseillère déléguée, présidente de la commission patrimoine et environnement, informe l’assemblée de la nécessité de demander une subvention à la Région Auvergne Rhône-Alpes, afin de clore le circuit du parcours historique de la commune, sur support numérique.
Le projet CVourey permettra de proposer aux habitants, ainsi qu’aux visiteurs, un parcours patrimonial individualisé et interactif alliant une combinaison de supports papier et numériques.
Cet accès à un voyage dans le temps et patrimonial sera donc accessible d’une manière permanente tout au long de l’année, et selon les désirs et besoins des visiteurs.
Ce projet innovant pour Vourey pourrait reposer sur plusieurs socles :
Mise à disposition d’une plaquette de visite guidée patrimoniale sous format papier
(MAD Mairie, commerces, écoles, etc.).
La présence de panneaux sur les principaux lieux patrimoniaux du village (Textes
explicatifs associés à des QR Codes) utilisables à partir des Smartphones des
visiteurs.
Création d’un site internet (www.cvourey.fr) centralisant les informations
patrimoniales à destination des visiteurs, et faisant le lien avec les QR Codes
présents sur les panneaux.
Ce nouveau mode de signalétique et d’information sur les monuments de Vourey sera facile d’accès et d’une grande souplesse pour la commune. Sans changer les panneaux, le contenu pourra évoluer, s’enrichir à loisir au fil du temps : Les photographies, textes et vidéos pourront être mises à jour directement à partir du site internet www.cvourey.fr.
La création d’un circuit patrimoine numérique historique est estimée pour un montant de 7 511.96 € TTC.
De ce fait, Mme Dominique Denys, propose aux membres du conseil municipal :
D’approuver la demande de subvention
De solliciter une aide financière à hauteur de 40 % de la dépense subventionnable de 7 511.96 € TTC soit 3 004.78 € TTC auprès de la Région, via l’appel à projet « patrimoine et numérique » et de préciser que les 60 % restant seront financés sur les fonds propre de la Ville inscrit au budget communal 2023.
D’approuver la demande de subvention.
D’autoriser Madame le Maire à signer les pièces à intervenir et en général à faire le nécessaire dans cette affaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter à l’unanimité. P a g e 3 | 4
2) Décision Modificative n°2 au budget communal 2023
Monsieur Jean-Louis Pinto-Suarez, adjoint aux finances, présente à l’ensemble du conseil la décision modificative suivante,
DM 2 du 20/03/2023 - Exercice 2023
Dépenses Recettes
Chapitres Compte Intitulé du compte Montant Commentaires Chapitres Compte Intitulé du compte Montant Commentaires
020 020 Dépenses impréuves Invt -89 161,00 Equilibre DM 021 021 Vir section fonctionnement -85 386,00 Equilibre DM
21 2183
Mobilier de
bureau et
informatique
6 405,00
Renouvellement PC
accueil / sect.mairie /
maire portable
/onduleur
024 024 Produits des cessions -140,00 Cession terrain "la
Serve" vente
SALVADORI
10 10226 Taxe d’aménagement 5 244,00
040 2802 Frais documents d'uranismes -2 474,00 Erreur sur tableau amortissement 2023
TOTAL -82 756,00 TOTAL -82 756,00
042 6811 Dot,amort,immos incorp & copr -2 474,00 Erreur sur tableau amrotissement 2023 77 773 Mandats annulés
(sur exercices
antérieurs)
4 000,00
Ex 2022, mauvais tiers
(Mme MARITANO au
lieu "les portes du
bien Etre")
023 023 Virt section investissement -85 386,00 Pour équilibrage chaptire 011
011
60612 Energie - électricité 69 540,00 Augmentation des prix
60632 Four,de petit équipement 14 000,00 Dépassement crédits BP
6184
Versement
organisme de
formation
1 880,00 Formation CACES du sce Technique
615228 Autres bâtiments 2 440,00 Tvx plomberie logt 50 rue R.G.Brondaz
67 673 Titres annulés (exerc.antér.) 4 000,00
Ex 2022, mauvais
tiers (Mme
MARITANO au lieu
"les portes du bien
Etre")
TOTAL 4 000,00 TOTAL 4 000,00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter à l’unanimité. P a g e 4 | 4
3) Nomination « Chemin de traverse » quartier du Bayard – Mise à jour du classement des chemins communaux 2023
M. Serge Cozzi, adjoint à l’urbanisme,
Il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux chemins communaux.
Considérant la délibération 2019/01-04 du 17 janvier 20219, création d’un classement des chemins ruraux dans le domaine privé de la commune.
Il convient, suite au projet de l’opération de l’OAP du Bayard pour laquelle une voie partagée sera créée par la société SOPIC et rétrocédée à la commune à la fin des travaux, de choisir un nom pour cette future voie communale.
Il est proposé au conseil municipal de nommer cette future voirie « Chemin de Traverse », et de l’intégrer au classement des chemins communaux dès que celle-ci sera réalisée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter à l’unanimité.
4) Autorisation donnée au maire de signer le compromis en vue de l’acte l’achat du « Bayard » section AH parcelle cadastrée n° 939 - En complément de la délibération n°2021/11-07 Achat de l’emplacement réservé ER16 OAP Le Bayard
M. Serge Cozzi, adjoint à l’urbanisme, demande au conseil municipal d’autoriser Mme le Maire à signer le compromis de vente avec l’étude notariale Maîtres Audrey HOVE-ROYER & Aurélie GUILLOMOT, en vue de la vente du terrain «OAP du Bayard » :
• Section AH parcelle n °939 d’une surface de 1 218 m2
Après délibération, le conseil municipal décide de donner pouvoir à Mme le Maire de signer le compromis de vente et l’acte d’achat pour la parcelle section AH n°939 d’une surface de 1 218 m2.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter à l’unanimité.
Le conseil municipal s’est achevé à 19h12
Prochain conseil municipal fixé au jeudi 28 septembre 2023 à 18h30.