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Document publié le Jeudi 4 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 159 du 04 12 2025 Avenant 3 Contrat concession service public SEMOp Grand Dole Mobilités)
Thèmes du document : Transports, Inégalités sociales, Investissement et développement économique,
Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
DCC-2025-159
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire du Grand Dole
Séance du jeudi 4 décembre 2025
Tavaux - 18H30
Président : Monsieur Jean-Pascal FICHERE
Secrétaire de séance : Monsieur Hervé GUIBELIN
Nombre de conseillers en exercice : 84
Nombre de conseillers titulaires ou suppléants présents : 63 Nombre de procurations : 11
Nombre de votants : 74
Date de la convocation : 27 novembre 2025
Date de publication : 11 décembre 2025
Conseillers présents
FICHERE Jean-Pascal
MICHAUD Dominique
BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire
DAUBIGNEY Jean-Michel
JEANNET Nathalie
MEUGIN Olivier
SOLDAVINI Grégory
FERNOUX-COUTENET Gérard
LEFEVRE Jean-Philippe
GAUTHRAY-GUYENET Thierry
MONNERET Christophe
ROY Jean-Yves
CALINON Séverine
CROISERAT Jean-Luc
GAGNOUX Jean-Baptiste
GUIBELIN Marie-Rose
HOFFMANN Maurice
LEPETZ Joëlle
MANGIN Isabelle
PECHINOT Jacques
RYAT Thomas
STOLZ Julien
ROBERT Jean-Claude
LACROIX Olivier
GINDRE Denis
VERNE Pierre
BONIN Jean-Luc
CHAUCHEFOIN Gérard
CHAUTARD Christophe
PAUVRET Emeric
ANTOINE Patricia
BERTHAUD Mathieu
CHAMPANHET Stéphane
CUINET Jean-Pierre
DELAINE Isabelle
DOUZENEL Alexandre
DRAY Frédérike
DRUET Timothée
GIROD Isabelle
GOMET Nicolas
HERRMANN Nadine
JABOVISTE Philippe
MIRAT Maryline
REBILLARD Jean-Michel
BREMOND Gabriel
CHAPIN Jean-Paul
JEANNEROD Georges
DIEBOLT Alain
PANNAUX Joël
GUIBELIN Hervé
MILLIER Cyril
DAVID Françoise
LABOUROT Céline
SANCEY Pascal
CALLEGHER Aline
DEJEAN Sylvie
RIGAUD Fabien
LEGRAND Jean-Luc
LAGNIEN Jacques
Conseillers suppléés
THEVENIN Hélène suppléée par BARRET-PAQUES
Béatrice
BERNARDIN Daniel suppléé par DUTHU Sébastien
CHEVAUX Bruno suppléé par CLAIROTTE Christian
BLANCHET Philippe suppléé par STEFANUTTI David
Conseillers absents ayant donné procuration
DEMORTIER-BLANC Catherine donne procuration à BERTHAUD Mathieu GERMOND Daniel donne procuration à MANGIN Isabelle
GRUET Justine donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste JARROT-MERMET Laëtitia donne procuration à GOMET Nicolas MARCHAND Sylvette donne procuration à BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire MBITEL Mohamed donne procuration à CHAMPANHET Stéphane NONNOTTE-BOUTON Catherine donne procuration à ANTOINE Patricia ROCHE Paul donne procuration à DRAY Frédérike
RIOTTE Christine donne procuration à CROISERAT Jean-Luc
JACQUOT Patrick donne procuration à HOFFMANN Maurice
PERNOUX Annie donne procuration à ROY Jean-Yves
Conseillers absents non suppléés et non représentés
GUERRIN Bernard
TRONCIN Dominique
MATHIOT Agnès
EMONIN Laurent
HENRY Micheline
VIVERGE Patrick
GRUET Olivier
MATHEZ Christian
SAGET Emmanuel
GINET Gérard Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
Objet : Avenant n°3 au contrat de concession de service public avec la SEMOp Grand Dole Mobilités
Rapporteur : Monsieur Grégory SOLDAVINI
La concession de service public pour la gestion et l’exploitation du réseau de transport public de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et prestations de mobilité durable associées signée avec la SEMOp Grand Dole Mobilités est entrée en vigueur à compter du 1er septembre 2023.
Un premier avenant a été signé le 10 janvier 2024 puis un second le 15 juillet 2025.
Un troisième avenant, objet de la présente délibération, a pour objet d’apporter plusieurs ajustements contractuels relatifs aux biens nécessaires à l’exploitation et de présenter l’évolution de l’offre kilométrique depuis la mise en œuvre du réseau Grand Dole Mobilités.
Adaptations d’ordre contractuelle :
Parc de véhicules
Le contrat prévoyait le renouvellement de 2 midibus Iveco Diesel en 2026 d’une capacité de 22 places. Cette capacité est considérée comme surdimensionnée par rapport à l’usage constaté sur les services Flexi.
Il est donc proposé de reporter cet investissement en 2027, afin d’évaluer son adéquation aux besoins réels du service. Le choix de la capacité, et de la motorisation n’est pour le moment pas défini.
Les Fiches-Véhicules seront modifiées une fois ce choix entériné (nombre, capacité et motorisation).
Ces véhicules constituent des biens de retours.
Matériel billettique
Afin d’améliorer la ponctualité et la fiabilité du réseau Grand dole Mobilités, il est proposé de mettre en place des valideurs supplémentaires à bord des véhicules affectés aux lignes urbaines.
Cet investissement de 13 unités, pour un montant de 49 000 € HT, a pour objectif de créer un second flux de passagers à bord, réduisant ainsi la congestion lors de la montée, et augmentant ainsi la vitesse commerciale du réseau.
Ces matériels constituent des biens de retours.
Évolutions de l’enveloppe kilométrique :
Depuis la mise en place du réseau Grand Dole Mobilités, des évolutions ont conduit à des variations de l’enveloppe kilométrique.
L’annexe 4 à l’avenant n°3 récapitule ces variations et ces impacts pour l’année pleine 2026.
Ainsi, le nombre total de kilomètres est de 1 116 219, contre 1 096 727, soit une variation de 1,78 %.
Comme le stipule l’article 166-2 de la convention, les ajustements ont une incidence inférieure à 2% des kilomètres produits et n’impactent donc pas le montant de la Contribution Financière Fixe.
Le mémoire financier ainsi que le CEP ne varient pas. Seules les fiches techniques de lignes tiennent compte de ces modifications.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
- DE VALIDER l’avenant n°3 et ses annexes au Contrat de concession de service public pour la gestion et l’exploitation du réseau de transport public de voyageurs de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et prestations de mobilités durable associées avec la SEMOp Grand Dole Mobilités, tel qu’annexé à la présente délibération, Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer ledit avenant n°3 ainsi que tout document y afférent.
SCRUTIN POUR : 74 ABSTENTION(S) : 0
CONTRE : 0 NE SE PRONONCE PAS : 0
DONT 11 PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Finances/Commande Publique
Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire/ Mobilités SEMOp Grand Dole Mobilités
Fait à Tavaux, le 4 décembre 2025.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Pascal FICHERE.