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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 159 du 04 12 2025 ANNEXE Avenant 3 SEMOP Grand Dole Mobilités
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 159 du 04 12 2025 ANNEXE Avenant 3 SEMOP Grand Dole Mobilités)
Thèmes du document : Transports, Vieillesse, Environnement,
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET
L’EXPLOITATION DU RÉSEAU DE TRANSPORT PUBLIC DE
VOYAGEURS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU
GRAND DOLE ET PRESTATIONS DE MOBILITÉ DURABLE
ASSOCIÉES
PROJET D’AVENANT N°3
Entre :
La Communauté d’Agglomération du Grand Dole, sise Hôtel de Ville – Place de l’Europe – 39100 DOLE, représentée par son Président en exercice, Monsieur Jean-Pascal FICHERE, habilité aux fins des présentes par délibération n° DCC-2025-XXX du Conseil Communautaire en date du 04 décembre 2025.
Ci-après dénommée « L’Autorité concédante »,
d’une part,
Et
La SEMOp Grand Dole Mobilités, rue des Chaucheux – 39100 FOUCHERANS, représentée par son Directeur Général en exercice, Monsieur Jérôme DESEURE, dûment habilité aux effets de la présente.
Ci-après dénommée « la SEMOp »
d’autre part,
Préambule
La Communauté d’Agglomération du Grand Dole et la SEMOp Grand Dole Mobilités ont conclu un contrat de concession public pour la gestion et l’exploitation du réseau de transport public de voyageurs de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole et prestations de mobilité durable associées. Le contrat est entrée en vigueur le 1er septembre 2023. Ainsi, ce troisième avenant permet d’apporter des modifications contractuelles ainsi que des ajustements liés à l’offre de service. Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
1. Acquisition du matériel billettique
La hausse de la fréquentation constatée sur les lignes urbaines du réseau Grandole Mobilités a pour conséquence une baisse de la vitesse commerciale des lignes lié à l’afflux de voyageurs. Les temps de prise en charge des clients aux arrêts augmentent et dégradent la ponctualité.
Il devient nécessaire d’améliorer les temps de validation des titres de transport. Pour ce faire, il est acté d’installer des valideurs qui viendront compléter les pupitres billettiques déjà en place dans les véhicules. Les lignes 1, 2 et 3 sont concernées ce qui correspond à l’installation de 11 valideurs et de 2 réserve.
Le coût du projet est de 48 960 €HT. Ce coût comprend le matériel, la licence, la gestion de projet et l’installation.
2.Modification de l’offre de service
Des ajustements de l’offre de service ont été intégrés depuis le 4 septembre 2025 (ajustements intégrés dans l’avenant 2).
Comme le stipule l’article 166-2 de la Convention, la majorité des ajustements ont une incidence inférieure à 2% des kilomètres produits et n’impactent donc pas le montant de la Contribution Financière fixe.
Le mémoire financier ainsi que le CEP ne varient pas. Seules les fiches techniques de lignes tiennent compte de ces modifications.
3. Report de l’acquisition de 2 véhicules
Dans la convention, il était prévu une acquisition de 2 véhicules 22 places en 2026.
Une étude portant sur les services TAD et leur exploitation (nombre, motorisation et capacité des véhicules) est en cours d’examen.
Il apparaît nécessaire de reporter d’un an le remplacement de ces 2 véhicules.
Le mémoire financier, le CEP et les fiches véhicules s’en trouvent modifiés.
4. Maintien des autres stipulations du Contrat
Toutes les stipulations du Contrat non modifiées par l’Avenant restent valables et demeures inchangées.
5. Entrée en vigueur
L’Avenant entre en vigueur à la date de sa signature par les deux parties.
6. Annexes
Sont annexées à l’Avenant et ont valeur contractuelle les documents suivants :
- Annexe n°1 - Mémoire financier avenant n°3
- Annexe n°2 – CEP avenant n°3
- Annexe n°3 – Fiches véhicules
- Annexe n°4 – Fichier de suivi des kilomètres au 04/12/2025 Compte tenu des évolutions actées dans le présent Avenant, le contrat est mis à jour et annexé à cet Avenant.
Fait à Dole, le
Pour la Communauté d’Agglomération Pour la SEMOp
du Grand Dole, Grand Dole Mobilités
Le Président, Le Directeur Général,
Jean-Pascal FICHERE Jérôme DESEURE