Compte-Rendu - Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL du 5 juillet

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Compte-Rendu - Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL du 5 juillet Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Montpitol. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL du 5 juillet)Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Justice et droit, 1

Convocation envoyée le 28 juin 2021

Convocation affichée le 28 juin 2021

Heure de début de la séance à 18h30

Fin de la séance à 20h10

Nombre d’élus en exercice :11

Nombre d’élus participant au vote : 10

L’an deux mille vingt et un, le cinq juillet à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-François CASALE, Maire.

Etaient présents : AURIOL Guillaume, BALANDRAM Guilhaume, BEPMALE Jean, CASALE Eliane, CASALE Jean-François, LAURENS Julie, MARTY Christophe, VERDIER Laurent.

Absents excusés : FIEUX Frédéric

BEPMALE Marie-Claude a donné procuration à BEPMALE Jean

PRADEL Meryl a donné procuration à CASALE Eliane

Secrétaire de séance : LAURENS Julie a été nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

➢ Tarif cantine scolaire année 2021-2022

➢ Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) pour le personnel

QUESTIONS DIVERSES

APPROBATION DU COMPTE-RENDU du 14 JUIN 2021

2021/07/01 –TARIF CANTINE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2021-2022

VU la délibération en date du 28 juillet 2015 portant adaptation des tarifs de la cantine scolaire en fonction des ressources des usagers pour plus d’équité.

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 JUILLET 20212

I – Détermination du Quotient familial en vigueur au sein de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF)

QF = (A : 12) + B

P

A = ressources annuelles de la famille avant abattements fiscaux

B = montant mensuel des prestations familiales

P = Nombre de parts fiscales de la famille

II – Grille des tarifs des repas découlant du Quotient Familial (QF) pour l’année scolaire 2020-2021

TRANCHE 1 2 3 4

QF de 0 à 900 € de 901 à 1100 € de 1101 à 1400 € plus de 1401 €

TARIF 2,47 € 2,77 € 2,97 € 3,17 €

III – Document nécessaire au calcul du tarif des repas à appliquer :

- Soit la dernière notification de la CAF précisant le quotient familial

- Soit le dernier avis d’imposition et la notification d’aide mensuelle de la CAF ou de la MSA

IV – Autre précision :

Les familles qui ne souhaitent pas fournir les documents nécessaires au calcul de ce tarif se verront appliquer le tarif de repas le plus élevé.

Cette année, le fournisseur des repas de la cantine scolaire a décidé de ne pas actualiser ses prix, il est proposé la grille tarifaire suivante :

TRANCHE 1 2 3 4

QF de 0 à 900 € de 901 à 1100 € de 1101 à 1400 € plus de 1401 €

TARIF 2,47 € 2,77 € 2,97 € 3,17 €

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DECIDE

- D’APPROUVER la nouvelle grille tarifaire pour la rentrée 2021-2022.

2021/07/02 – AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCES POUR LE PERSONNEL

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’article 59 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit l’octroi d’autorisations d’absences pour les agents public territoriaux.

Il précise que la loi ne fixe pas les modalités d’attribution concernant les autorisations3

liées à des évènements familiaux et que celles-ci doivent être déterminées localement par délibération.

Monsieur le Maire propose, à compter du 1er septembre 2021 de retenir les autorisations d’absences telles que présentées dans le tableau ci-dessous :

NATURE DE L'ÉVÉNEMENT DURÉE (jours normalement

travaillés)

OBSERVATIONS

MARIAGE OU PACS

de l'agent 5 jours Sur présentation d'une

pièce justificative

Les jours doivent être prise

de manière consécutive

d'un enfant 3 jours

d'un ascendant, frère, sœur beau-frère, belle-

sœur, neveu, nièce, petit-fils, petite-fille, oncle,

tante, tante de l'agent ou du conjoint

1 jour

DECES OU OBSEQUES

du conjoint ou concubin 5 jours

Sur présentation d'une

pièce justificative

Les jours doivent être prise

de manière consécutive

d'un enfant de l'agent ou du conjoint 5 jours

du père, de la mère de l'agent ou du conjoint 3 jours

des autres ascendants, du gendre, de la belle-

fille de l'agent ou du conjoint 1 jour

d'un frère, d'une sœur 1 jour

d'un beau-frère, belle-sœur, neveu, nièce,

petit-fils, petite-fille, oncle, tante, tante de

l'agent ou du conjoint

1 jour

MALADIE TRÈS GRAVE

du conjoint ou concubin

En fonction de la

maladie

Sur présentation d'une

pièce justificative

Les jours doivent être prise

de manière consécutive

d'un enfant de l'agent ou du conjoint

du père, de la mère de l'agent ou du conjoint

ÉVÈNEMENTS DE LA VIE COURANTE ET DES MOTIFS CIVIQUES

concours et examens en rapport avec

l'administration locale

le jour de l'épreuve

ainsi que la veille des

écrits

déménagement du fonctionnaire 1 jour

ASA DE PLEIN DROIT

naissance ou adoption

3 jours pris dans les

15 jours qui suivent

l'évènement

juré d'assises ou témoin devant le juge pénal durée de la session sur présentation d'une convocation

garde d'enfant de moins de 16 ans

5 jours (sous réserve

de la nécessité du

service)

certificat médical à produire

Après avoir entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DECIDE

- D’APPROUVER les propositions de Monsieur le Maire

- DE CHARGER Monsieur le Maire d’appliquer les décisions prises.4

QUESTIONS DIVERSES

- Tour de table des élus qui ont participé à différentes commissions - Point sur le bus du porte à porte (vu le coût financier supporté par la commune et le peu d’enfants concernés), le ramassage au porte à porte va être supprimé si l’ALAE de Montpitol reste ouvert.

- Laurent VERDIER est en charge de l’achat du défibrillateur

- Point sur le projet de l’antenne relais

Signatures des membres présents :

AURIOL Guillaume

BALANDRAM Guilhaume

BEPMALE Jean, adjoint

BEPMALE Marie-Claude Absente excusée

CASALE Eliane

CASALE Jean-François, Maire

FIEUX Frédéric Absent excusé

LAURENS Julie, adjointe

MARTY Christophe

PRADEL Meryl Absente excusée

VERDIER Laurent