Procès Verbal - Proces verbal CM 19 02 2018 vailde

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Procès Verbal - Proces verbal CM 19 02 2018 vailde Document publié le Lundi 19 février 2018 par la commune de Surzur. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 19 02 2018 vailde)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Famille, Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 février 2018 1/12

Procès-verbal du Conseil Municipal

du 19 février 2018

Date de la convocation : 13 février 2018

L’an deux mille dix-huit, le dix-neuf février, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie.

Présents : Michèle NADEAU, Maurice LANGLOIS, Xavier BÉNÉAT, Josie LEFORT, Marcel JUTEL, Patricia PERSE, Sylviane PEDRON, André LE GALLIC, Didier BISTON, Véronique GRELAUD, Sylvain PICART, Caroline AUGEREAU, Solenn DIEUMEGARD, Matthieu NADLER, Jean-Claude MAILLARD, Marie-Anne BLIN, Patrick CAILLEAU, Jean-Paul LE BIHAN, Annie PÉRIN, Éric MAHÉ, Gaël LACROIX, Josiane HENRY.

Pouvoirs :

- Jean-Yves PLISSON a donné pouvoir à Sylvain PICART

- Jean-Jack BOUMENDIL a donné pouvoir à Xavier BÉNÉAT

- Christine TEXIER a donné pouvoir à Maurice LANGLOIS

- Claude LE NOAN a donné pouvoir à Marcel JUTEL

- Gaëlle IMBAULT a donné pouvoir à Michèle NADEAU

Secrétaire de séance : Véronique GRELAUD

Madame le Maire rappelle que le 10 juin 2016, nous recevions l’artiste-peintre KOURA pour le remercier du don à la commune de Surzur de deux ses œuvres. La 1ère œuvre intitulée « l’aveugle aveuglé » est exposée à la médiathèque et la seconde intitulée « les mâts » est exposée en mairie. Il avait souhaité marquer par ce don sa reconnaissance à la commune qui l’avait chaleureusement accueilli. Il avait quitté sa Normandie natale en 2014 pour s’installer à Surzur et se rapprocher de sa famille. Il est décédé la semaine dernière et Madame le Maire propose un moment de recueillement en sa mémoire.

Adoption des procès-verbaux des Conseils Municipaux des 12 décembre 2017 et 15 janvier 2018.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 12 décembre, relatif au PADD n’appelle aucune observation et est donc adopté à l’unanimité des membres présents.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 15 janvier 2018 appelle une observation de la part de Jean-Paul LE BIHAN. Page 8 : « Jean-Paul LE BIHAN répond que cela n’est pas la demande des agriculteurs que la demande a été faite par les agriculteurs mais pas que pour eux car il s’agit de la déviation poids-lourds. »

Le procès-verbal ainsi modifié est adopté à l’unanimité des membres présents.

Madame le Maire retire les bordereaux n°12 « vote des subventions 2018 aux associations » et n°13 « vente du local n°3 de l’atelier relais ».

Bordereau 1 - Composition des commissions municipales.

Madame le Maire précise que suite à la décision de Véronique GRELAUD de démissionner de son poste de 4e adjointe, Xavier BÉNÉAT a été élu 4e adjoint lors de la séance du Conseil Municipal du 15 janvier 2018. Elle lui a délégué les fonctions suivantes : Éducation, Enfance, Jeunesse, Culture, Sports et Loisirs. Il convient de procéder à la composition des commissions municipales « Éducation – Enfance – Jeunesse », « Sports » et « Culture – Loisirs – Vie associative », afin que Xavier BÉNÉAT puisse les intégrer.Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 février 2018 2/12

Pour mémoire, les commissions sont actuellement composées comme suit :

- Éducation – Enfance – Jeunesse : Véronique GRELAUD, Josiane LEFORT, Solenn DIEUMEGARD,

André LE GALLIC, Caroline AUGEREAU, Patrick CAILLEAU, Josiane HENRY

- Sports : Véronique GRELAUD, André LE GALLIC, Didier BISTON, Marcel JUTEL, Solenn

DIEUMEGARD, Gaël LACROIX, Éric MAHÉ

- Culture – Loisirs – Vie associative : Véronique GRELAUD, Patricia PERSE, Claude LE NOAN,

Marcel JUTEL, Sylviane PEDRON, Annie PERIN, Patrick CAILLEAU

Madame le Maire propose de nommer Xavier BÉNÉAT, vice-Président des commissions « Éducation- Enfance-Jeunesse », « Sports » et « Culture-loisirs-vie associative » et de maintenir l’ensemble des membres.

Éric MAHÉ demande de revoir le bordereau car il rappelle que l’article 7 du règlement intérieur du Conseil Municipal stipule que le nombre de membres de chaque commission s’élève à 7. Ce règlement intérieur a été proposé par Madame le Maire et adopté à l’unanimité.

Madame le Maire répond que dans ces conditions, si l’opposition souhaite maintenir la composition des commissions à 7 membres, alors Véronique GRELAUD sera retirée des commissions. Éric MAHÉ répond qu’il y a la possibilité de revoir le règlement intérieur du Conseil Municipal. Madame le Maire ne souhaite pas modifier le règlement intérieur du Conseil Municipal, à 2 ans de la fin de mandat

Éric MAHÉ demande le report de ce bordereau car son groupe ne peut voter quelque chose qui va à l’encontre de la réglementation, cela serait illégal.

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux de se prononcer pour passer à 8 le nombre de membres des commissions municipales. Patrick CAILLEAU, Jean-Paul LE BIHAN, Annie PÉRIN, Éric MAHÉ, Gaël LACROIX et Josiane HENRY ne prennent pas part au vote. Les autres conseillers municipaux sont favorables.

Caroline AUGEREAU propose de se retirer de la commission Enfance jeunesse et de laisser sa place à Véronique GRELAUD.

Madame le Maire demande à un membre de bien vouloir se retirer de la commission « Sports » en soulignant qu’on a besoin de tout le monde, et dans toutes les commissions. La mise en place des commissions ne peut être différée.

Sylviane PEDRON accepte de se retirer de la commission « culture-loisirs ». Patricia PERSE refuse que Sylviane PEDRON se retire de la commission « culture », elle trouve cela ridicule et lamentable.

Dans ces conditions, Véronique GRELAUD souhaite se retirer de la commission « culture-loisirs ». Didier BISTON se retire de la commission « Sports » pour laisser sa place à Véronique GRELAUD. Véronique GRELAUD, Madame le Maire et Xavier BÉNÉAT le remercient.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal :

1. par 25 voix pour et 2 voix contre (Maurice LANGLOIS et Christine TEXIER), modifie comme suit la composition de la commission Éducation – Enfance – Jeunesse : Xavier BÉNÉAT, Véronique GRELAUD, Josiane LEFORT, Solenn DIEUMEGARD, André LE GALLIC, Patrick CAILLEAU, Josiane HENRY ;

2. par 25 voix pour et 2 voix contre (Maurice LANGLOIS et Christine TEXIER), modifie comme suit la composition de la commission Sports : Xavier BÉNÉAT, Véronique GRELAUD, André LE GALLIC, Marcel JUTEL, Solenn DIEUMEGARD, Gaël LACROIX, Éric MAHÉ ;

3. par 22 voix pour et 5 voix contre (Maurice LANGLOIS, Christine TEXIER, Patricia PERSE, Véronique GRELAUD et Josie LEFORT), modifie comme suit la composition de la commission Culture – Loisirs – Vie associative : Xavier BÉNÉAT, Patricia PERSE, Claude LE NOAN, Marcel JUTEL, Sylviane PEDRON, Annie PÉRIN, Patrick CAILLEAU.Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 février 2018 3/12

Bordereau 2 - Modification des statuts de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération.

Madame le Maire rappelle que la communauté d’agglomération Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération (GMVA) a été créée au 1er janvier 2017. Elle est issue de la fusion de Vannes agglo, de Loc’h communauté et de la communauté de communes de la presqu’île de Rhuys. Conformément à la loi NOTRe, les établissements publics de coopération intercommunale issus d’une fusion disposent d’un délai d’un an à compter de la fusion pour harmoniser les compétences optionnelles qui seront exercées sur l’ensemble du territoire de la nouvelle agglomération.

Lors de sa séance du 14 décembre 2017, le conseil communautaire de GMVA a approuvé majoritairement les statuts ci-annexés. Conformément aux dispositions de l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la validation de ces statuts se fait par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission des statuts.

5 compétences optionnelles ont été retenues par le conseil communautaire :

1. Création ou aménagement de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire ;

Lorsque la communauté d’agglomération exerce la compétence « création ou aménagement et entretien de voirie communautaire » et que son territoire est couvert par un plan de déplacements urbains, la circulation d’un service de transport en site propre entraîne l’intérêt communautaire des voies publiques supportant cette circulation et des trottoirs adjacents à ces voies. Toutefois, l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale peut, sur certaines portions de trottoirs adjacents, limiter l’intérêt communautaire aux seuls équipements affectés au service de transport collectif ;

2. En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;

3. Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ;

4. Action sociale d’intérêt communautaire ;

Lorsque la communauté d’agglomération exerce la compétence action sociale d’intérêt communautaire, elle peut en confier la responsabilité pour tout ou partie à un centre intercommunal d’action sociale constitué dans les conditions fixées à l’article L.123-4-1 du code de l’action sociale et des familles ;

5. Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférent.

Il est précisé qu’une harmonisation des compétences facultatives interviendra d’ici le 1er janvier 2019, pour celles qui restent exercées de manière territorialisée.

Madame le Maire attire l’attention sur la rédaction de la 4e compétence optionnelle relative à l’action sociale d’intérêt communautaire. En effet, il est évoqué la création d’un centre intercommunal d’action sociale (CIAS), qui se substituerait alors aux centres communaux d’action sociale (CCAS) des 34 communes membres. Elle rappelle l’importance d’un fonctionnement local du CCAS, dont les membres connaissent bien la commune et ses habitants, notamment pour l’instruction des demandes d’aide sociale ainsi que dans la définition des actions sociales à mener sur le territoire communal.

Madame le Maire souligne en outre que la création des maisons de service public par GMVA est limitée aux seuls pôles d’appui identifiés au SCoT. Cela exclut la création de ce relais auprès des familles dans les communes qui ne sont pas pôles d’appui, comme Surzur.

C’est pourquoi, Madame le Maire propose d’émettre un avis défavorable à la rédaction des compétences optionnelles approuvées par le conseil communautaire. Toutefois, ces compétences pourraient être exercées par la communauté d’agglomération dans le cadre des compétences facultatives, qui devront être définies d’ici le 1er janvier 2019.

Éric MAHÉ demande à Madame le Maire d’expliquer la différence entre compétence obligatoire, optionnelle et facultative. Madame le Maire répond qu’une compétence obligatoire est définie par la loi. LesProcès-verbal du Conseil Municipal du 19 février 2018 4/12

communautés d’agglomération doivent exercer au minimum 3 compétences optionnelles parmi une liste de 7. Les compétences facultatives permettent de prendre des options au fil de l’eau.

Éric MAHÉ demande à Madame le Maire de confirmer le droit de véto de la ville de Vannes. Madame le Maire explique que les modifications de statut doivent être approuvées par une majorité qualifiée des conseils municipaux, soit la moitié des conseils municipaux représentant 2/3 de la population ou 2/3 des conseils municipaux représentant la moitié de la population. Toute modification des statuts doit donc être approuvée par le Conseil Municipal de Vannes. Celui-ci ayant voté contre, la modification proposée des statuts ne sera pas entérinée.

Éric MAHÉ fait part des déclarations du Président de GMVA en Conseil communautaire de décembre 2017 et au Conseil Municipal de Vannes de ne pas détruire les CCAS des communes membres. Il demande à Madame le Maire si on ne peut pas lui faire confiance. Madame le Maire répond que les promesses n’engagent que ceux qui les entendent !

Concernant la création de maisons de service public, Éric MAHÉ souligne que Madame le Maire s’est abstenue lors du vote à GMVA alors qu’elle demande au Conseil Municipal de voter contre. Madame le Maire répond que la municipalité avait déjà engagé des démarches pour la création d’une maison de service public pour les Surzurois. Tant que la commune ne dispose pas de transports en commun dignes de ce nom, avec un bon cadencement, il n’est pas raisonnable de voter ce bordereau car les maisons de service public ne sont prévues que dans les pôles d’appui définis au SCoT, donc à Theix-Noyalo. Éric MAHÉ souligne que Madame le Maire a approuvé en décembre 2016 le SCoT qui définissait les pôles d’appui. Madame le Maire répond qu’à l’époque il n’était pas question des maisons de service public, cela est venu avec Grand-Champ qui en avait une gérée par la communauté de communes.

Éric MAHÉ explique que le groupe minoritaire va s’abstenir pour rester fidèle à sa position de décembre 2017.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 6 abstentions (Patrick CAILLEAU, Jean-Paul LE BIHAN, Annie PÉRIN, Éric MAHÉ, Gaël LACROIX, Josiane HENRY),

1. se prononce défavorablement sur la rédaction des compétences optionnelles des statuts de Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération tels que proposés ;

2. autorise Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Bordereau 3 - Médiathèque – convention d’adhésion au réseau.

Xavier BÉNÉAT rappelle que Golfe du Morbihan – Vannes agglomération œuvre à la mise en réseau des médiathèques communales, associatives et communautaires présentes sur son territoire et propose à cette fin une convention d’adhésion au futur réseau.

Golfe du Morbihan – Vannes agglomération intervient dans le domaine de la lecture publique en qualité de coordinateur sur son territoire, sur le fondement de l’article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (mise à disposition d’un outil commun auprès des communes membres).

La mise en réseau comporte un volet informatique qui prévoit de fournir un logiciel commun aux communes. Cette proposition se comprend dans une démarche plus large autour d’enjeux de ce territoire nouveau et cherche à poser les bases d’une collaboration étroite des acteurs institutionnels et d’une mise en cohérence de la politique de lecture publique sur le territoire.

Ces bases se construisent autour de trois fondamentaux :

- la coordination d’un réseau de médiathèques dont le statut reste inchangé ;

- l’articulation du projet autour de deux échelles de territoire : l’un global, l’autre, le sous-réseau estimé

plus fonctionnel pour certains points ;

- l’affirmation d’une recherche de convergence dans la proposition de lecture publique (tarifs,

abonnements).Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 février 2018 5/12

La convention a pour objet de préciser les conditions d’adhésion au réseau et entend expliciter le déploiement du Système Intégré de Gestion des Bibliothèques (SIGB), de son hébergement et de sa maintenance dans le cadre du réseau des Médiathèques de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération, ainsi que celles de la création et de la mise à disposition du portail du réseau.

Surzur fait partie du pôle n°6, comprenant les communes de Sarzeau, Arzon, Le Tour du Parc, Saint-Armel, Saint-Gildas-de-Rhuys et Surzur.

Il est prévu que la médiathèque participe à la phase n°2 de déploiement du logiciel, soit d’ici le 1er septembre 2019.

Éric MAHÉ souligne qu’il est précisé dans la convention que la résiliation du contrat pour le logiciel de gestion est à la charge de la commune. Il demande si la dénonciation a bien été faite. Madame le Maire répond par la négative car Surzur participe à la phase n°2 de déploiement du logiciel, soit pour septembre 2019. Gaël LACROIX demande s’il existe déjà des pôles en réseau. Madame le Maire répond par la négative à l’exception du réseau des médiathèques de Vannes.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

1. adopte la convention d’adhésion au réseau des médiathèques de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération ;

2. précise que la médiathèque Marguerite Lohézic participera à la phase n°2 de déploiement du logiciel ;

3. autorise Madame le Maire à signer la présente convention.

Bordereau 4 - RIPAM – convention de partenariat avec Theix-Noyalo.

Marcel JUTEL rappelle que le Relais Intercommunal Parents Assistantes Maternelles (RIPAM) a ouvert en janvier 2000 sur la commune de Theix. Ses services ont été étendus aux communes de Surzur, en avril 2002, La Trinité-Surzur en janvier 2004 et Le Hézo en avril 2010.

Les principales missions du RIPAM sont :

- informer les familles sur l’ensemble des modes d’accueil

- favoriser la mise en relation de l’offre et de la demande d’accueil et centraliser les demandes d’accueil

spécifiques

- informer les professionnels quant aux conditions d’accès et d’exercice

- délivrer une information générale en matière de droit du travail et orienter les parents et les

professionnels vers les interlocuteurs privilégiés en cas de questions spécifiques - participer à une fonction d’observation des conditions locales d’accueil des jeunes enfants - offrir un cadre de rencontres et d’échanges des pratiques professionnelles - contribuer à la professionnalisation de l’accueil individuel et promouvoir la formation continue - constituer des lieux d’échanges et de rencontres et proposer des animations collectives aux enfants accueillis par les assistantes.

La commune de Theix-Noyalo a signé avec la Caisse d’Allocations Familiales du Morbihan une convention portant agrément d’un relais d’assistantes maternelles sur les 4 communes, pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020. Cette convention définit et encadre les missions, les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service du relais d’assistantes maternelles.

Il est proposé de confirmer par la convention, les modalités de répartition des charges du relais entre les 4 communes concernées.

Il est précisé que la commune de Theix-Noyalo acquitte l’ensemble des frais de fonctionnement et d’investissement relatifs au RIPAM et les refacture aux communes membres, déduction faite de toutes les aides versées notamment par la Caisse d’Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole, sur les bases suivantes :

- 2/3 en fonction du nombre d’assistantes maternelles agréées sur chaque commune

- 1/3 en fonction du nombre d’enfants de moins de 6 ans allocataires CAF au 1er janvier de l’année.Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 février 2018 6/12

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

1. adopte la convention de partenariat relative au Relais Intercommunal Parents Assistantes Maternelles de Theix-Noyalo ;

2. autorise Madame le Maire à signer la présente convention.

Bordereau 5 - RIPAM – Convention pour la mise à disposition des locaux.

Marcel JUTEL rappelle que le Relais Intercommunal Parents Assistantes Maternelles (RIPAM) a ouvert en janvier 2000 sur la commune de Theix. Ses services ont été étendus aux communes de Surzur, en avril 2002, La Trinité-Surzur en janvier 2004 et Le Hézo en avril 2010. Dans ce cadre, la commune de Surzur met à disposition un local au sein de la Maison de l’Enfance pour les permanences et les ateliers du RIPAM.

Il est proposé de fixer par la convention, les conditions et les modalités de la mise à disposition des locaux de la Maison de l’Enfance pour le fonctionnement du RIPAM.

La commune de Surzur acquitte l’ensemble des frais de fonctionnement de ces locaux (fluides, entretien, ménage…) et refacture à la commune de Theix-Noyalo :

- 10% du coût de fonctionnement annuel de la Maison de l’Enfance, correspondant au prorata de la

surface occupée par le RIPAM ;

- le ménage des locaux mis à disposition, soit 87,50 h par an.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

1. adopte la convention de partenariat relative à la mise à disposition de locaux de la Maison de l’Enfance de Surzur pour le Relais Intercommunal Parents Assistantes Maternelles de Theix-Noyalo ;

2. autorise Madame le Maire à signer la présente convention.

Bordereau 6 - Projet Éducatif de Territoire – organisation de la semaine scolaire 2018/2019.

Madame le Maire rappelle que la commune de Surzur dispose depuis 2014 d’un projet éducatif de territoire (PEDT). Son objectif est de mobiliser toutes les ressources d'un territoire afin de garantir la continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux enfants en dehors du temps scolaire, et donc d'offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école. Le PEDT formalise l'engagement et la coordination des différents partenaires sur l'ensemble des temps de vie de l'enfant. Son élaboration a associé l’ensemble des acteurs intervenant sur le temps scolaire et périscolaire : élus, enseignants et représentants de l’Éducation nationale, représentants des parents d’élèves, associations et services municipaux.

Le comité de pilotage du PEDT avait proposé l’organisation suivante de la semaine scolaire des enfants à compter de la rentrée scolaire de septembre 2014 :

 classe le mercredi matin

 début de la classe pour les 2 écoles à 8h45 le matin

 régularité des horaires de classe sur la semaine

 classe le matin de 8h45 à 12h00

 temps méridien de 1h30 (Saint-André) ou 1h45 (Victor Hugo)

 1 heure de TAP le lundi, mardi et jeudi

 maternelles : TAP en début d’après-midi

 primaires : TAP de 15h45 à 16h45

 le vendredi, fin de la classe à 15h45

Le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques donne la possibilité aux communes de revenir à une semaine scolaire organisée sur 4 jours. Il appartient à la commune et au conseil d’école de Victor Hugo, de transmettreProcès-verbal du Conseil Municipal du 19 février 2018 7/12

à l’inspecteur de l’Éducation nationale de circonscription, une proposition conjointe sur l’organisation du temps scolaire 2018/2019, avant vendredi 16 mars 2018.

En décembre 2017, un questionnaire a été distribué aux parents d’élèves pour connaître leur souhait quant à l’organisation de la semaine scolaire à la rentrée de septembre 2018. 61,5% des familles ont répondu et se sont prononcées à 70% pour un retour à la semaine de 4 jours (82% pour l’école Saint-André et 57,25% pour l’école Victor Hugo).

Dès l’automne 2017, le conseil des maîtres de l’école Victor Hugo s’est prononcé à l’unanimité pour un retour à la semaine de 4 jours. L’équipe enseignante de l’école Saint-André est également favorable à 80% à un retour à la semaine de 4 jours.

Lors de sa réunion du 6 février 2018, le comité de pilotage du PEDT a acté de ces souhaits convergents des parents et des enseignants pour un retour à une semaine scolaire sur 4 journées.

Éric MAHÉ demande à Madame le Maire de bien vouloir rappeler quelles étaient les questions du questionnaire. Josie LEFORT précise que le questionnaire comportait 2 questions : la première posait la question d’un maintien des 4,5 jours ou un retour à 4 jours d’école et la seconde posait la question de l’utilisation du service ALSH le mercredi. Éric MAHÉ demande les réponses sur la fréquentation de l’accueil de loisirs du mercredi et comment expliquer les différences de réponse entre les parents de Victor Hugo et ceux de Saint-André. Madame le Maire répond que cette réponse a déjà été donnée lors du COPIL du PEDT. Josie LEFORT répond qu’il semblerait que les enfants de l’école Victor Hugo fréquentent plus les TAP ; les parents y semblent plus attachés.

Agnès LIBERGE explique que sur les familles qui ont répondu, environ 86 enfants pourraient fréquenter l’accueil de loisirs le mercredi, 114 enfants ne le fréquenteront jamais et 138 de façon occasionnelle.

Éric MAHÉ demande quel sera l’impact sur les emplois créés en 2014. Madame le Maire répond que cette question a déjà été posée par Josiane HENRY en COPIL du PEDT et Sébastien PICQUET y a répondu. Éric MAHÉ rappelle que Madame le Maire a l’obligation de transmettre les comptes rendus des commissions à l’ensemble des membres du Conseil Municipal et ce n’est pas le cas. Madame le Maire confirme qu’un poste risque d’être supprimé.

Éric MAHÉ demande quelles seront les solutions proposées par la commune pour l’accueil des enfants le mercredi matin car l’ALSH ne pourra pas accueillir tous ces enfants. Madame le Maire répond que les parents qui ont répondu aujourd’hui ne connaissent pas encore leur emploi du temps pour la rentrée 2018. L’accueil de loisirs fonctionnera comme avant la réforme des rythmes scolaires mise en place en 2014. Gaël LACROIX demande donc d’expliquer comment cela s’organisait. Madame le Maire répond que les enfants seront acceptés à l’accueil de loisirs dans la limite des places disponibles.

Éric MAHÉ trouve dommage d’avoir un PEDT sans proposer de solutions d’accueil aux familles. Véronique GRELAUD précise qu’il est difficile d’évaluer le nombre d’enfants qui viendront occasionnellement. Il ne faut pas paniquer avant et attendre le résultat du questionnaire. Éric MAHÉ craint qu’il y ait une sur-demande. Véronique GRELAUD confirme que c’est un risque si on panique les parents.

Marcel JUTEL rappelle que ce sont bien les parents qui souhaitent revenir à une semaine scolaire de 4 jours. Véronique GRELAUD souligne que les effectifs scolaires n’ont pas augmenté depuis 4 ans, ce que confirme Josie LEFORT : 548 enfants sont inscrits dans les 2 écoles de Surzur cette année. Cette organisation se faisait avant, elle pourrait être de nouveau appliquée. On panique toujours lors d’un nouveau changement mais les parents s’adapteront. Il conviendra de voir au fur et à mesure des inscriptions.

Xavier BÉNÉAT ajoute que la plupart des écoles ne disposent de leur effectif définitif qu’en août.

Gaël LACROIX rappelle que la capacité d’accueil de l’accueil de loisirs est de 90 enfants. Avec 86 enfants réguliers attendus, la structure est quasi complète.

Marcel JUTEL ajoute que les assistantes maternelles peuvent aussi accueillir les enfants en extra-scolaire. Solenn DIEUMEGARD considère que les enfants de plus de 8 ans ne vont plus chez une assistante maternelle.

Xavier BÉNÉAT explique qu’il n’y aura plus qu’un horaire unique entre les maternelles et les primaires. L’organisation va donc de nouveau changer à la rentrée 2018.Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 février 2018 8/12

Madame le Maire ajoute qu’avant la réforme, les enfants faisaient du sport le mercredi matin. Les associations ont vu leurs effectifs diminuer avec l’école le mercredi matin. Elle rappelle le tollé que cela avait provoqué en 2014 au niveau des associations.

Éric MAHÉ demande si les associations ont été consultées. Madame le Maire répond qu’il convenait d’attendre le résultat du Conseil Municipal et du Conseil d’École.

Matthieu NADLER demande combien d’équivalent temps plein la mise en place des TAP avait nécessité. Madame le Maire répond que cela ne correspondait pas à des équivalents temps plein. Véronique GRELAUD explique que la plupart des agents recrutés lors de mise en place de la réforme des rythmes scolaires avaient été recrutés à temps plein pour travailler également à l’accueil périscolaire, à l’accueil de loisirs et lors du temps méridien.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, par 19 voix pour et 8 abstentions (Caroline AUGEREAU, Solenn DIEUMEGARD, Patrick CAILLEAU, Jean-Paul LE BIHAN, Annie PÉRIN, Éric MAHÉ, Gaël LACROIX et Josiane HENRY) :

1. décide que la semaine scolaire, à compter de la rentrée de septembre 2018, sera organisée sur 4 journées ;

2. charge la commission municipale Enfance Jeunesse d’établir une proposition d’horaires pour la semaine scolaire à compter de septembre 2018, qui sera transmise à l’Éducation nationale ;

3. charge le comité de pilotage du Projet Éducatif de Territoire de poursuivre le travail sur les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle organisation de la semaine scolaire ;

4. charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision, notamment auprès des services de l’Éducation nationale.

Bordereau 7 - Participation de la commune aux dépenses de fonctionnement de l’école Saint André.

Xavier BÉNÉAT rappelle que la convention liant la commune à l’OGEC de l’école Saint-André est revue chaque année, tout en précisant que la participation de la commune ne peut en aucun cas excéder le coût de fonctionnement constaté pour les élèves de l’école Victor Hugo.

En 2017, les dépenses de fonctionnement par élève de l’école Victor Hugo se sont élevées à :

 959,64 € pour un élève de l’école maternelle ;

 295,54 € pour un élève de l’école élémentaire.

Jean-Paul LE BIHAN demande si les versements se sont toujours faits trimestriellement. Madame le Maire répond par l’affirmative.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

1. fixe, pour l’année 2018, la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement de l’école Saint-André :

- pour un élève surzurois de la section maternelle à 959,64 €

- pour un élève surzurois de la section élémentaire à 295,54 €;

2. précise que le versement au titre de l’exercice 2018 sera effectué trimestriellement, à terme échu, au vu d’un état des élèves surzurois présents ;

3. précise que l’ensemble des crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2018 de la commune à l’article 6574 de la section de fonctionnement ;

4. donne tout pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes pièces relatives à ce dossier et notamment l’avenant n°18 à la convention du 4 juillet 2000 (contrat d’association n°203 CA. du 25 novembre 1999).Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 février 2018 9/12

Bordereau 8 - Subvention pour fournitures scolaires.

Xavier BÉNÉAT explique qu’au budget 2017 étaient inscrits des crédits budgétaires à hauteur de 13 200 € au titre des fournitures scolaires pour les élèves de l’école Victor Hugo, pour un effectif de 246 élèves, soit un montant par élève de 53,66 €.

Éric MAHÉ demande si cette subvention est allouée pour les élèves surzurois scolarisés dans une école maternelle ou élémentaire extérieure privée et publique. Madame le Maire répond par l’affirmative. Agnès LIBERGE explique que dans les faits, cette subvention ne sera allouée qu’aux enfants scolarisés dans une école extérieure lorsqu’un accord préalable aura été signé entre Madame le Maire et la commune où l’enfant est scolarisé et c’est souvent le cas des enfants scolarisés dans les CLIS.

Éric MAHÉ demande pourquoi prendre la ligne crédits budgétaires et non réalisé pour le calcul de la subvention. Madame le Maire explique que la réponse a été apportée en commission finances. Il y a eu un dépassement de budget par l’école Victor Hugo.

Éric MAHÉ souligne la baisse à 12 600 € des crédits budgétaires de l’école Victor Hugo en 2018. Il demande quelle base de calcul sera retenue pour 2019. Madame le Maire répond que le montant de la subvention pour Saint-André sera maintenu.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

1. allouer aux élèves surzurois des classes maternelles et élémentaires de l’école Saint-André, une subvention pour l’exercice 2018 de 53,66 € par élève et ce pour l’achat de fournitures scolaires ;

2. verser ce concours financier, qui sera imputé à l’article 6574 du Budget Primitif 2018 (section de fonctionnement), directement à l’OGEC ;

3. verser une subvention équivalente par élève surzurois scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire extérieure ;

4. solliciter des communes extérieures, dont les élèves fréquentent l’école Victor Hugo, la même participation pour l’achat des fournitures scolaires ;

5. autoriser Madame le Maire à signer tous documents à intervenir dans le cadre de cette décision.

Bordereau 9 - Mesures à caractère social – subvention « découverte » versée aux écoles.

Xavier BÉNÉAT rappelle que lors de sa séance du 15 février 2012, le Conseil Municipal a fixé à 11 € par élève surzurois et par an, la participation de la commune aux sorties découvertes des écoles au titre des mesures à caractère social. Ceci permet aux écoles de financer des sorties culturelles, sportives ou scientifiques ou de faire venir des intervenants extérieurs. Pour l’école Victor Hugo, la somme allouée est inscrite au compte 62881 – autres services extérieurs. Une subvention pour l’école Saint-André est versée à l’OGEC St André.

Suite à l’ouverture du centre aquatique à Surzur, le Conseil Municipal a également décidé de prendre en charge les dépenses relatives aux séances à Aquagolfe (entrées et transport), dans la limite de 4 classes dans chaque école.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

1. renouvèle pour l’exercice 2018 la décision du Conseil Municipal de subvention aux écoles dans le cadre des mesures à caractère social ;

2. fixe le montant de la participation 2018 de la commune à 11 € par élève surzurois et par an ;

3. dit que les dépenses relatives aux séances à Aquagolfe seront prises en charge par la commune, soit directement pour l’école Victor Hugo, soit indirectement par le versement d’une somme correspondante à l’OGEC Saint-André, dans la limite de 4 classes par école ;

4. précise que les crédits correspondants figurent au Budget Primitif 2018 ;

5. autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cette décision.Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 février 2018 10/12

Bordereau 10 - Vote des comptes administratifs 2017.

Maurice LANGLOIS, 1er adjoint en charge des finances, présente les comptes administratifs 2017, se résumant ainsi :

1 – Budget principal de la commune :

2 – Service funéraire :Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 février 2018 11/12

3 – Zone artisanale de Lann Borne :

4 – Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 2017 :

Éric MAHÉ explique que compte-tenu du peu d’écart entre le prévisionnel et le définitif et des réponses apportées en commission Finances, le groupe majoritaire ne posera pas de questions.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, hors la présence de Madame le Maire, à l’unanimité,

1. approuve le compte administratif 2017 du budget principal de la commune tel que présenté ;

2. approuve le compte administratif 2017 du service funéraire tel que présenté ;

3. approuver le compte administratif 2017 de la zone artisanale de Lann Borne tel que présenté.Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 février 2018 12/12

Bordereau 11 - Comptes de gestion 2017.

Maurice LANGLOIS, adjoint aux finances, informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2017 a été réalisée par le comptable de la Trésorerie de Vannes-Ménimur et que les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs de la commune.

Il explique que Monsieur BARD, Trésorier Principal de Vannes Ménimur a quitté ses fonctions à Vannes pour en prendre des nouvelles à Lyon. Pour le moment, on ne connait pas le nom de son remplaçant. Éric MAHÉ demande si cela va impacter sur la commune de Surzur. Maurice LANGLOIS répond qu’il y a un intérimaire pour le moment. Il y a aussi des suppressions de postes au Trésor Public.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

adopte les comptes de gestion dressés par le Receveur Municipal, pour l’exercice 2017 concernant le budget principal et les budgets annexes, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, et dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.

Questions diverses

Madame le Maire explique qu’elle a reçu des représentants du Crédit Mutuel de Bretagne, qui lui ont annoncé la fermeture de l’agence de Surzur, y compris le distributeur de billets.

Gaël LACROIX demande si c’est une fermeture définitive ou si l’agence va être réimplantée dans un autre endroit. Madame la Maire répond que c’est une fermeture définitive. Elle interviendra après achèvement des travaux en cours à l’agence de Theix-Noyalo.

Éric MAHÉ demande si le CMB était locataire ou propriétaire. Madame le Maire répond qu’il s’agissait d’une location. Elle estime que c’est une mauvaise nouvelle pour Surzur, commune en plein développement.

Éric MAHÉ demande s’il est possible de négocier avec d’autres banques pour installer un nouveau distributeur de billets dans le centre bourg. Madame le Maire répond que c’est en cours. Cela va dépendre de la rentabilité du distributeur de billets du CMB.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.

En l’absence de questions du public, la séance est close à 21h10.

Le Maire,

Vu le 09/03/2018

Michèle NADEAU

La secrétaire de séance,

Vu le 01/03/2018

Véronique GRELAUD