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Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1718204228Fauville rue de l anecienne glise 21.05.2024 Stationnement)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024-80
ARRETE MUNICIPAL
Portant autorisation temporaire d’occuper le domaine public de
Terres-de-Caux
Le Maire de Fauville en Caux, commune déléguée de Terres-de-Caux, VU le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L1311-1 à 1311-8 ; L2122-21 et L2213-6,
VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et suivants, L2125-1 et suivants,
VU le Code de la voierie routière,
VU l’article 610-5 du code pénal,
VU la demande des services techniques de la commune de Terres-de-Caux, qui réaliseront une opération de désherbage des trottoirs et des caniveaux au niveau de la rue de l’ Ancienne Eglise, CONSIDERANT qu’il convient de règlementer les occupations du domaine public qui dérogent à son utilisation normale,
ARRETONS
ARTICLE 1‘: Afin que les agents des services techniques de la commune de Terres-de-Caux réalisent une opération de désherbage au niveau de la rue de l’ Ancienne Eglise, il sera interdit de stationner sur la totalité de la rue, le mardi 21 mai 2024 de 8h00 à 16h30.
ARTICLE 2 : La pose des panneaux de signalisation routière temporaire sera assurée par les services techniques de la ville.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous véhicules en infraction à la législation en vigueur pourront faire l’objet d’une mise en fourrière
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de la Police Municipale Intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
En Mairie, le 16 mai 2024
Bruno DELACROIX,
Maire de Fauville-en-Caux