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Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 102 cession dun lot de cartouches dencre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Entrepreneuriat et startup,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
Envoyé en préfecture le 05/12/2083
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le 05/12/2023 ss
1D:613-211300871-20231204-DM 2023 162-AU
République française
En application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2023_102 - OBJET : Cession d’un lot de cartouches d’encre
Le Maire de la Commune de la FARE LES OLIVIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
INFORME que le service informatique dispose d’un lot de cartouches d'encre non utilisé et qu'il convient aujourd'hui de procéder à leur valorisation.
INFORME que la Scop Encre 31, spécialisée dans le rachat de consommables informatiques neufs non utilisés, propose de les racheter pour un montant total de 60 €TTC. Les frais d'envoi sont à la charge de la Scop.
DIT que ce lot de cartouches d'encre est cédé à la Scop Encre 31, pour valorisation, pour un montant de 60 €TTC. Une décote sera appliquée en cas de date d'expiration dépassée, de boîte ouverte, abîmée, scotchée ou avec inscription.
Fait à LA FARE LES OLIVIERS le 4 décembre 2023.