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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 del 089)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Médias,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
Le 01 juin 2026, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent ROUSSET
Date de convocation du Conseil municipal : 26 mai 2026
PRESENTS : Laurent ROUSSET, Sébastien ARNAUD, Pauline GRANGER, Joëlle GOMEZ, Pascal HAURY, Virginie BARLET, Philippe MOUNIER, Valérie POUYET, Michel BEAL, Alain BEAL, Pascale GUILLET, Florence TEYSSIER, Elisabeth MOULIN, Thierry LEPROUST, Clotaire DOMGA KEMGNI, Sylvain BONNET, Coralie CHAPUIS, Céline VIALLON, Morgane MOUNIER, Gérard COURBON, Yvon VALEYRE, Sandrine ARCIS, Tahar KERFA, Laurie BONNEVIALLE, Sophie NAVARRO-OTT,
EXCUSES REPRESENTES : Bernard BOURGIE par Joëlle GOMEZ, Claude VIAL par Laurent ROUSSET, Stéphanie CUSSONNET par Michel BEAL, Tanguy NAIME par Sylvain BONNET
EXCUSES NON REPRESENTES
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 25
Excusés représentés : 4 Excusés non représentés : 0
Absents : 0 Votants : 29
Mme Pauline GRANGER a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2026 DEL_ 089
OBJET : Taxe locale sur la Publicité Extérieure : Tarifs Maximaux 2026 applicables au 01/01/2027
Dans le cadre de l'article L 2333-9 du Code Général des collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rappelle aux élus que par délibération en date du 30 juin 2025, le tarif applicable sur la commune relatif à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure a été fixé au taux maximum soit 19.10 € le m? pour les dispositifs publicitaires et pré-enseignes avec affichage non numérique pour les superficies inférieures ou égales à 50m°.
Monsieur le Maire informe le conseil que ce taux maximum a été réévalué à 19.10 € le m? et qu'il y a lieu de délibérer avant le 1% juillet de l’année 2026 pour une application au 1%janvier 2027.
Il vous est donc proposé de bien vouloir fixer au taux maximum la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, pour les dispositifs publicitaires et pré-enseignes avec affichage non numérique et pour les superficies inférieures ou égales à 50 m° à 19.10 € le m°, taux applicable à compter du 1e" janvier 2027.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- fixe au taux maximum la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, pour les dispositifs publicitaires et pré-enseignes avec affichage non numérique et pour les superficies inférieures ou égales à 50 m’ à 19.10€ le m°, taux applicable à compter du 1er janvier 2027.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures, 1 ur-Loire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Ai À Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication: compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur: Laurent Rousset — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le D8 JUIN 2076
AR Prefecture
043-214300121-20260601-2026_DEL_089-DE
Reçu le 08/06/2026