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Compte-Rendu - 04 CR CM 16 05 2024 presse
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Meroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 CR CM 16 05 2024 presse)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
1 CM MEROUX-MOVAL 16 mai 2024
Le conseil municipal de Meroux-Moval s'est réuni, en séance ordinaire, le jeudi 16 mai 2024, à 20 h 00, dans la salle Michel BROUQUE
Membres présents : Victor CABETE, Noémie DUBOST, Alain DUVERNOIS, Stéphane GUYOD, Christophe HENNY, Guy JACQUES, Michel LEBEUF, Sandrine MAGRIS, Agnès PARROT, Jessica RICHERT, Jean-Marc TOCHON, et Jean-Marc WULLENS.
Membres excusés : Emmanuelle BOHL (procuration à Noémie DUBOST), Emmanuel CABETE, Jean-Pierre GODEAU (procuration à Stéphane GUYOD), Brigitte MAGNIN (procuration à Christophe HENNY), Marie MINGARDO, Rémi TOCHON.
Sandrine MAGRIS a prévenu d’un retard pour raison professionnelle.
Membre absente : Nathalie BESSE.
7 personnes assistent au conseil dans les rangs du public.
Secrétaire de séance : Alain DUVERNOIS
Le compte-rendu de la séance du 11 avril 2024 est approuvé à l’unanimité.
Les délibérations prises lors de la séance du 11 avril 2024 figurent dans le compte-rendu du conseil.
L’ordre du jour appelle l’examen des questions suivantes :
1) Délibérations
a) Groupement de commandes reliure des actes administratifs
Il est question de la proposition de renouvellement d’adhésion au groupement de commande du Centre de Gestion du Territoire de Belfort.
A savoir que pour les communes de plus de 1000 habitants il y a obligation de relier et/ou restaurer les actes administratifs et les archives.
Pas de coût forfaitaire d’adhésion, mais un « coût à la reliure ».
Vote à l'unanimité des membres du conseil pour la signature de la convention.
Commune de Meroux-Moval
Compte-rendu du Conseil Municipal
du jeudi 16 mai 2024 2 CM MEROUX-MOVAL 16 mai 2024
b) Révision des loyers au 1er juillet 2024
Il est question de prendre une délibération concernant les deux appartements situés au dessus de la Mairie (appartements 1 et 3)
Il est proposé d’augmenter les loyers de 3.5% (cela correspond à l’augmentation de l’indice de construction)
- Appartement 1 passerait ainsi de 302.16 à 312.73€
- Appartement 3 passerait ainsi de 251.96 à 260.77€
Vote à l'unanimité des membres du conseil pour l’augmentation des loyers sus-cités de 3.5% au 1er juillet 2024
Echanges et infos concernant l’appartement situé au dessus de l’ex-mairie annexe au 4 rue de la Liberté. Il est actuellement libre.
Un Diagnostic de Performance Energétique vient d’être réalisé (classé E) et permet de le louer.
Des travaux de « rafraichissement » seront néanmoins réalisés avant nouvelle location. Le loyer qui était de 526€ sera révisé car un local qui était associé ne sera pas loué avec ce dernier.
c) Décision modificative
Cette décision concerne une « annonce officielle de marché » non suivi de travaux immédiat pour l’ilot centre du village, rue du Lavoir. 500€ doivent ainsi passer du compte 21 au compte 203.
Vote à l'unanimité des membres du conseil
d) Vente terrain communal
Il s’agit d’une bande de terrain de 4 m x 196 m soit 784 m2 longeant la parcelle 18 sur la zone AUb.
Après concertation et propositions des membres du conseil, il est envisagé un échange possible de terrain à négocier avec l’acheteur.
La délibération est donc reportée à un prochain conseil municipal
20h32 : arrivée de Sandrine MAGRIS
e) Actualisation des tarifs communaux 3 CM MEROUX-MOVAL 16 mai 2024
(les zones grisées sont sans changement)
Vote à l'unanimité des membres du conseil
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35.
La parole est donnée au public :
- Intervention de Mme Claudine JACQUES : évoque la dangerosité / manque de passage piétons au niveau du plateau carrefour « Rue de Belfort-rue de Charmois- Rue du 15 Juillet- Rue de Vézelois »
La municipalité va voir ce qui peut être fait vu la configuration des lieux.
- Interrogation de M. Claude PARISOT / fondement de « l’appel » concernant Touramont.
Ce qui est remis en cause c’est le jugement du Tribunal Administratif.
Activité
Gym Séniors 100 € Les 12 séances
Eveil & Motricité 150 € Saison 2024/2025
Kids Mouv 170 € Saison 2024/2025
SMOVEY <= 15 ans Les 10 séances
> 15 ans Les 10 séances
Voyages des Ainés >= 65 ans organisé par la commune
Cartes Avantages Jeunes <= 18 ans
Programme Ateliers Informatiques e-seniors par stage
60,00 €
Participation à hauteur de 50%
limite de 30€ / pers.
2,00 €
Participation à hauteur de 50%
ACTIVITES MUNICIPALES
SPORTS / SANTE / BIEN-ETRE
25,00 €
MERVALOIS(E )
Participation à hauteur
de 12€ / Trim / pers.