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Compte-Rendu - 04 CR CM 05 06 2025 presse
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Meroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 CR CM 05 06 2025 presse)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Sécurité publique,
1 CM MEROUX-MOVAL 05 juin 2025
Le conseil municipal de Meroux-Moval s'est réuni, en séance ordinaire, le jeudi 05 juin 2025, à 20 h 00, salle Michel BROUQUE
Membres présents : Emmanuelle BOHL, Victor CABETE, Noémie DUBOST, Alain DUVERNOIS, Jean-Pierre GODEAU, Stéphane GUYOD, Christophe HENNY, Guy JACQUES, Brigitte MAGNIN, Sandrine MAGRIS, Marie MINGARDO, Agnès PARROT, Jean-Marc TOCHON, Rémi TOCHON et Jean-Marc WULLENS
Membres excusés : Michel LEBEUF (Procuration à Christophe HENNY), Jessica RICHERT (Procuration à Sandrine MAGRIS)
Membre absente : Nathalie BESSE.
Public : 3 personnes assistent au conseil dans les rangs du public.
Secrétaire de séance : Alain DUVERNOIS
Le compte-rendu de la séance du 10 avril 2025 est approuvé à l’unanimité.
Les délibérations prises lors de la séance du 10 avril 2025 figurent dans le compte-rendu du conseil.
1délibération supplémentaire est ajoutée à l’ordre du jour de ce conseil en g).
L’ordre du jour appelle l’examen des questions suivantes :
1) Délibérations
a) Subvention Grand Belfort Communauté d’Agglomération fonds du patrimoine
Cette subvention concerne les travaux de rénovation du chœur de l’Eglise (parquet chœur de l’église et escalier bois de « rattrapage »)
Devis SOGYCOBOIS : total HT 10729.10 €
Subvention demandée à GBCA" fonds du patrimoine" à hauteur de 50% soit 5364.55 €
Vote à l'unanimité des membres du conseil
Commune de Meroux-Moval
Compte-rendu du Conseil Municipal
du jeudi 05 juin 2025 2 CM MEROUX-MOVAL 05 juin 2025
b) Echange terrains en zone AUb
Cet échange permettra la réalisation du projet "Pumptrack" avec accès au niveau du passage piéton face au cimetière.
Acquisition de 253 m² et rétrocession d’environ 678 m² soit un delta vente de 425 m² Proposition du prix de vente à 12€ le m² (correspond au prix acheté par la commune) soit 5100 € le lot.
Estimation des frais de bornage 1350 € + frais de notaire 1800 €. Proposition de répartition 50/50 entre vendeur et acheteur.
Vote à l'unanimité des membres du conseil pour le prix au m² et la répartition des frais (bornage et notaire)
c) Révision des loyers (logements mairie)
Il est question de logements situés au-dessus de la mairie. Il est proposé de suivre l’évolution de l’IRL (indice de référence des loyers)
1. Appartement occupé par Mme Magali MALOUVET : passe de 312,73€ mensuel à 318,41€ au 01 juillet 2025
2. Appartement occupé par M. Daniel ADREOLLI : passe de 260,77€ mensuel à 265,51€ au 01 juillet 2025
Vote à l'unanimité des membres du conseil pour cette révision.
d) Décisions Modificatives
Il est question d’une modification apportée à la rubrique "investissement".
Règlement de 4800€ pour les frais d’études à l’AUTB concernant le projet « Liaison douce »
La modification consiste à retirer la somme de 4800€ du Chapitre 21-compte 21351 et de la reporter au Chapitre 20-compte 2031.
Vote à l'unanimité des membres du conseil pour cette modification.
e) Convention secrétaire itinérante CDG90
Rappel : suite au départ d’une secrétaire, non remplacée actuellement, le poste est en partie comblé par la présence d’une personne en apprentissage (fin d’apprentissage en novembre…avec perspective d’embauche possible).
Pour pallier à ce déficit, il a été fait appel au CDG90 avec lequel la commune a une convention « secrétaire itinérante ».
La mise à disposition d’une secrétaire est possible le vendredi à partir du 13 juin 2025.
La convention arrivant à échéance, il est proposé de procéder au renouvellement (légères modifications, tarif horaire à 27 €…).
Vote à l'unanimité des membres du conseil pour le renouvellement de cette convention. 3 CM MEROUX-MOVAL 05 juin 2025
f) Avenant Garde champêtres
Actuellement les Gardes Champêtres ne sont pas équipés d’armement de catégorie B1 (armes de poing, type pistolet semi-automatique) contrairement aux agents de la Police Municipale. Ils ont seulement un armement de catégorie D (Bâtons et lacrymogènes).
Après délibération du conseil communautaire du Grand Belfort, ils seront à présent équipés d’armement de catégorie D et B1 comme la Police Municipale.
Ceci nécessite une formation initiale avec validation obligatoire, des formations annuelles et un certificat médical d’aptitude physique et psychique.
L’acquisition et la détention des armes et des munitions sera assurée par Grand Belfort Communauté d’Agglomération.
Les communes adhérentes sont invitées à prendre une délibération afin de signer cet Avenant n°2 de la convention pour l’adhésion des collectivités territoriales au service des Gardes Champêtres de GBCA.
Vote à l'unanimité des membres du conseil pour la signature de l’Avenant n°2
g) Assurances statutaires – contrat groupe – CDG90
Le contrat des assurances statutaires permettant aux collectivités et établissements du département de s'assurer contre les risques financiers induits par l'absentéisme de leurs agents arrive a échéance le 31 décembre 2025.
Une nouvelle couverture peut être négociée pour une durée de 4 ans (1er janvier 2026 au 31 décembre 2029) par le CDG90. Cette démarche ne peut se faire que pour les communes ayant pris une délibération mandatant le CDG90.
Cette démarche collective a pour objectif d’obtenir des propositions tarifaires plus intéressantes.
Vote à l'unanimité des membres du conseil pour mandater le CDG90 dans cette démarche de recherche.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h
Parole au public :
Simone HOUILLON : D’accord avec le constat de vitesse rue du 15 Juillet malgré les aménagements existants, mais ne voit pas comment empêcher quiconque d’emprunter les routes départementales (problème identique rue de Belfort, rue de Vézelois, rue de Charmois, rue de la Liberté).
Le problème est le non-respect de la réglementation par certains utilisateurs (de la commune ou en transit).