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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 006 2026 TPN publication)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20260304-DEC_006_2026-AU Act Reçu le 05/03/2026 € Dub lis 18 le
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
RES
DÉCISION N° 006/2024 : COMMANDE PUBLIQUE
Assurance Dommages-Ouvrage pour la réhabilitation-extension
de la salle des fêtes
Attribution du marché public de services
LE MAIRE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU le Code de la commande publique,
VU la délibération du conseil municipal n° 038/2022 du 9 mai 2022, portant actualisation de la
délégation d'attributions du conseil municipal au maire, pour la durée de son mandai, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la consultation lancée le 20 janvier 2026, selon une procédure adaptée, pour un marché
de prestations de services d'assurance relatif à une assurance Dommages-Ouvrage pour la
réhabilitation-extension de la salle des fêtes,
CONSIDÉRANT l'offre présentée par la société SMABTP,
DÉCIDE
D'ATIRIBUERle marché de prestations de services d'assurance relatif à Une assurance
Dommages-Ouvrage, pour la réhabilitation-extension de la salle des fêtes, à la société SMABTP pour un montant total de prime provisionnelle de 22 605,30 €TTC.
Grézieu-la-Varenne, le 4 mars 2026
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne