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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (unknown - PV2024 027 STGS route de Monicq)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
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AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
à la demande de
pour le compte de
Ets chargée des travaux
Pour le chantier
Lieux des trovoux
Objet des trovoux
Dote des trovoux
Durée des trovaux
Ampliation :
- Pétitionnoire
- Mairie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes:
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse ou cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant
15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du
pétitionnaire.
Lo présente outorisotion est valoble uniquement pour l'occupation du domoine public. Elle ne se
substitue en oucun cas à une demande d'orrêté de circulotion temporaire (pour modification de
la circulotion et/ou du stationnement) ni aux formolités ù accomplir auprès des concessionnoires
de réseoux (DlCT,.)
PV 2024/027 Réf dossier : 802602850
STGS VENDÉE (Anais ToUVRoN)
Rue Gustave Eiffel - ZA de la Gendronnière
85170 LE POIRÉ SUR VIE
M. ou Mme LHERMITE
STGS VENDEE
Rue Gustave Eiffel - ZA de la Gendronnière
85170 LE POIRÉ SUR VIE
3 route de Monicq
Réalisation d'un branchement neuf < eau potable >
Du L3/o5/2o254 au 72/06/2024
l jour
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41.11.17 - E.mail : mairie@belleviqny.fr - site internet : bellevigny.fr