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unknown - PV2024 020 STGS rue Lavoisier
unknown - PV2024 027 STGS route de Monicq
unknown - PV2025 028 STGS Av AtlantVie
unknown - PV2024 028 STGS La Villatiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (unknown - PV2024 028 STGS La Villatiere)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
t^ Yt,tc uc - -":
!!9ellevigny 7'
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
à la demande de srcs vrttoÉE (AnaTs TouvRoN)
Rue Gustave Eiffel - ZA de la Gendronnière
85170 lr pornÉ suR vtE
M. Tristan AGENEAU - pour le compte de
Ets chargée des travaux srcs vrruoÉr
Rue Gustave Eiffel - ZA de la Gendronnière
85170 LE POIRÉ SUR VIE
Pour le chantier
Lieux des trovoux
Objet des trovoux
Dote des trovoux
Durée des trovoux
Ampliotion :
- Pétitionnaire
- Mairie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes:
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse où cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant L5 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
La présente outorisotion est volable uniquement pour I'occupotion du domoine pubtic. Elle ne se
substitue en oucun cos à une demonde d'orrêté de circulation temporoire (pour modificotion de
la circulotion et/ou du stationnement) ni aux formatités ù occomplir ouprès des concessionnaires
de réseoux (DlCT...)
PV 2A24/02& Réf dossier : 802605684
- HVV1693-AGENEAU
Voie Communale n" 5 - La Villatière
Réalisation d'un branchement neuf < eau potable ))
D u 22 / 04 / 2024 au 22 / 05 / 2024
L jour
^^ lt_aife - 1 square Jeanne de Beileviile _ BS|ZO BELLEVtcNy Té1. : o2'51 '41 .'11.17 - E.mair : mairie@betevionv.fr - site internet ; betevigny.fr