Compte-Rendu - 13 avril 2016

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Compte-Rendu - 13 avril 2016 Document publié le Mercredi 13 avril 2016 par la commune de Varennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 avril 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Institutions publiques, Folio n° 2016/

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU 13/04/2016

PRESENTS : MARTIN – GRELLETY – PORTELLO – DELBOS - FEUILLE - FOURAN - DOAT - COUPARD - SOULAGE – PERROT

ABSENTS REPRESENTES : HAREL par GRELLETY

ABSENTS :

SECRETAIRE : Philippe SOULAGE

Date de convocation du Conseil Municipal : 08/04/2016

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 07/04/2016. Il est adopté à l’unanimité.

___________________________________

Délibération 2016-04/17

VOTE DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de l’état de notification des taux d’imposition 2016 de la taxe d’habitation et des taxes foncières.

Il demande au conseil municipal de donner son avis.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de voter pour 2016 les mêmes taux que ceux reconduits depuis 2014, soit les taux suivants :

- taxe d’habitation 4.55 %

- taxe foncière (bâti) 13.91 %

- taxe foncière (non bâti) 36.74 %

Délibération 2016-04/18

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif communal de 2016 qui s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 332 915.88 €

Recettes : 332 915.88 €

INVESTISSEMENT

Dépenses : 101 890.58 €

Recettes : 101 890.58 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité vote au chapitre le budget primitif 2016.Folio n° 2016/

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Délibération 2016-04/19

PLAN DE FORMATION MUTUALISE

Monsieur le Maire précise que l’article 7 de la loi du 12 juillet 1984 modifié par l’article 7 de la loi du 19 février 2007 prévoit que « les régions, les départements, les communes (…) établissent un plan de formation annuel ou pluriannuel qui détermine le programme d’actions de formations prévues en application des 1°, 2°, 3° de l’article 1 ».

L’instrument, mais surtout la démarche qu’il représente, doit en effet :

- assurer la cohérence entre les orientations générales de la collectivité en matière de formation et gestion des ressources humaines et les souhaits individuels des agents ; - prévoir les actions retenues au titre du droit individuel à la formation (DIF) ; - prendre en compte les formations d’intégration, de professionnalisation, de perfectionnement ;

- les préparations aux concours et examens, ainsi que les dispositifs tels que le bilan de compétence, la validation des acquis de l’expérience (VAE) ou la reconnaissance de l’expérience professionnelle.

Les coûts de formation sont pris en charge dans le cadre de la cotisation trimestrielle au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

Le plan de formation est d’abord, dans sa méthode d’élaboration et dans son contenu, l’affaire de chaque collectivité territoriale pour laquelle il peut être :

- un levier de développement des compétences internes ;

- un outil de dialogue social.

Néanmoins, Monsieur le Maire explique que le CNFPT Dordogne ayant proposé un accompagnement à l’élaboration d’un plan de formation mutualisé, cela a permis aux collectivités d’un même territoire de se regrouper pour mutualiser les besoins recensés par chacune d’entre elles grâce à des priorités définies en commun et d’élaborer un seul document qui sera soumis au Comité Technique après délibération du Conseil Municipal.

Après lecture du plan de formation mutualisé Périgord pourpre ci-annexé, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de le valider.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- d’approuver le plan de formation, pour la période 2015 à 2017

- d’autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires.

QUESTIONS DIVERSES

Vote des taxes de la CCBDP

- Monsieur le Maire indique que le conseil communautaire a voté le taux des différentes taxes. Pour que le budget soit en équilibre, il a été décidé de relever le taux de la taxe foncière bâtie à 4.5 %.

- Monsieur le Maire ajoute que le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est ramené à 8.60 % pour la commune de Varennes.

- Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que 5 communes supplémentaires (Pezuls, Cause de Clérans, St Capraise de Lalinde, Liorac sur Louyre et Verdon) ont accepté de confier une partie de leur voirie à la CCBDP.Folio n° 2016/

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- Monsieur le Maire présente le rapport de mutualisation édité après concertation entre les mairies et la CCBDP. Monsieur le Maire s’engage à donner un exemplaire à chaque conseiller car il contient des informations nécessaires pour la gestion de la commune.

Salle des fêtes

Monsieur le Maire fait le point concernant les travaux engagés pour la réfection intérieure de la salle des fêtes.

Il indique que la partie inférieure des murs est très fissurée notamment sous les fenêtres. Dans un souci de faire réaliser des travaux efficace, il a été décidé conjointement avec l’artisan de poser une toile de verre sur tout le périmètre inferieur des murs de la salle des fêtes.

Fin de la réunion à 22h15.