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Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune d'Embrun.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 20210706 134738)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Procès-Verbal de la séance
/ du Conseil Municipal du 6 juillet 2021
+ VILLE D’EMBRUN
à (Application de l'article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Maire
as Chantal EYMEOUD
Présents : Madame Chantal EYMEOUD, Monsieur Marc AUDIER, Monsieur Christian PARPILLON, Madame Zoïa DEPEILLE, Monsieur Franck BERNARD-BRUNEL, Madame Jehanne MARROU, Monsieur Christian COULOUMY, Mesdames Audrey CEARD, Ouria BLANCHET Messieurs, Jean- Claude DOU, Christian GUENEAU, Denis GRAS, Patrice RENOUF, Vincent ESMIEU, Mesdames Claire SARDY, Wiebke SILVE, Valérie BARTHELON, Annick BOUISSIERE, Monsieur Robert PELLISSIER, Mesdames Esther BOTALLA Claire CANTON-RAPUC, Monsieur Jean-Louis
RIFFAUD.
Représentés :
Madame Natacha RAUTENBERG donne pouvoir à Monsieur Marc AUDIER, Madame Barbara GASQUET donne pouvoir à Madame Jehanne MARROU, Monsieur Alexandre DIDIER donne pouvoir à Madame Claire SARDY,
Madame Marie-Claude RYCKEBUSCH-LOZZA donne pouvoir à Monsieur Robert PELLISSIER,
Monsieur Gilles BUFFIERES donne pouvoir à Madame Claire CANTON-RAPUC.
Désignation du secrétaire de séance :
Madame le Maire propose de désigner Madame Ouria BLANCHET.
e Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2021 (envoyé par Email le 24 juin
2021) Le procès-verbal est approuvé sans modification.
Madame le Maire demande l’autorisation du Conseil Municipal de rajouter quatre
délibérations suite à la réunion de la CAO de ce jour : autorisation accordée. L’ordre du jour est ensuite abordé :
Rapport n° 2021-103 R: annule et remplace la délibération n°2021.018R du 02 mars 2021 - Demande de subventions complémentaires sur travaux de restauration de la façade Ouest de la Cathédrale Notre Dame du Réal — 2° et 3° tranche
La délibération est adoptée à l’unanimité de la façon suivante :
«Madame le Maire rappelle la délibération n° 2019.119 R en date du 6 novembre 2019, le conseil municipal approuvait la demande de subvention pour les travaux de restauration de la façade Ouest de
la Cathédrale Notre Dame du Réal sur la tranche 1.
Madame le Maire précise que le projet de travaux de restauration de la façade Ouest de la Cathédrale
Notre Dame du Réal s’inscrit sur la façade Occidentale, façade la plus exposée et le clocher (hors flèche).
Madame le Maire indique que la commune a depuis, également déposé un dossier d’appel aux dons au travers de la Fondation du Patrimoine par le biais de la mission Bern et également lancé un mécénat pour l’ensemble des travaux de la cathédrale.
Madame le Maire indique que la Direction Régionale des Affaires Culturelles a fait connaître à la commune son souhait d’avoir un plan de financement portant sur l’ensemble des travaux et non par tranche.
Estimation du coût de la tranche n°1 - 840 000 € HT soit 1 008 000 € TTC
Estimation du coût de la tranche N° 2 et 3: 1 995 000 € HT soit 2 394 000 € TTC
Coût total de l’opération : 2 835 000 € HT soit 3 402 000 € TTC
Madame le Maire précise que la présente délibération a pour but de solliciter différentes aides financières supplémentaires selon un plan de financement complémentaire :
Montant HT subventionnable 1 995 000 €
Etat 50% 997 500 €
Région 30% 598 500 €
Conseil Départemental 10% 199 500 €
Montant à charge de la Commune (HT) 10 % 199 500 €
TVA à la charge de la commune 399 000 €
Montant TTC 2 394 000 €
Madame le Maire entendue,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité e Vu la commission des finances du 28 juin 2021
e _Approuve le plan de financement ci-dessous et la sollicitation des aides complémentaires pour le programme restauration de la façade ouest de la cathédrale Notre Dame du Réal :
Montant HT subventionnable 1 995 000 €
Etat 50% 997 500 €
Région 30% 598 500 €
Conseil Départemental 10% 199 500 €
Montant à charge de la Commune (HT) 10% 199 500 €
TVA à la charge de la commune 399 000 €
Montant TTC 2 394 000 €
e Les travaux de restauration de la façade Ouest de la Cathédrale Notre Dame du Réal.
e Autorise Madame le Maire à mener l’ensemble des démarches nécessaires dans ce sens,
e Précise que la dépense sera inscrite au budget 2021 et suivants. »
Rapport n° 2021 104R: - Attribution de subventions pour 2021
La délibération est adoptée à l’unanimité de la façon suivante :
«Madame le Maire fait connaître qu’il convient de répartir les subventions complémentaires pour l’année 2021. Elle propose la répartition suivante :
6574
Vie scolaire 3 410 €
e MDLROMAN (Lycée Honoré Romane) 850 €
e Foyer socio-éducatif Lycée altitude 1300 €
e Maison des Lycéens Lycée professionnel 960 €
e Lycée Professionnel (Association pluriactivités) 300 €
Arts plastiques 2 000 €
e Euroscope 2 000 €
Total_6574 5410 €
Madame le Maire entendue,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Vu l’examen par la commission finances du 28 juin 2021.
"approuve la répartition proposée,
"dit que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours. » Rapport n°2021-105 R : Tarifs de l’École Municipale de Musique et de Danse : Année scolaire 2021/2022
Madame le Maire précise que cette mesure sera précisée aux familles par courrier.
La délibération est adoptée à l’unanimité de la façon suivante :
« Madame le Maire fait connaître qu’il convient de fixer les tarifs de l’École Municipale de Musique et
de Danse pour l’année scolaire 2021/2022.
Les tarifs pour l’année scolaire 2021/2022 sont les suivants :
Élèves de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon
ler 2ème enfant | Adulte
enfant
horale, F i icale, C oral e, Formation Pisicie 7230 4845 96.30
Eveil, orchestre et ateliers
Musique Municipale
72.30 72.30 72.30
Atelier
F i i t
ner 193.05 144.75 241.35 instrument
Cursus non diplômant 193.05 144.75
Danse, instrument seul* 144.75 120.75 168.45
Location des instruments 120.75 120.75 120.75
Élèves hors CCSP
h ion Musical C orale, Formation me e, 193.05 172.20 217.20
Eveil et orchestre et ateliers
Musique Municipale
72.30 72.30 72.30
Atelier
F ti icale et SERANON ASICASE € 313.80 265.50 356.85
instrument
Cursus non diplômant 313.80 265.50
Danse, instrument seul* 265.50 241.35 289.80
Location des instruments 120.75 120.75 120.75 Au regard de la suspension de certaines activités due aux restrictions sanitaires en vigueur pendant
l’année scolaire 2020/2021, il est fixé un tarif spécifique pour les élèves inscrits en 2020/2021 réinscrits
à la même activité pour l’année 2021/2022 :
- Pour les élèves inscrits en « musique municipale atelier » : gratuité pour l’année 2021/2022.
- Pour les élèves inscrits en classe de danse : Réduction forfaitaire de 40 euros sur le tarif 2021/2022
L'inscription est annuelle et définitive, toutefois, dans le cas d’inscription de plusieurs enfants du même
foyer ou d’inscriptions à plusieurs disciplines générant des sommes importantes, le règlement en trois
versements égaux est accordé.
Les adultes pratiquant un instrument sont automatiquement inscrits en Formation Musicale et règlent le
montant correspondant.
Madame le Maire entendue,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Vu l’avis de la Commission des finances en date du 28 juin 2021,
Vu l’avis du Conseil d’École en date du
e APPROUVE les tarifs 2021/2022 incluant les tarifs spécifiques pour les élèves inscrits en
2020/2021 en « Danse » et « Musique Municipale atelier »
Rapport n° 2021-106 R : Attribution du marché de travaux pour la création de deux aires de jeux sur le site du plan d’eau d’Embrun.
Madame le Maire précise que les travaux débuteront en Septembre pour une ouverture dans le courant
de l’automne.
La délibération est adoptée à l’unanimité de la façon suivante :
«Madame le Maire dit que pour maintenir l’attractivité et développer les animations au plan d’eau
d’Embrun, la commune envisage la réalisation de deux aires de jeux permettant une nouvelle activité
sur les tranches d’âge 0 à 6 ans et 7 à 12 ans.
Madame le Maire indique que, pour ce faire, un marché relatif la création de deux aires de jeux sur le
site du plan d’eau d’Embrun a été lancé le 7 mai 2021 sous forme de marché à procédure adapté
conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1° du code de la commande publique.
Le dossier de consultation était téléchargeable gratuitement sur la plateforme AWS.
Madame le Maire dit que le marché est composé de deux lots :
- Lot n° 1 Terrassement
- Lot n° 2 Aménagement des aires de jeux
Madame le Maire précise que la date de réception des plis a été fixée au 25 mai à 12h00, à cette date 6
entreprises ont répondu à la consultation, dont 3 pour le lot n°1, et 4 pour le lot n°2. La Commission MAPA réuni le 27 mai 2021 demande qu’une négociation soit engagée avec les
candidats du lot n° 2.
La date de réception des offres est fixée au 25 juin 2021 à 12h00.
Madame le Maire dit que la commission MAPA, réunie le mardi 6 juillet 2021 à 10 h 00 a donné un
avis favorable à :
Pour le lot 1 :
L’entreprise Charles QUEYRAS TP — Quartier Saint Jean — 05600 SAINT CREPIN pour son offre à 17 727.00 € HT soit 21 272.40 € TIC.
Pour le lot 2 :
L'entreprise PROLUDIC -— 37 210 VOUVRAY pour son offre à 49 922.34 € HT soit 59 906.81 € TIC.
Le montant total du marché s’élève à 67 649.34 € HT soit 81 179.21 € TIC.
Madame le Maire entendue,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Ÿ_ Vu Pavis de la Commission MAPA du 27 mai 2021 et la Commission MAPA du 6 juillet 2021,
Ÿ_ Autorise Madame le Maire à signer le marché :
- Pourlelot1, avec l’entreprise Charles QUEYRAS TP -— Quartier Saint Jean — 05600 SAINT CREPIN pour son offre à 17 727.00 € HT soit 21 272.40 € TTC
- Pour le lot 2, avec l’entreprise PROLUDIC - 37 210 VOUVRAY pour son offre à 49 922.34 € HT soit 59 906.81 € TTC.
Ÿ_ Dit que la dépense est inscrite au budget 2021. »
Rapport n° 2021- 107 R : Vente de coupe en bois façonné : parcelle 23
La délibération est adoptée à l’unanimité de la façon suivante :
«Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de procéder au choix de la destination des bois issus de la parcelle 23 de la forêt communale d’Embrun. Celle-ci n’ayant pas trouvé d’acquéreur à la précédente vente.
L’ONF propose que l’exploitation de ces coupes soit réalisée en bois façonnés. Les bois issus de ces coupes seront majoritairement mis en vente sous forme de contrats d’approvisionnement négociés par l'ONF (vente groupée). La mise en œuvre de ces contrats entraîne des frais de gestion à hauteur de 1% du montant de la vente (article D 144-1-1 du Code Forestier). Les autres produits seront vendus au gré à gré ou délivrés à la commune pour l’affouage. L’ONF assumera le rôle de donneur d’ordre pour l’exploitation des coupes. La mise en œuvre de ce dispositif fera l’objet d’une convention dite de vente et exploitation groupée, engageant les deux parties pendant la durée nécessaire à l’exploitation de la coupe.
Madame le Maire entendue,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
e APPROUVE l'exposé de Madame le Maire, e __ DECIDE d'exploiter la parcelle 23 en bois façonnés.
e AUTORISE l'ONF à procéder à la vente groupée des bois en contrat d’approvisionnement,
e AUTORISE le Maire à signer la convention,
e CHARGE le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires pour mener à bien ce projet. »
Rapport n° 2021-108 R : Vente de coupe en bois façonné : parcelles 7 et 10
La délibération est adoptée à l’unanimité de la façon suivante :
«Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de procéder au choix de la destination des bois issus des parcelles 7 et 10 de la forêt communale d’Embrun.
L’ONF propose que l’exploitation de ces coupes soit réalisée en bois façonnés. Afin de faciliter celle-ci l'ONF propose d’inclure la création d’une traîne de débardage.
Les bois issus de ces coupes seront majoritairement mis en vente sous forme de contrats d’approvisionnement négociés par l'ONF (vente groupée). La mise en œuvre de ces contrats entraîne des frais de gestion à hauteur de 1% du montant de la vente (article D 144-1-1 du Code Forestier). Les autres produits seront vendus au gré à gré ou délivrés à la commune pour l’affouage. L’ONF assumera le rôle de donneur d’ordre pour l’exploitation des coupes. La mise en œuvre de ce dispositif fera l’objet d’une convention dite de vente et exploitation groupée, engageant les deux parties pendant la durée nécessaire à l’exploitation de la coupe.
Madame le Maire entendue,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
e APPROUVE l'exposé de Madame le Maire,
e _ DECIDE d’exploiter les parcelles 7 et 10 en bois façonnés.
e AUTORISE l'ONF à procéder à la vente groupée des bois en contrat d’approvisionnement,
e AUTORISE le Maire à signer la convention,
e CHARGE le Maire d'entreprendre les démarches nécessaires pour mener à bien ce projet. »
Rapport n° 2021-109 R: Installation d’un système de vidéo protection sur la Commune
d’Embrun
Madame le Maire évoque la dernière réunion du CISPD de la Communauté de Communes à laquelle
assistaient le Procureur de la République , le Directeur de Cabinet de la Préfecture, des représentants de
la Gendarmerie où ont été détaillées les actions de prévention entreprises dans notre secteur. Dans ce
bilan , il ressort que notre zone est de moins en moins épargnées par la délinquance et l’on remarque
une recrudescence des incivilités de toute sorte après le confinement. Il faut donc que l’on agisse de
concert entre la Police Municipale, la Gendarmerie Nationale et tous les acteurs de prévention. C’est ainsi que la vidéo protection peut être un outil supplémentaire pour réduire ces actes d’incivilité par la
dissuasion et aussi pour faciliter les enquêtes judiciaires.
Monsieur Jean-Louis RIFFAUD dit qu’il n’est pas réticent à cette opération mais souhaite savoir
comment cela fonctionne notamment au niveau de l’archivage des images.
Monsieur Marc AUDIER précise que les données sont récoltées dans un local fermé et les images sont
consultées seulement lorsqu’on recherche quelque chose. Les images sont stockées durant 20 jours.
La délibération est adoptée à l’unanimité de la façon suivante :
«Madame le Maire informe que la commune d’Embrun souhaite implanter un système de
vidéosurveillance composé de 7 caméras.
Madame le Maire indique que ce système de surveillance par vidéoprotection a pour objet de surveiller
les sites dans le cadre des infractions et dégradations (incivilités, tags, dégradations de matériels ......)
mais également de permettre la protection des personnes.
Madame le Maire indique que les images pourront être consultées par :
- le Maire de la commune,
- Le Premier Adjoint,
- Le Directeur Général des Services,
- Le Chef de la Police Municipale
Madame le Maire entendue,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
Ÿ_ Vu la commission finance en date du 28 juin 2021,
Ÿ_ AUTORISE Madame le Maire à conduire les procédures et signer toutes les pièces nécessaires
à la réalisation de cette opération. »
Rapport n° 2021-110 R : Convention de coordination de la Police Municipale et des Forces de
Sécurité de l'Etat.
Madame Claire CANTON-RAPUC souhaite que la surveillance aux abords du Plan d’Eau soit
renforcée notamment par rapport aux chiens qui divaguent. Il y a beaucoup de chiens qui ne sont pas
tenus en laisse !
Madame le Maire répond qu’il faut recruter plus d'ASVP. Ils sont arrivés le 1° juillet et auront à
disposition 2 vélos à assistance électrique ; la Gendarmerie sera également équipée de vélos à assistance
électrique pour se déplacer partout dans ce secteur très fréquenté. On va également remettre des
panneaux d'interdiction et verbaliser les contrevenants. Il faut assumer les conséquences lorsque l’on
possède un chien.
Monsieur Robert PELLISSIER demande si l’on connait le nombre de verbalisation effectuées par la
Police Municipale.
Madame le Maire répond que c’est autour de 720 verbalisations.
La délibération est adoptée à l’unanimité de la façon suivante : « Depuis le vote de la loi du 15 avril 1999 relative aux Polices Municipales, les lois des 15 novembre
2001, 27 février 2002 et 18 mars 2003 ont accru les missions des agents de Police Municipale ainsi que
les moyens juridiques pour les assurer.
Les conventions de coordination qui répartissent les missions entre les forces de sécurité locale et
nationale et organisent leur coopération ont été renforcées par le décret du 2 janvier 2012. Elles
permettent de coordonner l’action de la gendarmerie et de la police municipale, notamment en termes
de modalités d'intervention, d'échanges d’information et de moyens de communication,
Afin de réitérer cet engagement, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver cette
convention établie conformément aux dispositions de l’article L.512-4 du Code de la Sécurité Intérieure,
et qui précise la nature et les lieux des interventions des agents de police municipale.
Elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles de la
Gendarmerie Nationale.
Les priorités suivantes ont été identifiés en concertation avec la gendarmerie nationale :
La sécurité des biens et des personnes :
e Lutte contre les violences aux personnes ;
e Lutte contre les vols par effraction ;
e Lutte contre les vols et dégradations de véhicule.
La tranquillité publique et la sécurisation des espaces collectifs :
e Lutte contre l'occupation abusive des halls d’immeubles ;
e Sécurité et prévention routière au sein des établissements scolaires ;
e La prévention des violences scolaires par une surveillance aux abords des établissements
scolaires
Cette convention offre la possibilité de mettre en œuvre une coopération renforcée notamment en
matière de partage d’informations en temps réels, quotidiennes et réciproques, de vidéoprotection, de
communication opérationnelle avec l’accueil de la Police Municipale sur les réseaux Rubis ou par le
partage d’un réseau commun...
Compte tenu des compétences respectives des forces de sécurité de l’Etat et de la Police Municipale,
Madame le Maire précise qu’elle souhaite renforcer l’action de la Police Municipale par les moyens
suivants :
e Renforcement des moyens de transmissions,
e Sécurité des agents.
Un rapport périodique sera établi, au moins une fois par an, selon des modalités fixées d’un commun
accord par le Représentant de l’Etat et Mme le Maire, sur les conditions de mise en œuvre de la présente
convention.
La convention est conclue pour une durée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse. Elle
peut être dénoncée après un préavis de six mois par l’une ou l’autre des parties.
Madame le Maire entendue Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
e APPROUVE la convention de coordination de la police municipale et de la gendarmerie nationale à intervenir entre la Commune d’Embrun et l'Etat.
e AUTORISE Mme le Maire à signer cette convention ainsi que tous documents nécessaires à l'exécution de la présente. »
Rapport n° 2021-111 R : Personnel Communal - Convention relative à la participation de la
Communauté de Communes de Serre-Ponçon à la commune d’EMBRUN pour l'Ecole de
Musique et de Danse d'EMBRUN afin de mener l’action « Musique à l’école »
Madame le Maire dit que cette opération connait un véritable succès et que c’est une fierté pour
Embrun de réussir une telle opération pour nos enfants.
La délibération est adoptée à l’unanimité de la façon suivante :
« Considérant l’intérêt de la communauté de communes au titre de sa compétence facultative « Culture - Offrir une culture musicale et de danse au territoire par une participation financière à l'Ecole municipale de musique et de danse d'EMBRUN et à d'autres initiatives municipales complémentaires d'enseignements artistiques ayant un impact sur l'ensemble du territoire» de soutenir l’action « Musique à l’école » portée par l’Ecole municipale de musique et de danse d'EMBRUN,
Considérant que ce projet consiste à permettre à un musicien intervenant, « Dumiste » (Diplôme Universitaire de Musicien Intervenant), d'intervenir dans les écoles maternelles et primaires recensées sur Serre-Ponçon.
Madame le Maire propose de signer une nouvelle convention avec la Communauté de Communes de
Serre-Ponçon, permettant à celle-ci de verser à la commune d’'EMBRUN pour l'Ecole de Musique et de
Danse une participation financière de 7 500 € pour mener à bien cette action du 1° septembre 2021
jusqu’au 31 décembre 2021. Cette participation sera versée au prorata des dépenses réalisées.
Entendu l’exposé de Madame le Maire, et lecture du projet de convention,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE l’action « Musique à l’école » portée par l’Ecole municipale de Musique et de Danse
d'EMBRUN,
ADOPTE les termes de la convention ci-après annexée,
AUTORISE le Premier Adjoint à signer ladite convention ainsi que les avenants appelés à intervenir,
PRECISE qu’un titre de recettes sera établi en fin d’année au prorata des dépenses réalisées. »
Rapport n° 2021-112 R : Personnel Communal - Modifications du tableau des effectifs
La délibération est adoptée à l’unanimité de la façon suivante : «Madame le Maire expose, qu’à l’occasion des mouvements de personnel (mobilités internes ou externes, départs en retraite...), une réflexion sur l’adéquation des profils de poste par rapport aux missions du service est systématiquement menée.
Suite au départ à la retraite d’une ASEM principal de 1°® classe à temps complet, il est proposé de porter la durée hebdomadaire de travail de deux ASEM principal de 2°" classe initialement créée à 17h30 à 35h00 (temps complet).
C’est pourquoi Madame le Maire propose d'actualiser le tableau des effectifs comme suit pour tenir compte de l'évolution des besoins.
L'assemblée est invitée à se prononcer
Madame le Maire entendue,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n° 2020.146R en date du 31 août 2020 créant les emplois d’ASEM principal de 2ème classe, à une durée hebdomadaire de 17.5 heures,
- Accepte les propositions présentées,
- Décide de modifier le tableau des effectifs au 1° septembre 2021 en créant deux postes d’ASEM principal de 2°" classe, à temps complet,
- Ditque les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent et les charges sociales s’y rapportant, sont inscrits au chapitre 12 du budget 2021 de la commune,
- Charge Madame le Maire de prendre par arrêtés municipaux les décisions correspondantes. »
Rapport n° 2021-113R : Acquisition d’un véhicule camion châssis-cabine poly benne pour le Centre Technique Municipal
La délibération est adoptée à l’unanimité de la façon suivante :
«Madame le Maire expose que dans le cadre du renouvellement et de l’amélioration de la flotte automobile du Centre Technique Municipal il est nécessaire de faire l’acquisition d’un camion châssis- cabine bras poly benne afin de pouvoir déplacer les différentes bennes pour les marchés des mercredis et samedis, pour le service des espaces verts et également pour les festivités.
Madame le Maire précise qu’une consultation a été lancée au titre d’une prestation de fournitures avec une demande d’offre de propositions en véhicule neuf.
Madame le Maire dit qu’une demande par mail à divers prestataires a été demandée le 27 mai 2021 basée sur le critère prix, la valeur technique et la rapidité de la disponibilité afin de pouvoir l’utiliser dès cet été.
Madame le Maire précise que la date de réception des offres a été fixée au 28 juin 2021. 3 offres ont été reçues dans les délais.
Candidats Offre de base HT neuf
IVECO DAILY
VITROLLES 13 #1500
AF TRUCKS
RENAULT MASTER 26708
MERCEDES 53060
Vu la Commission MAPA (Marché A Procédure Adaptée) réunie le 6 juillet 2021 pour le choix du prestataire au vu des critères de jugement des offres basés sur le prix, la valeur technique et la rapidité de la disponibilité afin de pouvoir l'utiliser dès cet été ; propose de retenir l’offre de :
AF TRUCKS - 23 rue Roland Garros - 42160 Andrézieux Bouthéon- 2 rue Necker - 42000 SAINT ETIENNE
e pour son offre à 36700 euros HT, soit 44 040 € TTC.
Madame le Maire entendue,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
Vu la Commission MAPA (Marché A Procédure Adaptée) réunie le 6 juillet 2021 pour le choix du prestataire au vu des critères de jugement des offres basés sur le prix, la valeur technique et la rapidité de la disponibilité afin de pouvoir l'utiliser dès cet été ; propose de retenir l’offre de :
AF TRUCKS - 23 rue Roland Garros - 42160 Andrézieux Bouthéon- 2 rue Necker - 42000 SAINT ETIENNE
e pour son offre à 36700 euros HT, soit 44 040 € TTC.
Autorise Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à l’acquisition du véhicule avec AF TRUCKS - 23 rue Roland Garros - 42160 Andrézieux Bouthéon- 2 rue Necker - 42000 SAINT ETIENNE pour son offre à 36700 euros HT, soit 44 040 € TTC.
Dit que la dépense est inscrite au budget 2021. »
Rapport n° 2021-114R : Acquisition d’un petit véhicule électrique pour le Centre Technique Municipal
La délibération est adoptée à l’unanimité de la façon suivante :
«Madame le Maire expose que dans le cadre du renouvellement et de l’amélioration de la flotte automobile du Centre Technique Municipal il est nécessaire de faire l’acquisition d’un petit camion électrique très étroit, avec benne basculante afin de pouvoir passer dans les rues étroites du centre ancien et ainsi assurer la propreté urbaine ville et plan d’eau.
Madame le Maire précise que le choix d’un véhicule électrique est la solution notamment en centre-ville par rapport aux nuisances sonores, en cout d’entretien et consommation.
Madame le Maire informe qu’une consultation a été lancée au titre d’une prestation de fournitures avec une demande d’offre de propositions en véhicule d'occasion.
12 Madame le Maire dit qu’une demande par mail à divers prestataires a été demandée le 27 mai 2021 basée sur le critère prix, la valeur technique et la rapidité de la disponibilité afin de pouvoir l’utiliser dès cet été.
Madame le Maire précise que la date de réception des offres a été fixée au 28 juin 2021. 3 offres ont été reçues dans les délais.
Candidats Offre de base HT occasion Offre de base HT neuf
GARAGE
CATALANO CROTS 12650 /
(Goupil)
AIXIA 13 - (Goupil) 25000 /
GOUPIL - (Goupil) 28548.80
Vu la Commission MAPA (Marché A Procédure Adaptée) réunie le 6 juillet 2021 pour le choix du prestataire au vu des critères de jugement des offres basés sur le prix, la valeur technique et la rapidité de la disponibilité afin de pouvoir l’utiliser dès cet été ; propose de retenir l’offre de : Garage CATALANO Crots ZA Les Moulins pour son offre à 12 650 euros HT, soit 15 180 € TTC.
Madame le Maire entendue,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
Vu la Commission MAPA (Marché A Procédure Adaptée) réunie le 6 juillet 2021 pour le choix du prestataire au vu des critères de jugement des offres basés sur Le prix, la valeur technique et la rapidité de la disponibilité afin de pouvoir l'utiliser dès cet été ; propose de retenir l’offre de : Garage CATALANO Crots ZA Les Moulins pour son offre à 12 650 euros HT, soit 15 180 € TTC.
Autorise Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à l’acquisition du véhicule électrique type goupil avec le garage CATALANO à Crots pour un montant de 12 650 euros HT, soit 15 180 € TTC.
Dit que la dépense est inscrite au budget 2021. »
Rapport n° 2021-115 R : Acquisition d’un véhicule électrique pour le Centre Technique Municipal
La délibération est adoptée à l’unanimité de la façon suivante :
«Madame le Maire indique que dans le cadre du renouvellement et de l’amélioration de la flotte automobile du Centre Technique Municipal il est nécessaire de faire l’acquisition d’un véhicule pour le « pôle électricité ».
Madame le Maire précise que le choix d’un véhicule électrique est la solution notamment en centre-ville par rapport aux nuisances sonores, en cout d’entretien et consommation.
Madame le Maire informe qu’une consultation a été lancée au titre d’une prestation de fournitures avec une demande d’offre de propositions en véhicule neuf.
12 Madame le Maire dit qu’une demande par mail à divers prestataires a été demandée le 27 mai 2021 basée sur le critère prix, la valeur technique et la rapidité de la disponibilité afin de pouvoir l’utiliser dès cet été.
La date de réception des offres a été fixée au 28 juin 2021. 3 offres ont été reçues dans les délais.
Candidats Offre de base HT occasion Offre de base HT neuf
RENAULT Embrun / 19261 € - Kangoo
GARAGE CATALANO | 12850 €- Nissan 14360 km /
NISSAN Gap 21 194 € - Nissan 40 km /
12408 € - Nissan 73800 km
PEUGEOT Embrun f /
Vu la Commission MAPA (Marché A Procédure Adaptée) en date du 6 juillet à 10h
e Garage CATALANO Crots ZA Les Moulins pour son offre à 12 850 euros HT, soit 15 420 € TIC.
Madame le Maire entendue,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
Vu la Commission MAPA (Marché A Procédure Adaptée) réunie le 6 juillet 2021 pour le choix du prestataire au vu des critères de jugement des offres basés sur le prix, la valeur technique et la rapidité de la disponibilité afin de pouvoir l’utiliser dès cet été ; propose de retenir l’offre de : Garage CATALANO Crots ZA Les Moulins pour son offre à 12 850 euros HT, soit 15 420 € TIC.
Autorise Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à l’acquisition du véhicule électrique avec le garage CATALANO à Crots pour un montant de 12 850 € HT soit 15420 € TTC.
Dit que la dépense est inscrite au budget 2021. »
Rapport n° 2021-116 R : Acquisition aspirateur à déchets électrique pour le Centre Technique Municipal
La délibération est adoptée à l’unanimité de la façon suivante :
«Madame le Maire indique que dans le cadre de l’amélioration du service public et notamment la propreté urbaine, le Centre Technique Municipal souhaite se doter d’un aspirateur de tous types de déchets.
Madame le Maire précise que le Glutton est une balayeuse électrique de voirie, destiné au nettoyage des espaces publics, il renforce la qualité de vie et l’attractivité de la ville.
Madame le Maire dit que le choix d’un matériel électrique est la solution notamment en centre-ville par rapport aux nuisances sonores, l'engin est simple d'utilisation, compact, 100 % électrique et autotracté.
Madame le Maire indique que l’aspirateur de déchets ramasse et aspire tout sur son passage : papiers, cartons, paquets et mégots de cigarettes, canettes, bouteilles en verre,
14 en plastique ou en métal, déjections canines, feuilles mortes, déchets coincés dans les
grilles d’arbres.
Madame le Maire dit qu’une consultation a été lancée au titre d’une prestation de fournitures avec une demande d’offre de propositions en matériel électrique neuf ou de démonstration.
Madame le Maire précise qu’une demande par mail à divers prestataires a été demandée le 27 mai 2021 basée sur le critère prix, la valeur technique et la rapidité de la disponibilité afin de pouvoir l’utiliser dès cet été.
Madame le Maire dit que la date de réception des offres a été fixée au 28 juin 2021. 3 offres ont été reçues dans les délais.
Candidats Offre de base HT démo/neuf
GLUTTON offre démo 15 306.78 €
GLUTTON 17 823.60
UGAP (glutton) 16 421.08
Madame le Maire précise que la Commission MAPA (Marché A Procédure Adaptée) réunie le 6 juillet à 10 h pour le choix du prestataire, au vu des critères de jugement des offres tels que définis ci- dessus propose de retenir l’offre de :
Ÿ”_ Glutton Rue du Progrès — 22 5300 ANDENNE Belgium
pour son offre à 15 306.78 euros HT, soit 18 521.20 € TTC.
Madame le Maire entendue,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
e Vu la Commission MAPA (Marché A Procédure Adaptée) réunie le 6 juillet 2021 pour le choix du prestataire au vu des critères de jugement des offres basés sur Le prix, la valeur technique et la rapidité de la disponibilité afin de pouvoir l’utiliser dès cet été ; propose de retenir l’offre de :
Glutton Rue du Progrès - 22 5300 ANDENNE Belgium
pour son offre à 15 306.78 euros HT, soit 18 521.20 € TTC.
e Autorise Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à l’acquisition de l’aspirateur électrique avec - Glutton Rue du Progrès — 22 5300 ANDENNE Belgium
pour son offre à 15 306.78 euros HT, soit 18 521.20 € TTC.
e Dit que la dépense est inscrite au budget 2021. »
15 QUESTIONS ORALES
Madame Claire CANTON-RAPUC demande des informations au sujet du projet création d’un marché bio et de producteurs locaux.
Madame le Maire répond que la commune a toujours la volonté de créer ce type de marché mais à ce jour nous avons reçu seulement 3 réponses de producteurs locaux ; Nous allons les relancer et le Manager de Centre-Ville va contacter les associations de producteurs locaux pour les relancer.
Madame Claire CANTON-RAPUC dit qu’il existe un marché à Guillestre les jeudis, ce qui explique peut-être ce faible nombre de réponses.
Madame le Maire dit que l’on va reprendre l’ensemble de ce dossier à l’automne.
Monsieur Jean-Claude DOU évoque les difficultés que rencontre l’Office National de Forêts suite aux récentes décisions de l’Etat qui veut augmenter la participation des communes aux fonctionnement de l'ONF tout en supprimant près de 500 postes. Il propose au Conseil Municipal, à la demande de lassociation des Communes Forestières de voter une motion visant à s’opposer ce projet.
Madame le Maire répond qu'aux vues de l’importance de ce sujet , elle préfère qu’il soit abordé lors d’un prochain Conseil Municipal.
Madame Wiebke SILVE tient à remercier tout le personnel qui a travaillé durement pendant cette période de crise sanitaire. Un pot de remerciement a été organisé car c’est grâce à eux que le service public a pu être maintenu et les acteurs ne sont pas assez valorisés notamment tous ceux qui œuvrent aux ménages et à l’entretien des locaux.
Madame le Maire s’associe à ces remerciements. De plus, Madame le Maire annonce que les parkings des écoles Cezanne et Pasteur seront ouverts dès demain et que le prochain Conseil Municipal aura lieu le mardi 24 août à 18h00.
La séance est levée à 19h05