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Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune d'Embrun.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 20210920 134740)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Procès-Verbal de la séance
Dr 2 à à
7 du Conseil Municipal du 20 septembre 2021
% VILLE D’EMBRUN
dk (Application de l'article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Affiché en Mairiele 2 9 5E
Le Maire
<-—————_—
Chantal EYMEOUD
Présents : Madame Chantal EYMEOUD, Monsieur Marc AUDIER, Madame Zoïa DEPEILLE,
Monsieur Franck BERNARD-BRUNEL, Mesdames Audrey CEARD, Ouria BLANCHET Messieurs, Jean-Claude DOU, Bernard FANTI, Denis GRAS, Patrice RENOUF, Vincent ESMIEU, Pierrick ROMAN, Mesdames Claire SARDY, Wiebke SILVE, Annick BOUISSIERE, Monsieur Robert PELLISSIER, Mesdames Marie-Claude RYCKEBUCH-LOZZA, Claire CANTON, Messieurs Gilles BUFFIERES, Jean-Louis RIFFAUD.
Représentés :
Monsieur Christian PARPILLON donne pouvoir à Monsieur Marc AUDIER, Madame Jehanne MARROU donne pouvoir à Madame Chantal EYMEOUD, Monsieur Christian COULOUMY donne pouvoir à Monsieur Franck BERNARD-BRUNEL, Monsieur Christian GUENEAU donne pouvoir à Monsieur Denis GRAS,
Madame Natacha RAUTENBERG donne pouvoir à Madame Audrey CEARD, Madame Barbara GASQUET donne pouvoir à Madame Ouria BLANCHET, Monsieur Alexandre DIDIER donne pouvoir à Madame Claire SARDY,
Madame Valérie BARTHELON donne pouvoir à Madame Zoïa DEPEILLE,
Désignation du secrétaire de séance :
Madame le Maire propose de désigner Madame Wiebke SILVE.
L'ordre du jour est ensuite abordé :
Rapport n° 2021-134 R: Attribution du marché de travaux d’étanchéification du torrent de la Bellotte et de rénovation du canal du périmètre
La délibération est adoptée par 26 voix « Pour » et 2 « Abstention » de la façon suivante :
«Le marché de travaux pour les travaux d’étanchéification du torrent de la Bellotte et de
rénovation du canal du périmètre a été lancé sous forme de marché à procédure adapté
conformément aux articles L2123-1 et R2123-1 1° du code de la commande publique. Une publicité a été faite au Dauphiné libéré en date du 13 août 2021. Le dossier de consultation
était téléchargeable gratuitement sur la plateforme AWS du 10 août 2021 au 13 septembre 2021.
Les travaux sont allotis en 2 lots, les opérateurs peuvent soumissionner pour tous les lots.
e Lot n° 1 Travaux étanchéification du réseau d’eau pluviale sous le chemin de Caléyère
e Lot n°2 : Canalisation du ruisseau de la Bellotte sous Caléyère
La date de réception des plis a été fixée au 13 septembre 2021 à 12 heures, à cette date :
5 entreprises ont répondu par offre dématérialisée,
La Commission MAPA s’est réunie le 20 septembre 2021 à 14 h 30 et propose au Conseil
Municipal, au vu des critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de
consultation d’attribuer le marché à :
Pour le lot n° 1 : Les Entreprises LAGIER ET ROCHE domiciliée à Les Audes — 05200 Saint André d’Embrun et SARL ENVIRONNEMENT TP 05 domiciliée Les Durandons 05310 FREISSINIERES ; son offre à 121 237.00 € HT soit 145 484.40 € TTC
Pour le lot n° 2 : Entreprise LAGIER ET ROCHE domiciliée à Les Audes — 05200 Saint André d’Embrun son offre à 25 262.82 € HT soit 30 315.38 € TTC
Vu les articles L2123-1 et R2123-1 1° du code de la commande publique, Vu l’avis de la Commission MAPA du 20 septembre 2021,
Madame le Maire entendue,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix « Pour » et 2 « Abstentions »
e Autorise Madame le Maire à signer le marché avec les entreprises citées ci-dessus e Dit que les dépenses sont inscrites au budget 2021. »
Monsieur Gilles BUFFIERES explique les raisons de son abstention : il s’interroge sur le
bien-fondé de ces nouveaux travaux à entreprendre dans ce secteur. Il regrette de ne pas disposer
d’une vision d’ensemble des opérations à entreprendre et souhaite disposer d’une information
plus pertinente et un plan global d’intervention sur ce secteur de la Bellotte. Il a l’impression
que la commune agit comme ci elle devait mettre un pansement ça et là.
Monsieur Marc AUDIER répond que la commune se base sur les préconisations du géologue
et du RTM pour définir les travaux à mener. les actions qu’elle entreprend mais il y a de
urgences à gérer sur ce glissement et l’on fait le maximum pour recueillir et canaliser les eaux
souterraines dans ce secteur.
Monsieur Gilles BUFFIERES précise qu’il ne conteste pas les travaux qu’il faut entreprendre
mais répète qu’il ne voit pas de plan d’action et, sans explication, il a l’impression que l’on
enchaine les actions les unes après les autres, sans plan global sur ce secteur. Monsieur Marc AUDIER répond que le géologue a une vision globale du glissement de la
Bellotte et l’urgence du moment c’est d’entreprendre de nouveaux travaux pour récupérer un
maximum d’eau.
Madame le Maire ajoute que cela serait plus confortable si l’on disposait d’un plan d’action
sur La Bellotte ; Mais c’est un mouvement lent qui est difficile à comprendre et à maîtriser. Il
faut laisser le temps nécessaire aux spécialistes pour mener les investigations, analyser les
données... De nombreuses études et mesures sont entreprises sur ce mouvement et nous
sommes dans l’attente des résultats et du retour des investigations des spécialistes.
En parallèle, nous menons des travaux sur les dysfonctionnements identifiés par le RTM et le
géologue pour améliorer la situation en ayant pleinement conscience que seuls ils ne stopperont
pas le phénomène. Mais l’on ne peut pas rester sans rien faire. Nous intervenons pour freiner
ce qui peut être freiné mais c’est un dossier très compliqué et personne ne sait quand et comment
on arrêtera ce glissement.
Monsieur Gilles BUFFIERES constate que Monsieur Mallet vient de débuter son travail sur
ce secteur mais qu’il faudra patienter quelques mois pour avoir des résultats.
Monsieur Marc AUDIER précise que ce travail a débuté depuis le printemps et qu’il est
nécessaire pour trouver l’origine de cette eau souterraine par divers sondages, analyses... Et
cela prend du temps.
Madame Le Maire dit que pour ce dossier la pire des choses est que la commune ne fasse rien
pour essayer d’endiguer ce phénomène.
Rapport n° 2021-135 R: Attribution du marché de fourniture de chalets en bois
Madame le Maire précise que ces chalets devront être livrés avant Noël pour être mis à
disposition du Marché de Noël. En effet la location de chalets est difficile à cette période et ces
chalets sont conçus pour être transportés facilement.
La délibération est adoptée à l’unanimité de la façon suivante :
« La commune a engagé une consultation dans l’objectif d’acquérir des chalets en bois . En
effet, la commune organise toutes les années divers évènements tels que le marché de Noel, la
foire bio. L’organisation de ces évènements nécessite l’acquisition de chalets.
Un marché a été lancé sous forme de marché à procédure adaptée conformément aux
dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1° du code de la commande publique.
La date de réception des plis a été fixée au 16 septembre 2021 à 12 heures, à cette date :
2 entreprises ont répondu par offre dématérialisée,
La commission MAPA, réunie le 20 septembre 2021 a donné un avis favorable à : Société de Charpente Couverture Alpine, domiciliée à Quartier Bénistan -RN 94 — 05200 CROTS pour son offre conformément au bordereau des prix unitaire ci-après.
Vu les articles L2123-1 et R2123-1 1° du code de la commande publique,
Vu Pavis de la Commission MAPA du 20 septembre 2021,
Madame le Maire entendue,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
e Autorise Madame le Maire à signer le marché avec l’entreprise citée ci-dessus
e Dit que les dépenses sont inscrites au budget 2021. »
Rapport n° 2021- 136 R: Glissement terrain de la Bellotte - Demande de subvention 3t"°
tranche de travaux
La délibération est adoptée à l’unanimité de la façon suivante :
« Dans le cadre du glissement de terrain de la bellotte, la ville engage une 3°% tranche
d’opération.
A ce titre, la commune sollicite les financeurs pour la soutenir dans les investissements
conséquents mobilisés. Il est rappelé notamment que ces travaux et études bénéficient d’un
soutien de l’état par l’intermédiaire des fonds Barnier.
Les opérations programmées dans cette troisième tranche sont les suivants :
Montant HT Montant TTC
héificati g ki luvial | : Etanc éification du réseau d'Eau Pluviale sous le chemin 160 000.00 € 192 000.00 €
de Caleyère
Compléments - travaux d'étanchéification du torrent de 8 500.00 € 10 200.00 €
la Bellotte
Traitement des infiltrations d'eau - Quartier des Vignes 25 000.00 € 30 000.00 €
Inspections des réseaux 45 000.00 € 54 000.00 €
Suivi des mouvements par géocubes 7 000.00 € 8 400.00 €
| . Le s _ à mplantätion de nouveaux piézomètres - quartier des 15.000,00 18 000.00 €
vignes
Acquisition de données hydrogéochimiques 25 000.00 € 30 000.00 €
Ariélidrati F mélioration de l'entonnement du torrene de Caleyère 8 000.00 € 9:600:00€
dans la buse sous la route de Caleyère
Assistance à Maîtrise d'ouvrage et Maîtrise d'œuvre des 40 000.00 € 48 000.00 €
travaux
TOTAL 333 500.00 € 400 200.00 €
Le plan prévisionnel de financement est le suivant :
Montant HT du projet 333 500€
Etat Fonds Barnier 40% 133 400 €
Région 30% 100 050 €
Conseil départemental 05 10% 33350 €
Autofinancement de la commune 20% 66 700 €
TVA (20%) à la charge de la commune 66 700 €
Montant total TTC du projet 400 200 €
Madame le Maire entendue,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité e Autorise Madame le Maire à solliciter les subventions sur la 3°" tranche de travaux du glissement de terrain de la bellotte. »
Question Orales
Madame le Maire annonce que le prochain Conseil Municipal se déroulera le mardi 26 octobre à 18h00 et non le 18 octobre comme précédemment annoncé
La séance est levée à 18h20