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Conseil Municipal - CRA du CM du 23 06 2022
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRA du CM du 23 06 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Pôle Secrétariat Général Département du Puy-de-Dôme Ville d'AUBIERE (63170)
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 Juin 2022
Affichage le 07 juillet 2022
Ce compte rendu retrace l'ensemble des décisions prises par le Conseil Municipal (article L 2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales), et sera mis en ligne après approbation par l'Assemblée.
Date de convocation : 17 Juin 2022
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Le Conseil Municipal, étant réuni en session ordinaire, Salle ALBERIA de l'Hôtel de la Ville d'Aubière, après
convocation légale sous la présidence de Monsieur Sylvain CASILDAS, Maire.
PRÉSENTS (25) : S. CASILDAS, M. BANDON, A. BRIAT, JP. MARREL, S. CHANARD-LACIPIERE, C.
AIGUESPARSES, E. SZCZEPANIAC, T. VATIN, T. DA SILVA, M-O. KLAJA, S. DOMERGUE, O. GENEST, G. TESTARD,
L. LAROCHE, F. ARTHAUD, I. FREITAS, S. CUSSAC-VIGOUROUX, Y. DICHAMPT, T. ALLEMAND, M. DA MOTA, N.
LOZANO, L. GILLIET, D. MICHAUX, F. GUITTON, M. CORDONNIER.
REPRESENTĒS (8) : J.C. LADEVIE pouvoir à I. FREITAS, F. GARCIN-LEFEBVRE pouvoir à C. AIGUEPARSES, T.
PALERMO pouvoir à M. le MAIRE, I. PORTIER pouvoir à E. SZCZEPANIAC, M. BOURG pouvoir à F. ARTHAUD,
B. LAPORTE pouvoir à F. GUITTON, A. CHASSAGNE pouvoir à M. CORDONNIER, S. MAURER pouvoir à D.
MICHAUX.
SORTIE AU POINT N° , N'A PAS DONNE POUVOIR (1) :
Point n°59 : M. DA MOTA
OUVERTURE DE LA SEANCE
________
La séance est ouverte sous la Présidence de M. le Maire.
M. le Maire fait ensuite procéder à l'appel. Le quorum est atteint.
Après l'appel des Conseillers Municipaux, Mme Mélanie DA MOTA est désignée à l'unanimité en
qualité de Secrétaire de séance (article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose d'examiner les questions inscrites à l'ordre du jour.
FINANCES
DEL59062022 : Rapport sur les actions menées en 2020 par la ville d'Aubière au regard de la perception
de la Dotation de Solidarité Urbaine ( D.S.U. ).
Vote : Par 32 voix POUR [M. DA MOTA sortie sans pouvoir].
DEL60062022 : Tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Vote : Par 25 POUR et 8 voix CONTRE [N. LOZANO, L. GILLIET, D. MICHAUX (pouvoir de S.
MAURER), F. GUITTON (pouvoir de B. LAPORTE), M. CORDONNIER (pouvoir de A. CHASSAGNE)].
1 DEL61062022 : Approbation des conditions d'application du dispositif Pass' Activités à compter du 1er
septembre 2022.
Vote : Par 25 POUR et 8 voix CONTRE [N. LOZANO, L. GILLIET, D. MICHAUX (pouvoir de S.
MAURER), F. GUITTON (pouvoir de B. LAPORTE), M. CORDONNIER (pouvoir de A. CHASSAGNE)].
DEL62062022 : Budget Commune – Admission en non-valeur de créances.
Vote : A l'unanimité.
DEL63062022 : Demande de garantie d'emprunt pour Auvergne Habitat – Construction de 16
logements situés 30 rue du Docteur Sahut – Contrat n°133397 PLUS.
Vote : A l'unanimité.
DEL64062022 : Demande de garantie d'emprunt pour Auvergne Habitat – Construction de 7 logements
situés 30 rue du Docteur Sahut – Contrat n°133398 PLAI.
Vote : A l'unanimité.
DEL65062022 : Attribution de la concession de service public relative à la gestion des marchés de plein
air de la commune.
Vote : A l'unanimité.
DEL66062022 : Attribution et versement d'une subvention sur projet à l'Association pour la Sauvegarde
des Caves d'Aubière (ASCA) dans le cadre de la remise en état de l'amphihéatre.
Vote : Par 30 voix POUR.
Conformément à l'article L2131-11 du CGCT, Mme Agnès BRIAT, M. Laurent LAROCHE et M.
Thibaut ALLEMAND, Conseillers Municipaux intéressés par l'affaire ne participent pas au vote.
DEL67062022 : Attribution et versement d'une subvention sur projet à l'Association Twirling Club
Aubière dans le cadre de la coupe d'Europe de Twirling bâton.
Vote : A l'unanimité.
DEL68062022 : Attribution et versement d'une subvention sur projet à l'Association Aubière Musique
(2AM) dans le cadre de son adaptation de la comédie musicale « The Greatest Showman ».
Vote : Par 29 voix POUR.
Conformément à l'article L2131-11 du CGCT, M. Sylvain CASILDAS, Maire, M. Jean-Philippe
MARREL, Mme Magalie BOURG et Mme Fabienne ARTHAUD, Conseillers Municipaux intéressés par
l'affaire ne participent pas au vote.
DEL69062022 : Attribution et versement d'une subvention sur projet au Collège Joliot Curie dans le
cadre du « Défi sportif et citoyen ».
Vote : A l'unanimité.
ADMINISTRATION GENERALE
DEL70062022 : Signature d'une convention Intercommunale concernant le Relais Petite Enfance
Cantonal « Les 3 P'tits Pas ».
Vote : A l'unanimité.
PERSONNEL
DEL71062022 : Compte épargne temps – Règlement d'application.
Vote : A l'unanimité.
2 DEL72062022 : Modalités d'organisation de la Journée de Solidarité.
Vote : Par 25 POUR et 8 voix CONTRE [N. LOZANO, L. GILLIET, D. MICHAUX (pouvoir de S.
MAURER), F. GUITTON (pouvoir de B. LAPORTE), M. CORDONNIER (pouvoir de A. CHASSAGNE)].
DEL73062022 : Autorisation spéciale d'absence pour examens prénataux.
Vote : A l'unanimité.
DEL74062022 : Instauration de jours de sujétions particulières.
Vote : A l'unanimité.
DEL75062022 : Dispositions spécifiques au temps de travail des agent(e)s de catégorie A.
Vote : A l'unanimité.
DEL76062022 : Tableau des effectifs – Création de grade pour promotion interne.
Vote : A l'unanimité.
DEL77062022 : Tableau des effectifs – Création de grades pour avancements de grades 2022.
Vote : A l'unanimité.
DEL78062022 : Tableau des effectifs – Création de grades pour recrutements.
Vote : A l'unanimité.
METROPOLE
DEL79062022 ; Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) : Approbation et signature de la convention avec l’État.
Vote : A l'unanimité.
DEL80062022 : Projet InspiRe – Bus à Haut Niveau de Service (BHNS).
Vote : A l'unanimité.
TRAVAUX-AMENAGEMENT
DEL81062022 : Dénomination de voies communales : Création de la rue Simone VEIL – Quartier « La 48 »
Vote : Par 25 POUR et 8 voix ABSTENTIONS [N. LOZANO, L. GILLIET, D. MICHAUX (pouvoir de S.
MAURER), F. GUITTON (pouvoir de B. LAPORTE), M. CORDONNIER (pouvoir de A. CHASSAGNE)].
AFFAIRES FONCIERS-REGLEMENTATION
DEL82062022 : Rachat de la parcelle cadastrée AV n°171.
Vote : Par 25 POUR et 8 voix CONTRE [N. LOZANO, L. GILLIET, D. MICHAUX (pouvoir de S.
MAURER), F. GUITTON (pouvoir de B. LAPORTE), M. CORDONNIER (pouvoir de A. CHASSAGNE)].
DECISIONS MUNICIPALES
DEC02-2022 : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) – Exercice 2021 : Rapport annuel d'activité.
Décision : Le Conseil Municipal PREND ACTE.
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