Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 23 juin 2022
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 30 juin
Compte-Rendu - Compte rendu 30 janvier 2019
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 23 mai 2022
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 30 juin
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 23 juin 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 24 juin 2022
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 23 juin 2021
Compte-Rendu - Compte rendu
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 08 04 2022
Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 23 JUIN 2022
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Corbonod.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 23 JUIN 2022)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Démocratie,
Commune
de
CORBONOD
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
ARRONDISSEMENT
DE
BELLEY
CANTON
DE
HAUTEVILLE
LOMPNES
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
23
Juin
2022
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 17 Juin
2022
Président
: Monsieur
Patrick
CHAPEL,
Maire
de
CORBONOD
Etaient
présents
Patrick
CHAPEL,
Jean-Louis
GENY,
Sandrine
TASSET,
Alexandre
BRUNET,
Elisabeth
TRAVAIL,
Gérard
TOCCANIER,
Hélène
GUILLARD,
Laurence
VILETTE,
Laurent
BERNARD,
Christelle
NOYES,
Christelle
GEORGES,
Sébastien
MOLLEX,
Damien
GUICHON,
Marie
MACHEREY
Excusé(s)
Régis
MOLLEX
Secrétaire
de
séance
Laurence
VILETTE
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
14
Votants
:
14
1- Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
Mai
2022
Les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
à l’unanimité
et sans
observation
le compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
13
Mai
2022.
2-
Contrat
Leztroy-
Ajustement
tarifaire
restaurant
scolaire
Lors
du
précédent
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
avait
fait
part
de
la demande
de
la
société
Leztroy
d’un
ajustement
tarifaire
de
8,5%
des
tarifs
prévus
au
contrat
passé
avec
la
Commune,
compte
tenu
des
difficultés
économiques
engendrées
par
la crise
sanitaire
et la
situation
en
Ukraine.
Cette
demande
s’appuie
sur
la lettre
du
Premier
Ministre
du
23
mars
2022
pour
la prise
en
compte
de
l’évolution
des
prix
des
denrées
alimentaires
dans
les
marchés
de
restauration.
Cet
ajustement
tarifaire
représente
environ
0.35
Euro
d’augmentation
par
repas.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à accepter
cet
ajustement
tarifaire
et à
signer
l'avenant
correspondant
perçu
comme
principe
de
solidarité
et de
soutien.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
au
contrat
engagé
avec
le prestataire
des
repas
de
cantine
scolaire,
Leztroy.
3-
Augmentation
du
prix
du
repas
à la
cantine
Compte
tenu
de
l’ajustement
tarifaire
accordé
au
point
précédent,
et de
son
impact
sur
les
finances
communales,
le Maire
propose
une
augmentation
du
prix
du
repas
à partir
de
la rentrée
2022-2023
et de
communiquer
dès
que
possible
auprès
des
familles
sur
les
raisons
de
cette
augmentation. Sandrine
TASSET
rend
compte
de
la dernière
réunion
de
la commission
« Affaires
scolaires,
Périscolaires,
Communication
» qui
s’est
tenue
le 15/06/2022
et plus
particulièrement
le point
concernant
les
tarifs
de
la cantine.
Ceux-ci
ont
peu
augmentés
depuis
2017
mais
ils
ont
néanmoins
subi
une
hausse
de
0,10
€ pour
tenir
compte
des
frais
de
fonctionnement
et des
charges
de
personnel.
Le
06
mai
dernier,
la société
Leztroy
prestataire
pour
les
repas
adressait
un
courrier
à Monsieur
le Maire
lui
faisant
part
de
l’explosion
des
frais
d’achats
alimentaires,
de
l’énergie
et du
carburant
la contraignant
à pratiquer
une
augmentation
de
8,5
%
applicable
dès
le 1%
juin
2022. Compte
tenu
de
cet
ajustement
tarifaire,
La
Commission
n’envisage
pas
de
répercuter
l'intégralité
de
la hausse
sur
la facturation
aux
parents
et propose
que
la collectivité
en
prenne
une
partie
à sa
charge. Monsieur
Damien
GUICHON
pose
la question
d’une
possibilité
pour
la collectivité
de
supporter
l'intégralité
de
la hausse
évitant
ainsi
aux
familles
de
subir
une
augmentation
tarifaire
compte
tenu
du
contexte
actuel.
Cette
éventualité
n’est
pas
envisagée
et il
faudra
de
fait
anticiper
sur
la communication
d’une
manière
simple
et claire
afin
que
les
familles
aient
connaissance
des
nouveaux
tarifs
avant
la
rentrée
de
septembre
2022/2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
vote
à Punanimité
Paugmentation
des
tarifs
cantine
comme
suit
:
- +0,20
€ pour
les
repas
maternelles
et primaires
facturés
aux
familles,
- +0,35
€ pour
les
repas
adultes.
4-
Réfection
de
la
toiture
de
la
caserne
des
pompiers
/ demande
de
subvention
Lors
de
sa
séance
du
13
mai
2022,
le Conseil
Municipal
avait
voté
le choix
de
l’entreprise
BOTTERI
pour
la réalisation
des
travaux
de
réfection
de
la toiture
de
la caserne
des
Pompiers
selon
devis
transmis
par
cette
entreprise
pour
un
montant
de
31.733,64
€ Ttc
(+
éventuellement
quelques
chevrons
neufs
en
fonction
de
la situation
pour
environ
2.000
€ supplémentaires).
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
des
subventions
auprès
de
l'Etat,
de
la Région
et du
Département
de
l’Ain
pour
aider
à la
réalisation
des
travaux
de
réfection
de
la toiture.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
tous
les
financements
possibles
et nécessaires
au
financement
des
travaux.
5-
Extension
de
la
cantine
scolaire
et
salle
de
classe
/ demande
de
subvention
Dans
le cadre
du
programme
d’extension
du
réfectoire
de
l’école
maternelle
et la
création
d’une
classe
supplémentaire
l’ Agence
Départementale
d'ingénierie
de
l’Aïn
a élaboré
un
programme
de
faisabilité.
Ce
programme
a été
présenté
par
l’Agence
Départementale
d’ingénierie
de
l Aïn
et sera
exposé
prochainement
aux
commissions
Urbanisme
et Travaux
(pour
info
: 443.000
€ HT
de
travaux
et
111.000
€ HT
de
coûts
annexes
pour
un
total
de
554.000
€ HT.)
Monsieur
Jean-Louis
GENY
expose
le mode
de
fonctionnement
du
Département
et de
la Région
pour
les
demandes
de
subventions
à déposer
avant
le 30
juin
2022.
Il convient
donc
d’anticiper
pour
déposer
ces
demandes
avant
cette
date
auprès
de
la Région
et
du
Département
pour
qu’elles
soient
intégrées
aux
programmes
d’aide
de
2023
et 2024.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
le Maire
à solliciter
des
subventions
auprès
de
l'Etat,
de
la Région,
du
Département
de
l’Ain,
des
fonds
européens
ainsi
que
des
certificats
d’économie
d’énergie
via
le SIEA.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
les
subventions
auprès
de
toutes
les
entités
désignées
ci-dessus.
6-
Réforme
de
la publicité
des
actes
des
collectivités
territoriales
|
Monsieur
le Maire
expose
que
les
actes
pris
par
les
communes
tels
que
les
délibérations
et les
arrêtés
entrent
en
vigueur
dès
qu’ils
sont
publiés
(pour
les
actes
règlementaires)
et notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le cas
échéant
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
À compter
du
1°
juillet
2022,
pour
toutes
les
collectivités,
la publicité
des
actes
réglementaires
et décision
sera
assurée
sous
forme
électronique
sur
leur
site
internet
dans
la mesure
où
ces
actes
et décisions
ne
présentent
ni
un
caractère
règlementaire
ni un
caractère
individuel.
Une
dérogation
existe
pour
les
communes
de
— de
3.500
habitants
qui
pourront
choisir
par
délibération
les
modalités
de
publicité
de
leurs
actes
soit
:
- Par
affichage,
- Par
publication
papier,
- Par
publication
sous
forme
électronique.
Il est
précisé
que
ce
choix
pourra
être
modifié
par
une
nouvelle
délibération.
À défaut
de
délibération
au
1%
Juillet
2022,
les
actes
seront
obligatoirement
publiés
par
voie
électronique. Le
débat
s'engage
sur
l’attente
des
administrés
vis-à-vis
desdits
actes
qui
tiennent
lieu
de
transmission
de
l’information
et il
semble
que
le plus
adapté
serait
de
continuer
par
affichage
sur
les
tableaux
installés
à l'extérieur
de
la Mairie
à cet
effet.
Les
délibérations
quant
à elles
seront
publiées
sur
le site
de
la commune.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
de
statuer
sur
les
modalités
de
publicités
des
actes
de
la
collectivité. Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
vote
à l’unanimité
le choix
de
la publicité
des
actes
de
la collectivité
par
affichage.
7-
Lecture
des
décisions
du
Maire
Déclarations
d'intention
d’aliéner
:
Propriétaire
Situation
du
bien
|Parcelles
Décision
Plan
ROCHE
Nicolas
160
Rue
des
Corty
AK.
14
PAS
DE
DIA
X
PERNET-COUDRIER
|
Aux
Grands
Prés
AX
249
PAS
DE
DIA
X
LACERENZA-LE
131
Rue
de
la
X
DISQUAY
Cocaz
Fontaine
E 2250
PAS
DE
DIA
[8-
Questions
diverses
Monsieur
Jean-Louis
GENY
informe
le Conseil
Municipal
que
le délai
pour
le dépôt
des
offres
dans
le cadre
du
dossier
pour
la rénovation
énergétique
de
l’école
a expiré
le 22
juin
2022.
Les
quatre
offres
déposées
vont
être
étudiées
par
l'Agence
Ingénierie
une
réunion
avec
la
Commission
d'appels
d'offres
devra
ensuite
être
fixée
prochainement
pour
valider
le choix
du
maître
d'œuvre.
Monsieur
Alexandre
BRUNET
expose
que
dans
le cadre
du
contrat
de
DSP
eau
potable,
la
Commission
se
réunira
le mercredi
06
juillet
2022
pour
l'examen
des
candidatures
et le
mercredi
20
juillet
2022
pour
la
présentation
du
rapport
d'analyse
des
offres.
Il insiste
sur
l'importance
du
Quorum
obligatoire
pour
ces
2 réunions
et précise
que
3 candidats
ont
visité
les
installations.
Monsieur
Sébastien
MOLLEX
interroge
à nouveau
Monsieur
le Maire
sur
l'avancement
des
travaux
pour
la
fibre
optique.
Le
constat
est
toujours
le
même
quant
à la
lenteur
de
la
connexion.
Les
travaux
sont
en
cours
sur
la
commune
maïs
ceux-ci
prennent
du
temps. Monsieur
Gérard
TOCCANIER
informe
le Conseil
municipal
de
la présence
de
2 arbres
morts
Chemin
de
Bioleaz
à Fontaine
qui
menacent
de
tomber
sur
la voie.
Monsieur
le Maire
lui
indique
qu'il
adressera
un
courrier
au
propriétaire
le mettant
en
demeure
de
couper
les
arbres
pour
éviter
tout
dommage.
Madame
Christelle
GEORGES
demande
si le
repas
des
ainés
qui
a eu
lieu
le 8
juin
dernier,
s’est
bien
passé.
Madame
Elisabeth
TRAVAIL
confirme
que
les
ainés
ont
tous
apprécié
ce
moment
de
convivialité
qui
leur
a permis
de
toutes
et tous
se
retrouver,
la Covid
19
l'ayant
empêché
ces
deux
dernières
années.
Madame
Sandrine
TASSET
dresse
un
bilan
concernant
le Conseil
Municipal
Jeune
(CMJ)
dont
les
jeunes
élus
sont
très
actifs,
mobilisés
et investis.
4 d’entre
eux
ne
pourront
pas
continuer
puisqu'ils
partent
étudier
au
collège.
Pour
ces
prochaines
élections
les
membres
du
Conseil
Municipal
seront
conviés.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la
prochaine
cérémonie
pour
la remise
des
dictionnaires
aux
élèves
de
la classe
de
CM2
qui
aura
lieu
le 1°
Juillet
prochain.
Monsieur
le Maire
informe
des
nouveaux
tarifs
Service
de
l’Assainissement
non
collectif
-
SPANC-
applicables
en
cas
de
non-conformité.
La
mise
aux
normes
est
en
effet
obligatoire
et elle
est
subventionnée
par
le Département
et la
CCUR,
les
administrés
peuvent
ainsi
se
rapprocher
du
service
du
SPANC
compétent
sur
ce
point. Information
concernant
la
Communauté
de
Communes
Usses
et Rhône
-CCUR-
Monsieur
le Maire
évoque
les
gens
du
voyage.
Les
textes
régissant
les
emplacements
des
gens
du
voyage
demandent
aux
Communautés
de
Communes
la
mise
à disposition
de
quelques
logements
pour
ceux
qui
souhaitent
se
sédentariser. Monsieur
le Maire
expose
donc
que
dans
cette
optique,
la Communauté
de
Communes
Usses
et Rhône
-CCUR-
dispose
de
3 terrains
devant
accueillir
des
logements
pour
eux
représentant
un
coût
estimatif
de
170.000,00
Euros
restant
à la
charge
de
la CCUR,
le projet
est
donc
suspendu
à ce
jour.
La
contribution
de
la
Communauté
de
Communes
Usses
Rhône
au
profit
du
SIGETA
est
revalorisé
à 4
Euros
pour
2022.
Enfin,
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
du
départ
de
3 agents
à l’école.
Il s'agit
de
Aïcha
OUHAMANE,
Astrid
BELLUSSI
et Cindy
ROUTIER.
Il remercie
chacune
d'elles
pour
le travail
accompli.
Mesdames
Hélène
GUILLARD
et Marie
MACHEREY
l'interrogent
donc
sur
le recrutement
pour
les
remplacer.
Monsieur
le Maire
explique
qu'il
travaille
avec
la secrétaire
chargée
du
personnel
sur
l’organisation
future
avec
propositions
éventuelles
de
nouveaux
contrats.
Est
également
évoqué
le départ
en
avril
2023
de
Marie-Jean
THEVENET
au
poste
d’'Atsem
qui
impactera
également
l’organisation
du
service
scolaire.
Monsieur
le Maire
demande
s'il
y a
d'autres
points
à évoquer.
Sans
observation,
ni
question,
Monsieur
le Maire
lève
la
séance
à 21
heures
16.
Le
Maire,
Patrick
CHAPEL