Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 23 mai 2022

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 23 mai 2022 Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Saint-Jean-le-Vieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 23 mai 2022)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

Présents : Mrs Christian BATAILLY, Jonathan CADORET, David MUGNIER, Jacques AUNIER, Xavier BUTTARD, Eric MORETTE, Patrice TERGNY,

Mmes Claudine CHAUDET-PHILIBERT, Sylvie FERREIRA, Muriel FOURNIER, Eliane CEYZERIAT, Sandrine LAMARD, Françoise JOURDAIN

Excusés : Mmes Martine JACQUET, Catherine NUZILLAT

Mrs. Sylvain MONNET, André ROJO

Absents : Mmes Christine BERRIER, Chloé ROCHA,

Pouvoirs : Mme Martine JACQUET donne pouvoir à Mr David MUGNIER M. Sylvain MONNET donne pouvoir à Mme Sylvie FERREIRA

M. André ROJO donne pouvoir à M. Christian BATAILLY

Mme Catherine NUZILLAT donne pouvoir à Mme Claudine CHAUDET

Soit 17 membres présents ou représentés.

M. Jonathan CADORET est nommé secrétaire de séance.

M. le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal et soumet à l’assemblée pour approbation, le procès-verbal du précédent Conseil Municipal (11 avril 2022) : approbation à l’unanimité des membres participants et représentés.

1 -DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET EAU ASSAINISSEMENT 2022

En raison de la délibération prise le 11 avril 2022, la provision pour la dépréciation des actifs circulants sur les comptes de tiers, Madame la Trésorière rappelle d’inscrire la somme de 4112 € au budget eau assainissement.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le transfert des crédits dont le détail figure dans le tableau ci- dessous :

Chapitre Article Désignation Montant des

crédits ouverts

avant DM

Décision

modificative

Montant des

crédits ouverts

après DM

68 dotations

aux

amortissements

et aux

provisions

6817 0€ +4 200 € 4 200€

022 Dépenses

imprévues

022 Dépenses

imprévues

8 000€ -4 200€ 3 800€

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 23 MAI 2022 - 19 h 00 –2

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE d’effectuer un virement de crédit du compte 022 au compte 68 à l’article 6817 ; - FIXE le montant de ce virement à la somme de 4 200 € ;

- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents afférents à ces opérations.

2- ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2022-04-11-11 AFFECTATION DU RESULTAT 2021 BUDGET BATIMENT DE LA VIERGE

Madame La Trésorière nous informe qu’une erreur de plume a été reportée sur l’affectation des résultats du budget bâtiment de la vierge, l’excédent de clôture de 681€84 est une recette d’investissement qui a bien été inscrite informatiquement au compte 001 mais rédigée en dépense d’investissement au budget 2022 dans la délibération du 11 avril 2022.

Le compte administratif 2021 fait apparaître :

BUDGET Bâtiment de la vierge

Fonctionnement

* Dépenses : 18 991.09€

* Recettes : 14 108.97 €

DEFICIT de l’exercice - 4 882.12 €

Excédent antérieur reporté : 11 108.27 €

Excédent de clôture : 5 555.25 €

Investissement

* Dépenses : 8 353.16€

* Recettes : 9 685.90 €

EXCEDENT de l’exercice 1 332.74 €

Excédent antérieur reporté : -670.90 €

Excédent de clôture : 661.84€

Résultat cumulé des deux sections 6 217.09 €

AFFECTATION

La section de fonctionnement présente un excédent de 5 555,25 €

Cet excédent doit :

- en priorité couvrir le déficit d’investissement

- le solde est au choix laissé en fonctionnement ou réparti entre le fonctionnement et l’investissement

La section d’investissement présente un excédent de 681.84 €

Il convient donc d’inscrire :

- Recettes d’investissement article 1068 0 € (prélevés sur le résultat de fonctionnement) - Recettes d’investissement article 001 661.84 €

- Recettes de fonctionnement article 002 5 555.25 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- ACCEPTE l’affectation du résultat 2021 du budget principal comme définie ci-dessus3

3 -DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET BATIMENT DE LA VIERGE

Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année après le vote du budget primitif, à des ajustements comptables,

Madame La Trésorière nous informe de régulariser les arrondis des centimes sur déclaration de TVA d’un montant de 2€25.

La présente décision modificative au budget bâtiment de la vierge 2022 propose d’opérer des virements de crédits comme suit :

Aussi, M. le Maire propose d’effectuer les virements de crédits suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Réduction de crédits Augmentation de crédits

Article Montant Opération /Article Montant

Article : 022 Dépenses

imprévues

- 2.25 €

Article : 65888

+2.25€

TOTAL -2.25€ TOTAL + 2.25 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE d’effectuer les virements de crédits tels que détaillés ci-dessus pour un montant total de 2.25 € en section de fonctionnement

4 -DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL 2022

En raison de la dissolution du budget chaufferie au 31/12/2021 et conformément à la délibération du 6 décembre 2021 décidant de la clôture de ce budget, de la reprise de ses résultats de clôture, de la poursuite des amortissements et des reprises de subvention par le budget communal, Madame La trésorière nous demande d’intégrer plusieurs écritures comptables au budget principal 2022 :

- Le transfert des soldes issus de la balance du budget chaufferie au budget principal soit :

- Résultat de fonctionnement : + 4 820,66 €

- Résultat d’investissement : - 672,52 €

- Les amortissements soit : 20 109 € (c/28138 : 19 232 € - c/28181 : 877€)

- Les reprises de subvention du budget chaufferie soit 7 699€ (c/13912 : 5 393 € - c/13918 : 2306€)

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’autoriser le transfert des crédits dont le détail figure dans le tableau ci-dessous

Chapitre Article Désignation Montant des

crédits ouverts

avant DM

Décision

modificative

Montant des

crédits ouverts

après DM

002 Recettes de

fonctionnement

377 701.43€ + 4 820.66€ 382 522.09€

777 Quote part de

subventions

0 +7 699€ 7 699€4

transférées au

compte de

résultat

TOTAL RECETTES Fonctionnement

12519.66€

042 6811 Dotations aux

amortissements

1 727 € + 20 109 € 21 836 €

023 Virement à la

section

d'investissement

364 014,64 € - 7 589,34 € 356 425,30 €

TOTAL DEPENSES

Fonctionnement

12 519.66€

001 Dépenses

d’investissement

34 679.79€

+ 672.52 € 35 352.31€

040 13912 Reprise sur

subventions

0 + 5 393 € 5 393 €

13918 Reprise sur

subventions

0 + 2 306 € 2 306€

TOTAL DEPENSES

Investissement

8 371.52€

021 Virement de la

section de

fonctionnement

364 014,64 € - 7 589,34 356 425,30 €

040 28138 Recette

d’investissement

0 + 19 232 € 19 232 €

040 28181 Recette de

fonctionnement

0 + 877€ 877 €

TOTAL RECETTES Investissement 12 519.66€

On constate un suréquilibre au niveau des recettes d’investissement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

.

- DECIDE de valider les virements de crédits susvisés

- AUTORISE M. le Maire à faire procéder aux écritures nécessaires.

5 -DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET PRINCIPAL 2022

En raison de la délibération prise le 14 mars 2022, pour le label certification de nos bois où le Conseil Municipal a validé à l’unanimité l’inscription de 154€54 au budget principal primitif 2022. Cette dépense était prévue à l’article 6281 concours divers cotisations. Madame la Trésorière affirme que cette somme doit être inscrite à l’article 6718 autres charges exceptionnelles sur opération de gestion. Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’autoriser le transfert des crédits dont le détail figure dans le tableau ci-dessous : 5

Chapitre Article Désignation Montant des

crédits ouverts

avant DM

Décision

modificative

Montant des

crédits ouverts

après DM

67 Charges

exceptionnelles

6718 Autres charges

exceptionnelles

sur opération

de gestion

0€ +200€ 200€

022 Dépenses

imprévues

022 Dépenses

imprévues

55 851.16€ -200€ 55 651.16€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE d’effectuer un virement de crédit du compte 022 au compte 67 à l’article 6718 ; - FIXE le montant de ce virement à la somme de 200 € ;

- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents afférents à ces opérations.

6 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « BUGEY BASKET »

À la suite d’une rencontre avec les élus, l’association « BUGEY BASKET » demande une aide pour sa participation à une compétition de niveau national.

3 joueuses de SAINT JEAN LE VIEUX sont inscrites dans l’équipe U15 qualifiée pour un tournoi national en Vendée en juin prochain et pour lequel l’association sollicite la commune pour apporter son concours aux frais de déplacement.

M. Le Maire rappelle que la somme de 20 000€ a été budgétisée en 2022 et que 17 850€ ont été attribués à ce jour en accord avec la commission vie associative. Afin d’aider l’association M. le Maire propose, à titre exceptionnel, d’allouer la somme 300 € à l’association « BUGEY BASKET ».

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE d’allouer à titre exceptionnel, une subvention à l’association « BUGEY BASKET »

- FIXE le montant de cette subvention à la somme de 300 € ;

- AUTORISE M. le Maire à verser ladite somme prélevée sur les crédits disponibles de l’article 6574

7 - RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SAISONNIER

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à recruter un jeune de la commune sur ses congés d’été pour renforcer les services techniques.

En raison du surcroît de travail dû notamment aux travaux dans les bâtiments scolaires pendant la période de vacances, et aux travaux saisonniers d’entretien des espaces verts et de la voirie, il est proposé de créer un emploi saisonnier d’agent d’entretien polyvalent au service technique à temps complet pour la période du 04 au 29 juillet 2022 inclus. Priorité à un jeune de la commune.

L’agent recruté sera rémunéré sur l’échelle correspondant au grade d’adjoint technique de 2ème classe, au 1er échelon, selon l’indice en vigueur correspondant. Une indemnité de congés payés correspondant à 10 % du traitement brut indiciaire lui sera versée.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE de recruter, en raison du surcroît de travail dû aux congés annuels :

o Un agent pour la période du 04 au 29 juillet 20226

- AUTORISE M. le Maire à recruter cet emploi saisonnier d’agent technique polyvalent au service technique à temps complet ;

- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce recrutement ;

- DIT que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2022.

8 - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE SACPA FOURRIERE ANIMALE

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES Fourrière animale

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour toutes les communes, la fourrière est une obligation légale. Il appartient aux maires selon le code rural d’empêcher la divagation des animaux errants (art L 211-22 et L211-24 code rural). Monsieur le Maire présente au Conseil le contrat de prestations de services de la société SACPA pour assurer la Capture, Ramassage, Transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, ramassage des cadavres d’animaux sur la voie publique et transport à la fourrière animale légale.

Monsieur Le Maire informe que le contrat de prestation arrive à échéance le 30 juin 2022 et qu’il convient de renouveler.

Monsieur le Maire informe que le coût annuel de cette prestation s’élève à 1 790.42 H.T.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

-ACCEPTE de souscrire un renouvellement du contrat de prestations de services auprès de la société SACPA à compter du 1er juillet 2022.

-AUTORISE le Maire à signer tous les actes

9 - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE PRESTATION RPC ET PASSAGE A LA LIVRRAISON REPAS COMPLET

M. Le Maire rappelle que le contrat RPC est valable pour une durée d’une année. Le prestataire nous a transmis sa nouvelle tarification à compter du 1 septembre 2022. Les tarifs sont les suivants : - REPAS ENFANT PLAT CHAUD 2.381 € TTC

- REPAS COMPLET ENFANT : 3.0595€ TTC

- REPAS ADULTE PLAT CHAUD : 2.658€ TTC

- REPAS ADULTE COMPLET : 3.323€ TTC

Cette solution en repas complet nous permettrait d’amortir les frais de livraison. En raison des effectifs en hausse à la cantine, l’état de la cuisine actuelle semble devenir inadaptée pour le stockage des denrées (local trop petit). M. Le Maire et Mme L’adjointe chargée des affaires scolaires ont échangé avec l’agent chargé de la confection des entrées et desserts. L’agent est favorable au passage de la livraison du repas complet à compter du 1 septembre 2022. L’agent a rédigé un courrier dans ce sens pour transférer les heures de confection en heures d’entretien de bâtiments communaux. Cette nouvelle organisation permettrait de réaliser des économies de fonctionnement par réduction de prestations extérieures de l’agence AIN PROPRETE.

Madame LAMARD demande s’il y aura la même qualité des produits avec les repas complets, du fait au passage aux produits plus industriels.

M. Le Maire explique que le prestataire RPC a un cahier des charges à respecter concernant l’équilibre alimentaire et la qualité des produits à avoir. M. Le Maire déclare avoir eu l’occasion de se restaurer et affirme que la qualité des plats est satisfaisante. M. Le Maire invite les Elus qui le souhaitent à se déplacer et à se restaurer avec les enfants.7

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, comme suit :

Pour Contre Abstention

16 0 1

- VALIDE le projet du prestataire extérieur pour la livraison de repas en liaison froide au restaurant scolaire ;

- VALIDE la proposition de l’entreprise RPC pour un coût de 3.0595 € TTC pour la livraison du repas complet en liaison froide à partir du 1 septembre 2022

- AUTORISE M. Le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ce service.

10- REVISION DES TARIFS DES REPAS DE LA CANTINE SCOLAIRE A COMPTER DU 1 SEPTEMBRE 2022

Monsieur Le Maire informe qu’une nouvelle organisation se dessine pour la prochaine rentrée scolaire 2022- 2023. Avec l’accord de l’agent en charge de la confection des entrées et desserts souhaite et accepte arrêter ses missions de cuisinière. Il convient de solliciter le prestataire RPC pour une livraison de repas complet à compter du 1 septembre 2022.

Le devis de RPC pour un repas complet enfant s’élèverait à 3€0595 TTC en comparaison au seul plat chaud actuellement facturé 2€268 à la collectivité

A ce jour, le prix de revient total d’un repas chargé (salaires des agents, fluides, entretien) dépasse cinq euros.

La commission scolaire qui s’est réunie le 11 mai dernier et la commission finance du 16 mai valident à l’unanimité la révision de la grille de tarification des repas pris au restaurant scolaire pour la rentrée scolaire 2022-2023 et proposent une augmentation de 3%. Les tarifs actuels étaient inchangés depuis 9 ans.

TYPE DE REPAS TARIFICATION

ACTUELLE

TARIFICATION A

COMPTER

Inscription annuelle

4 repas par semaine

4€40 4€55

Inscription

occasionnelle soit 3

repas ou moins par

semaine

4€80 4€95

Tarif PAI (plan

d’accueil

individualisé) enfant

qui viennent avec

leur propre repas

1€70 1€75

Tarif majoré : non

respect du

délai

d’inscription

6€50 6€70

Tarif repas adultes 12€00 12€35

Mme FOURNIER suggère une répartition tarifaire des repas selon le quotient familial. Mme FOURNIER déclare un écart de prix entre le repas de la Communauté de Communes qui est de 4 euros et le repas de Saint Jean le Vieux qui sera à 4€55.8

M. Le Maire explique que le repas chargé dépasse les cinq euros, de plus l’inflation des produits alimentaires et la hausse de tarification du prestataire RPC expliquent la révision raisonnable des tarifs des repas de cantine. Monsieur MORETTE propose le fait de différencier un prix différent spécifique entre les enfants maternels et les enfants primaires.

Madame LAMARD répond que le prestataire fournit un grammage identique pour un repas enfant. Plusieurs Elus ne sont pas favorables à une tarification selon le quotient familial.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, comme suit

Pour Contre Abstention

14 2 1

- DECIDE d’augmentation les repas de 3%.

- ACCEPTE la nouvelle tarification à compter du 1 septembre 2022 - VALIDE le renouvellement du contrat RPC en livraison totale à partir du 1 septembre 2022. - AUTORISE Le Maire à signer tout document afférent

11 – ACHAT DE MOBILIER TABLES CHAISES ET CLAUSTRAS POUR LA NOUVELLE CANTINE

Madame CHAUDET adjointe aux affaires scolaires informe qu’un plan d’occupation de la salle est en construction pour permettre d’accueillir 96 enfants assis dans la nouvelle cantine. Selon le plan proposé, l’achat du mobilier sera en correspondance.

Il convient d’équiper cette nouvelle salle de restauration :

-16 tables (ovales ou rectangulaires selon le plan)

-1 chariot (pour monter et descendre la vaisselle sale)

-1 chambre froide pour stocker les entrées et desserts à l’étage

-1 buffet pour le stockage de la vaisselle propre à l’étage

- des claustras pour atténuer le bruit lors des repas

- des porte-manteaux

- des compartiments type glacières isothermes pour transports en liaison chaude et froide.

Plusieurs entreprises ont été contactées pour nous fournir des devis de mobiliers. Ce projet d’investissement a déjà été inscrit au budget principal 2022 à l’opération 454 intitulée extension restaurant scolaire d’une somme de 30 000€.

Pour des raisons de délai de livraison, d’échéancier, et de disposer de la cantine dès la rentrée de septembre 2022, il est nécessaire de commander au plus vite, d’où la demande d’inscrire la somme de 19 000€ pour l’achat du mobilier de tables et chaises. Validé à l’unanimité par les commissions scolaire et finances. (11 et 16 mai)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- VALIDE d’inscrire la somme de 19 000 € pour l’achat de mobilier tables et chaises pour la nouvelle salle de cantine scolaire

- DIT que cette somme est inscrite au BP 2022 à l’opération 454

- AUTORISE que M. Le Maire signe tout devis à cette opération 9

12 – CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LE REMPLACEMENT DES SOLS POUR LA NOUVELLE BIBLIOTHEQUE

M. Le Maire rappelle que le nouveau restaurant scolaire sera situé dans les locaux de la bibliothèque actuelle qui sera transférée dans l’ex-maison Frimousse. Les travaux en cours prévoient, entre autres, la réfection des sols pour lesquels 3 devis ont été proposés aux commissions Bâtiments et Finances réunies lundi 16 mai :

L’ARTISAN DU SOL 01400 Neuville les Dames pour 11 337,48 € T.T.C PEROTTO 01000 Bourg en Bresse pour 13 972,20 € T.T.C MEURENAND 01160 Pont d’Ain pour 16 330,44 € T.T.C

En raison des délais d’approvisionnement, et de l’échéancier à tenir, l’entreprise ARTISAN DU SOL a été retenue à l’unanimité.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

-VALIDE le devis de l’entreprise ARTISAN DU SOL

- DIT que la somme de 11 337.48€ est inscrite au budget principal 2022 à l’opération 451 - AUTORISE M. Le Maire à signer le devis

13 – MARCHE A PROCEDURE ADAPTE : REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE

M. Le Maire a informé lors des commissions bâtiments et finances du 16 mai dernier, que plusieurs entreprises ont consulté notre annonce publiée sur la voix de l’Ain. La clôture du dépôt des entreprises est arrêtée lundi 23 mai 2022 à 11h00 ; la Commission d’Appel d’Offre s’est réunie à 17h00 pour le choix de l’entreprise retenue selon le cahier des charges défini. 2 entreprises ont répondu : l’entreprise SERVIGNAT et l’entreprise BALL.

La commission d’Appel d’Offre a décidé à l’unanimité de retenir l’entreprise BALL.

M. Le Maire propose l’entreprise Grégory BALL pour effectuer le remplacement de la chaudière. M. Le Maire informe que l’entreprise GALL s’engage à respecter les délais à tenir, que les travaux seront terminés en septembre.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

- ACCEPTE de retenir l’entreprise BALL pour la réalisation des travaux d’un montant de 44 250€ H.T

- DIT que cette somme est inscrite au budget principal 2022 à l’opération 426 travaux dans les écoles

- AUTORISE M. Le Maire à signer tout document à cette opération

- SOLLICITE une demande de subvention auprès de différents partenaires

14- DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE POUR L’INSTRUCTION DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (D.I.A)

M. le Maire informe le Conseil Municipal des D.I.A. examinées par la commission « Urbanisme » 10

Me Nelly GOYATTON, notaire à Amberieu en Bugey

Pour la vente des parcelles A667-A734

Par Mr. VIAL Anthony – 24 rue de la pompe – SAINT JEAN LE VIEUX

Au profit de Mme DESPLANCHES Tatiana

Au prix de 179 900€

Me Romy JAMANN, notaire à Pont de Cheruy

Pour la vente des parcelles AC59

Par Mr. BESSON Christophe – 152 route de bourg – SAINT JEAN LE VIEUX Au profit de Mme DEBROUCK Béatrice

Au prix de 187 000€

Me Vincent ROJON , notaire à Villieu Loyes Mollon

Pour la vente des parcelles AA 154 et AA 150

Par Mme REYDELLET Dominique – 45 grande rue – SAINT JEAN LE VIEUX Au profit de Mr RENE Dylan

Au prix de 90 000€

Me Emilie BAILLY-JACQUEMENT, notaire à Pont d’Ain

Pour la vente des parcelles AC 225

Par Mme FRAASS Jean – 91 route de Lyon – SAINT JEAN LE VIEUX Au profit de Mr DESFLAMMES Ludovic et Mme CARON Stéphanie

Au prix de 215 000€

SAS NOTFLEX, notaire à Chatillon sur Chalaronne

Pour la vente des parcelles AC 209

Par Mr MASSON Joel – 41 impasse du pont – SAINT JEAN LE VIEUX Au profit de Mme FICHAUX Pauline

Au prix de 149 000€

Me Anne DUBOIS , notaire à Pont d’Ain

Pour la vente des parcelles A 817, A818 et A 820

Par Mme NICOUD Patricia – 28b impasse de la Culaz – SAINT JEAN LE VIEUX Au profit de Mme MARTIN Solange

Au prix de 143 000€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés ;

- PREND acte des décisions prises par M. le Maire au titre de sa délégation au regard du droit de préemption urbain. Il ne sera pas fait usage de ce dernier

15- JURY D’ASSISES : TIRAGE AU SORT DES JURES POUR 2023

M. le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient de procéder au tirage au sort de TROIS personnes parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale pour constituer la liste préparatoire à la constitution du jury d’assises pour 2023.

Toutes les communes comptant 1 300 habitants et plus doivent tirer au sort un nombre de noms triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral. Pour notre commune, un juré doit être désigné. Il convient donc de tirer au sort 3 noms.

M. le Maire rappelle que les personnes tirées au sort doivent être âgées de 23 ans au cours de l’année civile qui suit la constitution de la liste (nées après le 31 /12/1999)

A partir de la liste électorale générale, le tirage au sort est effectué par Murielle FOURNIER :11

Tirage 1 N° 611 BUREAU 2

Nom : TARPIN-LYONNET

Prénom : Hervé

Date de naissance :23/01/1968

Adresse : 5 allée des HARPILLES 01640 SAINT JEAN LE VIEUX

Tirage 2 N° 290 BUREAU 2

Nom : GIROD

Prénom : Nellie Danielle Josette

Date de naissance : 13/06/1961

Adresse : 29 allée des Harpilles 01640 SAINT JEAN LE VIEUX

Tirage 3 N° 688 BUREAU 1

Nom : ROSSEL

Prénom : Amandine Liliane

Date de naissance : 12/11/1986

Adresse : 27 chemin du Chêne 01640 SAINT JEAN LE VIEUX

Le Conseil Municipal, après avoir effectué le tirage au sort, à l’unanimité des membres présents et réprésentés :

- AUTORISE M. Le Maire à inscrire sur la liste préparatoire les trois personnes désignées ci- dessus.

16- DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE POUVOIR DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

M. le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui est consentie par ce dernier et communique la liste des devis signés pour accord :

DATE BUDGETS OBJET FOURNISSEURS MONTANT TVA MONTANT

SIGNATURE HT TTC

15/04 PRINC

Achat matériel pompiers

moniteur de mesure

multiparamétrique CORBEN 894

21/04 EAU/ASS REPARATION CASSE CONDUITE SOGEDO 512.75

25/04 PRINC

MON PREMIER LIVRE VERT

ANIS SUR SMARTPHONE

EDITION

EVENEMENT 220.42

29/04 PRINC BALISE ANTI-STATIONNEMENT PROZON 217.12

02/05 PRINC FENETRE LOCAL BOULE

ATPM

MENUISERIE 1 778.5612

31/03 PRINC

PEINTURE COLLE TOILE DE

VERRE POUR NOUVELLE BIBLIO GEDIMAT 1179.12

31/03 PRINC

FIXATION DE RADAR + BOMBES

DE CHANTIER GEDIMAT 126.50

11/05 PRINC ACHAT DEFIBRILLATEUR SCHILLER 1 379.40

11/05 PRINC REPARATION FACADE MAIRIE GALLE 2100

12/05 EAU/ASSAI

MODULE DE SURVEILLANCE D

ARRET D’URGENCE SOGEDO 755.45

12/05 PRINC

INSTALLATION LOGICIEL

INFORMATIQUE BERGER

LEVRAULT SUR LE NOUVEAU

SERVEUR

BERGER

LEVRAULT 882

12/05 PRINC BALAYEUSE DE RUE PASSAQUET 1212

12/05 PRINC

NETTOYAGE GRILLE ET

AVALOIRS RAY TP 1 895.04

12/05 PRINC

REMPLACEMENT DU BATTANT

DE LA GROSSE CLOCHE DE

L’EGLISE BODET 2 626.20

12/05 PRINC

EQUIPEMENTS SERVICES

TECHNIQUES ET PETIT

MATERIEL WURTH 356.03

18/05 PRINC

REPARATION PIECES

TONDEUSE GARRY 442.25

Le conseil municipal prend acte des décisions du Maire ci-dessus détaillées ;

QUESTIONS DIVERSES

INFORMATIONS

• M. Le Maire informe de la lettre de remerciement de la famille JANEAZ pour le soutien du Conseil Municipal pour le décès de Monsieur Jean JANEAZ.

• M. Le Maire informe que l’association le sou des écoles a remercié la municipalité pour son soutien pour l’évènement de la farfouille du 15 mai.

• M. Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal de s’inscrire selon les créneaux disponibles pour de la tenue des bureaux de vote des élections législatives en juin prochain.

• M. Le Maire déclare que la Vogue aura lieu le week-end de l’ascension du 26 mai au 29 mai 2022 à HAUTERIVE.

• M. Le Maire informe que les panneaux de basket seront enlevés pour des raisons de sécurité et seront remplacés par les nouveaux qui sont commandés.

Tous sujets abordés la séance est levée à 20h15

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