Procès Verbal - PV seance du 25102024

Documents similaires

Procès Verbal - PV seance du 23012026

Procès Verbal - PV seance du 16022023

Procès Verbal - PV seance du 14042023

Procès Verbal - PV seance du 21 septembre 2023

Procès Verbal - PV seance du 19062024

Procès Verbal - PV seance du 26022026

Procès Verbal - PV seance du 22102025

Procès Verbal - PV seance du 10122025

Procès Verbal - PV seance du 05022025

Procès Verbal - PV seance du 09042025

Procès Verbal - PV seance du 25102024 Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Limpiville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 25102024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports, PROCÈS-VERBAL -— séance 25 octobre 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq octobre à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Régis GOSSELIN, Maire.

Présents: Régis GOSSELIN, Maire, Hubert LEDUEY, Adjoint, Nathalie BAILLIEUL, Adjoint, Didier BARDIN, Yves HEBERT, Priscille HILAIRE, Christèle HIS, Aurélie LAMURE, Joseph VITTECOQ

Absent excusé ayant donné pouvoir : Loïc LEPAGE donne pouvoir à Didier BARDIN

Absente excusée : Marie-Claire BETTENCOURT

Monsieur Didier BARDIN est élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion en date du 19 juin 2024 est adopté à l'unanimité.

Monsieur Le Maire demande à l'assemblée d'ajouter deux points à l'ordre du jour :

-__ Attribution de compensation GEPU : délibération — amortissement- année 2023. - Syndicat de voirie : positionnement des élus sur la continuité du syndicat de voirie.

Aucune objection de l'assemblée ; ces deux points seront donc abordés lors de cette séance.

20241025-01 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - GRDF (DELIB 20241025-1)

Vu les articles L.2121.29, L.2333-84 à L.2333-86, R.2333-114 à R.2333-119 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la propriété des personnes publiques,

Vu le Décret n°2007-606 du 25 avril 2017 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz par les canalisations particulières de gaz et modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz,

Vu le courrier de GRDF en date du 20 septembre 2024 portant sur la Redevance d'Occupation du Domaine Public, |

Considérant que la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) doit être versée, par les opérateurs du réseau gaz, au gestionnaire du domaine,

Considérant que l'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz donne lieu au versement de redevances établi selon une formule de calcul, identique quelle que soit la nature, d’une part du réseau occupant le domaine public, d'autre part de la collectivité bénéficiaire,

Considérant que le Conseil Municipal doit délibérer afin de bénéficier de la RODP au titre de l'année 2024,

Le Conseil Municipal après discussion et à l'unanimité décide :

- D'instaurer la Redevance d'Occupation du Domaine Public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.

- De préciser que ce montant est revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’évolution de l'index ingénierie mesurée au cours des 12 mois précédant la publication de l'index connu au 1° janvier. - D'autoriser Le Maire ou son représentant en tant que personne responsable, à signer toutes les conventions de servitude relatives à l'implantation d'ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz, canalisations particulières incluses, et à fixer l'indemnité due au titre desdites conventions de servitude.

- D'inscrire annuellement cette recette au budget communal.

Conseil Municipal du vendredi 25 octobre 202420241025-02 SALLE DES FETES JEAN FERRERE — ETAT D’AVANCEMENT DU PROJET DE

RENOVATION

Le jeudi 26 septembre 2024, Monsieur Le Maire et Madame BAILLIEUL Nathalie, 2ème adjoint ont reçu en mairie Monsieur BOO Etienne, gérant de la société OPUS Project (agence de maîtrise d'œuvre) ainsi que Madame PALIOTTI Laura, architecte afin de discuter du projet de rénovation de la salle des fêtes Jean Ferrère.

Au cours de cette réunion, Monsieur BOO a évoqué les différents scénarios possibles :

- Scénario 1: rénovation de l'existant: changement des menuiseries et du moyen de chauffage, isolation des murs, changement de la toiture sous réserve que la charpente actuelle puisse être en mesure de supporter les matériaux utilisés.

La disposition intérieure des pièces serait également revue afin de créer un espace pour les associations en incluant un coin dédié au rangement du matériel.

- Scénario 2: démolition complète de l'existant en conservant la partie « cuisine » et, construction d'un bâtiment complet en intégrant une salle de réunion où les associations pourraient se réunir; un espace de rangement serait également prévu pour le matériel des associations.

Au vue des travaux importants de rénovation, il est peut-être plus judicieux de repartir sur une base de construction saine ; à cet effet, Monsieur Le Maire présente aux élus le projet de construction de la salle des fêtes réalisé par Madame PALIOTTI, architecte.

Après discussion, les élus demandent à ce que le projet soit retravaillé de telle sorte que la salle principale soit plus grande en superficie d'accueil.

Une fois le projet validé par les élus, un chiffrage de celui-ci sera effectué par l'agence de maîtrise d'œuvre.

Concernant l'aspect financier du projet, des demandes de subventions seront faites auprès de l'Etat et du Département de la Seine- Maritime ; il est également évoqué la possibilité éventuelle de mettre en vente le bâtiment «la Maison Pour Tous », qui, ne sera plus utile puisque les associations se réuniront dans les nouveaux locaux.

20241025-03 ATTRIBUTION DE COMPENSATION D'’INVESTISSEMENT - AMORTISSEMENT — TRANSFERT DE LA COMPETENCE GEPU (GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES) — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION FECAMP CAUX LITTORAL(DELIB 20241025-2)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Monsieur le Maire rappelle que la nomenclature budgétaire et comptable impose des comptes d’acquisitions et d'amortissement. Les communes dont la population est inférieure à 3500 habitants ont l'obligation d’amortir les comptes relatifs aux études d'urbanisme (202), aux fonds de concours (204), aux logiciels (205), aux frais d'étude (2031), aux frais de recherche et de développement (2032) et aux frais d'insertion (2033).

Dans le cadre des travaux de la CLECT, la mise en bacs des attributions de compensation d'investissement liée au transfert de la compétence GEPU a été adoptée lors du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral. La commune de Limpiville a versé la somme de 330.00 € au cours de l'année 2023 à la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral au titre de l'attribution de compensation — transfert de la compétence GEPU ; somme qu’il convient d’amortir en année N+1.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- DECIDE de procéderà l’amortissement de cette dépense sur 1 an soit 330. 00 € au titre du budget primitif 2024.

- DECIDE de passer l’écriture suivante :

*Article 681- chapitre 042 : 330.00 € (section fonctionnement)

*Article 28046 — chapitre 040 : 330.00 € (section investissement)

Conseil Municipal du vendredi 25 octobre 202420241025-04 POSITIONNEMENT DES ELUS QUANT A L'AVENIR DU SYNDICAT DE VOIRIE

Monsieur Didier BARDIN, conseiller municipal et président du Syndicat de Voirie souhaiterait connaitre l'avis des élus quantà une éventuelle dissolution du Syndicat de Voirie. En effet, au vue du coût financier que le Syndicat de Voirie implique pour les 4 communes chaque année, il serait moins couteux sur le long terme de dissoudre le Syndicat de Voirie et laisser à la charge de chacune des communes le soin de gérer l'entretien des bâtiments et des espaces verts.

Après discussion et à l'unanimité, les élus émettent un accord de principe à la dissolution du Syndicat

de Voirie.

20241025-—05 QUESTIONS DIVERSES

- Budget 2024 : Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu'un virement de crédit en investissement a été fait ce jour afin de régler la facture de SIGNALS (achat panneaux de signalisation). Le virement de crédit est fait ainsi :

Article 2135 — opération 18 : - 3550.00 €

Article 2152 — opération voirie : + 3550.00 €

- Monsieur Le Maire informe que des zones 30 km/h vont être instaurées dans la commune notamment rue de la Porte Verte et rue de la Ferme du Calvaire.

- Rentrée des classes — septembre 2024 : 156 élèves au RPI — la rentrée s'est bien passée. À noter, un changement de secrétaire du Sivos depuis le mois de septembre 2024.

- Le repas des anciens a eu lieu le dimanche 20 octobre 2024 au Lac de Caniel — les aînés ont été satisfaits de cette journée.

- Le rapport d'activités 2023 de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral a été transmis par mail à tous les élus.

- Le rapport annuel 2023 du SMAEPA de la région de Valmont est consultable en mairie.

- L'association au Cœur des Chats remercie la municipalité pour le versement de la subvention au titre de l’année 2024.

La séance est levée à 19 h 50

Régis GOSSELIN FT La Yves HEBERT - À /

Priscille HILAIRE \| \} WP

Le

Nathalie eu es Ù Christèle HIS 12e

Aurélie LAMURE

Loïc LEPAGE (absente)

Conseil Municipal du vendredi 25 octobre 2024