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Déliberation - Liste deliberations Seance du 11 mars 2025
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Sainte-Croix.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations Seance du 11 mars 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2025
Délibération 2025-08
Délibération portant approbation du Compte Financier Unique - Approuvée
Délibération 2025-09
Délibération portant approbation du Compte Financier Unique — Budget assainissement
Approuvée
Délibération 2025-10
Affectation du résultat Budget Principal - Approuvée
Délibération 2025-11
Affectation du résultat Budget Assainissement - Approuvée
Délibération 2025-12
Approbation d’un devis pur la réparation de la tyrolienne — Approuvée
Délibération 2025-13
Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture pour la réfection d’une partie
de la couverture de la sacristie de l’église de Ste-Croix - Approuvée
Délibération 2025-14
Demande de subvention au Conseil Départemental pour la réfection d’une partie de la
couverture de la sacristie de l’église de Ste-Croix —- Approuvée
Délibération 2025-15
Demande de subvention à la Région pour la réfection d’une partie de la couverture de la
sacristie de l’église de Ste-Croix - Approuvée
Délibération 2025-16
Autorisation de signature d’une convention pour la mise à disposition d’un local
communal à la Société de chasse- Approuvée
À Sainte-Croix, le 12 mars 2025
Le Maire,
Isabelle LASCHON