Déliberation - 051 2023 Convention avec la communaute dagglomeration GAP TALLARD Durance pour le pret dune exposition itinerante

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Déliberation - 051 2023 Convention avec la communaute dagglomeration GAP TALLARD Durance pour le pret dune exposition itinerante Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas. Lien du pdf (Déliberation - 051 2023 Convention avec la communaute dagglomeration GAP TALLARD Durance pour le pret dune exposition itinerante)Thèmes du document : Ruralité, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine,

Envoyé en préfecture le 07/07/2023

Reçu en préfecture le 07/07/2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le

EXTRAIT Di 1D :005-210501458-20230705-051 2023-AI

DÉPARTEMENT DES DELIBERATIONS D

HAUTES-ALPES

NOMBRE DE CONSEILLERS De la commune de ST JEAN ST NICOLAS

= enexercice 13 Séance du 05 juillet 2023

: rare 5 L'an deux mille vingt-deux, le 05 juillet à 20 heures, le conseil municipal s'est

absents 0 réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Rodolphe PAPET, Maire. Date de convocation : 30 juin 2023

Date d'affichage : 8 AUBERT - Thierry BAUD — Caroline DANGEL — Déborah BELIN — Eloïse RIBAIL

30 juin 2023

VOTE

isabelle DE COLOMBEL est nommée secrétaire de séance

- POUR 13

- CONTRE 0

- ABSTENTION 0

DELIBERATION N°051/2023 : CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE _D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-

DURANCE POUR LE PRET D’UNE EXPOSITION ITINERANTE

Le Maire explique :

La communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance, structure porteuse du Groupe d'Action Locale (GAL)

Liaisons Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale (LEADER) Pays Gapençais, dispose d’une exposition

intitulée « A la rencontre de la ruralité : le LEADER Pays Gapençais en images ». Celle-ci peut être mise à

disposition à titre gratuit, à différentes institutions ou organismes qui la sollicitent, afin de montrer les réalisations

du programme au grand public.

Le Maire propose d'accueillir cette exposition dans le hall de la médiathèque, du 21 août au 12 septembre 2023. ||

indique qu’il convient pour cela de conventionner avec la communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance.

Le conseil municipal délibère et décide :

& D'ACCUEILLIR l'exposition « A la rencontre de la ruralité : le LEADER Pays Gapençais en images » dans le

hall de la médiathèque du 21 août au 12 septembre 2023

& D'AUTORISER le Maire à signer la convention de prêt de ladite exposition avec la communauté

d'agglomération Gap-Tallard-Durance, annexée à la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits

Pour copie conforme

LE MAIRE,

Rodolphe PAPET

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le

et publication ou notification du {7 JUIL. 2023

Présents : Josiane ARNOUX — Michel PRETI —- Monique JANIK — Marc-André

DABAT = Claude GUET — Isabelle DE COLOMBEL — Claude ALLAIRE — Daniel

Envoyé en préfecture le 07/07/2023

Reçu en préfecture le 07/07/2023 erger

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CONVENTION DE PRET D'UNE EXPOSITION ITINERANTE

Préambule :

La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, structure porteuse du Groupe d’Action Locale (GAL) Liaisons Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale (Leader) Pays Gapençais, dispose d’une exposition intitulée : « À la rencontre de la ruralité : Le LEADER Pays Gapençais en images ». Celle- ci peut être est mise à disposition à titre gratuit, à différentes institutions ou organismes qui la sollicitent.

Entre les soussignés :

D'une part,

Nom ou raison sociale : Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance

(Service LEADER Pays Gapençais)

Adresse : Campus des 3 fontaines - 2 ancienne route de Veynes - BP 92 - 05007 GAP cedex

Tel : 04 92 53 24 52 (Service LEADER Pays Gapençais)

SIRET : 20006782500014

Représentée par : Claude BOUTRON, dûment habilité par arrêté n°A2020_09_39 du 23 septembre 2020, Vice-Président de la Communauté et en sa qualité de Président du Groupe d’Action Locale Pays Gapençais par délégation du Président de la structure porteuse

Et, d’autre part, « FPorganisme d’accueil »,

+

Nom ou raison sociale : M MAR nnnnnsnnseecsccnescsnecesenesnegereneengpeseneneseineeseneeeneesereneere

Adresse : ... @. #4 ue dla. Man, Prat du Fené. Denesseeennesseseeeneessreses

De DE 26e. St Ten. SE. NL tale 4...

Téléphone et mail : 24 9ESS Re 3 to. Maé ©. pan-L-mea.h

smET 210. Sol USE O0e.1%.....................

Représenté par : Roddphe. ” fapet À nnrccnccscccceneeande es eoe one ireonncsenosnsoe ete e-8

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1“: objet et durée

La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, en sa qualité de structure porteuse du GAL Pays Gapençais, souhaite rendre itinérante l'exposition photographique et montrer les réalisations du programme LEADER 2014-2022 au grand public. Elle met à la disposition de l'organisme d’accueil l'exposition, à titre gratuit, sur la période suivante :

neuves essesesasnanses

1

Envoyé en préfecture le 07/07/2023

Reçu en préfecture le 07/07/2023 er

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Article 2 : Lieux

Le lieu d’exposition devra être défini par avance et en accord avec la Communauté d'Agglomération Gap-

Tallard-Durance. En cas de modification, l'organisme d'accueil devra en informer la Communauté

d'Agglomération avant la date de début du prêt.

Coordonnées du / des lieux accueillant l’exposition et de la personne référente : A

Mall..Mainu/ MAiique Cond: An £

g fan du le, Max....Pontrdu Frne.........Ves Necke oseco St. Term. SF. Nicd@......................

Article 3 : Contenu de l’exposition

L'exposition se compose de 20 panneaux photographiques au format A2, en mode « paysage », imprimé en

couleur sur support forex, et d’un panneau de présentation de l’exposition au format A?, en mode « portrait »,

imprimé en couleur sur support forex. Le descriptif technique détaillé se trouve en annexe de la présente

convention.

L'exposition est remise par la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance à l'organisme d'accueil.

Un état des lieux d’entrée et de sortie sera effectué sous seing privé afin de vérifier le contenu et l’état de

l'exposition.

Il est indiqué de présenter l’exposition dans son entièreté de façon à respecter la cohérence des contenus.

Article 4 : Transport

Le transport de l’exposition (aller et retour) est à la charge de l’organisme d'accueil. À titre dérogatoire, il

sera à la charge de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance.

Lieu(x) d'exposition : M4 Ma ue e ac dula Mauve. prunes

Part du Fème .95260...St eau S. N'edlas................ sasadorsvesensnnrunrrsetaso pra Ÿ Donne ee Pate srasnronnre ss

Lieu de remise des contenus de l’exposition (si différent du/des lieu(x) d'exposition) :

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Article 5 : Installation

L'installation de l'exposition incombe à l'organisme d'accueil qui s’assure des bonnes conditions de

conservation des panneaux.

L'exposition se tiendra du SL. avt rendent. au. 42... sefoudae .eL3

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LEA

CC LME

Article 6 : Communication

L'organisme d'accueil veillera à respecter les obligations liées aux règles de publicité des fonds européens, en intégrant notamment les logos de l'ensemble des partenaires (fournis par le Service LEADER Pays Gapençais) au sein des supports et documents de communication faisant la promotion de l’exposition.

Par ailleurs, l'organisme d’accueil partagera la charge de la publicité de l'exposition avec la Communauté

d'Agglomération Gap-Tallard-Durance. La répartition des tâches se fera de la façon suivante

- L'organisme d’accueil se chargera de réaliser et de diffuser les supports / documents de

communication relatifs à l’exposition : ............................4......sesssseerssssseereeeeereneereneeteee

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- La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance facilitera la réalisation des actions de communication et se fera le relais de ces dernières : .......................,44.4essssesscessesesereeeerreree

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Article 7 : Exploitation

Il ne peut y avoir aucune exploitation commerciale de l'exposition. Cette exposition sera présentée gratuitement au public.

Article 8 : Assurance

L'exposition est assurée par l'organisme d'accueil, de l'emprunt au retour, y compris pendant le transport. En cas de vol, perte ou détérioration du matériel, l’organisme d'accueil reste seul responsable et devra rembourser à la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, le prix de vente du matériel.

Caractéristiques et coût du matériel mis à disposition :

21 Panneaux forex 4mm 40x60cm, avec anneaux de suspensions (cf. détail en annexe) : 236,88 €

Une attestation d’assurance devra être fournie par l’organisme d’accueil lors du retour de la présente convention de prêt signée par les autorités compétentes.

Article 9 : Résiliation

Cette convention peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé réception, au plus tard 7 jours francs avant la date de début du prêt.

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Article 10 : Annulation du contrat et compétence juridique

Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous

les cas reconnus de force majeure par la loi et la jurisprudence. En cas de litige dans l’application du présent

contrat, la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance et l'organisme d'accueil s’engagent, avant de

s’en remettre à la compétence des tribunaux, à épuiser toutes les ressources de la concertation en faisant

éventuellement appel à un tiers choisi en commun, en raison de ses compétences.

Article 11 : Entrée en vigueur

Le présent document est exécutoire à compter de la signature de celui-ci par les deux parties.

Fait à su seesoscscreseeeseessressesseesesssse Je cesse sesessssesesessse

(en deux exemplaires) Faire précéder la signature de la mention manuscrite

« lu et approuvé »

Claude BOUTRON

Représentant la Communauté d’ Agglomération Représentant l’organisme d'accueil

Gap-Tallard-DuranceLa Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, structure porteuse du Groupe d’A

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ANNEXE À LA CONVENTIO

« PRET D’UNE EXPOSITION ITINERANTE »

ction Locale (GAL)

Liaisons Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale (Leader) Pays Gapençais, met à disposition l’exposition photographique :

« À la rencontre de la ruralité : Le LEADER Pays Gapençais en images »

L'exposition se compose de :

1. 20 panneaux photographiques au format A2, en mode « paysage », imprimé en couleur sur support forex ;

2. 1 panneau de présentation de l’exposition au format A2, en mode « portrait », imprimé en couleur sur support forex

Chaque panneau est doté, au dos, de 2 accroches sous forme de triangles de suspension. 42 crochets en « $ » sont

fournis : 40 de petite taille et 2 de grande taille.

N° | Structure / organisme Intitulé Aperçu

panneau

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S. Æ ne 2m à Ra “La Maison de Pays de Saint- Firmin : tous nas produits

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“Du pain bio dans le Valgo”

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Savonnerie KESIA

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