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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2020.09.16
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2020.09.16)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
N° : 2020 09 16 ; Ses Affiché le pe
ID : 005-200067825-20200917-2020_09_16-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt , le dix sept septembre à 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En exercice : 59
Présents à La séance : 54
DATE DE LA CONVOCATION 10/09/2020
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 24/09/2020
NOMBRE DE CONSEILLERS
OBJET :
Versement de fonds de concours aux Communes membres
Étaient présents :
Mme Nicole MAGALLON , M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Christian CADO , M. Rémi COSTORIER , M. Rémy ODDOU , M. Michel GAY-PARA , M. Roger GRIMAUD , Mme Carole LAMBOGLIA , Mme Mélodie GAILLARD , M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA-AUBERT , M. Jean-Michel ARNAUD , M. Daniel BOREL , Mme Marie-Christine LAZARO , M. Christian PAPUT , Mme Annie LEDIEU , M. Benjamin CORTESE , Mme Claudie JOUBERT , Mme Laurence ALLIX , M. Frédéric LOUCHE , M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , Mme Rolande LESBROS , M. Jérôme MAZET , Mme Paskale ROUGON , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Catherine ASSO , Mme Solène FOREST , M. Daniel GALLAND , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , M. Richard GAZIGUIAN , Mme Charlotte KUENTZ , M. Christophe PIERREL , Mme Isabelle DAVID , M. Thierry RESLINGER , Mme Pimprenelle BUTZBACH , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Gérald CHENAVIER , M. Hervé COMBE ,
M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL
Conseillers Communautaires, formant La majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Bernard LONG procuration à M. Roger GRIMAUD, M. Thierry PLETAN procuration à M. Serge AYACHE, Mme Sylvie LABBÉ procuration à Mme Marie-Christine LAZARO, M. Cédryc AUGUSTE procuration à M. Richard GAZIGUIAN
Absent(s) :
M. Claude NEBON
IL a été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Françoise BERNERD , ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
Par délibération du 20 juin 2018, la Communauté d’agglomération Gap Tallard Durance a approuvé un pacte financier. Celui-ci permet aux communes membres de recevoir, selon des règles bien définies, Le soutien financier de la Communauté d’agglomération pour la réalisation ou l'acquisition d'équipement.
La délibération du 17 septembre 2020 fixe Le montant du fonds de concours 2020 alloué à chaque commune.
Les communes suivantes sollicitent aujourd’hui le versement de fonds de concours pour les projets suivants :
LETTRET
MONTANT HT
PROJET MONTANT HT DU AUTOFINANCEMENT | MONTANT FONDS
PROJET AVANT FONDS DE DE CONCOURS
CONCOURS
Modification du PLU 7 300.00 € 3 650.00 € 3 650.00 € Conseil Départemental 05 : 5 110.00€
Réalisation du mur de soutènement
Rue-de l'Eglise 61507.67€ |18452.30€ 9 226.15 € Etat Dotation d'équipement des territoires Ruraux (DETR) : 24 603.07 € Conseil départemental 05 : 18 452.30
Voirie Communale 2020 6 725.00 € 2 017.50 € 672.50 € Conseil Départemental 05 : 4 707.50€
Acquisition d’un abri de rangement
et 3 tables de pique-nique pour Le | 1 707.50 € 1707.50 € 831.69 € petit jardin
Les crédits sont prévus au Budget Général de la Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance.
Décision :
Je vous propose aujourd’hui sur avis favorable de la Commission Développement économique, Finances, Ressources humaines du 8 septembre
2020 :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. - Article unique : d'approuver le versement du fonds de concours de 14 380.34 € à la commune de Lettret.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 58
Le Président
Transmis en Préfecture le :
Affiché ou publié le : 2 &
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.