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Déliberation - 60913ecf48804a8953c39898f58ca6ab
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Déliberation - 60913ecf48804a8953c39898f58ca6ab)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2022
Publié le
2
ID
: 038-213803489-20221219-2022135-DE
Auy-Montceau COMMUNE
DE
RUY-MONTGCEAU
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DÉCEMBRE
2021
Paraphe
DELIBERATION
N°2022_135
D:
PAIEMENTS
PAR
INTERNET
L'an
deux-mil-vingt-deux
le dix-neuf
du
mois
de
décembre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
la convocation
: 13
décembre
2022
Quorum
: 14
Présents:
Denis
GIRAUD,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Enguerrand
BONNAS,
Karen
ANDREIS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Véronique
REBOUL,
Elidia
BERENFELD,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Sandrine
CHAVENT,
Guy
RABUEL,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-
Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Elisabeth
SKRZYPCZAK,
Jean-Marc
SAÏNO.
Excusés
: Jean-Luc
VERJAT
(pouvoir
à
Aristide
RICCIARDONE),
Mireille
BARBIER
(pouvoir
à
Denis
GIRAUD),
Stéphane
VEYET
(pouvoir
à
Virginie
MARIN),
Didier
de
BELVAL
(pouvoir
à Christine
GAGET).
Nombre
de
membres
présents
ou
avant
donné
pouvoir
: 27
Secrétaire
de
séance
: Karine
PLATEAU
La
reprise
des
activités
d'accueil
de
loisirs
par
la
commune
met
celle-ci
en
position
d'assurer
l’encaissement
des
recettes.
Une
convention
spécifique
doit
être
passée
pour
permettre
aux
parents
qui
le
souhaiteraient
de
payer
par
carte
bancaire.
|| est
proposé
de
s'appuyer
sur
PAYFIP,
dispositif
porté
par
la
Direction
Générale
des
finances
publiques
actuellement
en
service
pour
les
prestations
assurées
en
régie
directe
par
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
de
paiement
électronique
«
PAYFIP
»
avec
la
Direction
Générale
des
finances
publiques
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le
22
décembre
2022
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
19
décembre
2022
Délibération
n°2022
135
Publié le : 27/06/2025 10:00 (Europe/Paris)
Collectivité : Ruy-Montceau
https://www.intramuros.org/ruy-montceau/documents_administratifs/33975