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Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Vallabrègues.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6746e0fc5decf proces verbal 04 11 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
VALLABRÈGUES
PROCES VERBAL DU CONSEIL
MUNICIPAL DU LUNDI 4 NOVEMBRE 2024
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[Ne] pese 07 ITS
Sur convocation adressée le 30 octobre 2024, le conseil municipal s’est réuni, en Mairie, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie GILLES, Maire de Vallabrègues. M. le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20h00 et fait l'appel des membres de l'assemblée :
Présents : Jean-Marie GILLES, Sylvie ROSSIGNOL-PUT, Eliane LACROIX, Jean-Marie RAYMOND,
Francis VALAT, Joëlle MANGIN, Marie-Christine BERNARD, Christian LOUVET, Florence GIRARD-
MARTINEZ, Céline DANIELOU,
Absents excusés : Marc BERTRAND, Jean-Claude PESTOUR, Philippe BERDEAUX, Isabelle
CARPENTIER, Julie FORESTIER
Procuration: Marc BERTRAND à Sylvie ROSSIGNOL-PUT, Isabelle CARPENTIER à Céline DANIELOU
Le quorum étant atteint, le Maire fait procéder à la désignation du secrétaire de séance.
Secrétaire élue à l’unanimité en début de séance : Florence GIRARD-MARTINEZ
LISTE DES DELIBERATIONS :
N°2024/46: APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU VENDREDI 13
SEPTEMBRE 2024
N°2024/47 : PLAN RHONE - CPIER 2021-2027
N°2024/48: SAUR - RAPPORT D'ACTIVITES 2023 DU DELEGATAIRE SAUR - EAU
POTABLE
N°2024/49: SAUR - RAPPORT D'ACTIVITES 2023 DU DELEGATAIRE SAUR -
ASSAINISSEMENT
N°2024/50 RAPPORT SUR LE PRIX ET QUALITE DU SERVICE D'EAU POTABLE - EXERCICE
2023
N°2024/51 RAPPORT SUR LE PRIX ET QUALITE DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2023
N°2024/52 PERSONNEL - CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE PREVOYANCE
N°2024/53 : PERSONNEL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
N°2024/46 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU VENDREDI 13 SEPTEMBRE
2024
Page 1 sur 6 Il s’agit d'approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal qui s’est
déroulée le vendredi 13 septembre 2024.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du vendredi
13 septembre 2024.
N°2024/47 : PLAN RHONE - CPIER 2021-2027
Il s’agit pour les membres du conseil municipal de se prononcer sur leur soutien à la position du SYMADREAM formalisée dans la délibération n°2024-36 du 16 septembre 2024.
Il est proposé au conseil municipal :
DE SOUTENIR la position du SYMADREM, tel qu'elle est mentionnée dans la délibération
n°2024-36 du 16 septembre 2024, votée à l'unanimité par le comité syndical du SYMADREM.
DE DEMANDER aux préfets des Bouches-du-Rhône et du Gard de respecter les engagements de l'Etat et de mettre à l'enquête publique, dans les meilleurs délais, le dossier d'autorisation environnementale relatif aux travaux de renforcement et de décorsetage limité des digues du Petit Rhône, déposé en avril 2022.
D’AUTORISER Le Maire à signer tous documents nécessaires à cette affaire.
Les membres du conseil municipal soutiennent à l'unanimité la position du
SYMADREM, tel qu'elle est mentionnée dans la délibération n°2024-36 du 16
septembre 2024, votée à l'unanimité par le comité syndical du SYMADREM.
Les membres du conseil municipal autorisent Monsieur Le Maire à signer tous
documents nécessaires à cette affaire.
N°2024/48 : SAUR - RAPPORT D'ACTIVITES 2023 DU DELEGATAIRE SAUR - EAU POTABLE
Il s’agit pour le conseil municipal de prendre acte du rapport annuel d'activités du
délégataire saur concernant l’eau potable pour l'exercice 2023.
Il revient au conseil municipal :
DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport joint en annexe à la présente délibération.
Les membres du conseil municipal prennent acte à l'unanimité de la présentation du
rapport d'activités 2023 du délégataire SAUR concernant l'eau potable.
N°2024/49: SAUR - RAPPORT D'ACTIVITES 2023 DU DELEGATAIRE SAUR -
ASSAINISSEMENT
Il s’agit pour le conseil municipal de prendre acte du rapport annuel d'activités du délégataire saur concernant l'assainissement pour l'exercice 2023.
Il revient au conseil municipal :
DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport joint en annexe à la présente
délibération.
Page 2 sur 6 Les membres du conseil municipal prennent acte à l'unanimité de la présentation du
rapport d'activités 2023 du délégataire SAUR concernant l'assainissement.
N°2024/50 : RAPPORT SUR LE PRIX ET QUALITE DU SERVICE D'EAU POTABLE - EXERCICE
2023
Le maire présente chaque année à l'assemblée un Rapport sur le Prix et la Qualité du
Service public d’eau potable de la commune.
Il'est proposé au conseil municipal :
DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport joint en annexe à la présente délibération
D'EMETTRE un avis favorable au présent rapport.
Les membres du conseil municipal prennent acte à l'unanimité et émettent un avis
favorable concernant le rapport sur le prix et qualité du service d'eau potable - exercice
2023.
N°2024/51 : RAPPORT SUR LE PRIX ET QUALITE DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT - EXERCICE
2023
Le maire présente chaque année à l'assemblée un Rapport sur le Prix et la Qualité du
Service public d'assainissement de la commune.
Il est proposé au conseil municipal :
DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport joint en annexe à la présente délibération
D'EMETTRE un avis favorable au présent rapport.
Les membres du conseil municipal prennent acte à l'unanimité et émettent _un avis
favorable concernant le rapport sur le prix et qualité du service d'assainissement -
exercice 2023.
N°2024/52 : PERSONNEL - CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE PREVOYANCE
Monsieur le Maire expose qu'il s’agit d'approuver l'adhésion au service de protection sociale complémentaire - prévoyance conclue entre le CDG30 et RELYENS / MNT avec effet au 1°' janvier 2025
Le projet de convention est joint à la présente et il est demandé au conseil municipal :
D'APPROUVER l'adhésion à la convention de participation pour le risque Prévoyance
conclue entre le CDG30 et RELYENS / MNT avec effet au 1°! janvier 2025.
D’ADHERER au service facultatif « protection sociale complémentaire » proposé par le
CDG30 à compter du 1°" janvier 2025, selon les modalités définies par convention.
DE VERSER une participation financière de 15 euros bruts par agent et par mois aux
fonctionnaires stagiaires et titulaires, aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité ayant souscrit au contrat proposé par RELYENS SPS / MNT dans le cadre de la convention de participation du CDG 30.
Page 3 sur 6 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles
à l'exécution de la présente délibération et notamment tout document rendu nécessaire avec le CDG 30 et RELYENS SPS / MNT.
D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget de la collectivité.
Les membres du conseil municipal, à l'unanimité, approuvent l'adhésion à la
convention de participation pour le risque Prévoyance conclue entre le CDG30 et
RELYENS / MNT avec effet au 1er janvier 2025.
Acceptent que la commune adhère au service facultatif « protection sociale
complémentaire » proposé par le CDG30 à compter du 1er janvier 2025, selon les
modalités définies par convention.
Acceptent le versement d’une participation financière de 15 euros bruts par agent et
par mois aux fonctionnaires stagiaires et titulaires, aux agents contractuels de droit
public et de droit privé en activité ayant souscrit au contrat proposé par RELYENS SPS
/ MNT dans le cadre de la convention de participation du CDG 30.
Autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles à
l'exécution de la présente délibération et notamment tout document rendu nécessaire
avec le CDG 30 et RELYENS SPS / MNT.
N°2024/53 : PERSONNEL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire précise que conformément à l'article L.313-1 du code général de la
fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
En l'espèce il s’agit de créer un emploi permanent d'ATSEM principal de 1°" classe, à
temps non complet, à raison de 31h00 par semaine.
Il revient aux membres du conseil municipal :
D’APPROUVER la création d’un emploi permanent d'ATSEM principal de 1°’ classe, à
temps non complet, à raison de 31h00 par semaine.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles
à l'exécution de la présente délibération.
Les membres du conseil municipal, à l'unanimité, approuvent la création d’un emploi
permanent d'ATSEM principal de 1er classe, à temps non complet, à raison de 31h00
par semaine et autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les
documents utiles à l'exécution de la présente délibération.
QUESTIONS DIVERSES
Madame Lacroix informe l'assemblée que le CCAS organise une collecte pour les
sinistrés de la Ville de Valence en Espagne suite aux dernières inondations.
Page 4 sur 6 Monsieur le Maire lit un courrier de M. Villain « association la goutte d'eau »
concernant la taille réalisée par les services techniques municipaux sur la haie de
pyracanthas localisée au camping municipal. (Intervention jointe en annexe)
Monsieur le Maire lit également un courrier de l'association de l'environnement
concernant le même sujet. (Intervention jointe en annexe)
Monsieur Jean-Marie RAYMOND prend la parole après la lecture des 2 courriers par
Monsieur le Maire afin de préciser que : « suite à l’'émoi suscité par le début d'entretien de la haie du camping municipal Lou Vincen
1. J’affirme sans ambiguïté que notre action commune (de M. Francis VALAT et
moi-même) reste dans le strict respect des textes en vigueur encadrant les
habitations légères de loisir. Et notamment :
« Le guide technique édité par le ministère de l'Ecologie et de la cohésion
du territoire et de la FNHPA (Fédération nationale de l'hôtellerie de
plein air)
e Le guide technique « Les obligations légales de débroussaillement »
édité par le Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation et de l'office
national des forêts.
°« L'arrêté de la Préfecture du Gard n° 2013008-0007 du 8 janvier 2013
modifié le 22 octobre 2024.
2. J'affirme sans ambiguïté que sans Francis VALAT, dont je salue une fois de
plus, l'implication et la compétence, sans Jean-Marie GILLES, maire de
Vallabrègues, qui a toujours soutenu notre action et moi-même, le camping de
notre village « Lou Vincen », seul camping de la CCBTA au moment où je
m'exprime, serait fermé.
Avec toutes les conséquences regrettables pour notre village (perte d'emploi, impact sur les commerces, le tourisme, etc...)
3. Je réitère mon soutien total aux services techniques de la commune de
Vallabrègues pour leur implication dans la remise aux normes de notre
camping municipal « Lou Vincen ». Leur aide a été précieuse pour que notre
camping retrouve ses 3 étoiles.
Je me permets de rappeler que, quel que soit le domaine d'action des élu(e)s, ces
derniers se doivent d'agir en pleine et entière connaissance des différents textes
légaux en vigueur. »
Monsieur le Maire remercie Monsieur Raymond pour son intervention et précise que
cette situation résulte d’un malentendu. Informe l'assemblée que le nécessaire va être
fait pour minimiser les dommages dus à la coupe. Monsieur le Maire rappelle
également les fonctions de cette haie :
- Barrière contre les intrusions
- _Préservation de l’environnement et de l'écosystème
Page 5 sur 6 La séance est levée à 21h30.
Le Maire,
TT GILLES
|,
Le secrétaire de séance
Florence GIRARD-MARTINEZ
Page 6 sur 6 Association de défense de l’environnement de Vallabrègues
Vallabrègues, le 4 novembre 2024
Nous sommes atterrés par le traitement infligé à la haie de séparation entre le camping et le Jardin
de la Rampe.
Cette coupe désastreuse ne se justifie pas pour des raisons de sécurité.
De plus, elle était capable de préserver le camping d’une intrusion ou des regards.
Cette espèce locale (les pyracanthas) est très difficile à enflammer (source ONF) et cette haie ne se
situe pas dans une zone à risque incendie accrue.
Cette haie, d’une grande qualité esthétique est un refuge et une garde-manger pour diverses espèces
d'oiseaux, insectes, hérissons …
Les dégâts causés récemment doivent être réparés avec une taille propre et permettant sa repousse
et son état initial.
Un déblaiement des résidus de bois et la remise en état du sol nous paraissent indispensables pour la
sécurité des promeneurs.
La totalité de la haie doit être préservée, celle qui longe le contre canal doit être conservée.
Nous souhaitons que le paravent PVC face aux Tennis, non conforme au PPRI, soit supprimé au
bénéfice d’une haie végétale.
Ces travaux ont été réalisés alors que nous attendions une entrevue avec la municipalité.
A l'avenir, nous souhaitons un dialogue constructif pour respecter notre environnement. da-roux@vallabregues.com
Importance: Haute
Association La Goutte D'Eau
30300 Vallabrègues
à Monsieur Jean Marie Gilles, Maire de Vallabrègues
et Mesdames et Messieurs du conseil municipal,
Les membres du conseil d'administration de La Goutte d'Eau, tiennent à exprimer leur étonnement et
leur mécontentement, au sujet de La maltraitance de la haie de pyracanthas près du camping.
Cet évènement déplorable et dommageable manifeste
1- d'une part un non respect de l'Association de l'environnement, qui voulait instaurer un dialogue concernant Le sort de cette haie,
2- d'autre part un non respect de l'environnement, sur le plan végétal et animal, Les haies étant des refuges et des garde-manger pour diverses espèces.
De plus, selon nos informations,
1- la commune de Vallabrègues ne se situe pas dans une zone à risque incendie accrue, compte tenu
du passage du contre canal et du Rhône à quelques mètres seulement,
2- le pyracantha est une espèce végétale non inflammable,
3- la commune se doit de privilégier les haies végétales locales.
Nous vous remercions de prendre en compte nos remarques.
Veuillez accepter nos sincères salutations.
Martine Vilain - présidente de La Goutte d'Eau-