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Arrêté - 2024 204 Retraite aux flambeaux
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Saint-André-les-Vergers.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 204 Retraite aux flambeaux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
[ AUBE = N° 204 CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT-ANDRÉ-LES-VERGERS 10 —
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
SAINT-ANDRÉ-LES-VERGERS
Service Animation / LL
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
INTERDICTION DE CIRCULATION
FÊTE NATIONALE 2024
RETRAITE AUX FLAMBEAUX SAMEDI 13 JUILLET 2024
Le Maire de la Ville de SAINT-ANDRÉ-LES-VERGERS,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 225,
Vu les articles L 2212-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que pour le bon déroulement de la RETRAITE AUX FLAMBEAUX prévue le samedi 13 juillet 2024, il y a lieu d'instaurer :
- une interdiction temporaire de circuler de 22 h à 23 h, pendant la durée de la retraite aux flambeaux, qui empruntera le parcours suivant: départ esplanade de la salle des fêtes, rue des Vieux Cortins, rue Agénor Cortier — arrivée au complexe sportif Jean Bianchi.
Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité des usagers justifie pleinement l'interdiction apportée au libre usage de ces voies,
ARRÊTÉ
Article 1 : Samedi 13 juillet 2024, à l’occasion de la RETRAITE AUX FLAMBEAUX, organisée pour les festivités liées à la Fête nationale, sera mise en place:
- une interdiction de circuler de 22 h à 23 h, pendant la durée de la retraite aux flambeaux, qui empruntera le parcours suivant : départ esplanade de la salle des fêtes, rue des Vieux Cortins, rue Agénor Cortier — arrivée au complexe sportif Jean Bianchi.
Article 2 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu.
Article 3 : La déviation se fera par les voies suivantes :
& Cour Louis Pergaud — rue Henri Forjot — avenue Charles de Refuge — rue Baltet
Article 4 : Les panneaux de pré-signalisation et de signalisation nécessaires seront mis en place par les services techniques municipaux.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément à la Loi.
Article 6 : La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques Municipaux, M. Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aube, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, MM. les agents de la Police Municipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à
_ M. L'Officier du Ministère Public près les Tribunaux de Police de l'Aube;
- M. Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours à Troyes.
Fait à Saint-André-les-Vergers, le 3 juillet 2024
therine LEDOUBLE