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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20200225
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20200225)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
AP
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 25 février 2020 SOMMAIRE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
DIRECTION DES SECURITES
CABINET
SIDPC
. Arrêté PREF/CAB/SIDPC/2020049-0001 du 18 février 2020 portant renouvellement du certificat de qualification CR F2 T2, niveau 2, pour l’utilisation des articles pyrotechniques à M. Rodolphe DUC
. Arrêté PREF/CAB/SIDPC/2020049-0002 du 18 février 2020 portant délivrance de l’agrément relatif à des formations aux premiers secours à l’association départementale 66 de promotion et de formation des activités aquatiques (ADPFAAG)
. Arrêté PREF/CAB/SIDPC/2020049-0003 du 18 février 2020 portant délivrance de l’agrément relatif à des formations aux premiers secours à l’association pour la recherche et l’enseignement de la sécurité (ARES)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
SER
. Arrêté DDTM-SER-2020052-0001 portant autorisation de circulation d’un petit train routier touristique sur la commune de Palau Del Vidre
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
. Arrêté DDPP/SPAA/202051-0002 du 20 février 2020 attribuant l’habilitation sanitaire à M. Baptiste TREMAUD, docteur vétérinaire .Arrêté DDPP/SPAEA/2020051-0003 du 20 février 2020 attribuant l’habilitation sanitaire à M. Alexis LENOIR, docteur vétérinaire
DIVERS
CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN
. Décision du 11 février 2020 portant délégation de signature 7
[2 . Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Préfecture Cabinet du Préfet Service interministériel
ARRETE n° PREF/SIDPC/2020-049-001
de derRe et de protection
du
18
février 2020
portant renouvellement du certificat de qualification C4-F2-T2 niveau 2 pour l'utilisation des articles pyrotechniques à Monsieur Rodolphe DUC.
Le Préfet des Pyrénées-Orientales, Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de POrdre National du Mérite
Vu le décret n° 2010-580 du 31
mai 2010 relatif
à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices
de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu
l'arrêté du 31
mai 2010 pris en application
des articles 3,4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret du 9 mai 2018 portant nomination du préfet des Pyrénées-Orientales — Monsieur Philippe
CHOPIN ;
Vu
l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2019 252-0001
du 9 septembre 2019 portant délégation de
signature à Monsieur Kévin MAZOYER, sous-préfet, secrétaire général du préfet des Pyrénées-Orientales
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015323-0001
du
19
novembre
2015
portant
délivrance
à
Monsieur
Rodolphe
DUC
du
certificat
de
qualification
C4-F2-T4
niveau
2
pour
l'utilisation
des
articles
pyrotechniques ;
Vu
la
demande
en
date
du
15
février
2020
par
laquelle
Monsieur
Rodolphe
DUC
sollicite
le
renouvellement de sa qualification C4-F2-T2 niveau 2 ;
Vu l'attestation établie par la société « Mille et une Etoiles » le 3 février 2020 relative à la participation
de Monsieur Rodolphe DUC à trois spectacles pyrotechniques au cours des deux dernières années ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
ARRETE
Article 1er : Le certificat de qualification C4-T2 de niveau 2 prévu à
l'article 6 du décret n° 2010-580 du 31
mai 2010, a été délivré sous le n° 66/2017/022, à : - Monsieur Rodolphe DUC, - né le ler juillet 1973 à Grenoble, - demeurant :4 allée la Part des Anges - 66 390 BAIXAS. Il est renouvelé pour une période de deux ans à compter de la date du présent arrêté.
Hôtel de la Préfecture - 24 quai Sadi Carnot- 66951
PERPIGNAN CEDEX
Tél.
04.68.51.66.66.
- Fax 04.68.34.28.14.
- www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr Article 2 : A l'issue du délai fixé à l'article
1, en cas de non renouvellement du présent certificat,
le titulaire
disposera du certificat de qualification de niveau
1 pendant une durée de cinq ans.
Article
3
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
peut
être
saisi
par
Papplication informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette
décision peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée. Article
4
:
Le
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
Préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et
le
colonel
commandant
le
groupement
départemental
de
gendarmerie des Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Perpignan, le 18 février 2020
Pour lé
préfet et par délégation
le sous-préfet, secrétaite général
<: hIMAZOYER
2/2 A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Service Interministériel de
de Défense et de Protection
Civiles
Dossier suivi par :
Emmanuelle RODIER
: 04 68 51 65 35
: 04 34 09 05 94
: emmanuelle.rodier
@pyrenees-orientales.gouv.fr
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Arrêté préfectoral n° PREF/SIDPC/2020-049-002
en date du 18 février 2020
Portant délivrance de l’agrément relatif à la
délivrance des formations aux premiers secours. à
l’Association départementale 66 de promotion et de
formation des activités aquatiques (ADPFAA66).
-:-:-
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code la sécurité intérieure et notamment ses articles L112-1 à L112-2 et L725-1 ;
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
VU l’arrêté interministériel du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours ;
VU l’arrêté interministériel du 24 mai 2000 modifié portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
VU l’arrêté du 16 novembre 2011 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
VU l’arrêté interministériel du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale commune de formateur » ;
VU l’arrêté interministériel du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ;
VU l’arrêté interministériel du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
VU le décret du 9 mai 2018 portant nomination du préfet des Pyrénées-Orientales – Monsieur Philippe CHOPIN ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2019 252-0001 du 9 septembre 2019 portant délégation de signature à Monsieur Kévin MAZOYER, sous-préfet, secrétaire général du préfet des Pyrénées-Orientales
.../...
Page 1 / 3 VU la demande d’agrément, pour assurer des formations aux premiers secours, formulée le 4 novembre 2019 par le président de l’association ADPFAA66 :
VU le certificat d’affiliation délivrée sous le numéro fédéral 11 066 100 par la Fédération Française des Maitres Nageurs Sauveteurs pour la saison 2019-2020.
CONSIDERANT que le dossier joint à la demande d’agrément est complet ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet;
ARRÊTE :
Art. 1er. – L’agrément pour assurer des formations aux premiers secours est accordé dans le département des Pyrénées-Orientales, à compter de ce jour et pour une durée de deux ans à l’ Association départementale 66 de promotion et de formation des activités aquatiques (ARDPFAA66) située 27 rue de Venise– 66000 Perpignan.
Art. 2. – Cet agrément permet d’assurer les formations aux premiers secours, citées ci-dessous, en application du titre II de l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé :
- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ;
- formation continue PSC1 ;
- premiers secours en équipe de niveau 1 et 2 (PSE 1 et 2) ;
- formation continue PSE 1 et 2 (FC PSE) ;
Art. 3. – L’association ADPFAA66 s’engage à :
- assurer les formations aux premiers secours conformément aux conditions décrites dans le dossier déposé en préfecture, dans le respect de son agrément et des dispositions organisant les premiers secours et leur formation ;
- disposer d’un nombre suffisant de formateurs, médecins et moniteurs, pour la conduite satisfaisante des sessions qu’elle organise et notamment :
* d’une équipe permanente de responsables pédagogiques composée d’au moins un médecin et de deux moniteurs titulaires du brevet national de moniteur des premiers secours et de la (ou des) formation(s) complémentaire(s) qu’ils sont appelés à dispenser ;
* des matériels techniques et pédagogiques nécessaires aux formations prévues ;
- assurer ou faire assurer le recyclage des moniteurs ;
- proposer au préfet des médecins et moniteurs pour participer aux jurys d’examens des différents formations aux premiers secours ;
- adresser annuellement au préfet un bilan d’activités faisant apparaître notamment le nombre d’auditeurs, le nombre d’attestations de formation aux premiers secours délivrées, ainsi que le nombre de participation de ses médecins et moniteurs aux sessions d’examens organisées dans le département.
Art. 4. – S’il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l’association ARES notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le préfet peut :
- suspendre les sessions de formation ;
- refuser l’inscription des auditeurs aux examens des différentes formations aux premiers secours ; - suspendre l’autorisation d’enseigner des formateurs ;
- retirer l’agrément.
.../...
Page 2 / 3 Pour réfet et par délégation
Ke MAZOY ER
Art. 5. – Toutes modifications apportées au dossier de demande d’agrément devra être signalée, sans délai au préfet.
Art. 6. – L’agrément pourra être renouvelé, au terme des deux ans, sous réserve du respect des conditions fixées par l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.
Art. 7. – La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
Art. 8. – Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le chef du service interministériel de défense et de protection civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Président de l’Association départementale 66 de promotion et de formation des activités aquatiques (ADPFAA66), et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Page 3 / 3 Liberté « Liberté » Égalité » Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Service Interministériel de de Défense et de Protection Civiles
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Dossier suivi par : Emmanuelle RODIER
Arrêté préfectoral n°
PREF/SIDPC/2020-049-003
& : 04 68 51 6535
en date du 18 février 2020.
&:
0434
09 05 94
&
:
emmanuelle.rodier
Fe
z
ne
@pyrences-orientales.gouv.fr
Portant
délivrance
de
l'agrément
relatif
à
la
délivrance
des formations
aux premiers
secours
à
l'Association pour
la Recherche
et
l'Enseignement
du Secourisme (ARES).
Le Préfet des Pyrénées-Orientales, Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code la sécurité intérieure et notamment ses articles L112-1
à L112-2 et L725-1
;
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991
modifié relatif
à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 92-514 du
12 juin
1992 modifié relatif
à la formation de moniteur des premiers secours ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
8 juillet
1992
modifié
relatif aux conditions
d’habilitation
ou
d’agrément
pour les formations aux premiers secours ; VU
Parrêté interministériel du 24 mai 2000 modifié portant organisation de la formation continue dans
le
domaine des premiers secours ; VU
l’arrêté du
16
novembre 2011
fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à
l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ; VU
Parrêté interministériel du 8 août 2012 fixant le référentiel
national
de compétences de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale commune de formateur » ; VU l'arrêté
interministériel
du 3
septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers SeCOUrS
»
;
VU
l'arrêté
interministériel
du 4 septembre 2012
modifié fixant le référentiel national
de compétences de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ; VU
le
décret
du
9
mai
2018
portant nomination
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales —
Monsieur
Philippe
CHOPIN
;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
PREF/SCPPAT/2019
252-0001
du
9
septembre
2019
portant
délégation
de
signature à Monsieur Kévin MAZOYER, sous-préfet, secrétaire général du préfet des Pyrénées-Orientales ; VU la demande d’agrément, pour assurer des formations aux premiers secours, formulée le 29 janvier 2020 par le président de l'association ARES : VU
Pattestation
d’affiliation
délivrée
le
14
février
2020
par
l’association
Nationale
des
Instructeurs
et
Moniteurs de Secourisme. CONSIDERANT que le dossier joint à la demande d’agrément est complet ; SUR
proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet;
ARRÊTE :
Art. I”. — L’agrément pour assurer des formations aux premiers secours est accordé dans le département des Pyrénées-Orientales, à compter de ce jour et pour une durée de deux ans à l’Association pour le Recherche et l'Enseignement du
Secourisme (ARES) située
20 rue Jean Monnet — villa 1-66750 Saint-Cyprien
Art._2.
—
Cet
agrément
permet
d’assurer
les
formations
aux
premiers
secours,
citées
ci-dessous,
en
application du titre II de l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé :
-__
prévention et secours civiques de niveau
1
(PSC 1) ;
-_
formation
continue
PSCI,
-
gestes aui sauvent (GQS)
Art,
3,
—
L'association
ARES
s'engage
à
:
- assurer les formations aux premiers secours conformément aux conditions décrites dans le dossier déposé
en
préfecture,
dans
le
respect de
son
agrément
et
des
dispositions
organisant
les
premiers
secours
et
leur
formation
;
- disposer d’un nombre suffisant de formateurs, médecins et moniteurs, pour la conduite satisfaisante
des sessions qu’elle organise et notamment :
* d’une équipe permanente de responsables pédagogiques composée d’au moins un médecin et de deux moniteurs titulaires du
brevet national de moniteur des premiers secours et de la (ou
des) formation(s) complémentaire(s) qu’ils sont appelés à dispenser ; * des matériels techniques et pédagogiques nécessaires aux formations prévues ;
- assurer ou faire assurer le recyclage des moniteurs ; - proposer
au
préfet
des
médecins
et
moniteurs
pour
participer
aux jurys
d’examens
des
différents
formations
aux
premiers
secours
;
-
adresser
annuellement
au
préfet
un
bilan
d’activités
faisant
apparaître
notamment
le
nombre
d’auditeurs,
le nombre d’attestations de formation aux premiers secours délivrées,
ainsi
que le nombre de
participation de ses médecins et moniteurs aux sessions d’examens organisées dans le département. Art,
4,
— S’il
est constaté
des
insuffisances graves dans
les
activités de
l'association ARES notamment un
fonctionnement
non
conforme
aux conditions
décrites
dans
le
dossier ou
aux dispositions
organisant
les
premiers secours et leur enseignement, le préfet peut :
- suspendre les sessions de formation ; - refuser l’inscription des auditeurs aux examens des différentes formations aux premiers secours ; - suspendre l'autorisation d’enseigner des formateurs ; - retirer l’agrément.
Art.
5. — Toutes modifications apportées au dossier de demande d’agrément devra être signalée, sans délai
au préfet.
Pana
9/2 Art.
6.
— L’agrément pourra être renouvelé,
au
terme des
deux
ans,
sous
réserve du
respect des
conditions
fixées par l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé. Art.
7,
— La présente décision
peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal
administratif de Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
peut
être
saisi
par
l’application
informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée. Art._8.
—
Le
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientaes,
le
chef du
service
interministériel de défense et de protection civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
Président
de
l'Association pour
la
Recherche
et
l'Enseignement du
Secourisme (ARES), et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pana 2/3 Liberté » Liberté» Égalté » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Service Eau et Risques Perpignan le, 2 Î FEV. 2020
Cellule de Veille
Opérationnelle et de
Coordination des Exploitants ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° Routiers OPTRISER]LO0200 52-0004
Dossier suivi par : portant autorisation de circulation d’un petit
Claude Marcerou train routier touristique sur la commune de Palau
#æ : 04.68.38.10.60 Del Vidre : 04.68.38.10.59
: claude.marcerou
@pyrenees-orientales.gouv.fr
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de la route,
Vu le décret n° 85-891 du 16 août 1985, relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers
non urbains de personnes, modifié,
Vu l’arrêté du 4 juillet 1972, relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente,
Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d’utilisation des véhicules
autres que les autocars et les autobus destinés à des usagers de tourisme et de loisirs,
Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes,
Vu la circulaire du 4 mai 2012, relative à l’accès à la profession de transporteur routier et à l’accès au
marché du transport routier et notamment la fiche 8-1 concernant les petits trains routiers touristiques,
Vu la demande de la société « Trainbus » en date du 12 février 2020,
Vu le certificat d’inscription du demandeur au registre des entreprises de transport public routier de
personnes,
Vu la réception à titre isolé des éléments des petits trains routiers et les procès-verbaux de visite technique
périodique réalisés,
Vu le règlement de sécurité et d’exploitation en date du 12 février 2020,
Vu l'avis favorable de la ville de Palau Del Vidre du 2 février 2020,
Vu l'avis favorable du groupement de Gendarmerie Départementale des Pyrénées-Orientales en date du 13
février 2020,
Adresse Postale : 2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone: Standard +33 (0)4.68.38.12.34 Renseignements : ©INTERNET : www.pyrenees-orientales.gouv.fr
COURRIEL : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2020002-001 du 2 janvier 2020 portant délégation de signature à
Madame Séverine CATHALA, Directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales
par intérim,
Considérant que le règlement de sécurité d’exploitation du 12 février 2020 confirme que la catégorie des
petits trains est conforme aux pentes des circuits empruntés,
Considérant que, conformément à l’article 4 de l’arrêté du 22 janvier 2015 susvisé, la circulation d’un petit
train routier est soumise à autorisation préfectorale,
ARRÊTE
Article 1 :
La société « Trainbus », sise 21 rue des Verdiers — ZA 66700 Argeles sur Mer, est autorisée à mettre en
circulation le 23 février 2020 de 8h30 à 18h30 sur la commune de Palau Del Vidre, à des fins touristiques,
son petit train routier dont les convois sont précisés dans le tableau joint en annexe 1 sachant que les
ensembles (locomotives et wagons) de mêmes marques sont interchangeables.
Article 2 :
Le présent arrêté autorise le petit train touristique à circuler avec voyageurs sur l'itinéraire défini en annexe
2. Tout changement doit faire l’objet d’une information préalable de l’autorité préfectorale.
Les trajets à vide pour accéder au lieu de prise en charge des voyageurs et de retour au garage se feront par
transporteur. Aucune voie routière hors agglomération n’est empruntée par les ensembles routiers.
Article 3 :
La longueur et la largeur de l’ensemble routier sont limités respectivement à dix-huit mètres (18 m) et deux
mètres cinquante-cinq (2,55 m).
Article 4 :
Le nombre de véhicules remorqués ne doit en aucun cas excéder trois (3).
Le nombre de passagers transportés dans chaque remorque est limité à vingt-cinq (25).
Le nombre total de passagers ne peut excéder soixante-quinze (75) personnes.
Tous les occupants sont transportés assis, aucun voyageur n’est admis sur le véhicule tracteur.
Article 5 :
Des gyrophares doivent être placés à l’avant et à l’arrière du convoi et être conformes aux prescriptions des
arrêtés susvisés.
Pour la sécurité des usagers et des tiers et conformément à l’arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux
transports en commun de personnes, le matériel suivant devra se trouver à bord du petit train, à savoir :
+ une boîte de premiers secours,
+ une lampe autonome permettant d'éclairer toute partie du véhicule accessible au regard,
*__ un triangle à positionner en amont en cas d’incident ou de panne.
Conformément à l’article 77 de ce même arrêté, le signal de détresse doit impérativement être utilisé à l'arrêt
du véhicule lors de la montée ou de la descente des usagers.
De plus, il est recommandé que le conducteur soit détenteur et utilisateur d’un gilet fluorescent.
213 Article 6 :
Tout conducteur de petit train routier doit être titulaire du permis de conduire de catégorie D et en
possession de la fiche médicale en cours de validité.
Article 7 :
Tout rajout d’arrêts sur le parcours, de modification du trajet ou des caractéristiques routières, ainsi que des
véhicules entraîne la perte de validité du présent arrêté en engageant la responsabilité totale de l’exploitant.
Article 8 :
M. le Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
M. le Maire de Palau Del Vidre,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Orientales,
M. Elalouf responsable de la société « Trainbus »,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,
p/Le Préfet et par délégation,
La Directrice départementale des territoires
et de la mer des Pyrénées-Orientales par intérim
—.
Séverine CATHALA
313 0202 ‘A341Z
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ZNEXEUUY PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
M nan Acrtéprétcor DRO JSPREA o-0- Service Santé Protection Animal Envirennement et Abatoirs
a20FV.200 OU
Attribuant F’habilitation sanitaire à Monsieur
Baptiste TREMAUD, docteur-vétérinaire.
Le Préfet des Pyrénées-Orientales
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L223-5 à L223-6,
R.203-3 à R.203-16 et R242-33 ;
Vu le décret n°80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret
2003-768 du 17 Août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des
animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2007relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice des
missions du vétérinaire sanitaire ;
Vu l'arrêté du 23/07/2012relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu l'arrêté du 25/11/2013 relatif aux obligations en matière de formation préalable à l'obtention de
lhabilitation sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral N° PREF/SCPPAT/2019129-0003, du 09 mai 2019, portant délégation de signature à
Mme Estelle BOHBOT, directrice départementale de la protection des populations des Pyrénées-Orientales, et
notamment son article 3, modifié par l’arrêté préfectoral N°PREF/SCPPAT/3019136-0001 du 16 mai 2019 5
(Vu l'arrêté préfectoral N°PREF/SCPPAT/3019136-000, du 16 mai 2019, donnant délégation de signature
à Mme Marie-Laure BELLOCQ ;
Considérant le certificat d'inscription au Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires ;
Considérant le récépissé de déclaration d’exercice du Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires ;
Considérant l’habilitation sanitaire accordée en date du 20/02/2020 ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale de la protection des populations,
tan pont ro nd ne 60 3 PEN CFO
on EL ARRETE
Article 1°
Monsieur Baptiste TREMAUD, docteur-vétérinaire, exerçant à la clinique vétérinaire NEOVET , SCP
VETERINAIRES BOURGEOIS-JOUBERT-YEREMIAN 136, Avenue Eole, 66100 PERPIGNAN est
habilité en tant que vétérinaire sanitaire.
Article 2
Cette habilitation est délivrée pour une durée de cinq ans. Monsieur le Dr. Vétérinaire Baptiste TREMAUD
devra justifier, à chaque période quinquennale, du respect des obligations de formation continue prévues à
Particle R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime dans le cas où elle exercerait son activité au moins en
partie pour des élevages d’animaux de rente.
Article 3
Monsieur le Dr.Vétérinaire Baptiste TREMAUD s'engage à respecter les prescriptions techniques et
administratives relatives à la mise en œuvre des mesures de prévention de surveillance ou de lutte prescrites
par l'autorité administrative dont l'exécution, en application de l’article L. 203-7 susvisé, des opérations de
prophylaxie collective et de police sanitaire des maladies des animaux dirigées par l'Etat.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation entraînera l’application des
dispositions prévues à l’article R203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un
délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture et Madame la directrice de la protection des populations des Pyrénées-
Orientales, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
P/O la directrice
de la protection des populations
Le chef de service vétérinaire officiel
NE — BELLOCQ
bon pr rte mt mp 2708 ERIC CD nr Pro not RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Direction départementale de
la protection des populations Arrêté préfectoral See ÉD — LU —
Service Santé Protection Animales,
Environnement et Abattoirs du 2 FX. 20 La
Attribuant l’habilitation sanitaire à Monsieur
Alexis LENOIR, docteur-vétérinaire.
Le Préfet des Pyrénées-Orientales
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L223-5 à L223-6,
R-203-3 à R.203-16 et R242-33 ;
Vu le décret n°80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19 novembre 1990 et par Le décret
2003-768 du 1* Août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des
animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l’exercice des
missions du vétérinaire sanitaire ;
Vu l’arrêté du 23/07/2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu larêté du 25/11/2013 relatif aux obligations en matière de formation préalable à l'obtention de
l'habilitation sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral N° PREF/SCPPAT/2019129-0003, du 09 mai 2019, portant délégation de signature à
Mme Estelle BOHBOT, directrice départementale de la protection des populations des Pyrénées-Orientales, et
notamment son article 3, modifié par l’arrêté préfectoral N°PREF/SCPPAT/3019136-0001 du 16 mai 2019 ;
Vu l'arrêté préfectoral N°PREF/SCPPAT/3019136-000, du 16 mai 2019, donnant délégation de signature
à Mme Marie-Laure BELLOCQ ;
Considérant le certificat d’inscription au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires ;
Considérant le récépissé de déclaration d’exercice du Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires ;
Considérant l’habilitation sanitaire accordée en date du 20/02/2020 ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale de la protection des populations,
nm pat tré Ft ab 0 9 2 PEN CEDET
rer Pro er nf ARRETE
Article 1
Monsieur Alexis LENOIR, docteur-vétérinaire, exerçant à la clinique vétérinaire du LLINA, 1 Espace des
droits de l'enfant 66310 ESTAGEL est habilité en tant que vétérinaire sanitaire.
Article 2
Cette habilitation est délivrée pour une durée de cinq ans. Monsieur le Dr.Vétérinaire Alexis LENOIR devra
justifier, à chaque période quinquennale, du respect des obligations de formation continue prévues à l'article
R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime dans le cas où elle exercerait son activité au moins en partie
pour des élevages d’animaux de rente.
Article 3
Monsieur le Dr.Vétérinaire Alexis LENOIR s'engage à respecter les prescriptions techniques et
administratives relatives à la mise en œuvre des mesures de prévention de surveillance ou de lutte prescrites
par l'autorité administrative dont l'exécution, en application de l’article L. 203-7 susvisé, des opérations de
prophylaxie collective et de police sanitaire des maladies des animaux dirigées par l'Etat.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation entraînera l'application des
dispositions prévues à l’article R203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un
délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture et Madame Ia directrice de la protection des populations des Pyrénées-
Orientales, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
P/O la directrice
de la protection des populations
Le chef de service vétérinaire officiel
Dr En
am pa nr tm Ep 0 2108 PROC
Le oneee) CENTRE HOSPITALIER pm
PERPIGNAN
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de PERPIGNAN,
Vu le Code de la Santé Publique et en particulier ses articles L.6143-7 et D.6143-33 et
suivants ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 juin 2008 portant nomination de M. Vincent ROUVET en
qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Perpignan ;
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion du 27 juillet 2016
maintenant M. Vincent ROUVET dans l'emploi fonctionnel de Directeur du Centre
Hospitalier de Perpignan jusqu’au 10 août 2020 ;
DÉCIDE
Article 1°:
M. Vincent ROUVET, Directeur, se réserve la signature des affaires indiquées ci-après :
e Correspondances importantes avec :
. Le Ministère de La Santé
. Les Autorités de Tutelle et Les représentants de L'État,
. le Président et Les membres du Conseil de Surveillance,
. les membres du Directoire,
Notes de service générales,
Décisions de nomination des Médecins Assistants et Attachés,
Décisions de nomination des personnels d'encadrement,
Marchés et contrats de fournitures, services et travaux d’une valeur supérieure
à 90 000€ HT,
Actes juridiques concernant le patrimoine de l’établissement,
+ Tous courriers ou documents qu’il paraît utile à l’ensemble de l’équipe de
direction de faire signer par le directeur.
Article 2 :
Mme Anne-Marie MONIER, Mme Jacqueline PRAT, Mme Karine BEDOLIS, M. Grégory
GUIBERT Directeurs-Adjoints, reçoivent délégation de signature pour la totalité des
compétences fixées à l’article 1, en cas d'absence ou d’empêchement du Directeur. Article 3 :
Délégation permanente est donnée à M. Grégory GUIBERT Directeur-Adjoint chargé des Affaires Financières et de la facturation, à l'effet de signer au nom du Directeur les emprunts et lignes de trésorerie, les ordonnances de paiements, les pièces justificatives des dépenses et Les ordres de recettes, dans le cadre et la limite des ouvertures de crédits sur les comptes budgétaires.
En l'absence ou impossibilité ponctuelle de M. Grégory GUIBERT, délégation est donnée à Mme Anne-Marie MONIER, Mme Jacqueline PRAT, Mme Karine BEDOLIS, Directeurs- Adjoints.
Article 4 :
En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur et de celles dont La signature
est déléguée selon Les modalités prévues aux articles 2 et 3,
Mme Karine BEDOLIS, Directeur-Adjoint chargé du Département de La Politique Médicale
et du Contrôle Interne,
Mme Anne-Marie MONIER, Directeur-Adjoint chargé du Département des Moyens
Opérationnels,
M. Grégory GUIBERT, Directeur-Adjoint chargé de la Direction des Affaires Financières et de la facturation,
Mme Jacqueline PRAT, Directeur-Adjoint chargé de la direction de la relation aux usagers, des affaires juridiques, du service social, Unité de Protection des Majeurs, des missions de santé publique et de La Recherche Clinique,
Mme Olivia DIVOL, Directeur-Adjoint chargé de La Direction des Affaires Médicales,
Madame Audrey PANIEGO-MARTINEZ, Directeur-Adjoint au Directeur du département des Ressources humaines et des organisations, chargée du secteur gestion des compétences, parcours professionnels et formation professionnelles,
Mme Isabelle HERAN-MICHEL Praticien Hospitalier Chef de Service à la Pharmacie,
reçoivent délégation de signature pour les affaires relevant de leurs attributions ainsi que
pour la signature des marchés et contrats de fournitures, services et travaux d’un montant
inférieur à 90 000 € H.T.
Article 5 :
Délégation de signature pour les affaires relevant de leurs attributions est également donnée aux personnes désignées ci-dessous :
oo Filière Gériatriques
5 Mme Olivia DIVOL est autorisée à signer Les conventions HAD avec les
SSIAD extérieurs.
co Direction des Affaires Financières et de la facturation
o Mme Fanny BALLARIN-BENASSIS, est autorisée à signer les bordereaux
2 journaux des titres recettes, Les bordereaux journaux des titres mandats,
les justificatifs d'émissions de titre de recettes et les certificats
administratifs.
Mme Céline BRIGNON, Ingénieur, est autorisée à signer Les conventions de
stage, les ordres de missions avec incidence financière, Les bordereaux journaux des titres de recettes, les justificatifs d'émissions de titre de recettes et Les certificats administratifs.
00 Département _des Moyens Opérationnels
5 M. Rémi AFHIR, Ingénieur biomédical, est autorisé à signer les bons de
commande relatifs à des dépenses d’exploitation et d’investissement d’un
montant inférieur à 4000 € HT dans les secteurs biomédicaux, dans la limite des crédits disponibles inscrits au budget sur les comptes correspondants.
a M. Olivier BALAS, Ingénieur biomédical, est autorisé à signer Les bons de commande relatifs à des dépenses d'exploitation et d’investissement d’un montant inférieur à 4000 € HT dans les secteurs biomédicaux, dans La limite des crédits disponibles inscrits au budget sur les comptes correspondants.
M. Cédric GSELL, M. Alexandre MOUTON et Mme Christine HENIN,
Attachés d'Administration Hospitalière, sont autorisés à signer : Les bons de commandes relatifs à des dépenses d’exploitation d’un
montant inférieur à 4000 € HT dans les secteurs logistiques, hôteliers et biomédicaux, dans la limite des crédits disponibles inscrits au budget sur les comptes correspondants.
Les justificatifs de «service fait» préalables au mandatement des
dépenses engagées sur l’ensemble des comptes relevant de la Direction
des Achats et de la Logistique, hors dépenses relevant des services techniques.
> M. Jean Philippe BILY Ingénieur, est autorisé à signer :
Les bons de commande relatifs à des dépenses d’exploitation d’un montant inférieur à 4000 € HT, dans les secteurs restauration et
blanchisserie.
»» Direction des Travaux
> M. Jean-Marc MAURICE, Ingénieur en Chef, est autorisé à signer : Les bons de commande de travaux ou de fournitures d’un montant inférieur à 4000 € HT, dans La limite des crédits disponibles inscrits au budget sur Les comptes correspondants.
Les justifications de « service fait » préalables au mandatement des
dépenses engagées sur l’ensemble des comptes relevant du service
technique Génie Civil.
Les avis et titres d’habilitations électriques et Les permis CACES.
Les actes de cession de droits réels sur des parcelles du Centre
Hospitalier Lorsque ledit acte est préalablement approuvé par Le Conseil de Surveillance et Lorsque Le Directeur authentifie ledit acte publié en La forme administrative.
> M. Patrick GRAUBY, Ingénieur, est autorisé à signer en cas d'absence de M. Jean-Marc MAURICE :
Les bons de commande de travaux où de fournitures d’un montant
3 inférieur à 4000 € HT, dans la limite des crédits disponibles inscrits au
budget sur les comptes correspondants.
Les justifications de «service fait» préalables au mandatement des dépenses engagées sur l’ensemble des comptes relevant du service
technique Génie Civil.
> M. Jonathan VANNIER, Ingénieur, est autorisé à signer en cas d'absence
de M. Jean-Marc MAURICE :
Les bons de commande de travaux ou de fournitures d’un montant
inférieur à 4000 € HT, dans la limite des crédits disponibles inscrits au
budget sur Les comptes correspondants.
Les justifications de « service fait > préalables au mandatement des
dépenses engagées sur l’ensemble des comptes relevant du service
technique Génie Civil.
>» Département Ressources Humaines et Organisation,
> Madame Audrey PANIEGO-MARTINEZ, Directeur-Adjoint, Madame
Catherine RIGAL, Attachée d'Administration Hospitalière et Madame Stéphanie TAINE, Attachée d'Administration Hospitalière sont autorisés à signer :
Les contrats de recrutement, les prolongations et Les fins de contrat,
ainsi que les conventions de stage, en cas d’absence ou d’empêchement
de Monsieur Jérôme RUMEAU, Directeur du Centre Hospitalier de PRADES dans le cadre du cumul d’activité accessoire dont il bénéficie,
conformément au titre Il du décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 Toutes décisions afférentes à La carrière, tels avis d'affectation,
modification, interruption et fin de carrière ;
Les justifications de «service fait» préalable au mandatement des
dépenses engagées sur l’ensemble des comptes relevant de la Direction
des Ressources Humaines
Tous documents afférents à la gestion du temps de travail, CET et le
temps syndical.
Tous documents afférents à l’absentéisme et à La validation de position
d'absence
Tous documents afférents à La gestion des congés exceptionnels
Tous documents afférents à La formation continue.
> Madame Agnès DESMARS, Directrice des soins - Coordinatrice générale des soins, est autorisée à signer :
Les conventions de stage, en cas d’absence ou d’empêchement de
Monsieur Jérôme RUMEAU, Directeur du Centre Hospitalier de PRADES
dans le cadre du cumul d’activité accessoire dont il bénéficie,
conformément au titre Il du décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017;
» Système d’information Convergence GHT
»> M. Mickaël TAINE, Responsable du SIH et communication, est autorisé à signer :
les bons de commande relatifs à des dépenses d'exploitation d’un montant inférieur à 4000 € HT dans le secteur informatique, dans la
limite des crédits disponibles inscrits au budget sur les comptes
correspondants.
Les documents concernant la gestion interne de la Direction du Système d'Information du CHP. D Pharmacie
> Mme Isabelle HERAN-MICHEL, Mme Christine BARCELO et Mme Valérie
HEBERT, Mme Sophie BAUER Praticiens Hospitaliers à la Pharmacie, sont autorisées à signer :
- Les documents relevant des attributions de La Pharmacie, en particulier
les bons de commandes, dans La limite des crédits disponibles inscrits au budget sur les comptes correspondants.
- Les justifications de « service fait» préalables au mandatement des dépenses engagées sur l’ensemble des comptes relevant de la Pharmacie.
>> IMFSI
> Mme. Rachida ABBAS, Directrice des Soins, en charge de L'Institut
Méditerranéen de Formation en Soins Infirmiers est autorisée à signer : - Les Documents relevant des attributions de L’IMFSI, en particulier Les bons de commandes d’un montant inférieur à 4000€ HT, dans La limite des crédits disponibles inscrits au budget sur les comptes correspondants.
Article 6 :
Délégation de signature est donnée à Mme Olivia DIVOL, Mme Anne-Marie MONIER, Mme
Jacqueline PRAT, M. Grégory GUIBERT, Mme Karine BEDOLIS, Mme Audrey PANIEGO- MARTINEZ - Directeurs-Adjoints, M. Jérôme RUMEAU Directeur du Centre Hospitalier de
PRADES, M. Mickaël TAINE - responsable du SIH et communication, Mme Agnès DESMARS, Directrice des soins - Coordinatrice générale des soins, à l'effet de signer, pendant La période où ils sont de garde au titre de La Direction générale, toutes décisions et tous documents nécessaires dans la limite des attributions liées à cette garde administrative.
Article 7 :
Monsieur Jérôme RUMEAU Directeur du Centre Hospitalier de PRADES (66) établissement
membre du GHT AUDE-PYRENEES dont le Centre Hospitalier de PERPIGNAN est
établissement support est autorisé dans le cadre d’un cumul d’ activité accessoire,
conformément au titre Il du décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017, à participer aux gardes
administratives du Centre Hospitalier de PERPIGNAN et à assurer la supervision de certains
dossiers dans son domaine d’attribution. Participation au comité technique
d'établissement et signature des Procès-Verbaux en cas d'absence du Président.
Participation en tant que membre représentant de l'administration aux Commissions
Administratives Paritaires Départementales (CAPD), Commissions Consultatives Paritaires
(CCP) et signature des Procès-Verbaux. Négociations avec les représentants du personnel
et signature de tout document en lien avec le temps syndical.
Article 8 :
La présente décision sera notifiée aux délégataires, publiée au Bulletin des actes administratifs du département des Pyrénées-Orientales, diffusée sur Le site Intranet du Centre Hospitalier de Perpignan et communiquée au Conseil de Surveillance.
Fait à Perpignan, le 11 fé jee Fe
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j Seur, LY
Soon AN :
% Spécimens de signature :
DEPARTEMENT DE LA POLITIQUE MEDICALE ET DU CONTROLE INTERNE
Karine BEDOLIS
DEPARTEMENT DE LA POLITIQUEMEDICALE
Olivia DIVOL
COORDINATION DE LA FILIERE GERIATRIQUE ET DE LA QUALITE
Olivia DIVOL
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DE LA FACTURATION
Grégory GUIBERT Fanny BALLARIN-BENASSIS Céline BRIGNON
DEPARTEMENT DES MOYENS OPERATIONNELS
Anne-Marie MONIER
Remi AHFIR Jean Philippe BILY
Cédric GSELL Christine HENIN
£> pe Alexandre MOUTON Olivier BALAS DIRECTION DES TRAVAUX
Jean-Marc MAURICE
Patric UBY
Jonathan VANNIER
DEPARTEMENT RESSOURCES HUMAINES ET ORGANISATION
Audrey PAN -MARTINEZ
Catherine RIGAL Stéphanie TAINE
ns AT
Agnès DESMARS DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE PRADES
Jérôme RUMEAU
DIRECTION DE LA RELATION AUX USAGERS, DES AFFAIRES JURIDIQUES, DU SERVICE
SOCIAL, UPM, DES MISSIONS DE SANTE PUBLIQUE ET DE LA RECHERCHE CLINIQUE
Jacqueline PRAT
PHARMACIE
Isabelle HERAN-MICHEL Christine BARCELO
Sophie BAUER Valérie HEBERT
af SE HE
INSTITUT MEDITERRANEEN DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS
Rachida ABBAS
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