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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20170123 01
Document publié le Lundi 23 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20170123 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
DE re À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 23 janvier 2017
Adresse Postale : Téléphone :
Hôtel de la Préfecture — 24 quai Sadi-Carnot — 66951 PERPIGNAN CEDEX 04.68.51.66.66
INTERNET : http: /www.pyrenees-orientales.præef.gouvfr COURRIEL : præef-contact@ pyrenees-orentales.gouvfr SOMMAIRE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
MISSION COORDINATION INTERMINISTERIELLE
. Arrêté PREF-COOR-2017023-001 du 23 janvier 2017 portant délégation de signature à M. Ludovic PACAUD, secrétaire général de la préfecture
. Arrêté PREF-COOR-2017023-002 du 23 janvier 2017 modifiant la délégation de signature accordée à M. Gilles GIULIANI, sous-préfet de Céret
. Arrêté PREF-COOR-2017023-003 du 23 janvier 2017 modifiant la délégation de signature accordée à M. Laurent ALATON, sous-préfet de Prades
. Arrêté PREF-COOR-2017023-004 du 23 janvier 2017 portant délégation de signature aux responsables de centres de coût pour la gestion du budget de la préfecture
- x
À
Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
PREFECTURE Mission
coordination interministérielle
Réf. : M-H Sauvageot & : 04.68.51.67.60
ARRETE PREF-COOR-N°2017023-001
portant délégation de signature à M. Ludovic PACAUD, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES, Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU la loi n° 82-213
du 2 mars
1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34 ;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 21 avril 2016 nommant M. Philippe VIGNES préfet des Pyrénées-Orientales ; VU
le
décret
du
29
décembre
2016
nommant
M.
Ludovic
PACAUD
secrétaire
général
de
la
préfecture des Pyrénées-Orientales ;
ARRETE
ARTICLE Ier : Délégation de signature
est donnée à M.
Ludovic PACAUD), secrétaire
général
de
la
préfecture,
pour
tous
arrêtés,
décisions,
circulaires,
rapports,
mémoires,
correspondances
et
documents
relevant
des
attributions
de
l'Etat
dans
le
département
des
Pyrénées-Orientales, à l’exception : >
des réquisitions de la force armée ;
>
des arrêtés portant élévation de conflit. ARTICLE
2:
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Ludovic
PACAUD),
la
délégation de signature qui lui est accordée par le présent arrêté sera exercée, à titre de suppléant, par M. Gilles GIULIANI, sous-préfet de Céret, par M. Laurent ALATON, sous-préfet de Prades, ou par Mme Hélène GIRARDOT, sous-préfète, directrice de cabinet. ARTICLE 3 :
M. le secrétaire général de la préfecture, M.
le sous-préfet de Prades,
M.
le
sous-préfet
de
Céret
et
Mme
la
directrice
de
Cabinet
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
PERPIGNAN, le 23 janvier 2017
Le Préfet, Or
——
Philippé
VIGNES x
A
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
PREFECTURE Mission coordination interministérielle Réf. : M-H Sauvageot à : 04.68.51.67.60
ARRETE
PREF-COOR n° 2017023-002
modifiant la délégation de signature accordée à M. Gilles GIULIANTI, sous-préfet de CÉRET.
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES, Chevalier de la Légion d'Honneur, VU la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions ;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 avril 2014 nommant M. Gilles GIULIANI sous-préfet de CÉRET ; VU le décret du 21 avril 2016 nommant M. Philippe VIGNES préfet des Pyrénées-Orientales ; VU l'arrêté préfectoral PREF-COOR-N°2016138-003 du 17 mai 2016 modifié portant délégation
de signature à M. Gilles GIULIANI, sous-préfet de CERET ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1er : L'article 3 de l'arrêté préfectoral susvisé portant délégation de signature à
M. Gilles GIULIANTI, sous-préfet de CÉRET, est modifié ainsi qu'il suit :
"ARTICLE
3
: Délégation
de
signature
est
donnée
à M.
Gilles
GIULIANI,
lors
des
permanences
qu'il
assure
(fins
de
semaine
et
jours
fériés),
ainsi
qu'en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de M. Ludovic PACAUD), secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les arrêtés et décisions pris dans le cadre des procédures de mesures d'éloignement des étrangers en situation
irrégulière
ainsi
que
les
lettres
de
saisine
adressées
au juge
des
libertés
et
de
la
détention
(articles
L.511-1
et
suivants,
L.531-1
et
suivants,
L.533-1,
et
L.551-1
et
suivants,
L.552-1 et suivants, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)." ARTICLE
2
:
En
cas
d'absence
de
M.
Gilles
GIULIANTI,
sous-préfet
de
Céret,
la
délégation de signature qui lui est conférée par l'article
1
de l'arrêté préfectoral du 17 mai 2016
modifié sera exercée, à titre de suppléant, par M. Laurent ALATON, sous-préfet de Prades, ou, en cas d'absence de celui-ci, par M. Ludovic PACAUD), secrétaire général de la préfecture.
ARTICLE 3:
M. le secrétaire général de la préfecture, M. le sous-préfet de CÉRET et M.
le sous-préfet de PRADES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
PERPIGNAN, le 23 janvier 2017
Le Préfet, AS
JU
Philippé
VIGNES Liberté * Liberté » Égalié + Fraternité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
PREFECTURE Mission
coordination interministérielle
Réf. : M-H Sauvageot 8
: 04.68.51.67.60
ARRETE PREF-COOR N° 2017023-003
modifiant la délégation de signature accordée
à M. Laurent ALATON, sous-préfet de PRADES.
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES, Chevalier de la Légion d'Honneur, VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions ;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 8 juillet 2015 nommant M. Laurent ALATON sous-préfet de PRADES ; VU le décret du 21 avril 2016 nommant M. Philippe VIGNES préfet
des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté préfectoral PREF-COOR-N°2016138-002 modifié du 17 mai 2016 portant délégation
de signature à
M. Laurent ALATON sous-préfet de PRADES ;
SUR proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
ARTICLE
1er : L'article 3
de l'arrêté préfectoral
susvisé portant délégation de signature à M.
Laurent ALATON, sous-préfet de PRADES, est modifié ainsi qu'il suit :
"ARTICLE
3
: Délégation de
signature
est donnée
à M.
Laurent
ALATON,
sous-
préfet
de
PRADES,
lors
des permanences
qu'il
assure
(fins
de
semaine
et jours
fériés),
ainsi
qu'en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Ludovic
PACAUD),
secrétaire
général
de
la
préfecture, à l'effet de signer les arrêtés et décisions pris dans le cadre des procédures de mesures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière ainsi que les lettres de saisine adressées au juge des libertés et de la détention (articles L.511-1
et suivants, L.531-1
et suivants, L.533-1, et
L.551-1 et suivants, L.552-1 et suivants, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile). Délégation de signature est donnée à M.
Laurent ALATON,
sous-préfet de PRADES,
lors des permanences qu'il assure (fins de semaine et jours fériés), ainsi qu'en cas d'absence ou d'empêchement
de
M.
Gilles
GIULIANTI,
sous-préfet
de
Céret,
et
de
M.
Ludovic
PACAUD,
secrétaire
général
de
la préfecture,
à l'effet de
signer les arrêtés
relatifs à l'admission en soins
psychiatriques en application des articles L. 3213-1
et suivants et L.3211-11 du code de la santé
publique.
"
ARTICLE
2
:
En
cas
d'absence
de
M.
Laurent
ALATON,
sous-préfet
de
Prades,
la
délégation de signature qui lui est conférée par les articles
1 et 2 de l'arrêté préfectoral du 17 mai
2016 sera exercée, à titre de suppléant, par M. Gilles GIULIANI, sous-préfet de Céret, ou, en cas d'absence de celui-ci, par M. Ludovic PACAUD), secrétaire général de la préfecture.
ARTICLE 3
: M. le secrétaire général de la préfecture, M.
le sous-préfet de PRADES et
M.
le
sous-préfet
de
CÉRET
et
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
PERPIGNAN,
le 23 janvier 2017
Le Préfet,
Huy Philippe VIGNES DE
y
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
PREFECTURE Mission
coordination
interministérielle
Réf.
:M-H
Sauvageot
& : 04.68.51.67.60
ARRETE
PREF-COOR n° 2017023-004
portant délégation de signature aux responsables de centres de coût
pour la gestion du budget globalisé de la préfecture.
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES, Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU la loi n°
82-213
du 2 mars
1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ; VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 21 avril 2016 nommant M. Philippe VIGNES préfet des Pyrénées-Orientales ; SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
ARTICLE
1er
:
Délégation de signature est donnée,
dans
le cadre
des
crédits du BOP
préfecture 307 du ministère de l'intérieur, en ce qui concerne :
- les lettres et bons de commande, - la constatation du service fait, pour les centres désignés ci-après, aux responsables suivants :
- Centre "secrétaire général"
M. Ludovic PACAUD), secrétaire général de la
préfecture ,
- Centre "sous-préfet de Céret" :
M. Gilles GIULIANT, sous-préfet de Céret,
- Centre "sous-préfet de Prades" :
M. Laurent ALATON, sous-préfet de Prades,
- Centre "directeur de cabinet"
:
Mme Hélène GIRARDOT, directrice de cabinet, - Centre "ressources humaines"
:
- Centre "moyens": - Centre "transmissions/informatique":
Mme Muriel SORIANO, chef du service des ressources humaines et des moyens par intérim, Mme Muriel SORIANO, chef du service des ressources humaines et des moyens par intérim, M. Philippe MIRÉTÉ, chef du SIDSIC.
ARTICLE 2
:
En cas d'absence ou d'empêchement des responsables
désignés à
l'article
ler, la délégation consentie sera exercée, conformément aux instructions qu'ils auront données, et dans la limite d'un montant de
1
500 €, par les personnes ci-après :
- Centre "préfet" (résidence):
montant limité à 1000 € :
- Centre
"secrétaire général"
- Centre "sous-préfet de Céret"
:
- Centre "sous-préfet de Prades" : - Centre "directeur de cabinet" : - Centre "ressources humaines" - Centre "moyens": - Centre "transmissions/informatique":
Mme Myriam SELMANE, Mme Joëlle THOUVENOT,
-
M. Olivier THEPENIER,
- M. Jean-Louis RICART,
Mme Lydie NESNAS, Mme Sabine DARGELAS, secrétaire générale de la sous-préfecture de Céret, ou, en son absence, Mme Michèle PAYRO, M. Pierre LOPEZ, secrétaire général de la sous-préfecture de Prades ou, en son absence, Mme Catherine LAFORGUE, M. Joël PEREZ, chef de cabinet, M.Thierry HOSTEIN, chef du bureau des ressources humaines et de l'action
sociale,
Mme
Catherine
BONNEIL
(politique
voyage du ministère de l'intérieur) -
M. François MAINAR, chef du bureau du
budget et de la logistique, ou Melle Murielle MESTRES, adjointe, ou Mme Michèle RIERE, - M. Didier SARTRE, chef du bureau du courrier, ou Mme Marie-Hélène MESTRES, adjointe ; M.ThierryVIRGILLE(secteur"'informatique"). ARTICLE 3
:
En ce qui
concerne le BOP
333,
délégation de
signature
est donnée à
Mme Muriel SORIANO), chef du service des ressources humaines et des moyens par intérim.
En cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, la délégation consentie sera exercée, à
l'exception des lettres
ou bons de commande d'un montant supérieur à
1500€, par M.
François
MAINAR, chef du bureau du budget et de la logistique, Melle Murielle MESTRES, adjointe, ou Mme Michèle RIERE.
ARTICLE
4
:
L'arrêté
préfectoral
n°
2016347-004
du
12
décembre
2016
portant
délégation de signature aux responsables de centres de coût pour la gestion du budget globalisé de la préfecture est abrogé.
ARTICLE
5
:
M.
le
secrétaire
général
de
la préfecture
est
chargé
de
l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
PERPIGNAN, le 23 janvier 2017
Le Préfet,
&
Philippe VIGNES