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Arrêté - Arrêté 2024 069 retour préf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 069 retour préf)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
2024-069
@ ttmarsheim OUVERTE SUR L'AVENIR
ARRÊTE TEMPORAIRE PORTANT INTERDICTION DE CONSOMMATION D’ALCOOL
SUR CERTAINES ZONES DE LA COMMUNE
Le Maire,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-5, L.2542-1
et suivants ;
Vu Le Code de la Santé Publique notamment ses articles, L.3341-1 à L.3341-4 et L.3351-5 :
Vu Le Code Pénal notamment l’article R.610-5 ;
Vu Le Code de Procédure Pénale, notamment les articles 21 à 21-2 et D15 :
Vu Les plaintes émises par les riverains.
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
que la consommation de boissons alcoolisées dans la rue, souvent en réunion dans des lieux non prévus à cet usage, peut produire des nuisances sonores susceptibles
de perturber gravement la tranquillité des riverains ;
qu'il est nécessaire d'assurer la tranquillité des riverains ;
que la consommation d'alcool représente un risque de salubrité en raison du dépôt
de déchets dans les lieux ouverts aux publics et accessibles aux enfants :
que la consommation d'alcool est un facteur déterminant pour la levée d'inhibition et encourage les comportements agressifs ou violents pouvant être à l'origine de rixes ou bagarres ;
que le périmètre de l'interdiction est strictement circonscrit aux lieux les plus
fréquentés et où ont lieu le plus de troubles ;
la période d'interdiction correspond à celle de l’organisation de nombreux
évènements estivale et d’une augmentation de la fréquentation de la Commune.
ARRÊTE
La consommation de boisson alcoolisées est interdite sur la voie publique sur le ban
communale de 12h00 à 03h00 dans les zones suivantes :
- Square de l’Abbatiale ;
- Square des 4 printanières ;
- AUX abords des écoles se trouvant sur le ban communal ;
- Rue des Coquelicots ;
- Rue des Fleurs ;
- Passage de la Coulée Verte (tronçons reliant rue de la Piscine à la rue des Serruriers) ;
- Aux différents abris-bus ;:
- Aux abords de la Salle Polyvalente ;
- Au sein des infrastructures sportives (city stade, court de tennis, terrain de beach volley, terrain synthétique, skate park).
Les restrictions énoncées à l'article 1°" s’appliqueront du 14 juin au 15 septembre 2024.
Ces restrictions ne S’appliquent pas aux manifestations et aux débits de boissons dûment autorisés par l'autorité communale.
Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par le Code Pénal.
Monsieur le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie, la Police
Municipale d'Ottmarsheim et le Directeur général des Servirae ennt rharée hacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Accusé de réception en préfecture
068-216802538-20240612-2024-069-AR
Date de réception préfecture : 12/06/2024 2024-069
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie ;
- Police Municipale d'Ottmarsheim ;
.- Centre d'Incendie et de Secours d'Ottmarsheim ;
- Préfecture du Haut-Rhin.
Faità Ottmarsheim, le { 2 JUIN 2024
Le Mair 2 a
AN ON A
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Accusé de réception en préfecture
068-216802538-20240612-2024-069-AR
Date de réception préfecture : 12/06/2024