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Ordre du Jour - 1 Ordre du jour CM 170720
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 1 Ordre du jour CM 170720)
Thèmes du document : Banque, Associations, ONG et mouvements politiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE D'EAUBONNE
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal se réunira en séance publique
dans la salle des Fêtes de l’Hôtel de Ville
Vendredi 17 juillet 2020 à 20h30
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
Vous trouverez ci-dessous l’ordre du jour de la séance :
- Projets de délibérations :
1. Rapport d’Orientations Budgétaires 2020 (ROB)
2. Budget principal de la Ville :
2.1. Approbation du compte de gestion 2019
2.2. Approbation du compte administratif 2019
2.3. Affectation définitive du résultat 2019
2.4. Fixation des taux communaux d’imposition 2020
3. Fixation d'une subvention de fonctionnement d'équilibre du budget principal de la Ville au budget principal du CCAS pour 2020
4. Finances : Gestion active de la dette de la Ville d’Eaubonne : définition de la politique d’endettement de la collectivité, détermination des nouveaux besoins de financement et délégation au Maire pour le recours à l’emprunt et aux instruments financiers
5. Autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP)
5.1. n° 2018001 concernant la reconstruction du Gymnase Georges Hébert
5.2. n° 2018002 concernant la redynamisation de l’avenue de l’Europe
5.3. n°2018003 concernant la construction d’une école et d’un gymnase situés dans le quartier sud de la Ville
5.4. n° 2018004 concernant l’agenda d’accessibilité programmé
6. Budget général de la Ville : Budget primitif 2020
7. Budget annexe Cessions immobilières avec TVA :
7.1. Approbation du Compte de gestion 2019
7.2. Approbation du Compte administratif 2019
7.3. Suppression du Budget
8. Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2019 9. Autorisation permanente de poursuites donnée au comptable public responsable de la Trésorerie de Franconville Le Parisis pour le recouvrement des titres de recettes et pour l’engagement des actes de poursuites sur le budget principal. Seuils de poursuites pour le recouvrement des créances communales
10. Convention d'objectifs et de moyens avec l'Amicale du Personnel de la Ville et du CCAS d'Eaubonne
11. Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association INTERVAL de l’inspection de l’Education Nationale, circonscription d’Ermont-Eaubonne
12. Convention d’objectifs et de moyens avec l'association sportive Club Sportif Municipal d'Eaubonne
13. Convention d’objectifs et de moyens avec l’association Ô Ptits Cœurs
14. Subventions de fonctionnement 2020 aux Associations Ulysse et ACV 95
15. Conventions d’objectifs et de moyens avec les associations culturelles 15.1. Animathèque
15.2. Art Rencontre
15.3. L’Atelier
15.4. Collège du Temps Retrouvé
15.5. Eaubonne Jazz
15.6. Institut International Charles Perrault
15.7. Lyre Amicale
15.8. Musica Eaubonne
15.9. Patronage Laïque Municipal
16. Renouvellement de la licence d’entrepreneur de spectacle
17. Demande de subvention d’aide à projet 2020 du Conseil Départemental