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Procès Verbal - CM1 24 01 2022 PV Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Quincié-en-Beaujolais. Lien du pdf (Procès Verbal - CM1 24 01 2022 PV)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Consommateurs, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2022

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le dix-huit janvier deux mille vingt-deux, s'est réuni en Mairie le vingt-quatre janvier deux mille vingt-deux, à vingt heures, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Daniel MICHAUD, Maire.

Madame Nadine BAUDET a été nommée secrétaire de séance.

Présents : MICHAUD Daniel, BAUDET Nadine, DESCOMBES Gérard, CHETAILLE Maryse, RAVE Guy, LAGNEAU Jeannine, BURNICHON Jean-Pierre, SAINT DIDIER Richard, DUCROT Séverine, FRANCHET Christophe, LAFOND Florence, VAILLANT Cédric.

Membre(s) excusé(s) : CONDEMINE Loïc, BINE Marylou et DARSON Barbara a donné pouvoir à Florence

LAFOND

PROCÈS-VERBAL

Lecture faite, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 22 novembre 2021.

Monsieur le Maire sollicite des conseillers municipaux l’ajout du point suivant à l’ordre du jour : création d’un poste non permanent d’adjoint technique.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE NON PERMANENT

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour assurer la continuité du service dans le cadre de la réorganisation du service d’entretien de l’école et des bâtiments communaux,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ; le conseil municipal :

-DECIDE la création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 18h00 hebdomadaires annualisées auxquelles s’ajoutent 68 heures par an, soit 15.82 heures rémunérées par semaine, du 28 février au 31 août 2022.

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique à temps non complet pour l’entretien d’une partie de la salle des sports, de l’école maternelle, du tennis couvert etc.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget et le tableau des effectifs est modifié en conséquence.

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

La commune n’exerce pas son droit de préemption sur les parcelles suivantes ayant fait l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner :

-parcelles AI 30 et 60 situées route des quatre chemins, d’une superficie de 325m², bâties, vendues pour 130 000€.

-parcelle AI 93 située route des quatre chemins, d’une superficie de 2347m², bâtie, vendue pour 205 000€. -parcelles AH 37 et AH 38 situées 373 rue du bourg, d’une superficie de 287m², avec bâti, vendues pour 180 000€ -parcelles AE 357 et AE 488 situées 83 chemin de crêt, d’une superficie de 201m², avec bâti, vendues pour 190 000€.

S1-2022-1DELIBERATION D’OUVERTURE DE CREDITS AVANT LE VOTE DU BUDGET

L’article L1612-1 du CGCT prévoit que « jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. »

Les élus décident, dans l’attente du vote du budget, d’ouvrir des crédits aux opérations suivantes :

DEMANDE DE SUBVENTION DU SOU DES ECOLES

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la demande de subvention du sou des écoles dans le cadre du projet d’école 2021-2022 sur le thème de la balade contée, à hauteur de 1820€.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, les membres du conseil municipal :

-DECIDENT d’allouer une subvention au Sou des écoles à hauteur de 1820€ la mise en œuvre du projet d’école.

-PRECISENT que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice, à l’article 6574.

AVENANT A LA CONVENTION POUR LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES

SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE OU A UNE OBLIGATION DE TRANSMISSION AU

REPRESENTANT DE L’ÉTAT

Cet avenant a pour objet de préciser les modalités de transmission électronique des documents budgétaires sur Actes budgétaires.

Une convention avec la préfecture du Rhône relative à la télétransmission des actes au contrôle de légalité a été signée en décembre 2008. La commune utilise la plateforme Omnikles pour transmettre ses actes. A ce jour, la préfecture sollicite des communes ayant conventionné de soumettre au vote des conseillers municipaux un avenant visant à étendre le périmètre de transmission des actes budgétaires.

Vu la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État du 30/12/2008 signée entre :

1) la Préfecture du Rhône représentée par le sous-préfet ci-après désignée : le « représentant de l’État ».

2) et la commune de Quincié-en-Beaujolais représentée par son Maire, agissant en vertu d’une délibération du 24/01/2022 ci-après désignée : la « collectivité ».

Vu la délibération du 18/03/2019 relative à l’extension du périmètre des actes télétransmissibles en matière de commande publique

Exposé des motifs :

Cet avenant a pour objet de prendre en compte l’extension du périmètre de transmission des actes de la « collectivité » transmis par voie électronique au « représentant de l’État » dans le département en ce qui concerne la commande publique.

Opération 58

Matériel et mobilier

Article 2188

2 000€

Article 2183

5 400€

Article 2158

2 000€

S1-2022-2Dispositif :

Les parties à la convention initiale décident de lui apporter les modifications suivantes :

Article 1er

À la suite de la section 3.2, il est inséré la section suivante :

« 3.3 – Clauses relatives à la transmission électronique des documents budgétaires sur l’application Actes budgétaires

« ARTICLE 3.3.1 – Transmission des documents budgétaires de l’exercice en cours

« La transmission des documents budgétaires doit porter sur l’exercice budgétaire complet.

« Le flux qui assure la transmission de l’acte budgétaire comporte, dans la même enveloppe, le document budgétaire ainsi que la délibération qui l’approuve.

« Le document budgétaire est transmis sous la forme d’un seul et même fichier dématérialisé au format XML conformément aux prescriptions contenues dans le cahier des charges mentionné à l’article 1er de l’arrêté du 26 octobre 2005 susvisé.

« La dématérialisation des budgets porte à la fois sur le budget principal et sur les budgets annexes.

« À partir de la transmission électronique du budget primitif, tous les autres documents budgétaires de l’exercice doivent être transmis par voie électronique.

« Le flux XML contenant le document budgétaire doit avoir été scellé par l’application TotEM ou par tout autre progiciel financier permettant de sceller le document budgétaire transmis.

« ARTICLE 3.3.2 – Documents budgétaires concernés par la transmission électronique

La transmission électronique des documents budgétaires concerne l’intégralité des documents budgétaires de l’ordonnateur. »

Article 2

Toutes les autres stipulations de la convention initiale restent inchangées.

Article 3

Le présent avenant prend effet à compter de sa signature par le représentant de l’Etat.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, les élus décident d’accepter les termes de l’avenant ci- dessus.

CONVENTION DE CONTROLE DES BORNES INCENDIE AVEC SUEZ

Monsieur le Maire rappelle que la commune a signé un contrat avec la Lyonnaise des Eaux (en 2019) pour la vérification annuelle des bornes et poteaux incendie.

Le contrat étant à ce jour terminé, il convient de le renouveller. La société Suez a présenté une proposition de contrat pour les mesures, les contrôles et l’entretien des équipements de lutte contre l’incendie.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal :

-DECIDE de charger la société Suez de réaliser l’inventaire des bouches d’incendie présentes sur la commune, de la réalisation d’un plan d’implantation des bouches et poteaux d’incendie avec repérage GPS et numérotation de ces prises, des prestations concernant leur entretien courant ainsi que la rédaction d’un rapport annuel présentant les interventions réalisées et les mesures relevées (pression, débit etc).

-PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 011 du budget primitif.

S1-2022-3Réf. | Libellé [__Unité [ até [ PU [| Montant

a ZONE SPORTIVE DE CHERVES 1

SPORTS SX Infrastructure Sportives LQuincté-en-Besujolsis

[ [ZONE SPORTIVE DE CHERVES | Dispositions générales : Dans le cadre de ce lot, l'entreprise prévoiera toutes les implantations nécessaires, les évacuations en décharge, l'approvisionnement de toutes les fournitures y compris toutes sujetions nécessaires au bon déroulement des travaux ainsi que la reprise des abords en fin de travaux. Si besoin l'entreprise effectuera la visite nécessaire pour bien prendre en compte l'accès et l'emprise nécessaire pour la réalisation des travaux.

A GÉNÉRALITÉS

A.10 Installation, transfert d'engin, implantation FT 1.00 1 100.00 1 100.00

A.20 Remise en état après travaux (nivellement et ré-engazonnement sur 500m?) FT 1.00 2 180.00 2 180.00

B ZONE FORME

B.1 Terrassement sur 25cm M3 10.00 24.45 244.50

B2 Réalisation d'un plot béton pour support de la station de fitness, buts de basket et multisports (hors contrôle) Ù 20.00 150:00 3 000.00

B.3 Fourniture et pose de bordures béton type CR1 ML 26.00 34.50 897.00

B.4 Fourniture et mise en œuvre de grave recyclée en 0/31.5 sur 20cm M3 8.00 93.50 748.00

C ZONE TERRAIN DE PÉTANQUE

C.1 Terrassement sur 26cm M3 12.00 24.45 293.40

C.2 Fourniture et mise en œuvre de grave recyclée en 0/31.5 sur une épaisseur de 20cm M3 9.00 93.50 841.50

C3 Fourniture et pose rondins en bois pour délimiter la terrain ML 34.00 35.30 1 200.20

CA Fourniture et mise en œuvre d'un sable de type Saint Martin 0/16 sur 6cm, y compris compactage M3 3.00 183.00 549.00

D ZONE PUMPTRACK

D.1 Terrassement de l'emprise sur la zone sur 20cm, y compris compactage du fond de forme M3 63.00 24.45 1 540.35

D.2 Remodelage du terrain en grave recyclée 0/31.5 (épaisseur variable) M2 315.00 17.10 5 386.50

D.3 Fourniture et mise en œuvre d'un enrobé noir de type BB 0/6 dosé à 120Kg/m?, y compris compactage M2 270.00 45.75 12 352.50

D.4 Fourniture et mise en œuvre de peinture pour zones débutant, intermediaire FT 1.00 1 000.00 1 000.00

E ZONE DÉTENTE

E.1 Zone Table de ping-pong

E.1.1 Terrassement sur 25cm M3 7.00 24.45 171.15

E.1.2 Réalisation d'un plot béton pour support de la table de ping-pong U 2.00 180.00 360.00

E.1.3 Fourniture et pose de bordures béton type CR1 ML 24.00 34.50 828.00

E.1.4 Fourniture et mise en œuvre de grave recyclée en 0/31.5 sur 20cm M3 7.00 93.50 654.50

E.2 Zone table de pique-nique

E.2.1 Création de plot béton pour fixation des 2 tables de pique-nique U 8.00 180.00 1 440.00

E.2.2 Fourniture et pose de gabion en pierre 0.5 x 0.5 x 1.00, y compris assise bois sur la partie supérieure ML 16.00 300.00 4 800.00

(GABION STONEBOX 100x50x50, 95.5mm, maille 50x200mm - Doubles fils horizonaux, rempli, vibré et

compacté en calcaire beige 80/150mm)

F OPTION 1 : Création d'un cheminement

F.1 Terrassement de l'emprise du cheminement sur 25cm M3 30.00 24.45 733.50

F.2 Fourniture et mise en œuvre de grave recyclée en 0/31.5 sur 19cm M3 18.00 101.00 1 818.00

F.3 Fourniture et mise en œuvre d'un sable de type Saint Martin 0/6 sur 6cm M2 90.00 25.00 2 250.00

Totalhors option €HT| 39 586.60

TVA 7 917.32

Total hors option €TIC| 47 503.92

Total avec option €HT| 44 388.10

TVA 8 877.62

Totalavecoption£€IIC| 53 265.72

-ACCEPTE le montant de la rémunération du prestataire à raison de 45€ HT par appareil (au nombre de 57 à la signature du contrat), soit 2 565€ HT par an payable au 31 décembre et révisable annuellement. La durée du contrat est de 3 ans.

-CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la signature dudit contrat dans les meilleurs délais.

MARCHE DE CREATION D’UNE ZONE DE LOISIRS

Plusieurs entreprises ont été sollicitées afin de répondre au marché de travaux pour la création de la zone de loisirs à proximité du tennis couvert. Les offres des sociétés Eiffage et Avanti sport ont été retenues et les actes d’engagement signés par le Maire, en vertue de la délibération du 02/06/2020 (le Maire est habilité à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget).

Les contrats signés sont les suivants :

Offre de l’entreprise Eiffage pour le lot1 :

S1-2022-4Réf. | Libellé | Unité | Qté | PU | Montant

EE —- ZONE SPORTIVE PELCHERVES 1»

SPORTS Equipements sportifs Quincié en Beavjoluis

[ZONE SPORTIVE DE CHERVES

Dispositions générales : Dans le cadre de ce lot, l'entreprise prévoiera toutes les implantations nécessaires, les évacuations en décharge,

l'approvisionnement de toutes les fournitures y compris toutes sujetions nécessaires au bon déroulement des travaux . Si besoin l'entreprise effectuera la

visite nécessaire pour bien prendre en compte l'accès et l'emprise nécessaire pour la réalisation des travaux.

A MATERIEL DE BASKET EXTERIEUR et mixte (Foot Basket)

But de basket 3X3 pour exterieur conforme aux prescriptions de la FFBB. Fixation sur platine. Armature en acier

A.1 galvanisé peint, déport 2,25 m U 1,00 1 965,00 1 965,00

A.2 Platine a sceller pour but de basket 3x3 U 1,00 124,00 124,00

A3 Protection pour panneau de but de basket 3x3 U 1,00 94,00 94,00

A4 Protection pour mât de but de basket 3x3 U 1,00 317,00 317,00

A5 Buts de hand/Foot/basket référence "le Savary" réglables en hauteur U 2,00 2 596,00 5 192,00

A.6 Tracés basket 3x3 U 1,00 738,00 738,00

Fourniture de panneau de basket en polyester blanc avec tracés dim 1,20 m x 0,90 m de forme 1/2 lune y compris A.7 Le U 2,00 186,40 372,80

visserie et filet.

B TABLE DE PIQUE NIQUE ET TENNIS DE TABLE

Table de pique nique en matériau recyclé longueur 1,80 m x 1,36 m hauteur 75 cm avec 2 bancs. Capacité 4 à 6 B.1 U 1,00 1 607,00 1 607,00 personnes

8.2 Table de tennis de table type Diabolo 60 Longueur 2,74 m x 1,52 m x 0,79 m conforme à la norme EN 15312 et EN u 1,00 1 607,00 1 607,00

14468

C FIT STATION TRAINING

C1 Fit station training base 8 exercices de marque Fit park ou similaires avec traitement anti corrosion 20 ans U 1,00 2 115,00 2 115,00

C2 Double step (Cardio training) U 1,00 1 215,00 1 215,00

C.3 Exo pumper (Musculation FST) U 1,00 1 101,00 1 101,00

CA Exo lombaire (Musculation FST) U 1,00 1 057,00 1 057,00

C5 Dips gainage (Musculation) U 1,00 1 642,00 1 642,00

C.6 Exo planche abdo inclinée (Musculation FST) U 1,00 1 163,00 1 163,00

C.7 Exo barre de pompe 30 cm (Musculation FST) U 1,00 217,00 217,00

C8 Exo barre de traction 1,90 m (Musculation FST) U 1,00 217,00 217,00

C.9 Barre de traction déportée avec barres d'appui (Musculation) U 1,00 1 382,00 1 382,00

C.10 Panneau d'affichage U 1,00 471,00 471,00

C.11

Réalisation d'un sol en gazon synthétique 20 mm minimum sablé avec couche de souplesse 35 mm préfabriquée. FT 1,00 4 464,00 4 464,00

D SALLE DES SPORTS

D.1 Dépose et evacuation des buts de basket intérieur à la salle de tennis y compris nacelle si necessaire FT 1,00 2 300,00 2 300,00

D.2 Fourniture de 2 buts de handball rabattables déport env. 2 m en acier monobloc 80 mm x 80 mm Paire 1,00 2 561,00 2 561,00

y compris tout accessoires (Filets 100 x 100, attaches filets, Chevilles bétons)

D.3 Tracés - handball (32 m x 16 m) Tennis 23,77 m X 10,97 m FT 1,00 1 500,00 1 500,00

E Montage du matériel

E.1 Zone Extérieure y compris tests de buts FT 1,00 2 900,00 2 900,00

E.2 Zone intérieure y compris tests de buts FT 1,00 1 588,00 1 588,00

suivant détails dans le DEVIS 2021-321 ci-joint Totalhors option €HT| 37 909,80

fait à LYON le 13/12/2021 TVA 7 581,96

Total hors option €TTC 45 491,76

Offre de l’entreprise Avanti sport lot 2:

Monsieur le Maire rappelle que les crédits correspondants ont été inscrits à l’opération 60 du budget primitif 2021 et que les crédits restants sont inscrits à l’état des restes à réaliser.

L’opération peut donc d’ores et déjà débuter.

S1-2022-5POINT SUR LE PROJET D’INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES EN

TOITURE DU TENNIS COUVERT

Les travaux n’ont pour le moment pas été réalisés compte-tenu des problématiques techniques rencontrées, dont la présence d’une ligne haute tension d’Enedis surplombant le bâtiment.

INFORMATIONS SUR LES DERNIERES DELIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CCSB

* Dotation de solidarité communautaire et Allocation de Compensations - Attribution DSC 2021 : 11 947€ pour

Quincié-en-Beaujolais

* Dotation de solidarité communautaire et Allocation de Compensations - Allocations de compensations 2021 et

années suivantes :

La Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) s'est prononcée le 21 septembre 2017 sur

l'évaluation des charges transférées liées au transfert de compétence « Création, aménagement et entretien de la

voirie», « Construction, aménagement, entretien et gestion des

équipements sportifs d'intérêt communautaire », «PLU, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale

», et le 19 septembre 2019 sur l'évaluation des charges transfères liées au transfert de compétence « Gymnase de

Saint Georges de Reneins ».

De cette évaluation des transferts de compétences ont été fixées les allocations de compensations

correspondantes.

En dehors des transferts de compétences, le montant de l'attribution de compensation (AC) fixé initialement entre

un EPCI et ses communes membres peut à tout moment faire l'objet d'une révision.

Lorsque le montant de l'AC initiale a déjà été fixé, il peut être révisé à la hausse ou à la baisse en cas d'accord

entre l'EPCI et les communes membres intéressées selon les modalités de la révision libre prévues au 1° bis du V

de l'article 1609 nones du CGI. Cette procédure de révision implique qu'une commune ne puisse pas voir le

montant de son AC révisé sans avoir au préalable donné son accord.

Pour pouvoir être mise en oeuvre, la révision libre du montant de l'attribution de compensation suppose la réunion

de trois conditions cumulatives :

-une délibération à la majorité des deux tiers du conseil communautaire sur le montant révisé de l'AC ;

-que chaque commune intéressée délibère à la majorité simple sur ce même montant révisé d'AC ;

-que cette délibération vise le dernier rapport élaboré par la CLECT.

Le régime de la dotation de solidarité communautaire (DSC) a été profondément modifié dans le cadre des

discussions de la loi de finances pour 2020. À compter de 2021, les DSC devront respecter les règles codifiées à

l'article L. 5211-28-4 du CGCT.

Ainsi à compter de 2021, les critères de répartition de la Dotation de solidarité Communautaire sont les suivants :

-25 % pour l'insuffisance du potentiel financier

-30 % pour l'écart du revenu par habitant

-45% pour l'effort fiscal

La mise en oeuvre de ces nouveaux critères de répartition de DSC modifie la répartition réalisée en 2020. Afin de

neutraliser l'impact financier pour les communes, la perte de Dotation de Solidarité communautaire en 2021 par

rapport à 2020 est compensée par une augmentation de l'Allocation de compensation dans le cadre d'une

procédure de révision libre des allocations de compensations.

S1-2022-6COMMUNE AC 2020 Révision 2021 AC 2021

QUINCIE-EN-BEAUJOLAIS 186 275,94 € 9 736,00 € 196 011,94 €

Organisation des services - Mutualisation des services : refacturation réelles 2021: Mission Assistant de

Prévention

La Communauté de Communes Saône-Beaujolais organise un service d'assistance de prévention pour les

communes qui le souhaitent et pour les besoins de ses propres services.

Les missions du service commun d'assistant de prévention sont les suivantes :

-Élaboration (ou reprise) et suivi du Document Unique,

- Missions d'Assistant de Prévention au long de l'année.

Le coût du service comprend les charges de personnel et les frais de fonctionnement du service. Le coût est

réparti entre les différents utilisateurs adhérents au service.

Les critères de répartition sont, à part égale :

Le nombre d'agents employés dans l'année (tout statut et tout temps de travail confondu),

-Le nombre d'unités de travail identifiées dans le Document Unique (une unité de travail étant définie par un ou des

lieux pour le(s)quel(s) peuvent être caractérisés des risques homogènes et différents d'autres unités de travail).

La répartition tient compte de l'élaboration ou la reprise du Document Unique pour les communes où cela est

encore nécessaire, ainsi que les missions d'assistant de prévention.

La répartition des charges réelles de ce service pour 2021 est présentée.

S1-2022-7Nombre de jours de travail

Reprise et mise en œuvre du

DU Suivi Mise en place Suivi Coût prévisionnell

Nombre de Nombre Nombre de Nombre Selon le nb Selon le nb Total Mise en [selon le nb de Selon le nb ou è re es

Communes salariés au d'unité de salariés au d'unns de de salariés d'unités de sioce salariés d'unités de Total Suivi

31/12/2020 travail 31/12/2020 travail travail travail

DEUX GROSNES 26 5 26 5 3,94 2,78 6,72 4,70 2,49 7,18 13,90 3 732,80 €

AIGUEPERSE - - - - - - - - €

AZOLETTE - - - - - - - - €

BEAUJEU 14 7 - - - 2,53 3,48 6,01 6,01 1613,93€

BELLEVILLE en B 143 18 - - - 25,84 8,95 34,79 34,79 9 342,28 €

CENVES 8 5 - - - 1,45 2,49 3,93 3,93 1055,76€

CERCIE 11 5 - - - 1,99 2,49 447 4,47 1 201,33 €

CHARENTAY 10 5 10 5 1,52 2,78 4,29 1,81 2,49 4,29 8,59 2 305,48 €

CHENAS 6 5 - - - 1,08 2,49 3,57 3,57 958,70 €

CHIROUBLES 5 5 - - - 0,90 2,49 3,39 3,39 910,18 €

CORCELLES-EN-B . - . . . - - - €

DRACE - - - - - - - - €

EMERINGES 5 = - - - 0,90 1,99 2,89 2,89 776,67 €

FLEURIE 11 5 - - - 1,99 2,49 4,47 4,47 1 201,33 €

JULIENAS 9 6 . - - 1,63 2,98 4,61 4,61 1237,79€

JULLIE 7 6 - - - 1,27 2,98 4,25 4,25 1 140,74€

LANCIE 10 7 - - - 1,81 3,48 5,29 5,29 1 419,83 €

LANTIGNIE 10 5 - - - 1,81 2,49 4,29 4,29 1152,81€

LES ARDILLATS 6 = - - - 1,08 1,99 3,07 3,07 825,19 €

S1-2022-8PROPIERES - - . - - - . - €

QUINCIE-EN-BEAUJOLAIS 11 5 . - . 1,99 2,49 4,47 4,47 1 201,33 €

REGNIE-DURETTE 8 : . . . 1,45 2,98 4,43 4,43 1 189,27 €

ST BONNET-DES-BRUYERES : 7 . . . 1,08 3,48 4,57 4,57 1225,73€

ST CLEMENT-DE-VERS 4 3 . . . 0,72 1,49 2,21 2,21 594,63€

ST DIDIER-SUR-BEAUJEU 5 5 . - . 0,90 2,49 3,39 3,39 910,18€

ST ETIENNE LA VARENNE 8 5 . - . 1,45 2,49 3,93 3,93 1055,76 €

ST GEORGES-DE-RENEINS 30 8 30 8 4,55 4,44 8,99 5,42 3,98 9,40 18,39 4 937,67 €

ST IGNY-DE-VERS 5 8 - - - 1,08 3,98 5,06 5,06 1 359,24 €

ST LAGER 11 5 . . . 1,99 2,49 4,47 4,47 1 201,33 €

TAPONAS 8 4 - - - 1,45 1,99 3,43 3,43 922,24€

VAUXRENARD 4 4 . . - 0,72 1,99 2,71 2,71 728,14 €

VERNAY - - - - - - - - €

VILLIE-MORGON 15 8 - - - 2,71 3,98 6,69 6,69 1 795,96 €

CCsB 87 8 . . . 15,72 3,98 19,70 19,70 5 289,77€

SMRB 4 4 - - . 0,72 1,99 2,71 2,71 728,14 €

66 18 498 181 10,00 10,00 20,00 90,00 90,00 180,00 200,00 53 701,06 €

10,00 10,00 20,00 90,00 90,00 180,00 200,00 53 701,06

S1-2022-9Coefficient de pondération équivalent PC

Permis de Construire

Permis de construire

Modificatif 0,5

Permis d'Aménager 1,2

Permis d'Aménager 05

Modificatif ‘

Déclaration Préalable 0,8

Certificat d'urbanisme de 0,6

type b

Permis de Démolir 0,5

Avant projet 0,2

Permis d'Amènager VAL 0

Abrogation/ Prorogation 0

Permis de construire 0

Transfert

Avant projet 0,2

Coût d'un équivalent PC en

287,68 2021 en €

Organisation des services - Mutualisation des services : refacturation réelles 2021: Service commun ADS

La Communauté de Communes Saône-Beaujolais organise un service commun ADS chargé par convention

d'instruire les actes d'autorisations d'urbanisme pour le compte des communes du territoire.

La mission du service commun ADS consiste en l'instruction réglementaire de la demande, depuis sa transmission

par le Maire jusqu'à la préparation et l'envoi du projet de décision.

Dans ce cadre, le service instructeur agit en concertation avec le Maire qui lui adresse toutes instructions et

informations nécessaires pour l'exécution des tâches.

Le coût du service comprend les charges de personnel et les frais de fonctionnement du service (informatique,

logiciels, locaux et courrier). Le coût est réparti en fonction du nombre et du type d'acte transmis par chaque

commune.

La répartition des charges réelles de ce service pour 2021 est présentée.

Le coût d'un équivalent PC s'élève à 287,68 € en 2021, contre 285.04 € en 2020.

Dossiers instruits par la CCSB en 2021 pour la commune

pour un montant total de 5 379.58€ :

-13 PC

-1 PC modificatif

-1 PA

-5 DP

69 Cua instruits par la commune

S1-2022-10PERSONNEL COMMUNAL : POINT SUR L’OBLIGATION DE PROPOSER UNE MUTUELLE A COMPTER DE 2026

Comme c’est le cas dans le privé depuis 2016, les employeurs de la fonction publique territoriale seront tenus de participer financièrement à la protection sociale complémentaire de leurs agents d’ici 2025. C’est-à-dire à leur mutuelle santé et à leur prévoyance, pour leur éviter la précarité.

Actuellement, la participation des employeurs publics territoriaux au financement des contrats de leurs agents est facultative. Dans les faits, 78 % des agents couverts en prévoyance bénéficient d’une participation de leur employeur mais plus d’un agent territorial sur deux n’a pas de contrat de prévoyance et ne touche donc que la moitié de son traitement après trois mois d’arrêt de travail. Pour la complémentaire santé, seulement 66 % des collectivités employeuses accordent aujourd’hui une participation financière. Mais 11 % des agents publics locaux n’ont tout bonnement pas de complémentaire santé. Soit près de deux fois plus que la population générale.

Une ordonnance du 17 février 2021 rend obligatoire la participation des collectivités territoriales et établissements publics locaux à la protection sociale complémentaire de leurs agents. En santé, la réforme s’appliquera au 1er janvier 2026 et la participation minimale de l’employeur sera de 50 % d’un plafond de cotisation restant à préciser. De quoi favoriser l’accès aux soins médicaux pour tous. En prévoyance, le changement interviendra au 1er janvier 2025 et l’employeur devra verser au minimum 20 % d’un montant de référence à définir. Ceci permettra à davantage d’agents d’être indemnisés en cas d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès.

PROJET MEDIATHEQUE

Retour rapide sur la réunion du 17/01/2022 pour les absents.

DECLASSEMENT DE PARCELLES AU CARREFOUR DE LA ROCHE

Le domaine public est par principe inaliénable, insaisissable et imprescriptible. Pour céder des biens relevant du domaine public, il convient de mettre en œuvre une procédure permettant d’aboutir à leur déclassement du domaine public

Le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal. Ce dernier est également compétent pour l'établissement des plans d'alignement et de nivellement, l'ouverture, le redressement et l'élargissement des voies (article L 141-3 du code de la voirie routière)

Les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

Par délibération du 1/07/2019, le conseil municipal a d’ores et déjà procédé au déclassement d’une partie du domaine public. Les modifications et ajustements intervenus depuis imposent de retirer la délibération du 1er juillet 2019 et d’en valider une nouvelle qui soit complète.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, le conseil municipal :

-DECIDE de retirer la délibération 2019-30 du 1er juillet 2019

Compte-tenu que les parcelles entourant le poste télécom au lieu-dit la Roche n’ont qu’une fonction d’accès aux propriétés privées situées à l’arrière de celui-ci, il est à ce jour possible de les déclasser afin de pouvoir ensuite procéder à des échanges avec les riverains voisins. Des aménagements d’ensemble du secteur pourront alors être envisagés.

En l’espèce, le déclassement de cet espace n’aura pas de conséquence sur la desserte et la circulation.

Le conseil municipal DECIDE par conséquent :

-de constater la désaffectation des parcelles AI 605, 606, 608 et 609

-d’en prononcer le déclassement et l’intégration au domaine privé communal

-d’autoriser le Maire à signer tous les documents qui seraient nécessaires à l’effectivité dudit déclassement.

-de procéder aux échanges avec les riverains voisins conformément aux plans de divisions établis en 2014 et en 2020 dont les références cadastrales nouvellement définies ont été validées par procès-verbal du cadastre

S1-2022-11-de procéder à la cession par voie d’échange, conformément aux dispositions de l’article L3211-23 du code général de la propriété des personnes publiques, afin que la commune soit in fine en mesure de procéder à des aménagements de sécurisation du secteur,

-de valider la prise en charge des frais de notaire et de géomètre correspondants par la commune (crédits inscrits à l’article 6226 du budget primitif).

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, les membres du conseil municipal :

-ACCEPTENT l’intégralité des propositions ci-dessus à l’unanimité des membres présents

-CHARGENT Monsieur le Maire de signer tous les documents en lien à ce dossier

LOCATION TEMPORAIRE DU CUVAGE DE L’OREE DES VIGNES

Le conseil municipal s’est de nouveau entretenu de la demande d’un viticulteur de louer le cuvage de l’Orée des vignes afin d’y installer temporairement (pendant quelques mois) son activité.

Compte-tenu que les élus manquent d’éléments, notamment sur les conditions et les fréquences d’accès des poids- lourds au site, la décision est pour le moment en suspens.

Les élus conviennent toutefois que, dans l’hypothèse où ce bien serait mis à disposition, le montant du loyer mensuel s’élèvera à 3.50€ du mètre carré.

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

Plusieurs documents (charte, règlement etc.) ont d’ores et déjà été rédigés et ont été étudiés par les conseillers municipaux en charge de ce dossier, ceci en lien avec les enseignantes de l’école et les parents d’élèves.

Les documents ci-dessus (projet de règlement, charte …) sont présentés au conseil municipal par Monsieur Guy RAVE, adjoint au Maire, qui en valide les termes.

le calendrier prévisionnel est le suivant :

-première quinzaine de mars : présentation aux élèves

-deuxième quinzaine d’avril : recueil des candidatures

-jusqu’à fin mai : période de campagne

-juin : élection

-avant les vacances d’été : première réunion des membres élus

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant l’intérêt de mobiliser les enfants comme acteurs de la vie citoyenne, la commune de Quincié-en- Beaujolais propose la mise en place d’un Conseil Municipal des Jeunes (CMJ).

Les élus souhaitent que l’apprentissage de la démocratie commence tôt dans l’existence de l’individu.

L’objectif éducatif est de proposer aux jeunes quinciatons un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (le vote, le débat contradictoire, les élections, l’intérêt général face aux intérêts particuliers,), mais aussi par une gestion de projets, par les jeunes eux- mêmes, accompagnés par des élus adultes.

A l’image d’un Conseil Municipal d’adultes, les jeunes élus devront donc réfléchir, décider puis exécuter, mener à bien des actions dans l’intérêt de toute la population, devenant ainsi des acteurs à part entière de la vie de la commune.

S1-2022-12La création du CMJ s’inscrit dans une dynamique citoyenne, où la participation des jeunes à la vie démocratique de la commune prend toute sa mesure. C’est la possibilité de proposer, en concertation avec les autres jeunes élus, des projets destinés à améliorer la vie de tous, et notamment des jeunes. C’est aussi une expérience enrichissante pour le travail en équipe, la prise de parole en public, le débat collectif, le rapport aux autres...

Ce CMJ sera composé d’enfants âgés de 8 à 12 ans, élus pour une durée de 2 ans.

La mission première du jeune élu(e) est de représenter les jeunes auprès de la municipalité. Son rôle consiste à être force de propositions pour la réalisation de projets ayant un intérêt pour la vie des quinciatons en général et des jeunes en particulier.

Un règlement a été établi afin d’en déterminer le cadre : objectifs du CMJ, rôle des élus jeunes, déroulement des élections, ...

Le CMJ pourra disposer d’un budget de fonctionnement défini par les conseillers municipaux adultes.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

-APPROUVE la création du Conseil Municipal des Jeunes qui a pour objectif de permettre aux enfants un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (le vote, le débat contradictoire, les élections, l’intérêt général face aux intérêts particuliers,), mais aussi par une gestion de projets élaborés par les enfants, accompagnés par des conseillers municipaux.

-INDIQUE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021 et suivants

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

MISSION ATD : AMENAGEMENTS PMR ET DE SECURISATION ROUTIERE (DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE)

Monsieur le Maire indique qu’afin de connecter l’ancien magasin d’électroménager au tissu commercial de la place du village et de sécuriser la circulation sur cette portion de la rue du bourg (à l’aplomb du magasin et jusqu’à la rue du monument), il convient de procéder à des aménagements routiers.

Dans ce contexte, les services de l’Agence Technique Départementale peuvent être sollicités. Pour rappel : l'Agence Technique Départementale (ATD) est un service du Département du Rhône dont l'objectif est d'assister les communes dans le domaine de l'ingénierie publique. L’ATD propose une mission de conseil, gratuite, dont l’objectif est la réalisation d’une étude d’opportunité évaluant le bien fondé d’un projet sur les volets techniques, financiers et organisationnels.

S1-2022-13Après avoir entendu les explications de monsieur le Maire, les élus, à l’unanimité :

-DECIDENT d’avoir recours aux services de l’Agence Technique Départementale pour la conduite d’un projet de mise en accessibilité et de sécurisation de la voirie aux abords de l’ancien magasin d’électroménager (rue du bourg)

-CHARGENT Monsieur le Maire de signer tout document en lien à cette étude.

Les élus décident d’ajourner la demande de subvention au titre du produit des amendes de police et délibéreront dès lors que le dossier sera plus avancé.

POINT SUR LES TRAVAUX DE L’ECOLE

-Tout le materiel informatique acheté pour l’école dans le cadre du plan de relance numérique a été livré et installé

-la chaudière de l’école de musique, vétuste et défectueuse, a été changée. Les élus souhaitent particulièrement remercier la société SEB qui a mis à disposition des radiateurs électriques le temps des travaux.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

*démarchage pour la création d’une résidence pour personnes âgées : Monsieur le Maire va rencontrer un représentant de la société Heka.

*point sur l’état d’avancement du projet de micro-crèche

*demande de révision simplifiée du PLU : Monsieur le Maire indique qu’il en a été fait la demande auprès du Président de la CCSB. Celle-ci doit être affinée avec le service planification de la communauté de communes afin de déterminer l’étendue des demandes de changements de destination, de zonage et de l’augmentation du seuil de création de logements collectifs à compter duquel la création de logement social est obligatoire.

*point sur les travaux de la salle des sports (Guy RAVE) :

-rénovation de l’éclairage au niveau des gradins

-demande de création d’une ouverture vitrée à châssis fixe entre la salle de l’extension et la salle des sports : les élus ne se prononcent pas pour le moment, l’ensemble des éléments techniques n’étant à ce jour pas tous connus

Monsieur Rave indique qu’un rendez-vous avec la société Sanisphère est prévu afin d’envisager la possibilité d’acquérir des toilettes sèches pour l’espace des Grandes-Granges.

Les travaux de changement des menuiseries du bar-restaurant sont achevés.

*détermination d’une date pour le choix des vins servis durant les cérémonies : Christophe Franchet se charge d’organiser la dégustation

*ciné plein air : les élus souhaitent de nouveau accueillir une séance et proposent de retenir le vendredi 19 août 2022. Cette date sera soumise à l’approbation de la CCSB.

*Monsieur le Maire fait part des subventions aux associations allouées par le Département par le biais des conseillers départementaux. Les associations les Ailes Beaujolaises et le Comité Quinciaton des Fêtes et Divertissements ont été aidées.

S1-2022-14*Monsieur le Maire donne lecture des courriers de remerciements d’administrés particulièrement touchés par la remise du colis de fin d’année (aux ainés).

*Monsieur le Maire indique que la trésorerie de Beaujeu a définitivement fermé ses portes. La commune travaille donc désormais en lien avec le Service de Gestion Comptable de Villefranche-sur-Saône.

*il est précisé aux conseillers que le nouveau drapeau acheté pour les anciens combattants a été livré. Il est suggéré de trouver une solution pour exposer l’ancien drapeau afin que la mémoire collective soit assurée.

*Monsieur le Maire indique que la CCSB sollicite des communes la modification des tableaux de participation aux commissions afin de réduire le nombre de membres. Il est donc demandé que seuls deux élus communaux puissent assister aux commissions de la CCSB. La répartition est donc modifiée comme suit :

Développement

durable et gestion

des déchêts

Social, petite enfance,

personnes âgées,

logement social

ruralité, viticulture,

agriculture et forêt

développement

économique et

mobilité

culture et patrimoine voirie, hydraulique et érosion Tourisme

Cédric VAILLANT Florence LAFOND Richard SAINT-DIDIER Daniel MICHAUD Christophe FRANCHET Maryse CHETAILLE Jeannine LAGNEAU

Marylou BINE Guy RAVE Loïc CONDEMINE Guy RAVE Nadine BAUDET Gérard DESCOMBES Nadine BAUDET

(remplaçant: Richard Saint-Didier) (remplaçante: Séverine DUCROT) (remplaçante:Barbara DARSON) (remplaçante: Florence LAFOND)

*Monsieur le Maire fait part aux élus d’une demande de subvention formulée par une association nouvellement créée, en charge de la mise en place d’une section de Jeunes Sapeurs-Pompiers au sein du casernement de Beaujeu. Cette association sollicite une aide à hauteur de 1000€ pour l’achat d’équipements (survêtements, barnums …) et pour se constituer un fonds de roulement. L’objectif est de recruter 12 jeunes par an pour 4 ans de formation (soit 48 jeunes au plus fort de chaque période). Les élus conviennent de l’importance et de l’intérêt de cette association et souhaitent en effet répondre favorablement à sa requête pour la soutenir. La somme correspondante sera inscrite au budget primitif 2022.

*Madame Jeannine Lagneau fait de nouveau part du caractère dangereux du carrefour de la route d’Huire avec la route de Saint-Vincent et sollicite des aménagements de sécurisation routière. Monsieur le Maire indique que la commune va se rapprocher des services départementaux, compétents pour la gestion de la voie départementale.

FIN DE SEANCE

S1-2022-15Approbation du procès-verbal :

Elu présent à la séance Signature

MICHAUD Daniel x

BAUDET Nadine x

DESCOMBES Gérard x

CHETAILLE Maryse x

RAVE Guy x

LAGNEAU Jeannine x

BURNICHON Jean-Pierre x

SAINT DIDIER Richard x

VAILLANT Cédric

DUCROT Séverine x

DARSON Barbara

CONDEMINE Loïc

LAFOND Florence x

FRANCHET Christophe x

BINE Marylou

S1-2022-16