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Procès Verbal - CM8 13 12 2022 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quincié-en-Beaujolais.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM8 13 12 2022 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
DECEMBRE
2022
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
le huit décembre
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
Mairie
le treize
décembre
deux
mille
vingt-deux,
à vingt
heures,
au
nombre
prescrit
par
la loi, sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
MICHAUD,
Maire.
Madame
Nadine
BAUDET
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Présents
: MICHAUD
Daniel,
BAUDET
Nadine,
CHETAILLE
Maryse,
DESCOMBES
Gérard,
DUCROT
Séverine,
LAGNEAU
Jeannine,
SAINT
DIDIER
Richard,
RAVE
Guy,
VAILLANT
Cédric,
BINE
Marylou,
DARSON
Barbara,
LAFOND
Florence,
FRANCHET
Christophe.
Membre(s)
excusé(s)
: CONDEMINE
Loïc,
BURNICHON
Jean-Pierre.
Ordre
du
jour
:
e
Déclaration(s)
d'intention
d’aliéner
e
Modification
du
Régime
Indemnitaire
e
Création
d'un
poste
de
rédacteur
territorial
e
Décision
Modificative
n°2
e
Admission
en
non-valeur
e
Collège
du
Val
d'Ardières
: demande
de
subvention
pour
les voyages
scolaires
°e
Signature
de
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
avec
la Caf
du
Rhône
e
Convention
de
mutualisation
avec
la CCSB
e
Informations
et
questions
diverses
PROCÈS-VERBAL
DECLARATIONS
D’INTENTION
D’ALIENER
La
commune
n'exerce
pas
son
droit
de
préemption
sur
la
parcelle
suivante
ayant
fait
l'objet
d'une
déclaration
d'intention
d’aliéner :
-
Parcelle
AI
447,
sans
bâti,
vendue
130
000
€
MODIFICATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et,
notamment,
les
articles
L.712-1,
L.714-1,
L.714-4
à
-6
et
L.714-8,
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
Vu
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
27
août
2015
fixant
les
primes
et
indemnités
cumulables
avec
le
RIFSEEP,
Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2016
pris
en
application
de
l'article
7
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
au
corps
des
corps
d’adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'État
des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l'État
des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014, Article
2
: Mise
en
œuvre
de
l'IFSE
: Détermination
des
Groupes
de
fonctions
et
des
montants
maxima
Il
est
instauré
au
profit
des
cadres
d'emplois,
visés
dans
la
présente
délibération,
une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétion
et d'expertise
(IFSE).
Cette
indemnité
repose
sur
la formalisation
de
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
exercées
d'une
part,
et sur
la
prise
en
compte
de
l'expérience
accumulée
d'autre
part.
Elle
reposera
ainsi
sur
une
notion
de
groupe
de
fonctions
dont
le
nombre
sera
défini
pour
chaque
cadre
d'emplois
concerné
sans
pouvoir
être
inférieur
à
1,
et définis
selon
les
critères
suivants:
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
: responsabilité
de
projet,
influence
du
poste
sur
les
résultats,
capacité
à encadrer,
motiver
autrui
etc.
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel:
technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions;
connaissances,
complexité,
niveau
de
technicité
exigé
pour
occuper
le
poste,
autonomie,
initiative,
diversité
des
tâches,
des
dossiers
ou
des
projets,
simultanéité
des
tâches,
des
dossiers
ou
des
projets,
responsabilité
financière,
tension
mentale,
nerveuse,
confidentialité, L'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent
: connaissance
de
l'environnement
de
travail,
capacité
à
exploiter
l'expérience
acquise,
montée
en
compétence
(savoirs
techniques...)
etc.
Le
montant
annuel
de
l'IFSE
versé
aux
agents
fera
l'objet
d'un
réexamen
:
*
En
cas
de
changement
de
fonctions
(changement
de
groupe
de
fonctions
avec
davantage
d'encadrement,
de
technicité
ou
de
sujétions,
ou
mobilité
vers
un
poste
relevant
du
même
groupe
de
fonctions)
;
- Tous
les
2 ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et au
vu
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent ; * En
cas
de
changement
de
cadre
d'emploi
suite
à
une
promotion,
ou
la
réussite
à
un
concours.
La
revalorisation
éventuelle
du
montant
de
l'IFSE
au
vu
de
l'expérience,
du
changement
de
grade
ou
de
fonctions
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
par
arrêté.
L'expérience
professionnelle
des
agents
sera
appréciée
au
regard
des
critères
suivants : Article
4:
détermination
des
cadres
d'emplois,
des
groupes
et
des
montants
maximaux
Plafonds annuels
Plafonds annuels
Cadre
d'emplois
des
attachés
(A)
Groupe
1
Secrétaire
de
mairie
36
210€
|6 390€
Cadre
d'emplois
des
rédacteurs
(B)
Groupe
1
Secrétaire
de
mairie
17
480€
|2
380€
Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
(C)
Groupe
1
Poste
d'instruction
avec
expertise
11
340€
|1 260€
Groupe
2 |
Fonctions
d'accueil,
agent
d'exécution
10
800€
|1 200€
Cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
(C)
Groupe
1
Poste
avec
technicité
et
expertise
11
340€
1
260€
Groupe
2
Agent
d'exécution
10
800€
1 200€
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
(C)
Groupe
1
Poste
avec
technicité
et
expertise
11
340€
1
260€
Groupe
2
Agent
d'exécution
10
800€
1 200€
Cadre
d'emplois
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles(C)
Groupe
1
ATSEM
ayant
des
responsabilités
11
340€
1
260€
particulières
ou
complexes
Groupe
2
Agent
d'exécution
10
800€
1
200€
REGIME
INDEMNITAIRE
En
cas
de
congé
:
Maladie
ordinaire
:
-L'IFSE
est
diminuée
de
1/30ème
me
ar
d'absence
à
partir
du
7 ème
jour
consécutif
d'absence
Maladie
professionnelle
ou
accident
de
service :
- Maintien
de
L'IFSE
Longue
maladie,
congé
de
longue
durée,
congé
de
grave
maladie
- SE
de
L'IFSE
Maternité
ou
pour
adoption,
et de
congé
paternité
:
-Maintien
de
l'IFSE. CREATION
D'UN
POSTE
DE
REDACTEUR
TERRITORIAL
Monsieur
le
Maire
indique
qu'un
secrétaire
de
mairie
contractuel
a
été
recruté
sur
le
grade
de
rédacteur
territorial.
L'agent
actuellement
titulaire
du
poste
quittant
la
collectivité
en
début
d'année
2023,
il convient
de
créer
un
second
poste
de
rédacteur
territorial.
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
créer
les
emplois
à
temps
complet
ou
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
d'en
déterminer
le
temps
de
travail
et
de
préciser
le
ou
les
grades
des
fonctionnaires
susceptibles
d'occuper
ces
emplois.
L'autorité
territoriale
propose
à
l'assemblée
:
La
création
d'un
emploi
permanent
de
secrétaire
de
mairie
ouvert
à
tous
les
grades
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
Cet
emploi
est
créé
à temps
complet
à compter
du
13
décembre
2022.
L'assemblée
délibérante,
après
en
avoir
délibéré,
-DECIDE : -de
créer
un
emploi
de
rédacteur
territorial
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus
-d'adopter
la
modification
du
tableau
des
effectifs
ainsi
proposée.
-PRECISE
que
cet
emploi
pourra
être
occupé
par
un
titulaire
ou
un
non“titulaire.
-INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
à
la rémunération
de
l’agent
sont
et seront
inscrits
aux
budgets
primitif et
suivants. 2018
Bordereau
63
/ Mandat
171
Loyer
novembre
et
décembre
(La
Vigne
et
les
1
004,52
€
Vins)
2019
Bordereau
6 / Mandat
19
Loyer janvier
et février
(La
Vigne
et les Vins)
1 004,52
€
Total
: 5
524,86
€
PRECISENT
que
les
sommes
nécessaires
sont
prévues
au
chapitre
65,
article
6541.
COLLÈGE
DU
VAL
D’ARDIÈRES
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LES
VOYAGES
SCOLAIRES Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
du
collège
du
Val
d'Ardières
à
Beaujeu
qui
sollicite
une
aide
pour
le
financement
de
deux
voyages
en
2023
pour
ses
élèves
de
4e
et de
3ème,
Au
total,
19
quinciatons
participent à
l'un
de
ces
deux
voyages.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Quincié
participe
habituellement
à
hauteur
de
30
€
par
élève.
Les
élus,
ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-DECIDENT
d'apporter
leur
contribution
financière
à
hauteur
de
30
€
par
élève,
soit
un
total
de
570
€
(pour
19
élèves)
-INDIQUENT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2023.
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG)
AVEC
LA
CAF
DU
RHONE Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
Convention
de
Territoire
Globale
de
services
aux
familles
proposée
par
la
CAF
du
Rhône.
Cette
convention
de
partenariat
de
cinq
ans
sera
signée
à
l'échelle
de
la
Communauté
de
Communes
Saône-
Beaujolais
et
elle
a
pour
objectif
d'élaborer
un
projet
social
de
territoire
partagé.
Cette
convention
de
partenariat
traduit
les
orientations
stratégiques
définies
par
la collectivité
et
la CAF
en
matière
de
services
aux
familles.
La
Convention
Territoriale
Globale
couvre,
des
domaines
d'interventions
variés
: enfance,
jeunesse,
parentalité,
accès
aux
droits,
inclusion
numérique,
animation
de
la
vie
sociale,
logement,
handicap.
Cet
engagement
vise,
par
ailleurs,
à
mettre
en
place
une
démarche
de
diagnostic
partagé
et
à
favoriser
l'émergence
d’une
démarche
projet
à
l'échelle
intercommunale.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
Communauté
de
Communes
Saône-Beaujolais
n'a
pas
la
compétence
jeunesse.
Cette
compétence
jeunesse
est
une
compétence
communale.
Le
soutien
par
la
CAF
du
Rhône
des
projets
« jeunesse
» en
cours
ou
à venir
au
sein
de
la commune
impose
la signature
de
cette
convention.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
signer
la
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
CAF.
Les
élus,
ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
AUTORISENT
le
Maire
ou
son
délégataire
à signer
la
Convention
Territoriale
Globale
de
service
aux
familles
et
les
éventuels
avenants
correspondants.
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
AVEC
LA
CCSB
A
l'occasion
du
transfert
de
la piscine
de
la commune
à
la Communauté
de
communes,
une
première
convention
de
mutualisation
des
services
a
été
passée
entre
la
Commune
de
Belleville
et
la
CCSB
en
2007.
Sur
la
base
des
principes
de
cette
convention,
depuis
le
1er
janvier
2009,
l'ensemble
des
services
de
la Communauté
de
communes
et
de
la
Commune
ont
été
organisés
de
façon
mutualisée.
En
référence
à
l’article
L5211-39-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
afin
d'assurer
une
meilleure
organisation
des
services,
dans
l'année
qui
suit
chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
le
président
de
l'EPCI
établit
un
rapport
relatif aux
mutualisations
de
services
entre
les
services
de
l'EPCI
et ceux
des
communes
membres.
Ce
rapport
comporte
un
projet
de
schéma
de
mutualisation
des
services
à
mettre
en
œuvre
pendant
la
durée
du
mandat.
Ce
projet
a
été
adopté
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
3
février
2022.
9 INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
“Subventions
allouées
au
projet
de
rénovation
des
cours
d'école
: Monsieur
le
Maire
indique
que
le
projet
a
bénéficié
d'une
subvention
de
la part
de
l'Agence
de
l'Eau,
d'un
montant
de
38
962
€.
“Projet
de
création
d’un
local
associatif
: M.
le
Maire
rappelle
qu'actuellement
le
montant
des
subventions
s'élève
à
57
145€,
pour
un
estimatif
des
coûts
d'environ
140
000€.
“Présentation
du
projet
de
médiathèque
: Nadine
BAUDET
et
Christophe
FRANCHET
présentent
les
esquisses
de
l'architecte
retenu.
Le
bâtiment
devrait
voir
le jour
au
cours
de
l'année
2025.
“Finances
: Guy
RAVE
rappelle
que
les
finances
communales
sont
saines
et qu’elles
permettront
à la commune
de
mener
à
bien
différents
projets
d'investissement.
“Eclairage
public
: Monsieur
le
Maire
indique
que
compte
tenu
de
l'augmentation
du
coût
de
l'énergie,
l'éclairage
public
sera
interrompu
de
22
heures
à 6
heures,
à
l'exception
du
hameau
de
St-Vincent,
où
celui-ci
sera
interrompu
à 21
heures.
L'éclairage
sera
interrompu
à
minuit
le samedi,
au
niveau
de
la salle
polyvalente.
En
revanche,
le rond-
point
des
Samsons
reste
normalement
éclairé.
“Monsieur
le
Maire
indique
qu'une
entreprise
sera
missionnée
afin
de
nettoyer
les
chéneaux
de
l'église.
“Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
a
reçu
l'association
« Vigne
Et
partages
O
Jonnerys
»,
dont
l'objectif
est
de
sauvegarder
le patrimoine
paysager,
par
la reprise
de
parcelles
en
friche.
“Florence
LAFOND
demande
pour
quelle
raison
le
panneau
d'entrée
en
zone
montagne
ne
se
situe
pas
à Quincié.
M.
le Maire
répond
qu'il
ne
s’agit
pas
d’une
compétence
communale.
“Christophe
FRANCHET
rappelle
que
le
repas
des
aînés
a
été
annulé
et
que
les
colis
des
aînés
seront
distribués
entre
Noël
et
le
31
décembre.
Par
ailleurs,
la
commission
festivité
a
récemment
effectué
un
inventaire
du
matériel
et
il
a
été
constaté
qu'il
y
avait
peu
de
manque.
La
commission
travaille
également
à
la
rédaction
d'un
nouveau
règlement
de
prêt
de
matériel.
“Vœux
du
Maire
: Monsieur
le
Maire
signale
que
la
cérémonie
des
vœux
du
Maire
se
tiendra
le samedi
21
janvier
2023
à
11
heures,
à
la
salle
polyvalente.
“Fleurissement
: Maryse
CHETAILLE
annonce
que
la commune
a conservé
sa
fleur.
“Espace
Naturel
Sensible
: Richard
SAINT-DIDIER
indique
que
le
budget
pour
l'entretien
de
l'espace
est
en
cours
d'élaboration.
En
termes
de
gouvernance,
le représentant
du
propriétaire
du
château
de
la Chaize
intègre
le comité
de
pilotage.
FIN
DE
SEANCE
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Nadine
BAUDET
Daniel
MICHAUD
11