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Procès Verbal - CM1 07 03 2022 PV Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Quincié-en-Beaujolais. Lien du pdf (Procès Verbal - CM1 07 03 2022 PV)Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Justice et droit, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2022

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le premier mars deux mille vingt-deux, s'est réuni en Mairie le sept mars deux mille vingt-deux, à vingt heures, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Daniel MICHAUD, Maire.

Madame Nadine BAUDET a été nommée secrétaire de séance.

Présents : MICHAUD Daniel, BAUDET Nadine, BINE Marylou, CONDEMINE Loïc, DESCOMBES Gérard, DARSON Barbara, CHETAILLE Maryse, RAVE Guy, BURNICHON Jean-Pierre, SAINT DIDIER Richard, FRANCHET Christophe, LAFOND Florence.

Membre(s) excusé(s) : DUCROT Séverine, LAGNEAU Jeannine a donné pouvoir à Nadine Baudet, VAILLANT

Cédric.

PROCÈS-VERBAL

Lecture faite, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 24 janvier 2022.

Monsieur le Maire sollicite des élus l’ajout du point suivant à l’ordre du jour : détermination d’un nom pour la voie d’accès à la future médiathèque notamment.

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

La commune n’exerce pas son droit de préemption sur les parcelles suivantes ayant fait l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner :

-parcelle AE 334, 345m², vendue 90 000€

-parcelles AH 27 et AH 28, vendues 435 000€

DELIBERATION D’OUVERTURE DE CREDITS AVANT LE VOTE DU BUDGET :

COMPLEMENTS A LA DELIBERATION DU 24/01/2022

L’article L1612-1 du CGCT prévoit que « jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. »

Les élus décident, dans l’attente du vote du budget, d’ouvrir des crédits aux opérations suivantes en complément de la délibération du 24/01/2022 :

Opération 58

Matériel et mobilier

Article 2188

1 000€

Article 2183

2 900€

Opération 57

Travaux de bâtiments

Article 2135

7 000€

S2-2022-1DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la réception de la circulaire E2022-07 rédigée par la Préfecture du Rhône, relative à la Dotation de Soutien à l’investissement public local. Ladite circulaire dresse la liste des projets d’investissement éligibles et indique que sont concernés les travaux favorisant le développement des territoires ruraux et l’attractivité des territoires.

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été décidé de créer un, local associatif à proximité du boulodrome dans le but notamment de promouvoir la cohésion sociale.

Monsieur le Maire indique que le montant HT subventionnable de ces travaux s’élève à 103 900€. La commune peut d’ores et déjà compter sur une aide de 31 170€ pour la DETR et de 25 975€ de la part du Département au titre du partenariat territorial.

Après en avoir délibéré, le Conseil :

- APPROUVE le montant subventionnable des travaux à hauteur de 103 900€ HT pour la construction d’un local associatif.

- SOLLICITE une subvention au titre de la DSIL à hauteur de 57 145€.

- CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes pièces en lien avec ce dossier.

DEMANDE D’INSTAURATION DE L’INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ET DE L’INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR LES ELECTIONS PRESIDENTIELLE ET LEGISLATIVES

Monsieur le Maire rappelle que le personnel administratif communal sera mis à contribution à l’occasion des scrutins des élections présidentielle et législatives 2022.

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une indemnité horaire pour travaux supplémentaires peut être attribuée et il convient que le conseil municipal délibère pour l’attribution de celle-ci.

Le calcul de cette indemnité prévue par le CGCT est le suivant :

montant brut annuel du salaire de l’agent / 1820 et majoré de 2/3 pour le dimanche ; cette indemnité serait attribuée sur la base du nombre d’heures réelles effectuées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-DECIDE d’attribuer l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires au personnel administratif présent les dimanches 10 et 24 avril et 12 et 19 juin 2022.

-DECIDE que le paiement de cette indemnité sera effectué sur le bulletin de salaire du mois de juillet 2022.

-AUTORISE l’autorité territoriale à procéder aux attributions individuelles en fonction du travail effectué à l’occasion des élections.

-PRECISE que les crédits suffisants sont inscrits au budget primitif 2022.

Monsieur le Maire indique qu’il convient également de délibérer pour instaurer l’indemnité forfaitaire complémentaire qui concerne les agents de catégorie A.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

S2-2022-2Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'I.F.T.S, Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1962, relatif à l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élection Vu la circulaire ministérielle du 11 octobre 2002 (DGCL-FPT3/2002/N.377), Vu les crédits inscrits au budget,

Le Maire propose à l’assemblée :

la mise en place de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections prévus par l’arrêté ministériel du 27 février 1962. Cette indemnité s’adresse aux agents qui participent à l’organisation des scrutins et qui sont exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-DECIDE d'instituer, selon les modalités et suivant les montants définis dans l'arrêté du 27 février 1962 et du décret 2002-63, l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections et précise que le montant maximum versé pour l’ensemble du scrutin sera de 240€

-DECIDE que conformément au décret n° 91-875, le Maire fixera les attributions individuelles dans les limites des crédits inscrits et les modalités de calcul de l'I.F.C.E.

-DECIDE que le paiement de cette indemnité sera effectué sur le bulletin de salaire du mois de juillet 2022.

-AUTORISE l’autorité territoriale à procéder aux attributions individuelles en fonction du travail effectué à l’occasion des élections.

MISE A DISPOSITION DES BATIMENTS COMMUNAUX POUR L’ORGANISATION DE REUNIONS DANS LE CADRE DES ELECTIONS PRESIDENTIELLE ET LEGISLATIVES

Pendant la période préélectorale, les mairies ont la possibilité de mettre à disposition des candidats des locaux communaux ou intercommunaux selon les conditions habituelles.

L’article L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit en effet que : « Des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations ou partis politiques qui en font la demande. Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public. Le conseil municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation. ».

Le maire est donc seul compétent pour se prononcer sur toute demande de mise à disposition d’un local communal. Tout refus de sa part doit être motivé. Un refus ne peut être légalement opposé, par l’exécutif local, que pour des motifs tirés des nécessités de l'administration des propriétés communales ou intercommunales, du fonctionnement des services ou du maintien de l'ordre public. Est donc illégal, un refus fondé sur la seule couleur politique du demandeur. Le conseil municipal n’intervient que sur la fixation du tarif d’utilisation.

Aux termes de l’article L. 52-8 du code électoral : « Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués ». L’utilisation des moyens matériels de la commune ou de l’EPCI au profit d’un élu candidat ou de tout autre candidat est donc interdite conformément à cette disposition.

Cette interdiction s’applique à toutes les communes, quelle que soit leur taille. Pour éviter que l’utilisation d’une salle communale ou intercommunale ne constitue un don prohibé au sens du code électoral, le maire ou le président de l’EPCI doit veiller au respect de l’égalité de traitement de tous les candidats, sans aucune distinction, et ce, bien évidemment également, si eux-mêmes sont candidats.

Ainsi :

- si une contribution en contrepartie de l’utilisation de la salle a été fixée par délibération, elle doit être appliquée à tous de manière uniforme ;

- la mise à disposition gratuite est également envisageable dès lors que tous les candidats bénéficient des mêmes facilités.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité :

S2-2022-3-D’AUTORISER l’utilisation gratuite des salles communales, de la salle de l’extension et de la salle du conseil municipal sous réserve qu’elles soient disponibles (les associations locales qui ont réservé demeurent prioritaires)

-CHARGENT Monsieur le Maire de la mise en œuvre de la présente délibération.

VALIDATION D’UNE NOUVELLE CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LA CCSB POUR LA CREATION DE LA MEDIA-LUDOTHEQUE

Point ajourné

RENOVATION DES COURS DE L’ECOLE : LANCEMENT DU MARCHE PUBLIC ET SOLLICITATION DE L’AGENCE DE L’EAU RMC

Le marché sera déposé sur la plateforme e-marchespublics le jeudi 10/03/2022 et le retour des offres est programmé pour le vendredi 1er avril 2022.

Après un contrat de rivières (2012-2019) porté par le SMRB et un Contrat d’Agglo (2016-2021) porté par la CAVBS, les élus du Beaujolais ont souhaité, en concertation, engager le territoire dans un nouveau programme d’actions global autour de la préservation de l’eau et des milieux aquatiques, le Contrat de Bassin du Beaujolais 2022-2024.

Piloté par le SMRB, et aidé financièrement par l’Agence de l’Eau RMC, ce nouveau contrat d’une durée de 3 ans, est constitué de 94 actions portées par 24 maîtres d’ouvrage :

Arnas, Beaujeu, Belleville-en-Beaujolais, la CAVBS, la Cave Oedoria, Corcelles-en-Beaujolais, le Département du Rhône, la Fédération de Pêche du Rhône, Gleizé, Lancié, MBA, Quincié-en-Beaujolais, St-Etienne-la-Varenne, St Georges-de-Reneins, St-Lager, le SIAMVA, le SMEVA, le SIGAL, le SMAPS, le SMRB, Villefranche-sur-Saône, Villié-Morgon.

Les thématiques traitées dans ce contrat et les estimations financières sont les suivantes :

VOLETS THEMATIQUES Montants € HT Aides AERMC

Gestion qualitative - pollutions domestiques

Pollution domestique / pluvial 25 103 727 7 267 170

Désimperméabilisation 3 519 086 1 334 261

Gestion qualitative - pollutions toxiques Industrie 1 252 443 555 849

Gestion qualitative - captage et ressources

stratégiques

Captage 813 400 599 494

AEP 580 000 250 000

Gestion milieux aquatiques et zones humides

Milieux 909000 404900

Zones humides 50 000 35 000

Gestion quantitative de la ressource en eau et

adaptation au changement climatique

Equilibre quantitatif et

changement climatique 5 215 163 35 000

Suivi/Animation/Communication

Suivi 303 307 56 654

Animation 399 600 267 072

Communication 205 900 144 130

TOTAL 38 334 338 10 949 529* * le montant d’aide de l’Agence de l’Eau RMC est estimatif. Le montant définitif sera arrêté lors du conseil d’administration de l’AEMRC, le 4 avril 2022.

Ce programme d’actions a été présenté et approuvé par le comité de pilotage du Contrat de Bassin le 6 septembre 2021.

Ce programme d’actions a été présenté et approuvé par le comité de pilotage du Contrat de Bassin le 6 septembre 2021.

Il convient de délibérer pour signer le contrat de bassin du Beaujolais et autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière relative au projet de « Désimperméabilisation des cours d’école de Quincié-en-Beaujolais » présenté dans le contrat de bassin du Beaujolais sur la période 2022-2024.

S2-2022-4Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de bassin du Beaujolais, suite à sa validation en commission d’aide par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse en avril 2022,

-AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide financière à l’Agence de l’Eau RMC relative à l’action portée par la commune de Quincié-en-Beaujolais dans le cadre du contrat de bassin du Beaujolais sur la période 2022-2024.

MISE EN LOCATION TEMPORAIRE D’UNE PARTIE DE LA CASERNE DES POMPIERS

Monsieur le maire indique que la commune a d’ores et déjà sollicitée pour louer temporairement l’Orée des Vignes mais a décliné celle-ci compte-tenu des usages multiples du site.

Il a ainsi été proposé de procéder plutôt à la mise à disposition temporaire de l’ancienne caserne des pompiers. Un courrier en ce sens a été adressé au demandeur et la commune est désormais dans l’attente de son retour.

Il a été précisé que la commune peut en effet mettre à disposition une partie de l’ancienne caserne des pompiers, du 1er mars 2022 au 31 juillet 2022. Cette location pourra être conclue moyennant un loyer mensuel de 635€ pour 127 m² occupés.

La commune sollicitera le remboursement des frais engagés au titre de la consommation des fluides. Ainsi, un relevé des compteurs d’eau et d’électricité sera réalisé à la prise des lieux et un second à la remise de ceux-ci, soit le 1er août 2022. Un titre de paiement pour les consommations mentionnées ci-dessus sera donc émis dès lors que la commune aura été destinataire des factures correspondantes.

Monsieur le Maire indique qu’il procédera à la rédaction et la signature du contrat de location correspondant dès lors que le demandeur aura fait part de son acceptation des termes ci-dessus.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, les membres du conseil municipal :

-VALIDENT la mise en location d’une partie de l’ancienne caserne des pompiers jusqu’au 31 juillet 2022.

-PRECISENT que cette location sera conclue moyennant un loyer mensuel de 635€ et que la consommation des fluides sera refacturée au locataire à la remise des lieux.

-CHARGENT Monsieur le Maire de signer tout document en lien à ce dossier.

PROPOSITION D’ATTRIBUTION D’UN NOM A LA ZONE DE LOISIRS SITUEE VERS LE TENNIS COUVERT

Monsieur le maire indique que les travaux de création d’une zone de loisirs, route de Cherves, sont en cours. La société Avanti Sports, en charge de la fourniture et de l’installation des équipements sportifs, prévoit d’installer des panneaux informatifs comprenant notamment le nom du site et son adresse afin de faciliter l’intervention des secours en cas d’accident.

Monsieur le Maire propose d’intituler le site comme suit : espace Louis VACHERON, en hommage à ce dernier ayant œuvré pour la commune en tant que Maire durant un bon nombre d’année.

Les élus, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

-DECIDENT de retenir le nom ci-dessus pour nommer la zone de loisirs située route de Cherves

-INDIQUENT que la cartographie de la commune sera rectifiée en conséquence.

S2-2022-5PROPOSITION D’ATTRIBUTION D’UN NOM A LA VOIE D’ACCES A LA FUTURE MICRO- CRECHE

Madame Chetaille, adjointe en charge de la voirie, indique que les élus ont été sollicités pour choisir un nom pour la voie d’accès à la future micro-crèche et plus largement à l’emprise de l’ancienne parcelle AH 80 qui pourra à l’avenir être aménagée.

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues. La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ». Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide d’ajouter la voie suivante au plan d’adressage :

Allée des grisemottes

Cette voie a vocation à desservir les futures constructions sur les parcelles détachées de la parcelle mère AH 80.

Le conseil municipal précise que le plan d’adressage sera modifié en conséquence et charge Monsieur le Maire de mettre en œuvre cette nouvelle mesure.

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

La commission en charge de la mise en place du conseil municipal des jeunes a d’ores et déjà rédigé la quasi- totalité des documents y afférents : autorisation parentale, charte du CMJ, descriptif du CMJ, courrier aux parents, déclaration de candidature, droits et devoirs du conseiller. Seuls les éléments relatifs à l’organisation électorale sont à peaufiner.

Le conseil municipal est désormais invité à valider la création du conseil municipal des jeunes de la commune de Quincié-en- Beaujolais et les pièces constitutives correspondantes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant l’intérêt de mobiliser les enfants comme acteurs de la vie citoyenne, la commune de Quincié-en- Beaujolais propose la mise en place d’un Conseil Municipal des Jeunes – CMJ. Il est fondamental que l’apprentissage de la démocratie commence tôt dans l’existence de l’individu. L’objectif éducatif est de permettre aux jeunes quinciatons un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (le vote, le débat contradictoire, les élections, l’intérêt général face aux intérêts particuliers,), mais aussi par une gestion de projets, par les jeunes eux- mêmes, accompagnés par des élus adultes.

A l’image d’un Conseil Municipal d’adultes, les jeunes élus devront donc réfléchir, décider puis exécuter et mener à bien des actions dans l’intérêt de toute la population, devenant ainsi des acteurs à part entière de la vie de la commune. La création du CMJ s’inscrit dans une dynamique citoyenne, où la participation des jeunes à la vie démocratique de la commune prend toute sa mesure.

C’est la possibilité de proposer, en concertation avec les autres jeunes élus, des projets destinés à améliorer la vie de tous, et notamment des jeunes. C’est aussi une expérience enrichissante pour le travail en équipe, la prise de parole en public, le débat collectif, le rapport aux autres...

La mise en place d’axes de travail tels que réunions de commissions, assemblées plénières, comité de suivi permet de viser à atteindre ces objectifs.

Ce CMJ sera composé de 9 jeunes du CE2 au CM2.

La mission première du jeune élu(e) est de représenter les jeunes auprès de la municipalité. Son rôle consiste à être force de propositions pour la réalisation de projets ayant un intérêt pour la vie des quinciatons en général et des jeunes en particulier.

Le CMJ pourra disposer d’un budget défini par le conseil municipal.

S2-2022-6Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

-APPROUVE la création du Conseil Municipal des Jeunes qui a pour objectif de permettre aux enfants un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (le vote, le débat contradictoire, les élections, l’intérêt général face aux intérêts particuliers,), mais aussi par une gestion de projets élaborés par les enfants, accompagnés par des conseillers municipaux.

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

*choix des vins communaux : la sélection aura lieu le samedi 26 mars. Des associations seront conviées à participer.

Monsieur FRANCHET, conseiller municipal, indique que la fête de la musique est avancée au 10/06/2022.

*achat de décorations de Noël : devis proposé par la SEB à hauteur de 4385.82€ TTC. Les élus demandent à ce que le devis soit complété afin de pouvoir illuminer l’ensemble du périmètre de la mairie.

*Madame BINE, conseillère municipale, dresse un retour sur la commission DEANC du 15/02/2022.

*Madame LAFOND, conseillère municipale, dresse un retour sur la commission sociale.

*ciné plein air : la commune accueillera une séance le vendredi 19 août 2022. Les élus choisissent le film « Chocolat ».

*dévoiement de la ligne haute tension vers le tennis couvert : Monsieur le Maire explique aux élus le projet d’ENEDIS de dévier la ligne haute tension.

Les élus s’entretiennent de l’avancement des travaux de création d’un pumptrack et de l’installation de points d’apports volontaires enterrés à proximité du tennis couvert. Les élus vont réfléchir à des solutions permettant de fermer le site afin qu’il ne soit pas accessible aux deux roues motorisés.

*Monsieur le Maire indique qu’il a procédé à la signature de l’acte de vente du terrain destiné à accueillir la micro- crèche. La vigne sera donc arrachée cette semaine.

*Monsieur RAVE, adjoint au Maire, indique qu’il a participé à l’assemblée générale des donneurs de sang.

*Monsieur BURNICHON, conseiller municipal, précise que les pièges pour les frelons asiatiques seront mis en place à la mi-mars.

*animations développement durable : la CCSB est en train de préparer le programme 2022. Les élus souhaitent en effet accueillir des animations.

*remerciements de l’association des familles pour la subvention accordée en 2021.

*Madame CHETAILLE, adjointe en charge de la voirie indique qu’une réunion à destination des habitants du hameau des Jonnerys se tiendra ce mercredi 9 mars à 18h00 sous la voute afin qu’ils soient informés des travaux de rénovation de la chaussée suite aux opérations d’enfouissement des réseaux.

FIN DE SEANCE

S2-2022-7Approbation du procès-verbal :

Elu présent à la séance Signature

MICHAUD Daniel x

BAUDET Nadine x

DESCOMBES Gérard x

CHETAILLE Maryse x

RAVE Guy x

LAGNEAU Jeannine

BURNICHON Jean-Pierre x

SAINT DIDIER Richard x

VAILLANT Cédric

DUCROT Séverine

DARSON Barbara

CONDEMINE Loïc x

LAFOND Florence x

FRANCHET Christophe x

BINE Marylou x

S2-2022-8