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Conseil Municipal - cm 20100625
Document publié le Vendredi 25 juin 2010 par la commune de Denney.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20100625)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal
du 25 juin 2010
Nombre de conseillers en exercice : 13
Présents : M. Claude GIRARD, M. Hubert PELLETEY, Mme Marie-Claire DEBUISSON, M. Jean-Paul MORGEN, M. Marc LAUDIE, M. Pascal GEHANT, M. Christophe MONPOINT, M. Gilles COURBOT (arrive à 20h45 pour le point 2), M. Nobert JOMARD, M. Jean-Pierre MONDOLONI, M. Guy BARRALON, M. Michel GARCIA
Absent : Jacques BARB
Secrétaire de séance : M. Christophe MONPOINT
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mai 2010
2. Plan d'aménagement forestier
3. Renouvellement de baux ruraux
4. Point sur les travaux
5. Questions et informations diverses
Le Maire ouvre la séance après avoir constaté que le quorum était atteint.
1 Approbation PV de la séance du 28 mai 2010
M. le Maire soumet au votre le procès-verbal de la dernière séance
Le conseil municipal à l'unanimité approuve le procès-verbal de la séance du 28 mai 2010
2 Plan d'aménagement forestier
M. le Maire laisse la parole à M. Norbert JOMARD rapporteur de la commission forêt qui présente le projet de révision d'aménagement de la forêt communale de Denney d'une surface de 125 ha 21 a sur une durée de 20 ans (2010-2029) :
L'aménagement forestier : un outil pour une gestion durable
C'est un outil de planification indispensable pour une gestion durable du patrimoine forestier : assurer sa pérennité, garantir vitalité et bonne santé de l'écosystème, maintenir sa capacité de production et sa capacité de renouvellement, assurer un maximum de diversité des espèces animales et végétales, assurer la protection des milieux sensibles, de l'eau, du sol, prendre en compte les fonctions sociales : récréation, paysage, patrimoine, emploi,
Une approche en trois étapes
• Analyse : état des lieux de la forêt et de son environnement, besoins économiques et sociaux, bilan de la gestion passée
• Synthèse : définir les objectifs à moyen et long terme, outils de synthèse : carte des stations, des peuplements, de la desserte, des sensibilité paysagère..
• Plan de gestion : programmation des actions pour atteindre les objectifs fixés. Outils de gestion : état d'assiette, carte d'aménagement.
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1/5 Orientations de gestion
✗ Objectifs : production de bois d'œuvre feuillu et résineux associée à la préservation des paysages et la protection des milieux
✗ Durée d'aménagement : 20 ans
✗ Traitement = méthode de gestion : futaie régulière à groupe de régénération stricte avec un groupe traité en futaie régulière par parquet :
- futaie régulière : peuplements issus de graines ou de plants et dont la majorité des arbres ont le même âge.
- stricte : à réaliser sur la période de l'aménagement
– Objectif : produire des bois à croissance régulière de très haute qualité en respectant des règles de cultures propres.
✗ Régénération : naturelle en priorité, et complément par plantation
✗ Essences objectifs : chênes sessiles sur 80% de la forêt
✗ Rotation : 12-15 ans pour les feuillus, 8 ans pour les résineux
✗ Surface d'équilibre : 16,95 ha
Les étapes de l'aménagement
Plan de gestion = programme d'actions et consignes techniques.
- Le programme d'assiette des coupes: il indique annuellement les parcelles qui doivent passer en coupe :
➔ parcelles, surface, nature de l'opération
➔ niveau du prélèvement indicatif
➔ consignes particulières de gestion sylvicole, d'exploitation
- le programme des travaux prévus : il indique par parcelle la nature des travaux à prévoir, ainsi que la quantité, en fonction des objectifs de renouvellement :
➔ Travaux sylvicoles : objectifs par parcelles, nature des travaux, consignes techniques ➔ travaux d'infrastructure et de maintenance : pistes, routes, places de dépôt, parcellaire.
- Autres actions et travaux :
➔ actions en faveur du milieu naturel : travaux, consignes.
➔ Actions en faveur des paysages, de l'accueil du public
Plan des gestion /Programmes d'actions
Niveau de Prélèvement :
➢ volumes présumé réalisable total sur la forêt (surface en sylviculture) : 623 m3/an, soit 5,4 m3/HA/AN
➢ Production de la forêt communales de Denney : 4,8 m3/ha/an
➢ Prélèvement sur la période d'aménagement précédente (surface en sylviculture) : 4,3 m3/ha/an
Soit un prélèvement légèrement supérieur à la production de la forêt compte tenu du retard dans les régénérations.
Plan de gestion/programmes d'actions
Programme de travaux :
➢ foncier : entretien périmètre et parcellaire = 1240 €/an
➢ infrastructures : création de 2 places de dépôts avec passage busé + 3 passages busés + piste
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2/5 d'accès à la parcelle 8 + route forestière + entretien du réseau existant = 2290€/an ➢ opération sylvicoles : groupe de jeunesse et groupe de régénération = 1281 + 5862 = 7143 €/an
➢ dispositions générales :
- en faveur du maintien de la biodiversité
- en faveur de l'accueil du public : sentier botanique + gestion par parquets au Bromont - en faveur des paysages : gestion par parquets, lisières
Bilan économique
bilan financier prévisionnel :
Aménagement précédents :
dépenses : 4719 €
recettes : 13642 €
BILAN / 8923 €
bilan ha : 73 €
Bilan financier 2010-2019
dépenses : 12513 €
recettes : 17400 €
bilan : 4887 €
bilan ha : 39 €
Quelle application annuelle de l'aménagement ?
Chaque année l'ONF propose en cohérence avec les objectifs de l'aménagement ➔ le programme des martelages conforme à l'état d'assiette
➔ un programme des travaux nécessaires
l'ONF veille à la cohérence entre les objectifs de l'aménagement et les choix annuels du propriétaire
Le propriétaire est amené à se prononcer, il valide les programmes de coupe et travaux il se prononce sur la mise en vente et la destination des produits.
M. le Maire soumet au vote des Elus, ce plan d'aménagement de la forêt communale prévu sur une durée de 20 ans
A l'unanimité les Elus, acceptent ce programme d'aménagement forestier désigné ci-dessus et autorisent le Maire à signer tout document s'y rattachant.
3 Renouvellement de baux ruraux
M. le Maire rappelle que la commune loue des terrains communaux, et informe les élus qu'un bail à ferme est arrivé à échéance cette année. Il s'agit d'un terrain lieudit « Es La De Feux » représentant une surface totale de 95 ares, ce terrain est loué à l'exploitation EARL JULLEROT. M. le Maire propose de renouveler ce bail à ferme pour une durée de neuf années (du 1er mars 2010 au 28 février 2019).
Les élus à l'unanimité autorisent le Maire :
- à renouveler ce bail à EARL JULLEROT pour une durée de neuf années
- à signer tout document s'y rattachant
4 Point sur les travaux
M. le Maire laisse la parole à Mme Marie-Claire DEBUISSON responsable de la commission travaux qui fait le point sur les travaux de juin à octobre 2010, à savoir :
les travaux qui viennent d’être réalisés.
Rue des Oeuches : 10ml de trottoirs défoncés, les bordures et environ 35m2 de chaussée effondrée ont été réparés.
.Rue du vieux lavoir : afin de stabiliser le tampon sur le trottoir en tout venant damé, en fond de rue dans le virage, 40m2 ont été macadamisés.
Rue Courtot, passage très dangereux, au niveau du virage. Pour sécuriser :
Pose de 36ml de glissière de sécurité métallique du côté de M. Berger, création de parterre le long
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3/5 de la propriété de M. Franze, avec pose de bordures T3, réfection en enrobé devant le portail de la maison.
Afin de ralentir le trafic, pose d’un plateau ralentisseur au milieu de la voie roulante, mise en place des panneaux de signalisation de part et d’autre, largeur de la voie conservée à 4.20m, pour le passage des engins agricoles.
.Rue des Fleurs : élargissement de l’entrée de rue côté RD83 afin de faciliter le passage du camion de ramassage des ordures ménagères.
.Impasse des Roches : aménagement d’une plateforme de retournement en ‘’T’’ sur une parcelle privée (avec accord du propriétaire), au fond de l’impasse, pour le ramassage des ordures ménagères.
Les travaux en cours de réalisation.
Le carrefour et l’aménagement de 600ml de trottoirs, Avenue d’Alsace.
La Mairie vient de recevoir le plan définitif du projet, et début de semaine 26, le Cabinet Merlin lui transmet le chiffrage de l’ensemble.
L’appel d’offre doit être ouvert à partir de 5 juillet 2010.
Selon le planning, les travaux doivent débuter au plus tard début septembre et se terminer pour le 30 octobre. Le Conseil Général ayant planifié début novembre 2010, la macadamisation du secteur ‘’carrefour’’. A réaliser avant les intempéries.
L’abribus défoncé par un véhicule, Avenue d’Alsace : côté opposé au garage Mercédès. L’entreprise Cesca va fabriquer la semelle de l’abri semaine 26. Après une quinzaine de jours de séchage, un nouvel abri bois sera installé.
La reprise en macadam de la RD46, départementale qui passe devant la mairie. Fin 2008 la route complète devait être macadamisée, début 2009, 50% de la longueur était retenue en réfection. Depuis l’hiver et les intempéries ont laissé un impact financier important au Conseil Général pour la réparation des voies départementales. Aussi le CG cette année, s’engage à reprendre la partie de RD46, de la sortie de la rue de la Chaussée à la ferme Juillerot =) prévu deuxième quinzaine d’août 2010. Reprofilage de la chaussée, afin de faire disparaître l’eau stagnante sur la chaussée par temps de pluie et macadamisation de ce secteur. Le reprise du reste de cette voie est reportée sur 2011, voire plus tard.
La peinture au sol : cédez le passage, stop, passage piétons.
Le besoin global du village a été répertorié, et les demandes de devis sont en cours. Ces travaux seront faits après la reprise de la RD46, au plus tôt septembre 2010.
Les panneaux de signalisation, de sécurité.
Une place ‘’Handicapés’’ va être crée au niveau de la Mairie. Les panneaux, vont être installés, pour que cette place et celles existantes à l’entrée du CLA soient respectées. Un panneau de chaque côté de l’école va être mis en place, afin de rappeler aux automobilistes que dans ce secteur il y a des enfants, et que la vitesse doit être réduite.
Planification au plus tôt en octobre.
5 Questions et informations diverses :
● PLU : M. Jean-Paul MORGEN, rapporteur de la commission fait le point l'avancement du projet pour le PLU
22 janvier 2010 : prescription du PLU
17 février 2010 : explication de la procédure PLU
03 mars 2010 : réunion publique, présentation, élaboration, suivi et modalités des concertations, 43 questionnaires retournés
06 avril 2010 : plan paysage effectué par la CAB
20 avril 2010 : réunion de présentation du Porter à Connaissances des services de l'Etat 10 juin 2010 : réunion de présentation avec la Direction Départementale des Territoires 29 juin 2010 : réunion avec les Elus pour le projet d'aménagement et développement durable 06 juillet 2010 : réunion de travail avec TOPOS, présentation du projet d'aménagement et développement durable.
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4/5 ● Association foncière
Monsieur Gilles Courbot (président de l'Association Foncière) informe les Elus que suite à une nouvelle réforme pour les associations foncières deux solutions s'offrent à elle : - nouveaux statuts à adopter pour début 2011
- dissolution de l'association foncière : dans ce cas les biens de l'association reviennent de plein droit à la commune.
Monsieur le Maire précise que la commune peut fixer une taxe de voirie communale C'est à l'Association Foncière de choisir son « devenir » décision qui sera prise lors d'une prochaine réunion avec les membres du bureau.
Monsieur Gilles Courbot précise que seulement 50% des chemins sont utilisés et que les cotisations des redevables servent à financer leur entretien (empierrement, fauchage des accotements, curage des fossés), les autres chemins étant exploités par les agriculteurs.
● Aide au sinistrés du tremblement de terre en Italie en 2009
Monsieur le Maire informe les élus qu'il a reçu un courrier de remerciements du Président de l'Amicale des Italiens du Territoire de Belfort pour la subvention allouée par la commune. Il atteste sur appui d'un article de presse que l'Amicale des Italiens à bien transmis à M. le Consul d'Italie un chèque de 2400 € fruit de leur collecte.
● Revue municipale : Monsieur le Maire rappelle aux élus, que toutes les informations nouvelles concernant la vie communale doivent être transmises rapidement pour la publication de la prochaine revue (juillet 2010).
La séance est levée à 23h40 mn
M. le maire laisse la parole aux personnes présentes dans la salle
Les délibérations sont détaillées et consignées sur le registre des délibérations
Ce registre peut être consulté en mairie
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