Conseil Municipal - cm du 20100423

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Conseil Municipal - cm du 20100423 Document publié le Vendredi 23 avril 2010 par la commune de Denney. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20100423)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 23 avril 2010

Nombre de conseillers en exercice : 13

Présents : M. Claude GIRARD, M. Hubert PELLETEY, MME Marie-Claire DEBUISSON, M. Pascal GEHANT, M. Christophe MONPOINT ,M. Gilles COURBOT, M. Jean-Pierre MONDOLONI , M. Michel GARCIA,

Absents excusés : M. Jean-Paul MORGEN donne procuration à Mme Marie-Claire DEBUISSON, M. Nobert JOMARD donne procuration à M. Claude GIRARD,

M. Guy BARRALON donne procuration à M. Jean-Pierre MONDOLONI,

M. Jacques BARB.

M. LAUDIE Marc arrive à 21h00 pour le point 5 de l'ordre du jour.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Claire DEBUISSON

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du PV de la séance du 26 mars 2010

2. Vente de terrain

3.Convention cabinet d'études aménagement RD 83

4. Adhésion à la certification forestière - PEFC

5. Plan de formation des élus 2010

6. Redevance occupation du domaine public par GRDF

7. Questions diverses

Le Maire ouvre la séance après avoir constaté que le quorum était atteint.

1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 26/03/2010

M. le Maire soumet au vote le procès-verbal de la dernière séance.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, approuve le procès verbal de la séance du 26 mars 2010.

2 - Vente de terrain

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 9 septembre 2007 fixant le prix de vente des parcelles communales du lotissement des Roseaux à 10 000 € l'are. Deux terrains ont été vendus rapidement, deux parcelles de 9 ares 14 et de 11 ares 43 ares restent sur le marché.

Monsieur le Maire informe les élus qu'il a reçu une proposition d'achat à 9846 € l'are pour la parcelle communale de 9 ares 14.

De part la conjoncture, cette proposition semble correcte, aussi Monsieur le Maire propose aux élus de conclure cette vente.

Le Conseil Municipal à l'unanimité autorise le Maire à signer tout acte de vente relatif à cette cession, sur la base de 9 846 € l'are, le lot n°2 du lotissement des Roseaux de 9 ares 14 représentant un montant total de 90 000 €.

3 - Convention cabinet d'études aménagement RD 83

Monsieur le Maire, propose de choisir le Cabinet d'Etudes MERLIN afin d’assurer la maîtrise d'œuvre complète de l’aménagement de la RD 83, carrefour à feux et mise en place de trottoirs sur environ 600 ml. Le montant HT des honoraires s’élève à 14 091 €, soit 6% du coût HT de l'opération (rémunération forfaitaire), coût maîtrisé et réduit de part l’action des adjoints Urbanisme et Travaux, qui ont mis à disposition du Cabinet tous les éléments nécessaires à l’avant projet.

Le Conseil Municipal à l'unanimité autorise le Maire, à signer une convention et tout document s'y rattachant, avec le Cabinet d'études Marc MERLIN pour la maîtrise d'œuvre de l'aménagement de la RD83.

cr-cm20100423

1/24. Adhésion à la certification forestière - PEFC

Monsieur le Maire, rappelle que lors de la séance du 26 février 2010, le conseil municipal a décidé d'adhérer à la FNCOFOR (Fédération Nationale des Communes Forestières de France). Comme indiqué lors de cette séance: "Cette adhésion porte sur une durée de cinq années et oblige de facto à adhérer également à la PEFC label de certification pour la gestion forestière durable".

Le montant d'adhésion à la PEFC est de 0,055€/ha/an soit 6,89 €.

Le Conseil Municipal à l'unanimité autorise le Maire à signer tout document afférent notamment le bulletin d'adhésion PEFC Franche-Comté.

5- Plan de formation des élus 2010

Arrivée de Monsieur LAUDIE Marc

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le plan de formation pour les élus mis en place chaque année par l’association des maires du département du Territoire de Belfort. Ce plan de formation comprend 8 séances qui se dérouleront de mai à décembre 2010 au rythme d'une séance mensuelle. Le coût dépend de la taille de la commune, pour Denney : 80€ + 0,056€/habitant soit pour la commune 122,56 €.

Le Conseil Municipal à l'unanimité autorise le maire à signer la convention avec l’association des maires du département du Territoire de Belfort concernant la formation des élus.

6 - Redevance occupation du domaine public par GRDF

Monsieur le Maire, informe les Elus, que le tarif de redevance d'occupation du domaine public par GRDF n'a pas été réactualisé depuis 1958. A l’inverse du dernier courrier envoyé par le SIAGEP, il n'est pas nécessaire de délibérer pour cette hausse de 6,18%.

7 - Questions diverses

Le stationnement sur le parking communal Grande rue interdit à plus de 3,50 T, face au CLA : suite à un accord avec la commune (il y a quelques années), un chauffeur habitant le secteur est autorisé à stationner son camion poids lourds au fond parking.

Actuellement deux remorques sont entreposées, et les nombreuses manœuvres effectuées pour accrocher les bennes dégradent à divers endroits le revêtement en macadam du parking. Monsieur le Maire contactera dans les jours à venir l’entreprise propriétaire des véhicules, afin de revoir les modalités et de réactualiser cet accord par écrit.

Bouleaux implantés à côté de l'atelier communal : il est informé que quelques personnes dont les habitations sont proches, sont allergiques à leur pollen.

Place de retournement impasse des Roches : plusieurs voitures sont stationnées régulièrement sur le futur emplacement, il est opportun de porter au domicile de ce propriétaire, le courrier recommandé qu’il lui a été adressé il y a quelques mois, lui stipulant que cet emplacement est privé et non réservé au stationnement.

Comité animations cérémonies : cérémonie commémorative du 8 mai, réunion de préparation mardi 27 avril à 20 h.

Fleurissement : avis aux bénévoles – rendez-vous le samedi 15 mai à 8h devant la mairie pour les plantations.

Rue des Roseaux : un propriétaire signale que des déchets verts et autres sont déposés régulièrement sur son terrain.

La séance est levée à 21h35

Le Maire laisse la parole aux personnes présentes dans la salle.

Les délibérations sont détaillées et consignées sur le registre des délibérations

Ce registre peut être consulté en mairie

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