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Déliberation - 25 2 19 RH Creation 2 postes BNSSA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - 25 2 19 RH Creation 2 postes BNSSA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
DÉLIBÉRATION
LA a
du
25
mars
2025
MÉSANGER
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
mars
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
pr
5
Municipal
se
sont
réunis
à
Mésanger,
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
2 pouvoir
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Absents
:
/
VOGnse
25
|
Étaient
présents: M.
Antony
AURILLON,
M.
Bruno
BENOIT,
Mme
Laurence
BERNARD
TANGUY
En exercice :
2
|
Mme
Noëlle
BICHON,
Mme
Laura
BRETAUD,
Mme
Sandrine
BRANCHEREAU,
Mme
Maria
ee
Lee
,
.
COURTAY,
M.
Bruno
CHICOISNE,
Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO,
Mme
Estelle
GOIMBAUD,
Délibération
certifiée
exécutoire
|
n
|
un
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa
M.
Damien
GUILLON,
M.
Philippe
JAHAN,
Mme
Isabelle
LEAUTE,
M.
Ludovic
LEDUC,
Jérôme
télétransmission
en
PRÉFECTURE
:
LECERF,
Mme
Agnès
LEMARIE
Mme
Marina
LUCAS,
Sandrine
MARTINY,
M.
Fabrice
PAYEN,
Mme
de
Nantes
et
de
l'accusé
de !
Türkan
RENZO,
Mme
Sandrine
SUTEAU,
M.
Philippe
THIBAUDEAU,
Mme
Nadine
YOU
réception
reçu,
Étaient
absents
excusés
: M.
Frédéric
LEGRAS
(ayant
donné
pouvoir
à Maria
COURTAY),
Rosalie
Le
PIPATE
OUTIN
(ayant donné
pouvoir à Estelle GOIMBAUD)
n
Assistaient
également
au
titre
des
services
: Fabienne
PITON,
Marie
LE
ROUX
- LARDEUX
Fubiées
è
ET
Secrétaire
de
séance
: Noëlle
BICHON
Notifiée,
le
.
Date
de
la convocation
: 19
mars
2025
Délibération
RESSOURCES
HUMAINES
n°25.2.19
Création
de
deux
emplois
non
permanents
d’'opérateur
des
activités
physiques
et sportives
à temps
complet
pour faire face
à un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
la surveillance
de
la
baignade
au
plan
d’eau
du
Pont
Cornouaille
du
5 juillet
au
31
août
2025
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
depuis
l'été
2019,
l'aménagement
du
plan
d’eau
permet
de
proposer
une
baignade
surveillée
en
juillet
et août,
pendant
la durée
des
vacances
scolaires.
Il'est dès
lors
nécessaire,
pour
encadrer
cette
activité
dans
le respect
de
la
réglementation,
de
recruter
deux
agents
contractuels
pour
assurer
la surveillance
de
la baignade
sur
le site.
Elle
précise
que
l’effectif
minimum
de
surveillance
d’un
plan
d’eau
aménagé
en
baignade
publique
d'accès
gratuit
n’est
défini
par
aucun
texte.
Seule
une
norme
minimale
est
donnée
par
un
arrêté
ministériel
du
5
juin
1974
relatif
à
l'emploi
des
C.R.S.
Cette
norme,
qui
peut
être
prise
en
référence
est
de
1 surveillant
pour
500
mètres
linéaires
de
plage
et au
moins
deux
pour
800
mètres
de
baignade
linéaire.
Toutefois
Madame
le
Maire
propose,
de
recruter
deux
BNSSA
à temps
complet.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Sur
proposition
de
Madame
le Maire,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
DÉCIDE
la
création
à
compter
du
5
juillet
2025
de
deux
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
dans
le
grade
d’opérateur
des
activités
physiques
et
sportives
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C,
à temps
complet.
D
DIT
que
ces
emplois
non
permanents
seront
occupés
par
deux
agents
contractuels
recrutés
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
1
mois
et
27
jours
allant
du
5
juillet
2025
au
31
août
2025
inclus.
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-20250325-25219d-DE
Reçu
le
26/03/2025 DIT
que
les
candidats
retenus
devront
justifier
de
la
possession
du
brevet
national
de
sécurité
et
de
sauvetage
aquatique
(BNSSA)
et
des
formations
de
recyclage
obligatoires.
>
DIT
que
la
rémunération
des
agents
sera
calculée
au
maximum
sur
le
dernier
échelon
du
grade
de
recrutement. D
INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
budget.
Le
Maire,
Nadine
YOU
Noëlle
BICHON
Secrétaire
de séance
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-20250325-25219d-DE
Reçu
le
26/03/2025