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Déliberation - 25 3 12 RH Creation emploi non permanent adjoint a
Déliberation - 24 5 12 RH Creation postes permanents RS animateur
Déliberation - 26 1 08 RH Creation poste DGA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - 26 1 08 RH Creation poste DGA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
DÉLIBÉRATION
du
27
janvier
2026
MÉSANGER
Présents
:
20
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept
janvier
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
ExCUSÉS
=
5
:
Municipal
se sont
réunis
à Mésanger,
à la Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
3 pouvoirs
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Absents
:
/
VOS
2e
Étaient
présents: M.
Antony
AURILLON,
M.
Bruno
BENOIT,
Mme
Laurence
BERNARD
TANGUY,
En exercice :
* |
Mme
Noëlle
BICHON,
Mme
Sandrine
BRANCHEREAU,
Mme
Maria
COURTAY,
Mme
Florence
.
.
.
DRAKE
DEL
CASTILLO,
Mme
Estelle
GOIMBAUD,
M.
Damien
GUILLON,
M.
Philippe
JAHAN,
Mme
Délibération
certifiée
exécutoire |
belle
LEAUTE,
M. Jérôme LECERF, M. Ludovic LEDUC, M. Frédéric LEGRAS, Mme
Rosalie OUTIN,
par le Maire, compte
tenu
de sa |
|} Ebice
PAYEN,
Mme
Turkan RENZO,
Mme
Sandrine SUTEAU,
M. Philippe THIBAUDEAU,
Mme
télétransmission
en
PRÉFECTURE
|
’
/
/
’
de
Nantes
et
de
l’accusé
de
Nadine
You
:
réception
reçu,
Etaient
absents
excusés
: Mme
Laura
BRETAUD
(ayant
donné
pouvoir
à Mme
Estelle
GOIMBAUD),
e
n
M.
Bruno
CHICOISNE,
Mme
Agnès
LEMARIE
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Rosalie
OUTIN),
Mme
Marina
LUCAS,
Mme
Sandrine
MARTINY
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Laurence
BERNARD
TANGUY), Assistaient
également
au
titre
des
services
: Marie
LE
ROUX
- LARDEUX
Le Publiée,
le
Metfiée,
le
Secrétaire
de
séance :
Isabelle
LEAUTE
Date
de
la convocation
: 21
janvier
2026
Délibération
RESSOURCES
HUMAINES
n°26.1.08
Direction
générale-
Création
d’un
poste
permanent
de
directeur
général
adjoint
— administration
générale
Madame
le
Maire
fait
part
au
Conseil
municipal
qu’en
raison
du
départ
de
l’agent
occupant
les
fonctions
de
directeur
du
pôle
population,
la fiche
de
poste
a été
mise
à jour.
Les
missions
attendues
relèvent
plutôt
de
celles
attendues
d’un
directeur
général
adjoint.
Un
avis
d’appel
à
candidatures
a
donc
été
publié
en
ce
sens.
Des
entretiens
ont
eu
lieu.
Il est
proposé
de
créer
un
emploi
permanent
de
directeur
général
adjoint
—
administration
générale
ouvert
sur
le
grade
d’attaché.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Sur proposition
de
Madame
le
Maire,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le décret
n° 87-1099
du
30
décembre
1987
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux ;
Vu
le tableau
des
emplois
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(23
voix)
D
CRÉE
un
emploi
permanent
à temps
complet
à
compter
du
1°
mars
2026
permettant
le
recrutement
d’un
directeur
général
adjoint
ouvert
sur
le grade
d’attaché
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
A.
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
2026
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
Le
Maire,
Nadiné YOU:
LS 1 = (E
Isabelle
LEAUTE
Secrétaire
de
séance
A
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-
20260127-26108d-DE
Reçu
le
05/02/2026