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Déliberation - 25 2 20 RH Remboursement IJ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - 25 2 20 RH Remboursement IJ)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
DÉLIBÉRATION du
25
mars
2025
Présents
:
23
Excusés
:
2
2
pouvoir
Absents
:
/
Votants :
25
En
exercice
:
25
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
PRÉFECTURE
de
Nantes
et
de
l'accusé
de
réception
reçu,
Le Publiée, id, Notifiée,
le
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
mars
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
Mésanger,
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Étaient
présents:
M.
Antony
AURILLON,
M.
Bruno
BENOIT,
Mme
Laurence
BERNARD
TANGUY
Mme
Noëlle
BICHON,
Mme
Laura
BRETAUD,
Mme
Sandrine
BRANCHEREAU,
Mme
Maria
COURTAY,
M.
Bruno
CHICOISNE,
Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO,
Mme
Estelle
GOIMBAUD,
M.
Damien
GUILLON,
M.
Philippe
JAHAN,
Mme
Isabelle
LEAUTE,
M.
Ludovic
LEDUC,
Jérôme
LECERF,
Mme
Agnès
LEMARIE
Mme
Marina
LUCAS,
Sandrine
MARTINY,
M.
Fabrice
PAYEN,
Mme
Türkan
RENZO,
Mme
Sandrine
SUTEAU,
M.
Philippe
THIBAUDEAU,
Mme
Nadine
YOU
Étaient
absents
excusés
: M.
Frédéric
LEGRAS
(ayant
donné
pouvoir
à
Maria
COURTAY),
Rosalie
OUTIN
(ayant
donné
pouvoir
à
Estelle
GOIMBAUD)
Assistaient
également
au
titre
des
services
: Fabienne
PITON,
Marie
LE
ROUX
- LARDEUX
Secrétaire
de
séance
: Noëlle
BICHON
Date
de
la convocation
: 19
mars
2025
Délibération n°25.2.20
RESSOURCES
HUMAINES
Remboursement
d’un
trop-perçu
d’indemnités
journalières
pour
un
agent
contractuel
Madame
le
Maire
expose
aux
élus
présents
la situation
d’un
agent
contractuel
qui
est
en
CDD
pour
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
depuis
le
1°’
septembre
2024
et
jusqu’au
31
août
2025.
Cet
agent
a été
placé
en
congé
pour
accident
de
service
du
14
octobre
2024
au
5 décembre
2024
et a perçu
son
salaire,
la Commune
touchant
ses indemnités
journalières
par subrogation.
La
Collectivité
a
perçu
les
indemnités
journalières
dues
à cet
agent
du
6 au
7 décembre
2024
alors
qu'il
était
alors
en
congé
sans
traitement.
Il importe
donc
de
lui
rembourser
le trop-perçu.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Considérant
la nécessité
de
procéder
au
remboursement
du
trop-perçu
d’indemnités
journalières
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
>
ACCEPTE
le
remboursement
du
trop-perçu
des
indemnités
journalières
dues
à Amandine
BREGEON
pour
la
période
du
6
décembre
au
7
décembre
2024
pour
un
montant
de
88,24
€.
D
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
les
actes
correspondants.
Noëlle
BICHON
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Nadine
PAR
à}
k
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-20250325-25218d-DE
Reçu
le 26/03/2025