Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 25 1 31 RH Creation emplois NP RH COMPTA
Déliberation - 25 3 11 RH Creation emplois non permanents EJ ete
Déliberation - 25 3 12 RH Creation emploi non permanent adjoint a
Déliberation - 25 3 13 RH Creation emploi non permanent espaces v
Déliberation - 24 5 10 RH Creation 3 emplois NP LAEP
Déliberation - 25 4 07 RH Creation poste ATSEM
Déliberation - 25 4 06 RH LAEP creation 3 postes
Déliberation - 26 1 08 RH Creation poste DGA
Déliberation - 25 2 19 RH Creation 2 postes BNSSA
Déliberation - 26 1 07 RH Creation poste animateur foyer
Déliberation - 25 1 31 RH Creation emploi non permament compta rh
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - 25 1 31 RH Creation emploi non permament compta rh)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
DÉLIBÉRATION
&. LA
du
24
février
2025
MÉSANGER
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
février
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
ae
#
Municipal
se sont
réunis
à Mésanger,
à la Mairie,
salle du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
2 pouvoirs
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Absents
:
/
Re
5
Étaient
présents: M.
Antony
AURILLON,
M.
Bruno
BENOIT,
Mme
Laurence
BERNARD
TANGUY
‘
Mme
Noëlle
BICHON,
Mme
Sandrine
BRANCHEREAU,
M.
Bruno
CHICOISNE,
Mme
Florence
Re
Bi
_—
A
.
DRAKE
DEL
CASTILLO,
Mme
Maria
COURTAY,
Mme
Estelle
GOIMBAUD,
M.
Damien
GUILLON,
M.
Délibération
certifiée
exécutoire
"
a
.
.
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa
Philippe
JAHAN,
Mme
Isabelle
LEAUTE,
M.
Jérôme
LECERF,
M.
Ludovic
LEDUC,
M.
Frédéric
télétransmission
en
PRÉFECTURE
:
LEGRAS,
Mme
Marina
LUCAS,
Sandrine
MARTINY,
Mme
Rosalie
OUTIN,
M.
Fabrice
PAYEN,
Mme
de
Nantes
et
de
l'accusé
de
: Türkan
RENZO,
Mme
Sandrine
SUTEAU,
M.
Philippe
THIBAUDEAU,
Mme
Nadine
YOU
réception
reçu,
Étaient
absents
excusés
: Mme
Agnès
LEMARIE
(ayant
donné
pouvoir
à Estelle
GOIMBAUD),
Mme
Laura
BRETAUD
(ayant
donné
pouvoir
à
Rosalie
OUTIN),
Assistaient
également
au
titre
des
services
: Fabienne
PITON,
Marie
LE
ROUX
- LARDEUX
PsbIée,
ls
E*
Secrétaire
de
séance
: Laurence
BERNARD
TANGUY
Notifiée,
le
Date
de
la convocation
: 18
février
2025
Délibération
RESSOURCES
HUMAINES
n°25.1.31
Création
d'un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité
- adjoint
administratif- services
Comptabilité
et Ressources
Humaines
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
qu’afin
de
permettre
aux
services
finances
—- comptabilité
et
ressources
humaines
de
rattraper
le
retard
de
travail
cumulé
en
raison
des
difficultés
de
remplacement
d’un
agent
momentanément
absent
sur
des
périodes
courtes
renouvelées
successivement,
il est
nécessaire
de
créer
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
administratif
à temps
complet
du
17
février
2025
au
30
juin
2025.
Après
avoir
entendu
cet exposé,
Sur proposition
du
Maire,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23
1°,
Vu
le décret
n° 88-145
du
15 février
1988
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
>
DECIDE
de
la création
à compter
du
1°
mars
2025
d’un
emploi
non
permanent
à temps
complet
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
aux
services
finances
—
comptabilité
et
ressources
humaines,
ouvert
sur
le grade
d’adjoint
administratif
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C.
D
DIT
que
cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
4
mois.
>
DIT
que
la
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
sur
la
base
du
1°
échelon
du
grade
de
recrutement.
D
INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
2025.
Le
Maire,
Nadine
YOU
Laurence
BERNARD
TANGUY
Secrétaire
de
séance