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Déliberation - 99 DE DEL 2024 008 DOB
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL 2024 008 DOB)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[033-21
3305238-20240304-DEL2024-008-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
CT
“7
REGISTRE
(Réception
par
le
préfet
:08/03/2024]
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
N°
2024-008
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
04
mars,
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le
27
février
2024
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
—
Présents
: 13
—
Absents
: 6 —
Votants
: 14
r Etaient
présents
:
Mmes
- Mireille
AVENTIN
-—
Sylviane
LEVEQUE
- Brigitte
COLLOT
-
Emilie
GUIARD
- Marie-
Claude
CONSTANTIN
- Jacqueline
SERRE
- Hélène
LEBERCHE
- Christelle
ANTUNES
MM
Frédéric
MAULUN
- Michel
REDON
- Richard
PEZAT-
Hervé
LAHAYE
- Frédéric
DEJEAN
Étaient
absents :
Messieurs
- Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
- François
LUC
- Jonathan
POUILLADE
Mesdames-
Sophie
LEROY
—
Etaient
représentés
:
Olivier
SANTY
pouvoir
à Mme
Jacqueline
SERRE
Secrétaire
de
Séance
:
Monsieur
Frédéric
DEJEAN
assistée
de
Fabienne
QUOD),
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET : DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2024
Le
débat
d’orientation
budgétaire
(DOB)
est
une
obligation
légale
pour
la
commune
d’au
moins
3500
habitants.
Il
a
pour
vocation
de
donner
à
l’organe
délibérant
les
informations
nécessaires
qui
lui
permettront
d’exercer,
de
manière
effective,
son
pouvoir
de
décision
à
l’occasion
du
vote
du
budget.
L'article
107
de
la loi NOTRE
a modifié
les
articles
mentionnés
ci-dessus
en
complément
les
dispositions
relatives
à la forme
et
au
contenu
du
débat.
En
effet,
le DOB
doit
désormais
faire
l’objet
d’un
rapport
d’orientation
budgétaire.
D’après
l’article
D
2312-3,
ce
rapport,
prévu
par
l’article
L
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
doit
comporter :
Les
orientations
budgétaires
envisagées
par
la
commune
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement.
Sont
notamment
précisées
les
hypothèses
d’évolution
retenues
pour
construire
le
projet
de
budget,
notamment
en
matière
de
concours
financiers,
de
fiscalité,
de
tarification,
de
subventions
ainsi
que
les
principales
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
la
commune
et l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
elle
est membre. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[033-213305238-20240304-DEL2024-008-DE)] Accusé
certifié
exécutoire
La
présentation
des
engagements
pluriannuels,
notamment
IBécwihemtationéeerttRuaeés
en
matière
de
programmation
d’investissement
comportant
une
prévision
des
dépenses
et
des
recettes.
Le
rapport
présente,
le
cas
échéant,
les
orientations
en
matière
d’autorisation
de
programmes. L’évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
exprimées
en
valeur,
en
comptabilité
générale
de
la section
de
fonctionnement.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
présents
et des
représentés :
DE
VALIDER
le Débat
d'Orientation
Budgétaire
présenté
par
Monsieur
le Maire.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Frédéric
MAULUN