Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE DEL 2020 0104 CON SEMOCTOM
Déliberation - 99 DE DEL 2020 002 DDE DETR 2020
Déliberation - 99 DE DEL 2020 093 CONV CDC PERS ET LOCAUX
Compte-Rendu - 99 DE DEL 2020 0103 ACCORD PRINCIPE CR 29
Déliberation - 99 DE DEL 2024 008 DOB
Déliberation - 99 DE DEL 2026 008 DOB 2026
Déliberation - 99 DE DEL 2020 003 DDE SUBV PATRIM RURAL
Déliberation - 99 DE DEL 2022 065 SACPA
Déliberation - 99 DE DEL 2021 008 CD PATRIMOINE ANCIEN
Déliberation - 99 DE DEL 2021 043 CDC COMPETENCEFOURRIRE
Déliberation - 99 DE DEL 2020 008 Mise en Place Reseau Biblio
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL 2020 008 Mise en Place Reseau Biblio)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20200127-DEL2020-008-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 29/01/2020
—-
EXTRAIT DU REGISTRE
Fr.
TLC
DES DELIBERATIONS
AA
FAT RG
O
N°
DE LA COMMURE
DE TARGON
ge OLBAPE
N° 2020-008
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt,
le
lundi
27
janvier,
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
PEZAT
Richard,
Maire. Date
de
la
convocation
: 1*®
convocation
le 14
janvier
2020
défaut
de
quorum
2°"
convocation
le 21
janvier
2020
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 16 — Présents
: 7 — Absents
:9
— Votants
: 7
Etaient
présents
:
Mmes
Mireille
AVENTIN
- Marie-Claude
CONSTANTIN
- Sylviane
LEVÊQUE
MM.
Richard
PEZAT
- Frédéric
MAULUN
- François
LUC
- Frédéric
DEJEAN
Etaient
absents :
Mesdames
Anne-Christine
LASCROUX
- Christelle
ANTUNES
- Christine
LOPES
- Chantal
HAGUENIER
-
Sandra
MOLL
Messieurs
- Christian
SALVADOR-
Maurice
IBERT
- Simplice
GUEU
- Daniel
CRESPO
Procuration : Madame
Mireille
AVENTIN,
assistée
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
MISE
EN
PLACE
DU
RESEAU
LECTURE
PUBLIQUE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DES
COMMUNES
RURALES
DE
L’ENTRE
DEUX
MERS
-—
APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
ET
LA
FICHE
D'INSCRIPTION
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
mise
en
réseau
des
bibliothèques
municipales
de
BLASIMON
— GORNAC
-— MESTERRIEUX
— ROMAGNE
-— SAINT
LAURENT
DU
BOIS
— SAUVETERRE
DE
GUYENNE
— TARGON
de
la Communauté
des
Communes
Rurales
de
l’Entre
deux
Mers.
Dans
ce
cadre,
le
règlement
intérieur
et
la
fiche
d’inscription
doivent
être
identiques.
Ces
documents
ont
été
travaillés
avec
le
personnel
des
bibliothèques
et
doivent
au
préalable
être
validés
par chaque
conseil
municipal.
Ce
projet
avance
car
des
formations
vont
avoir
lieu
prochainement
pour
l’utilisation
du
logiciel
commun.
Monsieur
le Maire
présente
les
deux
documents
qui
étaient joints
à la convocation Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20200127-DEL2020-008-DE Accusé
certifié
exécutoire
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
présents
:
D’APPROUVER
le
règlement
intérieur
et
la
fiche
d’inscription
dans
le
cadre
de
la
mise
en
réseau
des
bibliothèques
municipales
de
BLASIMON
—
GORNAC
—
MESTERRIEUX
-
ROMAGNE
-— SAINT
LAURENT
DU
BOIS
— SAUVETERRE
DE
GUYENNE
-— TARGON
de
la Communauté
des
Communes
Rurales
de
l’Entre
deux
Mers
;
“DE
DONNER
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.