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Acte - 21052019 49 ACTE TPN Document publié le Mardi 21 mai 2019 par la commune d'Aucamville. Lien du pdf (Acte - 21052019 49 ACTE TPN)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, 1

Commune d’Aucamville – 31140

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2019

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

******************

N° 49.2019

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 29

En exercice : 27

Qui ont pris part à la délibération : 21 Pour : 21 Contre : 0

Date de la convocation : 14 mai 2019

L'an deux mille dix neuf et le vingt et un mai à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.

Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. IGOUNET. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. SOULIER. VIGNE DREUILHE. MM. DUBLIN. MUSARD. PEGOURIE. VICENS. Mmes ARMENGAUD. PONS. M. THOMAS. Mmes ALEXANDRE. FOISSAC. VERNIER.

Pouvoirs : M. MANERO à M. FERRARI. Mme DENES à Mme PONS. Absents excusés : MM. MANERO. POUVILLON. VALMY. Mmes DENES. ESTAUN. FABREGAS. LABORDE. OVADIA.

Secrétaire de séance : Mme BALAGUE.

Objet de la délibération : CREATION DE POSTES NON PERMANENTS

Exposé :

Afin d’assurer le bon fonctionnement des services et de planifier les absences pour les RTT et les départs en formation des agents des services restauration et hygiène des équipements publics communaux, éducation jeunesse, culture, sports et vie associative, administratif, techniques et petite enfance, il est nécessaire de prévoir la possibilité de recourir à des renforts pour les services. Monsieur le Maire propose donc que la commune d’Aucamville crée les postes correspondants.

Décision :

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,2

Commune d’Aucamville – 31140

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, Vu le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,

Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,

Vu le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux,

Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,

Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux,

Vu les décrets n° 95-31 et 95-32 du 10 janvier 1995 modifiés portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants, Vu le décret n° 92-865 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriales,

Vu le décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, Vu le décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques,

Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,

Décide

Article 1 : à compter du 1er juin 2019, de créer les postes non permanents suivants :

- pour faire face à un accroissement temporaire d’activité :

- 1 poste d’attaché territorial à temps complet

- 1 poste de rédacteur à temps complet

- 1 poste de technicien à temps complet

- 1 poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal 2eme classe à temps non complet

- 6 postes d’adjoint technique à temps non complet

- 2 postes d’adjoint administratif à temps complet

- 2 postes d’adjoint administratif à temps non complet

- 2 postes d’adjoint technique à temps complet

- 2 postes d’auxiliaire de puériculture à temps non complet - 5 postes d’auxiliaire de puériculture à temps complet

- 6 postes d’adjoint d’animation à temps complet

- 3 postes d’ATSEM principal 2eme classe à temps non complet - 1 poste d’éducateur des APS à temps non complet

- 25 postes d’adjoint d’animation à temps non complet

- pour faire face à un besoin saisonnier :

- 2 postes d’adjoint technique à temps complet

- 1 poste d’adjoint technique à temps non complet

- 15 postes d’adjoint d’animation à temps non complet

- 3 postes d’ATSEM principal 2eme classe à temps non complet - 2 postes d’auxiliaire de puériculture à temps non complet - 2 postes d’auxiliaire de puériculture à temps complet.3

Commune d’Aucamville – 31140

Article 2 : d’abroger les délibérations antérieures ayant le même objet.

Article 3 : de prévoir la dépense correspondante au budget communal.

Le Maire,

Gérard ANDRE

Document signé électroniquement

Accusé de réception en préfecture

031-213100225-20190521-21052019_49-DE

Reçu le 27/05/2019

Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar

d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL

LE,OU=DIRECTION GENERALE,O

U=0002 21310022500019,OU=M

AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI

E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB

AN,C=FR

23/05/2019