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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2185 Geiq HPA lr conv mise dispo locaux rue JJ.Rousseau agde
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2185 Geiq HPA lr conv mise dispo locaux rue JJ.Rousseau agde)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Logement,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002185
OBJET :
Convention de mise à
disposition de locaux avec le
GEIQ HPA LR au 36 rue Jean-
Jacques Rousseau à Agde
pour une durée de trois ans
et moyennant une redevance
annuelle de 1 800 euros
Réf. : FQ/SS/ (Foncier)
Rubrique dématérialisée : Domaine et
Patrimoine 3.3 « Locations »
Pièce annexe : convention de mise à
disposition de locaux
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à conclure tous types de contrats de prêt à usage ou de convention d’occupation précaire ;
CONSIDÉRANT que le GEIQ HPA LR est une association de type loi 1901, administrée par des chefs d’entreprises, a été créé fin 2002 à l’initiative de la branche professionnelle de l’Hôtellerie de Plein Air, avec le soutien de la Fédération HPA LR et de partenaires tels que l’Etat, la DRPJJ, Hérault Tourisme, la DIRECCTE LR, le Conseil Général 34, la CAHM, l’AGEFOS PME LR, … Multisectoriel depuis 2011, il s’adresse à d’autres secteurs d’activité ;
CONSIDÉRANT que le GEIQ HPA LR aide les employeurs de l’hôtellerie de plein air à employer à former des salariés, issus du public dit en insertion ;
CONSIDÉRANT que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et le GEIQ HPA LR sont liés par une convention de partenariat depuis sa création, comprenant notamment une mise à disposition de locaux.
DÉCIDE
- Article 1 : De passer une convention de mise à disposition de locaux avec le Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification – Hôtellerie de Plein Air – Languedoc-Roussillon (dénommé GEIQ HPA LR) domicilié Maison de l’Entreprise 36 rue Jean Jacques Rousseau 34300 Agde à compter du 1er janvier 2022 pour une durée de trois ans et moyennant une redevance de 1 800 euros/an.
- Article 2 : D’encaisser les recettes sur le Budget de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 05 janvier 2022
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un
délai de 2 mois, à compter de sa
publication.
#signature#
034-243400819-20211223-C002185I0-AR
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Le 05 janvier 2022
RECU EN PREFECTURE